Robert Badinter
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Personnalité politique
Robert Badinter, né le Modèle:Date de naissance à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.
Professeur de droit privé et avocat au barreau de Paris, il se fait connaître pour son combat contre la peine de mort dont il défend l'abolition devant le Parlement en Modèle:Date-.
Proche de François Mitterrand, membre du Parti socialiste, il est successivement garde des Sceaux de Modèle:Date- à Modèle:Date- puis président du Conseil constitutionnel de Modèle:Date- à 1995. Il est aussi sénateur des Hauts-de-Seine de Modèle:Date- à Modèle:Date-.
Tout au long de son engagement politique, il a pris position pour la réinsertion des détenus, pour une série d'évolutions du Code pénal ainsi que pour la lutte contre l'antisémitisme et contre l'homophobie.
Biographie
Son père, Samuel dit Simon, Badinter, né en 1895, arrivé en France en 1919<ref>Doan Bui et Isabelle Monnin, Ils sont devenus français. Dans le secret des archives, Jean-Claude Lattès, 2010, Modèle:P. :"Samuel Badinter est né à Bessarabie, une province de l'Empire russe, en 1895. La région est surnommée le Yiddishland, les Juifs ne peuvent la quitter qu'avec autorisation. Il a quitté son pays en 1919, à vingt-six ans."</ref>, est issu d'une famille juive de Bessarabie (raion de Telenești). En 1920, il suit les cours de l'Institut commercial de l'université de Nancy, où il obtient le diplôme d'ingénieur commercial. Il s'établit commerçant en pelleteries en gros à Paris (société Paris-New York) et demeure cité de Trévise. Il épouse le Modèle:Date- à Fontenay-sous-Bois, Shiffra (dite Charlotte) Rosenberg, originaire comme lui de Bessarabie. La cérémonie religieuse a lieu à la synagogue Nazareth dans le [[3e arrondissement de Paris|Modèle:3e arrondissement de Paris]]<ref>Voir, Robert Badinter, Idiss, 2018, p. 93.</ref>. Ils sont naturalisés Français en Modèle:Date-<ref>Doan Bui et Isabelle Monnin, Ils sont devenus Français. Dans le secret des archives, Jean-Claude Lattès, 2010, Modèle:P.</ref>. Leur fils Robert naît quelques semaines plus tard.
De 1936 à décembre 1940, Robert Badinter est élève au lycée Janson-de-Sailly à Paris<ref>Conférence donnée par R. Badinter au lycée Janson-de-Sailly en décembre 2019 sur le site Lesjansonniens.com.</ref>.
Sa grand-mère maternelle Idiss <ref> Idiss, aux éditions Fayard</ref> décède d'un cancer à Paris en 1942. Son père, Simon Badinter, est arrêté par la Gestapo lors de la rafle de la rue Sainte-Catherine à Lyon le Modèle:Date-. Robert, 14 ans, part à la recherche de son père et manque d'être, lui aussi, arrêté<ref>Voir, Commémoration de la rafle du 9 février 1943 rue Sainte-Catherine, Lyon. crif.org..</ref>. Simon est déporté depuis le camp de Drancy par le convoi n° 53 du 25 mars 1943. Il meurt peu après au camp de Sobibor<ref name="faurisson">Christophe Boltanski, « Faurisson, négationniste impénitent face à Badinter », dans Libération, 13 mars 2007. Consulté le 28 janvier 2009.</ref>. Naphtal Rosenberg, oncle maternel de Robert, né le Modèle:Date- à Edenitz (Edineț) en Roumanie, est déporté par le Convoi No. 12, en date du 29 juillet 1942, de Drancy vers Auschwitz<ref name="Klarsfeld">Voir, Klarsfeld, 2012.</ref>. Sa dernière adresse est au 15 rue de Sévigné, dans le 4e arrondissement de Paris<ref name="Klarsfeld" />.
De Modèle:Date- à Modèle:Date-, Robert Badinter trouve refuge, avec sa mère, Charlotte Rosenberg<ref>Who's Who in France, dictionnaire biographique, 1992-1993. Éditions Jacques Lafitte 1992</ref>, et son frère, Claude Badinter, à Cognin en périphérie de Chambéry<ref>Voir, Les Savoyards m'ont sauvé la vie, Le Point 27/09/2012</ref>, où, inscrit avec de faux papiers, il entre au lycée Vaugelas<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>, portant le nom de Berthet<ref>Doan Bui et Isabelle Monnin, Ils sont devenus français. Dans le secret des archives, Jean-Claude Lattès, 2010, Modèle:P.</ref>.
Robert Badinter effectue ses études supérieures aux facultés de lettres et de droit de l'Université de Paris, où il obtient une licence de lettres en 1947 et une licence de droit en 1948. Il bénéficie d'une bourse du gouvernement français pour compléter sa formation aux États-Unis et obtient, en 1949, la maîtrise en arts de l'université Columbia<ref name="cv_onu">{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} « Curriculum vitae of Robert Badinter », Organisation des Nations unies. Consulté le 27 février 2008.</ref>.
De 1957 à 1965, il est marié à l'actrice Anne Vernon<ref>Yvan Foucart, Anne Vernon : L’élégance… A touch of France lesgensducinema.com, 2 avril 2009.</ref>. En 1966, il épouse en secondes noces la future philosophe et écrivaine Élisabeth Bleustein-Blanchet, fille de Marcel Bleustein-Blanchet, fondateur de Publicis, et de Sophie Vaillant, arrière-petite-fille du député socialiste et communard Édouard Vaillant. Ils ont ensemble trois enfants<ref>Jacqueline Rémy, « Le J'accuse d'Élisabeth Badinter », dans L'Express, 24 avril 2004. Consulté le 31 mars 2008.</ref>,<ref>Justine Francioli, Robert Badinter, biographie d’un modèle républicain, nonfiction.fr, 13 octobre 2009.</ref>,<ref>Frédérique Dedet, Destin _ Le rêve américain de Badinter, lesechos.fr, 2 novembre 2017.</ref>.
Carrière professionnelle
Revenu en France, il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951 et commence sa carrière comme collaborateur d'Henry Torrès<ref>Robert Badinter, L'Abolition, Fayard, 2000, Modèle:P.</ref>. Il obtient un doctorat en droit à la faculté de droit de Paris en 1952 avec une thèse sur « Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis », sous la direction de Jean-Paulin Niboyet<ref>Modèle:SUDOC.</ref>.
En Modèle:Date- à Dakar, il défend le ministre des Finances sénégalais, Valdiodio N'diaye, accusé de « tentative de coup d'État » par le président de la République Léopold Sédar Senghor, dans le cadre de la crise politique de décembre 1962<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Ayant réussi en 1965 l'agrégation de droit privé, il devient professeur et enseigne aux universités de Dijon (1966), Besançon (1968-1969) puis Amiens<ref name="CC"> Modèle:Lien web.</ref> (1969-1974), avant d'être nommé, en 1974, à l'université Paris I, où il enseigne à l'École de droit de la Sorbonne jusqu'en 1994, date à laquelle il devient professeur émérite<ref name="cv_onu" />.
Parallèlement à sa carrière universitaire, il fonde en 1965 avec Jean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires<ref>devenu le cabinet d'avocats Bredin Prat.</ref>, où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Édouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Coco Chanel, Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur du droit commun.
En 1972, il est le défenseur de Roger Bontems, mais ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client pour qui la Cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son long combat contre la peine de mort et explique le fait qu'il accepte de co-défendre Patrick Henry, accusé d'avoir tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra et évitera également la mort à :
- Michel Bodin, en Modèle:Date (avec Me Nicole Pollak – fille de Me Émile Pollak – et Me Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) le Modèle:Date<ref>Robert Badinter, op. cit., Modèle:P. et passim.</ref> ;
- Mohamed Yahiaoui, en Modèle:Date, coupable du meurtre d'un couple de boulangers le Modèle:Date-<ref>Ibid., Modèle:P. et passim.</ref> ;
- Michel Rousseau, en Modèle:Date, coupable du meurtre d'une enfant de sept ans le Modèle:Date-, alors qu'il était ivre<ref>Ibid., Modèle:P. et passim.</ref> ;
- Jean Portais, en Modèle:Date, septuagénaire déjà condamné deux fois aux assises pour d'autres faits, coupable du meurtre d'une jeune femme lors du braquage d'une bijouterie, puis du meurtre d'un policier qui l'avait interpellé, crimes qui remontent à 1968-1969<ref>Ibid., Modèle:P. et passim</ref> ;
- Norbert Garceau, en Modèle:Date (avec Me René Catala et Me Matthieu, bâtonnier d'Albi), coupable (récidiviste) du meurtre d'une jeune femme le Modèle:Date-<ref>Ibid., Modèle:P. et passim.</ref>. En 1953, il avait étranglé une jeune fille de quinze ans et avait été condamné à la réclusion criminelle à perpetuité<ref>Norbert Garceau, qui étrangla une fillette de quinze ans, est condamné aux travaux forcés à perpétuité</ref>, puis libéré en 1972<ref>Norbert Garceau a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité</ref>.
En 1973, il publie chez Grasset son récit L'Exécution.
En 1974, il défend sans succès le joueur américain de tennis Jimmy Connors contre la Fédération française de tennis et son président Philippe Chatrier qui lui avait interdit de jouer le tournoi de Roland-Garros parce que sous contrat avec la World Team Tennis. Connors gagna cette année-là les trois autres tournois du Grand Chelem de tennis, il ne réussit ensuite jamais le Grand Chelem.
Il défend également la milliardaire Modèle:Lien, condamnée le Modèle:Date- par la chambre correctionnelle de cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le Modèle:Date- avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du président de la République François Mitterrand proposée par Robert Badinter, devenu entre-temps ministre de la Justice<ref name="test">Robert Badinter, Les Épines et les roses, Modèle:P..</ref>.
En Modèle:Date-, il défend le directeur de la société Givaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange, qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société qui est jugée, mais un homme, je me sens un devoir de défendre cet homme »<ref>Paul Cassia, Robert Badinter : un juriste en politique, Fayard, 2009, Modèle:P..</ref>. En 1981, tous les condamnés de ce procès bénéficieront de la loi d'amnistie votée par la nouvelle Assemblée nationale.
Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre le négationniste Robert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir Modèle:Citation et avoir Modèle:Citation. Et cela avant la loi Gayssot, qui date de Modèle:Date- et qui qualifie de délit le fait de contester l'existence d'un crime contre l'humanité jugé par le Tribunal militaire international de Nuremberg<ref name="faurisson" />.
De 1986 à 1991, il anime avec l'historienne Michelle Perrot un séminaire sur la prison sous la Troisième république à l'École des hautes études en sciences sociales. La Prison républicaine (1871-1914) qu'il publie en 1992 vient conclure ce cycle de travail<ref>« Michel Foucault : le malentendu : entretien avec Michelle Perrot », dans Remi Lenoir (dir.), Michel Foucault, « Surveiller et punir : la prison vingt ans après ». CREDHESS, Paris, 1996, Modèle:P..</ref>.
Parcours politique
Sa carrière politique débute comme ministre de la Justice (du Modèle:Date- au Modèle:Date-). À ce poste, il présente à l'Assemblée nationale, le Modèle:Date Modèle:Incise, le projet de loi abolissant la peine de mort<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il porte également des projets de lois, issus des 110 propositions du candidat Mitterrand comme :
- la suppression des juridictions d'exception comme la Cour de sûreté de l'État et les tribunaux des Forces Armées en temps de paix ;
- permettre à tout justiciable de porter un recours devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme<ref>Jean-Paul Costa, « L'apport de Modèle:Nombre de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », discours lors d'une Journée d'étude de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'Institut de formation aux droits de l'homme du Barreau de Paris, Cour européenne des droits de l'homme, 5 février 2007. Consulté le 10 septembre 2008.</ref> ;
- le renforcement des libertés individuelles par la suppression de la disposition légale pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc. ;
- l'amélioration du droit des victimes, notamment à travers la loi du 5 juillet 1985 : création d'un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ;
- le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amende et des travaux d'intérêt général pour les délits mineurs.
Il relance en 1985 la commission de révision du Code pénal instituée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et qui avait cessé de fonctionner après l'élection de François Mitterrand, en 1981.
François Mitterrand, président de la République, le nomme président du Conseil constitutionnel<ref name="CC" /> en Modèle:Date ; il occupe cette fonction jusqu'en Modèle:Date-. Il fait du Conseil constitutionnel un « bloc » rigide face aux majorités de droite, notamment contre les lois Pasqua-Debré<ref>Alain Delcamp, Le Conseil constitutionnel et le Parlement, Revue française de droit constitutionnel, 2004/1 (Modèle:N°).</ref>, Charles Pasqua mettant alors en cause son impartialité lorsque le Conseil annule huit articles de sa loi sur l'immigration<ref>Conseil constitutionnel: Roland Dumas succède, pour neuf ans, à Robert Badinter, lesechos.fr, 23 février 1995.</ref>,<ref>Paul Cassia, Il est temps de faire du Conseil constitutionnel une véritable juridiction, lemonde.fr, 17 février 2010.</ref>.
Le président hésite à le nommer Premier ministre en 1992, optant finalement pour Édith Cresson après avoir également pensé à Roland Dumas<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Lors du renouvellement du Sénat du Modèle:Date-, il est investi par son parti face à la sortante Françoise Seligmann<ref name="Dupin1995">Modèle:Article</ref> et devient l'unique sénateur PS des Hauts-de-Seine. Il est réélu en 2004.
Au niveau international, il préside la « Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie » (communément appelée Commission Badinter) qui est créée le Modèle:Date par la Communauté européenne. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de Modèle:Date à Modèle:Date, quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne Yougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières<ref>Modèle:Fr+en Pierre Michel Eisemann et Martti Koskenniemi (Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Académie de droit international de La Haye), La Succession d'États : La codification à l'épreuve des faits, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, 189 p. Modèle:ISBN, « Les avis de la commission Badinter », Modèle:P.38–51.</ref>.
En 1991, il participe à l'élaboration de la Constitution de la Roumanie<ref>II.Si la Roumanie a accompli d'importants progrès dans la préparation à l'adhésion, la principale difficulté porte sur sa capacité administrative et judiciaire à appliquer l'acquis communautaire, Rapport d'information du Sénat français par M. André Ferrand au nom de la délégation pour l'Union européenne, 13 novembre 2003.</ref>.
Depuis 1995, Robert Badinter est président de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Il est membre du conseil d'administration de l'Institut français des relations internationales (IFRI)<ref>« À propos de l'Ifri : Conseil d'administration », sur le site de l'IFRI.</ref>.
Plusieurs promotions portent son nom<ref>
- 2003 - École nationale de la magistrature (ENM)
- 2009-2011 - École nationale d’Administration (ENA)
- 2011-2016 - Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP)
- 2011-2012 - classe préparatoire de l'École normale supérieure de Cachan (voie D1)
- 2011-2012 - classe préparatoire du lycée Gustave Eiffel de Bordeaux
- 2011-2014 - magistère de droit des activités économiques de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
- 2013-2014 - École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB).</ref>.
Depuis 2011
À l'expiration de son mandat de sénateur, Robert Badinter profite de son temps libre pour donner naissance à « un projet conçu depuis longtemps ». En effet, assisté de deux autres professeurs de droit, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé Corpus consultants, destiné à répondre à des questions précises que des juristes uniquement leur soumettent. Ce cabinet est composé de membres tous professeurs agrégés de droit et reconnus dans leur domaine.
En 2013, il écrit le livret de l'opéra Claude, inspiré du roman Claude Gueux de Victor Hugo<ref>Badinter à l'opéra, Le Point, 26 mars 2013.</ref>,<ref>Robert Badinter, librettiste d'opéra, Le Figaro, 29 mars 2013.</ref>.
Depuis le décès de Maurice Faure le Modèle:Date-, Robert Badinter est le doyen des ministres de la Justice français<ref>Anciens Gardes des Sceaux.</ref>.
En Modèle:Date-, il publie Le Travail et la Loi avec le juriste Antoine Lyon-Caen, un ouvrage qui plaide pour réformer le Code du travail.
En Modèle:Date-, le Premier ministre Manuel Valls lui confie pour mission de fixer en deux mois les grands principes de ce nouveau « Code du travail », qui devait entrer en vigueur en 2018<ref>« Manuel Valls annonce un nouveau code du travail pour 2018 », lemonde.fr, 4 novembre 2015.</ref>.
Le 9 octobre 2021, les 40 ans de l'abolition de la peine de mort sont célébrés avec un discours de Robert Badinter ainsi que du président Emmanuel Macron au Panthéon<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Actions politiques
Abolition de la peine de mort
Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems, le Modèle:Date-. Bontems avait été le complice de Claude Buffet dans la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il avait été établi durant le procès que l'auteur des deux meurtres était Buffet. Mais les jurés décidèrent de condamner l'un et l'autre à la peine de mort sur la base de la corréité. Cette condamnation Modèle:Incise révolta Robert Badinter car elle allait au-delà même de l'antique loi du talion. Déjà partisan de l'abolition (par exemple dans les années 1960 lors de sa participation à l'émission de Pierre Desgraupes et Pierre Dumayet, Lectures pour tous, où il réprouve avec véhémence la peine capitale), c'est à partir de cette exécution qu'il devint un partisan déterminé de l'abolition de la peine de mort.
C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry. Durant le mois de Modèle:Date-, le petit Philippe Bertrand, âgé de huit ans, fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpellé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit, où se trouvait le corps de Philippe, enveloppé dans une couverture. Ce qui révolta le plus l'opinion publique française fut le comportement de Henry durant l'enquête, avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de l'enfant, les policiers suspectaient déjà Henry mais, faute de preuve, avaient dû le relâcher. Le criminel s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de Robert Bocquillon, Badinter assura la défense de Henry. En accord avec Bocquillon dont la plaidoirie devait se concentrer sur la personnalité d'Henry, Robert Badinter plaida en forme de réquisitoire contre la peine de mort. Il explique dans L'Abolition que sa stratégie était de mettre les jurés face à leur responsabilité en replaçant leur choix de mort ou non au centre des débats, puisque la culpabilité était de son côté évidente. Il s'appuya notamment sur une formule marquante qu'une lettre de Buffet au Président Pompidou lui avait inspiré : « Guillotiner ce n'est rien d'autre que prendre un homme et le couper, vivant, en deux morceaux »<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. Henry échappa à la peine capitale et fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal français ne prononcerait plus de condamnation à mort. Ce ne fut pas le cas. Néanmoins l'affaire permit de lancer un vrai débat, et le visage de Robert Badinter devint celui des partisans résolus de l'abolition de la peine de mort.
Entre l'affaire Patrick Henry, condamné en 1977, et l'abolition de la peine de mort en 1981, deux personnes furent exécutées, (Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi). Cinq accusés, défendus par Robert Badinter entre 1977 et 1980, échappèrent à la guillotine. Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de François Mitterrand (celles de 1974 et 1981). Cette fidélité lui ouvrit naturellement les portes de l'hôtel de Bourvallais en tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement de Pierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir eu Modèle:Citation en présentant et défendant le projet de loi visant à abolir la peine de mort en France<ref>« Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 », sur le site de La Documentation française. Consulté le 28 janvier 2009.</ref>. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le Modèle:Date (par la majorité de gauche, mais aussi certaines voix de droite dont celles de Jacques Chirac et de Philippe Séguin), puis par le Sénat le Modèle:Date, et devint la loi no 81-908 du Modèle:Date, promulguée le lendemain<ref>« Questions à Robert Badinter », septembre 2001, sur le site de La Documentation française. Consulté le 25 décembre 2007.</ref>.
Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine et les États-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du Modèle:Date- au Modèle:Date-.
Le Modèle:Date-, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue Modèle:Citation. D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes pour lesquels l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.
Il soutient, le Modèle:Date-, devant le Sénat, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la Constitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi<ref>Modèle:Article</ref>.
Un téléfilm, L'Abolition, sur son combat contre la peine de mort fondé sur ses deux livres (L'Exécution et L'Abolition) est diffusé en deux parties sur France 2 en Modèle:Date et Modèle:Date, avec Charles Berling dans le rôle de Robert Badinter.
Droits des homosexuels
La dépénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de quinze ans est une promesse de François Mitterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981.
Le Modèle:Date-, Robert Badinter marque aux côtés de Gisèle Halimi, rapporteuse de la proposition de loi<ref>Modèle:Lien web.</ref>, la communauté homosexuelle avec son discours devant l'Assemblée nationale<ref>Modèle:Citation.</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Après six mois de débats, l'Assemblée nationale vote le Modèle:Date la [[Majorité sexuelle en France#Abrogation sous le gouvernement Pierre Mauroy|loi du Modèle:Date-]]<ref>Modèle:Légifrance.</ref> qui abroge Modèle:Nobr de Modèle:Nobr du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy<ref>Sous la forme d’une modification de Modèle:Nobr de Modèle:Nobr du Code pénal, Modèle:Légifrance</ref> et maintenu par le gouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance, qui le transforme en Modèle:Nobr de Modèle:Nobr, confirmé en Modèle:Nobr par la Modèle:Légifrance.</ref>, cet alinéa a établi une distinction discriminatoire dans l'âge de la majorité sexuelle, défini à Modèle:Nobr pour les rapports homosexuels, âge ramené à dix-huit ans en 1974<ref>La Modèle:Légifrance, dans son Modèle:Nobr, remplaçait les mots Modèle:Citation par Modèle:Citation dans Modèle:Nobr.</ref>, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de treize ans puis de quinze ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatoires en fonction des mœurs des personnes seront également abrogées<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Au-delà de son action en France, l'ancien garde des Sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité »<ref>« Modèle:Lien web.</ref>.
Convention européenne des droits de l'homme
Avec la ratification de l'article 25 de la Convention européenne des droits de l'homme, article accordant le droit de requête individuel des particuliers à l'encontre de la France, le Modèle:Date-, la France devient partie intégrante de la Convention<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Prises de position
Sur le Tibet et le dalaï-lama
En 1989, Robert Badinter a participé à l'émission Apostrophes consacrée aux droits de l’homme, en présence du [[Tenzin Gyatso|Modèle:14e dalaï-lama]]. Robert Badinter parle de la disparition de la culture tibétaine comme d'un « génocide culturel » au Tibet<ref>« Les droits de l'homme », dans Apostrophes, sur Antenne 2, 21 avril 1989, Modèle:Nobr, sur le site de l'INA.</ref>. À cette occasion, il qualifiait d'Modèle:Citation la résistance non-violente tibétaine<ref>« Badinter : “La non-violence tibétaine est exemplaire” », sur lexpress.fr, 19 mars 2008.</ref>. Robert Badinter a par la suite rencontré le dalaï-lama à de nombreuses reprises, notamment en 1998, où il le qualifia de Modèle:Citation, en 2008<ref>« Le dalaï lama affirme que la Chine ne respecte pas la “trêve olympique” », sur NouvelObs.com, 17 août 2008.</ref>, et en 2009 où il prononça un discours lors d'une conférence à Bercy<ref>« Conférence du Dalaï Lama sur le thème “éthique et société” », 7 juin 2009, vidéo de la conférence, sur le site de la conférence.</ref>. Robert Badinter a été membre et vice-président du « Groupe d'information international sur le Tibet » du Sénat<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Entrée de la Turquie au sein de l'UE
Il est opposé à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne. Il estime que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts : Modèle:Citation.
Maurice Papon
En Modèle:Date-, un débat a opposé Serge Klarsfeld et Robert Badinter à propos de la libération de Maurice Papon, condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité, et dont les avocats réclamaient la mise en liberté pour raison médicale. Tandis que Serge Klarsfeld invoquait Modèle:Cita<ref>« Robert Badinter pour la libération de Papon», nouvelobs.com, 11 janvier 2001.</ref>, Robert Badinter déclarait : Modèle:Citation<ref>Jean-Marc Varaut, Un avocat pour l'Histoire : Mémoires interrompus, 1933-2005, Flammarion, 2007.</ref>. Le rapport médical décrivant Maurice Papon comme « impotent et grabataire » parut à beaucoup démenti quand il quitta, à pied, la prison de la Santé en Modèle:Date-<ref>« La libération de Papon provoque l'indignation», nouvelobs.com, 19 septembre 2002.</ref>. La libération de Maurice Papon avait été rendue possible par la loi « Kouchner » du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, qui prévoit que les prisonniers peuvent être libérés si leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Maurice Papon fut le deuxième détenu en France à en bénéficier. Après trois ans de prison, il passera les cinq dernières années de sa vie dans son pavillon de Gretz-Armainvilliers<ref>«Maurice Papon est mort», nouvelobs.com, 17 février 2007.</ref>.
Euthanasie
En Modèle:Date-, Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge la loi du Modèle:Date- sur la fin de vie comme satisfaisante et déclare que Modèle:Citation<ref>Marine Lamoureux, « Robert Badinter reste sceptique sur “l'exception d'euthanasie” », dans La Croix, 18 septembre 2008, Modèle:P.10. Consulté le 23 novembre 2008.</ref>.
Rétention de sûreté
Il prend position contre la rétention de sûreté, qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou/et des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis.
Lors du vote de la loi au Sénat, il souligne qu'il Modèle:Citation. Il note, après l'avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, que le cas de l'affaire Evrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ce projet de loi, y compris de la part des personnes qui vont l'appliquer<ref>« Séance du 30 janvier 2008 (compte rendu intégral des débats) », sur le site du Sénat. Consulté le 24 février 2008.</ref>.
Le Modèle:Date, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise la veille par le président de la République, Nicolas Sarkozy, de consulter le premier président de la Cour de cassation après la censure partielle par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de la rétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet qu'Modèle:Citation<ref>Propos recueillis Alain Salles, « Robert Badinter : “Nous sommes dans une période sombre pour notre justice” », Le Monde, 24 février 2008, consulté le 24 février 2008.</ref>.
Affaire Dominique Strauss-Kahn
Aux débuts de l'affaire Dominique Strauss-Kahn de 2011 qui voit le directeur général du FMI accusé de tentative de viol et interpellé par la police à New-York, Robert Badinter réagit en se disant sur France Inter indigné par la Modèle:Cita et dénonce la Modèle:Cita<ref>Atlantico le 18/05/2011 [1]</ref>. En 2012, il prend à nouveau la défense de l'ex-directeur du FMI sur RTL en relevant que quand l'ancien ministre socialiste est poursuivi, Modèle:Cita<ref>Article d'Yves Calvi, pour RTL le 10 octobre 2012 [2]</ref>.
Décorations
Il a refusé toute distinction honorifique de l'ordre national de la Légion d'honneur (tout comme son épouse) et de l'ordre national du Mérite.
Il reçoit néanmoins des décorations étrangères :
• ordre de Tomáš Garrigue Masaryk (République tchèque) en 2001<ref>Modèle:Lien web</ref>
• Fichier:MKD Order 8th September BAR.svg Ordre du 8 septembre (Modèle:Pays) en 2006<ref>Modèle:Lien web</ref>
Théâtre et opéra
En 1995, il publie une pièce de théâtre intitulée C.3.3. autour du procès consécutif au scandale Queensberry ayant amené à une condamnation d'Oscar Wilde<ref name="L">Modèle:Larousse</ref>. Sa première représentation a lieu au Théâtre national de la Colline avec une mise en scène de Jorge Lavelli.
Au début des années 2010, il écrit le livret d'opéra Claude, d'après la nouvelle Claude Gueux de Victor Hugo, pour une mise en musique par Thierry Escaich<ref>Modèle:Lien web</ref>. L'opéra est créé à l'opéra de Lyon le Modèle:Date-.
Publications
- 1952 : Les Conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis, thèse de droit, Paris
- 1973 : L'Exécution : récit du procès de Claude Buffet et Roger Bontems
- 1988 : Condorcet, un intellectuel en politique, avec Élisabeth Badinter
- 1989 : Une autre justice
- 1989 : Libres et égaux : l'émancipation des Juifs (1789-1791)
- 1991 : Présence de Beccaria, préface à Des délits et des peines de Cesare Beccaria dans l'édition GF
- 1992 : La Prison républicaine, 1871-1914
- 1995 : C.3.3 et Oscar Wilde ou l'injustice, Actes Sud Modèle:ISBN
- 1997 : Un Antisémitisme ordinaire
- 2000 : L'Abolition : récit sur son combat pour l'abolition de la peine de mort en France
- 2002 : Une constitution européenne
- 2003 : Le Rôle du juge dans la société moderne
- 2004 : Le Plus Grand Bien : à l'occasion du bicentenaire du Code civil
- 2006 : Contre la peine de mort
- 2011 : Les Épines et les Roses
- 2015 : Le Travail et la Loi, avec Antoine Lyon-Caen.
- 2018 : Idiss, aux éditions Fayard<ref>Modèle:Article</ref>
- 2021 : Théâtre I, Fayard, Modèle:ISBN
Préfaces
- Renaud Colson, Stewart Field, The Transformation of Criminal Justice: Comparing France with England and Wales / Les transformations de la justice pénale : Une comparaison franco-anglaise, Foreword by The Right Honourable The Lord Phillips of Worth Matravers, L’Harmattan, 2011, 190 p. Modèle:ISBN
- Modèle:Ouvrage
- Stéphane Jacquot et Dominique Raimbourg, Prison le choix de la Raison, éditions Economica, novembre 2015, Modèle:ISBN
- Olivier Peyroux, Délinquants et Victimes - La traite des enfants d'Europe de l'Est en France, éditions Non Lieu, 2013, Modèle:ISBN
- Tsering Woeser, Immolations au Tibet - La Honte du monde, illustration Ai Weiwei, éditions Indigènes, 2013.
- Raoul Marc Jennar, Khieu Samphan et les Khmers rouges, Réponse à Maître Vergès, éditions Demopolis, 2012
Reconnaissance et hommages
- 2000 : La Modèle:30e de l'IRA de Lille porte le nom de Robert Badinter.
- 2003 : docteur honoris causa de l'université de Zagreb<ref>« Robert Badinter fait docteur Modèle:Lang », sur le site de l'ambassade de Croatie en France, 17 avril 2003.</ref>.
- 2006 : docteur honoris causa de HEC Paris<ref>Modèle:Lien web.</ref>
- 2009 : l'esplanade Robert-Badinter, à Périgueux (ex-Esplanade du Théâtre) est le premier espace public et ouvert à porter son nom ; elle est inaugurée le Modèle:Date-, en sa présence.
- 2009 : docteur honoris causa de l'université de Neuchâtel.
- 2010 : docteur honoris causa de l'université d'État de Moldavie<ref>Site de l'ambassade de France à Chişinău.</ref>.
- 2011 : docteur honoris causa de l'université Galatasaray.
- En 2011, le groupe pop-rock français DaYTona reprend des extraits du discours abolitionniste prononcé en 1981 à l'Assemblée nationale par Robert Badinter, sur son titre Modèle:Date-<ref>« Chronique de l'album de DaYTona », dans Soul Kitchen, 10 avril 2011.</ref> ; ce dernier devient un clip coproduit par l'association ECPM, à l'occasion du Modèle:30e de l’abolition de la peine capitale en France<ref>« Actu clip DaYTona » sur le site d' ECPM, 18 novembre 2011.</ref>.
- 2013 : docteur honoris causa de l'université libre de Bruxelles.
- 2013 : le collège de La Couronne (Charente) prend le nom de « collège Élisabeth et Robert Badinter ».
- 2016 : président d'honneur de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM)<ref>Modèle:Article.</ref>.
- Depuis 2016, il est président d'honneur de la Société des amis de Victor Hugo.
- En 2023, du vivant de Robert Badinter, 4 rues et une avenue portent son nom<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Récompenses
- 2019 : Grand prix SGDL de la non-fiction<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
- Claude Laharie, Gurs : 1939-1945. Un camp d'internement en Béarn, préface de Robert Badinter, éd. Atlantica, Biarritz, 2005, Modèle:ISBN.
- Paul Cassia, Robert Badinter : Un juriste en politique, Paris, Fayard, 2009.
- Pauline Dreyfus, Robert Badinter ou l'épreuve de la justice, éditions du Toucan, 2009.
- La peine de mort - Robert Badinter : coffret de 4 CD audio comprenant les débats historiques à l'Assemblée nationale en Modèle:Date- (sélectionnés par Lola Caul-Futy Frémeaux à partir des archives de l'Assemblée nationale, éditions Frémeaux & Associés, 2010.
- Serge Klarsfeld. Le Mémorial de la déportation des Juifs de France. Beate et Serge Klarsfeld: Paris, 1978. Nouvelle édition, mise à jour, avec une liste alphabétique des noms.FFDJF (Fils et Filles des Déportés Juifs de France), 2012.
- Bande dessinée
