Maurice Papon

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}

Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Personnalité politique

Modèle:Infobox Criminel

Maurice Papon, né le Modèle:Date de naissance à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) et mort le Modèle:Date de décès à Pontault-Combault, est un haut fonctionnaire et un homme politique français.

En 1998, il est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité concernant des actes d'arrestation et de séquestration, lors de l'organisation de la déportation des Juifs de la région bordelaise vers le camp de Drancy, d'où ils sont ensuite acheminés vers le camp d'extermination d'Auschwitz, commis quand il était secrétaire général de la préfecture de Gironde, entre 1942 et 1944, sous l'occupation de la France par les forces armées du Troisième Reich. Cependant, le tribunal estimant qu'il n'existait pas de preuve que Papon avait connaissance de l'extermination des Juifs à l'époque des faits, il est acquitté pour toutes les charges de « complicité d'assassinat » et des « tentatives de complicité d'assassinat ».

Préfet de police de Paris à partir de Modèle:Date-, il est également impliqué dans la répression sanglante de la [[Massacre du 17 octobre 1961|manifestation du Modèle:Date-]] organisée par le Front algérien de libération nationale (FLN), puis dans [[Affaire de la station de métro Charonne|celle du Modèle:Date-]], organisée par plusieurs syndicats et le Parti communiste français (PCF) pour protester contre l'Organisation de l'armée secrète (OAS) et connue depuis sous le nom d'affaire de la station de métro Charonne.

Ayant par la suite mené une carrière de haut fonctionnaire, jusqu'à des postes ministériels, Maurice Papon est rattrapé par son passé en 1981, à la suite d'un article du Canard enchaîné paru entre les deux tours de l'élection présidentielle, alors qu'il est ministre du Budget du gouvernement Barre. Dix-sept années de batailles juridiques aboutissent à sa condamnation et à son incarcération en 1998.

Biographie

Jeunesse et premières affectations

Fils de notable, Maurice Papon passe une partie de sa jeunesse à Gretz-Armainvilliers, dans la maison familiale où il est né. Son père, Arthur Papon, premier clerc à l'étude de Me Aulagnier, fonde la Société française des verreries champenoises, et sa mère se consacre à son éducation. Maurice Papon a neuf ans lorsque son père, de centre-gauche, devient maire de Gretz, poste qu'il conserve jusqu'en 1937 et qu'il cumulera avec celui de conseiller général du canton de Tournan-en-Brie et de président de ce même conseil en 1937<ref name="Biosudouest">Maurice Papon décrit par l'accusation (biographie de Maurice Papon dans l'acte d'accusation de son procès de 1997, sur le site du journal Sud Ouest).</ref>.

Après des études secondaires à Paris, au lycée Montaigne et au lycée Louis-le-Grand, Maurice Papon fait des études de droit et de lettres, milite à la Ligue d'action universitaire républicaine et socialiste aux côtés de Pierre Mendès France<ref>André Coutin, Huit siècles de violence au Quartier latin, Stock, 1969, Modèle:P..</ref>. Il est introduit par son père auprès d'amis politiques députés, très influents dans le Parti républicain, radical et radical-socialiste<ref>Modèle:Lien web.</ref> : il est ainsi membre du cabinet de Jacques-Louis Dumesnil, ministre de l'Air dans les trois gouvernements Laval de 1931 à 1932.

En 1932-1933, il effectue son service militaire : six mois de formation au peloton des élèves officiers de réserve de Saint-Cyr, puis officier au [[21e régiment d'infanterie de marine|Modèle:21e régiment d'infanterie coloniale]], à la caserne des Tourelles à Paris, dans la compagnie d'instruction.

Il prépare le concours de l'Inspection générale des finances mais échoue. Marié, père d'une petite fille, il se présente au concours de rédacteur au ministère de l'Intérieur en 1935 pour subvenir aux besoins de sa famille. Admis en bonne place, il choisit Paris et il est affecté à l'Administration départementale et communale, où il fait la connaissance de Maurice Sabatier, alors directeur adjoint. Il est rapidement détaché auprès de François de Tessan, secrétaire d’État dans les deux gouvernements Léon Blum et les deux gouvernements Camille Chautemps. Puis, il réintègre l'Administration départementale et communale.

Il publie des articles dans Le Peuple de la Brie dont le directeur politique est François de Tessan. Ce dernier lui avait confié l'examen des questions marocaines. En 1938 et 1939, il écrit aussi dans Le Jacobin, journal bimensuel des jeunes radicaux dont le rédacteur en chef est Jacques Mitterrand<ref>Dans le numéro de décembre 1938, dans l'article « Une politique de classe », il propose de faire les 40 heures en 5 jours et critique la politique de Paul Reynaud, alors ministre des Finances du gouvernement Daladier.</ref>. Il écrit aussi dans le Journal de la démocratie et dans La République de Seine-et-Marne, organe du parti républicain radical (centre-gauche).

Mobilisé en septembre 1939 au [[2e régiment d'infanterie de marine|Modèle:2e d'infanterie coloniale]] à Brest, il s'occupe d'intendance et s'ennuie. Il se porte alors volontaire pour le Proche-Orient, où opère le Modèle:2e. Il est envoyé à Tripoli du Liban, puis, pour les services de renseignement, il commande en Modèle:Date- le poste de Ras el Aïn<ref>À la frontière avec la Turquie, longitude 40° E.</ref>, où il étudie l'islam.

À Vichy

Après l'armistice, Maurice Sabatier, qui, après avoir été préfet en province, est devenu directeur de l'Administration départementale et communale, dont les services se sont repliés à Vichy, réclame sa présence. Il est rapatrié en France pour raisons de santé en Modèle:Date- et rejoint son corps d'affectation, en tant que sous-préfet de Modèle:1re<ref name="Biosudouest"/>. Quand Sabatier est nommé secrétaire général pour l'Administration en Modèle:Date-<ref>J.O. du 17 février 1941, Modèle:P..</ref>, il le suit et devient son directeur de cabinetModèle:Sfn.

À la préfecture de Gironde

Fichier:Maurice Papon 1.JPG
Maurice Papon à la préfecture de Bordeaux, en avril 1945.

Maurice Papon est nommé le Modèle:Date<ref>Le CV de Papon dans l'ouvrage de René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets.</ref> secrétaire général de la préfecture de la Gironde. En janvier 1942, à la conférence de Wannsee, les nazis ont mis au point les grandes lignes des déportations massives des Juifs d'Europe occidentale vers les camps d'extermination. Le premier convoi de déportés a quitté la France en mars 1942 (voir Chronologie de la collaboration de Vichy dans le génocide des Juifs), mais l'intensification des déportations s'est produite après un voyage de Reinhard Heydrich en France en mai 1942 et aux accords Bousquet, secrétaire général de la police du régime de Vichy et Oberg, chef supérieur des SS et de la police allemande en France, pour la collaboration de la police française à la déportation des Juifs étrangers<ref>Asher Cohen, Persécutions et sauvetages, Juifs et Français sous l'occupation et sous Vichy, éditions du Cerf, 1993, Modèle:P..</ref>.

En région parisienne, la rafle du Vélodrome d'Hiver débute le Modèle:Date. En dehors de la région parisienne, la principale concentration de Juifs est en Gironde<ref>Joseph Billig, Le Commissariat général aux questions juives (CGQJ), Paris, 1957, Modèle:Tome, Modèle:P..</ref> avec plus de Modèle:Nombre recensés<ref>Référence précédente et Joseph Cohen, Journal d'un Rabbin, extraits, Imprimerie Mazarine, Paris, 1967, Modèle:P..</ref>. Les préparatifs s'effectuent à partir du Modèle:Date-, sous la direction du commissaire Techoueyres<ref>Le commissaires Techoueyres était coaccusé mais décédé lors du procès ; sur l'organisation des arrestations : Compte rendu sténographique, Modèle:Tome, Modèle:Pages.</ref>, du chef de service des questions juives Pierre Garat et du capitaine SS Doberschutz. Les rafles de Bordeaux débutent le Modèle:Date- et durent deux jours ; Modèle:Nombre figurent sur la liste, 70 sont raflées et Modèle:Nombre font partie du premier convoi de Bordeaux vers le camp de Drancy<ref>Compte rendu sténographique du procès, Modèle:Tome, Modèle:P..</ref>.

L'un des enjeux du procès Papon, en 1997, est de déterminer les responsabilités exactes des différents intervenants, en particulier celles de l'accusé. Maurice Sabatier a le titre de préfet régional. Maurice Papon est directement placé sous ses ordres et chapeaute cinq divisions de la préfecture et un Service des questions juives pour lequel il a la délégation de signatureModèle:Sfn. Ce service, dirigé par Pierre Garat, est chargé d'assurer la partie administrative des décisions de la délégation régionale du Commissariat général aux questions juives (CGQJ), dont celles de son SEC, Service d'Enquête et de Contrôle, la gestion du fichier juif. Il ne dépend ni du CGQJ ni du SEC, et il est chargé de les contrôler pour le compte du préfet. On ne trouve trace d'un tel service dans aucun autre département. De juillet 1942 à juin 1944, 12 convois transportent, de Bordeaux à Drancy, près de Modèle:Nombre, qui seront ensuite acheminés vers Auschwitz. Parmi les Modèle:Nombre, un certain nombre est arrêté en tentant de franchir la ligne de démarcation, et d'autres, établis en Gironde et dans les départements limitrophes, avaient été répertoriés par le Service des questions juives<ref>L'arrêt de la chambre d'accusation. Acte d'accusation du procès, disponible sur le site du journal Sud Ouest. Les chiffres concernant les convois recoupent à peu près ceux donnés par Serge Klarsfeld, Vichy-Auschwitz, Fayard, 1983.</ref>.

À partir de 1943 et surtout en 1944, Maurice Papon est en contact avec des réseaux de résistance nommés par l'historien Jean-Pierre Azéma « vichysto-résistants » : des Modèle:Citation<ref>Jean-Pierre Azéma, Olivier Wieviorka, Vichy, 1940-1944, Perrin, 2004, Modèle:P..</ref>. Modèle:Référence souhaitée

Il est attesté que Maurice Papon a hébergé à plusieurs reprises Roger-Samuel Bloch, un fonctionnaire juif radié et membre du réseau Marco-Kléber, lié aux services de renseignement de l'Armée de terreModèle:Sfn<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il aurait également rendu des services au réseau Jade-Amicol, qui travaillait pour le compte de l'Intelligence serviceModèle:Sfn. Au début de Modèle:Date-, c'est Roger-Samuel Bloch qui conseille à Gaston Cusin, qui est nommé Commissaire de la République par de Gaulle, mais encore clandestinement, de faire appel aux services de Papon, qui aide Cusin pendant les trois mois précédant la libération de Bordeaux. Sorti de la clandestinité, Cusin demande à Maurice Papon d'être son directeur de cabinetModèle:Sfn.

Après-guerre

À Bordeaux

Maurice Papon avait été porté au plus haut grade de sous-préfet : hors classe, le Modèle:Date-<ref>René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets, Modèle:P..</ref> et, étant à Bordeaux, avait refusé du gouvernement Laval trois promotions qui lui auraient valu le rang de préfet : adjoint au secrétaire général de la Police en zone sud en Modèle:Date-, préfet du Lot en Modèle:Date- et préfet des Landes en Modèle:Date-<ref>Compte rendu sténographique du procès, Modèle:Tome, Modèle:P..</ref>. Le Modèle:Date-, Gaston Cusin le titularise préfet et le nomme directeur de son cabinet pour déléguer son autorité sur les préfets de la région de Bordeaux. Maurice Papon est directeur de cabinet des trois commissaires régionaux de la République successifs : Gaston Cusin, Jacques Soustelle et Maurice Bourgès-Maunoury.

Ces nominations furent contestées par le Comité de Libération (CDL) de Bordeaux. Maurice Papon ayant été mis en expectative, comme tous les autres fonctionnaires ayant servi sous Vichy, le Comité d'épuration du corps préfectoral, sous la présidence d'Aimé Jeanjean, confirme ces nominations le Modèle:Date-, jugeant les contestations du CDL de Bordeaux non légitimes<ref>Notes sténos du procès, Albin Michel, Modèle:Tome, Modèle:P.. Aimé Jean-Jean fut un membre éminent de l'O.C.M.</ref>.

Au ministère de l'Intérieur

Il quitte Bordeaux pour raisons médicales. Remis sur pied, il est intégré aux services centraux du ministère de l'Intérieur. Chargé de la sous-direction de l’Algérie le Modèle:Date-<ref>Annuaire biographique des préfets.</ref>. Sous l'autorité de Hass-Picard, directeur des Affaires générales du ministère, il doit renseigner le ministre Adrien Tixier sur la répression qui sévit en Algérie à la suite des soulèvements de Sétif, Guelma et Kherrata qui scandalise le ministre. Maurice Papon est nommé chef de cabinet du secrétaire d'État à l'Intérieur Jean Biondi le Modèle:Date-.

Sous l'autorité d'Adrien Tixier, d'André Le Troquer et de Jean Biondi, Maurice Papon est chargé de la rédaction du projet de loi d'amnistie, qui sera votée le Modèle:Date-<ref>Jean-Pierre Peyroulou, Guelma 1945, La Découverte, 2009. Il y avait 143 condamnés à mort dans les prisons algériennes.</ref>.

Préfet de Corse, puis de Constantine

Nommé préfet de Corse le Modèle:Date-, il est confronté à une très forte insécurité à cause du surarmement des Corses. Il s'implique dans le développement économique de la Corse et facilite, sous l'autorité de Jules Moch, devenu ministre, le transit par la Corse du trafic aérien d'armes, qui permet au jeune État d'Israël de survivre<ref>Notes sténos du procès, Modèle:Tome, Albin Michel, Modèle:P..</ref>.

Nommé par Jules Moch à la préfecture de Constantine le Modèle:Date-, il contribue à calmer les esprits et à combler le fossé entre les communautés européennes et musulmanes, qui avait été creusé par les massacres<ref>CARAN 362AP32 dossier 4, correspondance de René Mayer, alors député de Constantine, avec ses amis sur place.</ref>.

Secrétaire général de la Préfecture de police (1951-1954)

Entre Modèle:Date- et 1954, Papon est promu au poste de secrétaire général de la préfecture de police, alors dirigée par Jean Baylot. On assiste durant cette période à un gonflement de la population algérienne en France, qui atteint Modèle:Nombre en 1954<ref>Gérard Noriel, L'Immigration algérienne en France, dans les Actes des journées de Larrazet, novembre 2006 en ligne sur le site de la LDH Toulon.</ref>. Les nationalistes du MTLD sont très actifs parmi cette population. Le Modèle:Date, avant l'arrivée de Papon, Modèle:Nombre algériens marchent à travers Paris en brandissant le portrait de Messali Hadj. Le contrôle et la répression de cette agitation font partie du travail de la préfecture de police. Les incidents violents sont nombreux, comme celui du Modèle:Date, lorsque la police tire sur un cortège d'Algériens qui défile aux côtés de la gauche, mais, dans un cortège séparé. Il y a sept mortsModèle:Sfn.

Maroc : secrétaire général du protectorat (1954-1955)

Le Modèle:Date-, Maurice Papon est nommé par Pierre Mendès France secrétaire général du protectorat du Maroc<ref>René Bargeton, Dictionnaire biographique des Préfets.</ref>. Sous l'autorité de Francis Lacoste, nommé résident général par le gouvernement précédent, le Maroc vit une période troublée qui le mènera à l'indépendance. Papon continue à correspondre avec René Mayer, qui votera plus tard la chute du gouvernement Pierre Mendès France à cause de leur désaccord sur la Communauté européenne de défense. Gilbert Grandval, nommé résident général par le gouvernement Edgar Faure, arrive au Maroc avec une équipe complète formée en France<ref>Gilbert Grandval, Mission au Maroc.</ref>, et Maurice Papon se retrouve sans affectation.

Maurice Papon obtient, grâce à René Mayer, un entretien avec Edgar Faure, qui l'affecte au secrétariat d'État aux Affaires algériennes à compter du Modèle:Date-<ref>CARAN 362AP32 dossier 4, 32 : Lettre de remerciement adressée à René Mayer.</ref>.

Préfet régional pendant la guerre d'Algérie à Constantine (1956-1958)

Malgré tous ses efforts pour être muté à la Communauté européenne du charbon et de l'acier, il accepte de retourner en 1956 à Constantine, constatant : Modèle:Citation<ref>CARAN 362AP32 dossier 4, 32 : Lettre du préfet Dupuch à René Mayer et lettre de Papon adressée à René Mayer.</ref>. Alors que la guerre d'Algérie sévit depuis un an et demi, Maurice Papon Modèle:Citation, selon l'historien Jean-Luc Einaudi<ref>Jean-Luc Einaudi, « Le témoignage des victimes, un matériau indispensable pour l'histoire »..</ref>.

Il est nommé inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire (IGAME), ce qui équivaut à devenir préfet régional pour l'est de l'Algérie puisque le département de Constantine vient d'être découpé en quatre départements : Constantine, Bone, Sétif et Batna.

En Modèle:Date, il crée la Section administrative urbaine (SAU), constituée d'agents arabophones ou berbérophones, chargés de nouer des liens avec les habitants des bidonvilles. Les agents de la SAU montent des programmes de relogement, fournissent des papiers d'identité et recueillent des informations visant à identifier les réseaux du FLN. Papon crée le « Centre de renseignements et d'action » (CRA), chargé d'opérations policières, qui intègre dans une structure unifiée différents organismes de l'armée, de la gendarmerie, de la SAU et de la police civile. L'objectif est de centraliser les informations et d'étudier les actions à mettre en œuvre et d'envoyer des commandos spéciaux formés de harkis, de CRS ou de gendarmes pour procéder aux arrestations. Le CRA sera généralisé dans toute l'Algérie. Maurice Papon l'adaptera aussi à Paris, à partir de 1958, sous la forme du « Service de coordination des affaires algériennes ».

Partisan d'une approche psychologique de l'action contre le FLN, il se plaint du changement continuel du général qui commande la division de Constantine et juge que les camps de regroupement sont trop loin des terres cultivées. Il reçoit la croix de la Valeur militaire des mains du ministre Robert Lacoste<ref>Remise de la décoration par l'INA.</ref> ; crée une assemblée régionale de l'est algérien ; fait accepter que le maire de Constantine, où les musulmans sont majoritaires, soit musulman et crée une cour d'appel à Constantine alors qu'il n'y avait avant qu'une seule cour d'appel, à Alger, pour neuf millions d'habitants. Il prend comme sous-préfet Mahdi Belhaddad, qui lui a parlé de la ferme d'Améziane, où sévit la torture<ref>Yves Courrière, La Guerre d'Algérie, Paris, Fayard, Modèle:Tome, Modèle:P..</ref>. Pour lutter contre les attaques terroristes, Papon met en œuvre les mêmes techniques que celles utilisées à Alger : déploiement des « détachements opérationnels de protection » (DOP) spécialisés dans les interrogatoires, la torture<ref>L'Histoire, « La Guerre d'Algérie. Lexique. ».</ref>.

Préfet de police (1958-1967)

Modèle:Section à recycler

Conditions de la prise de fonctions au gouvernement

En Modèle:Date, Maurice Papon est nommé préfet de police sur la recommandation de Maurice Bourgès-Maunoury, alors ministre de la Défense nationale, qui avait été Commissaire régional de la République à Bordeaux en 1945. Quand il descend de l'avion qui le ramène de Constantine, il passe pour un homme qui connaît particulièrement bien le problème de l'Algérie et sur lequel on peut compter pour faire face à une crise qui menacerait la République. À la chute du gouvernement Félix Gaillard, il refuse à Pierre Pflimlin le ministère de l'Algérie, refus jugé inquiétant par la classe politique<ref>Carrefour, daté du 14 mai 1958, Modèle:Page, « Un refus inquiétant ».</ref>. Ce refus, mais plus encore le soutien de Jules Moch, ministre de l'Intérieur juste avant l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle, lui valut son maintien en fonction par la [[Cinquième République (France)|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:|  }} }} République]]. En Modèle:Date-, il reçoit des mains de Charles de Gaulle la croix de commandeur de la Légion d'honneur.

En 1962, il est poursuivi pour arrestation et séquestration arbitraires d'une infirmière de l'hôpital Mustapha d'Alger, arrêtée le Modèle:Date-, mais est blanchi par la Cour de cassation par arrêt du Modèle:Date- constatant Modèle:Citation<ref>Arrêt de la Cour de cassation du Modèle:Date- paru dans « Andrée Noyelle contre le préfet de police Papon », Revue de sciences criminelles, 1964, Modèle:P., cité par Christian Guéry, « Du bon usage de la justice pénale pendant la guerre d’Algérie », Le Genre humain, 1997/1, Modèle:N°, Modèle:P. : Modèle:P., Modèle:Nobr, Modèle:P..</ref>.

Lorsqu'en 1967, Maurice Grimaud remplace Maurice Papon à la préfecture de police, le général de Gaulle dit à Grimaud : Modèle:CitaModèle:Sfn

Le remplacement du préfet André Lahillonne par Maurice Papon avait été effectué à la suite de la manifestation du Modèle:Date- où, pour protester contre l'incapacité de l'administration à verser des primes de risque, quelque Modèle:Nombre s'étaient dirigés vers l'Assemblée nationale aux cris de « Dides<ref>Voir l'article Jean Dides.</ref> au pouvoir ! », « Fellagas<ref>Nom donné aux activistes du FLN.</ref> assassins ! ». La principale mission confiée au nouveau préfet de police est d'imprimer un nouvel élan à la lutte contre le FLN dans la capitale.

Organisation du FLN (1958-1962)

En 1959, un recensement de la préfecture dénombra Modèle:Nombre dans le département de la Seine. Ils sont Modèle:Nombre en 1961 dont Modèle:Nombre et Modèle:NombreModèle:Sfn. En Modèle:Date-, la Fédération de France du F.L.N. veut ouvrir un « second front » en France en vue de paralyser les forces militaires françaises en attaquant la police et des cibles stratégiquesModèle:Sfn, mais depuis le début de la guerre, l'objectif constant de la Fédération de France du FLN n'est pas seulement la constitution d'un réseau clandestin de militants dévoués et efficaces, mais aussi d'exercer un contrôle absolu sur la populationModèle:Sfn. Ce contrôle lui permet d'apparaître comme le seul interlocuteur valable pour représenter le peuple algérien, et il lui faut pour cela éliminer son rival, le MNA, organisation politico-militaire dirigée par Messali Hadj qui a remplacé le MTLD en 1954Modèle:Sfn. Il permet également de collecter un maximum de fonds au moyen d'un impôt auquel sont assujettis tous les travailleurs algériens et qui peut représenter environ 8 % de leurs salaires<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

Le MNA est pratiquement éliminé à Paris en 1960 à l'issue d'une guerre intestine sanglanteModèle:Sfn. À Paris, le poids politique du FLN est exceptionnel grâce aux contacts avec les syndicats et les partis politiques dont peuvent disposer les immigrés travaillant dans les secteurs industriels avancés, grâce aussi au groupe d'étudiants et d'intellectuels qui peuvent nouer des contacts utiles avec les intellectuels, hommes politiques et les journalistes de gaucheModèle:Sfn. Les deux wilayas de la région parisienne sont structurées en cellules locales, groupes, sections, secteurs, régions, zones et superzones. Une Organisation politico-administrative (OPA) est chargée d'exercer un contrôle sur la vie quotidienne et peut infliger des amendes pour les fautes légères, et en cas de fautes plus graves, les coupables sont exécutés par les groupes armés (GA) et une Organisation spéciale (OS). À partir de 1958, des comités de justice locaux imposent la loi islamique et réglementent le mariage, le divorce et les conflits commerciauxModèle:Sfn.

Organisation mise en place par Papon pour lutter contre le FLN

Le niveau d'autarcie politique, sociale et culturelle que le FLN avait pu établir permettait d'éviter que les émigrés n'aient de contact avec la société française et l'État français. Pour faire face à cette situation, Papon doit mettre en place une organisation lui permettant de pénétrer un milieu a priori hostile, de débusquer l'ennemi et de lui ravir le contrôle de la populationModèle:Sfn. Le préfet de police de Paris dépend directement des ministres de l'Intérieur qui se succèdent entre 1958 et 1962 : Jules Moch, Émile Pelletier, Jean Berthoin, Pierre Chatenet puis, à partir de Modèle:Date-, Roger Frey. Michel Debré sera Premier ministre de Modèle:Date- à Modèle:Date-. De Gaulle est président du Conseil à partir du Modèle:Date, puis président de la République à partir de Modèle:Date-.

Le Modèle:Date-, De Gaulle crée un groupe de travail composé de représentants de différents ministères pour émettre des recommandations sur les formes les plus efficaces d'action psychologique et de propagande en vue de dégager la masse des musulmans de leur soumission au FLN. Le groupe de travail espère alors, qu'à l'exemple des groupes d'auto-défense mis en place en Algérie, des petits groupes antifrontistes et fidèles à la France pourront tenir tête au FLN. Le groupe de travail souligne aussi que la législation et le droit pénal qui ne sont pas adaptés à la guerre révolutionnaire sont un réel obstacle à l'actionModèle:Sfn. Le Modèle:Date-, Maurice Papon remet au groupe de travail un document : « Notes sur la répression du terrorisme nord-africain ». Ce document est également envoyé à la réunion du Modèle:Date- du Comité de coordination et d'action psychologique (CCAP) qui chapeaute le groupe de travail et qui regroupe les ministres de l'Intérieur, de la Justice et des forces armées. Le document de Papon recommande au gouvernement de prendre d'urgence trois mesuresModèle:Sfn :

  • bannir de métropole tous les suspects terroristes, laissant les autorités militaires leur réserver un « régime répressif approprié » ;
  • donner davantage de pouvoir aux tribunaux militaires ;
  • autoriser l'assignation à résidence d'individus suspects d'activités pro FLN contre lesquels les preuves ne sont pas suffisantes pour lancer une procédure judiciaire.

Par l'ordonnance du Modèle:Date-, le gouvernement suit, en gros, les recommandations de Maurice Papon, autorisant notamment la détention d'Algériens arrêtés pendant deux semaines, ce qui donne le temps à la police et à l'armée de les interrogerModèle:Sfn.

Parallèlement à la mise en place d'une réglementation répressive, Maurice Papon participe à la mise en place de structures sociales, conformément au schéma de guerre contre-révolutionnaire qu'il avait déjà contribué à mettre en place lorsqu'il était en poste à Constantine. Il s'agit de prendre en charge le nouvel immigré dès son arrivée dans les gares parisiennes ou à l'aéroport d'Orly, de l'aider dans ses démarches administratives, tout en accumulant les informations dans un fichier de renseignements. Le Service de coordination des affaires algériennes (SCAA) est au centre de cet appareil répressif et social. Basé à la préfecture de police, il centralise toutes les informations sur le FLN à Paris. Le SCAA peut recourir, au besoin, aux divers services de police, tant les gardiens de la paix et la police judiciaire, les unités anti-émeutes que sont les CRS et les gardes mobiles que des unités spécialisées, les Brigades des agressions et violences (BAV créées par le préfet BaylotModèle:Sfn.

Le SCAA est également en relation avec le Service d'assistance technique aux Français musulmans d'Algérie (SAT-FMA) conçu par des officiers supérieurs issus des SAS et venus d'Algérie en Modèle:Date-. L'objectif du SAT-FMA est de Modèle:Citation. Selon les termes de Roger Cunibile, l'un des créateurs du service, l'aide sociale constitue Modèle:Citation. Le Sat est organisé en six secteurs qui correspondent aux divisions policières. Chaque secteur dispose d'un bureau de renseignement spécialisé (BRS). Conseils en matière d'emploi, d'allocations familiales, de logement, délivrance de cartes d'identité et amélioration des conditions de vie se mêlent à des opérations de propagande et de collecte de renseignementsModèle:Sfn.

Lorsque les bastions frontistes sont identifiés, des opérations de commandos dispersent les habitants des quartiers suspects vers des lieux éloignés. C'est l'opération Osmose menée à partir du Modèle:Date-. Les récalcitrants peuvent être internés pendant un temps plus ou moins long au Centre d'identification de Vincennes (CIV). Au début de 1959, les agents du SAT préconisent à Papon de préférer le refoulement en Algérie plutôt que l'internement dans des camps français qui sont de véritables écoles de cadres du FLN. Maurice Papon transmet cette suggestion au gouvernement appuyant la demande par l'argument que Modèle:Citation. Le délégué général en Algérie refusera que cette mesure concerne les militants Modèle:CitationModèle:Sfn.

À partir de la fin de 1960, le dispositif de lutte contre le FLN est complété par la création de la Force de police auxiliaire (FPA) composée de musulmans algériens volontaires et qui sera commandée par le capitaine Raymond MontanerModèle:Sfn. L'objectif des FPA est de disloquer l'organisation du FLN en arrêtant les responsables et en empêchant le prélèvement des cotisations. Ils parviennent à rallier les Algériens menacés de mort par le FLN et à recruter des indicateurs parmi les commerçants<ref name="Amiri595">Linda Amiri, La répression policière en France vue par les archives, dans La guerre d'Algérie, dir. Harbi et Stora, Robert Laffont, 2004, Modèle:P..</ref>. La méthode utilisée par les hommes de Montaner est invariable : occupation d'hôtels habités par les travailleurs algériens, infiltration et recueil de renseignements, violences policières, tortures<ref name="Amiri595"/>.

La première compagnie de FPA implantée dans un quartier du {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XIIIe{{#if:|  }} }} arrondissement parvient à disloquer l'organisation frontiste dans cet arrondissement. Ce succès amène le préfet de police à implanter une deuxième compagnie dans le quartier de la Goutte d'Or. Dès lors, les patrouilles en file indienne de ces hommes en calots bleus, mitraillette à la ceinture, fait partie du paysage des {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XIIIe{{#if:|  }} }} et {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XVIIIe{{#if:|  }} }} arrondissements. Dans la lutte que mène la Préfecture de police de Paris contre le FLN, les FPA sont en première ligne.

L'efficacité de la FPA, conclut Jean-Paul Brunet, a eu pour contrepartie l'emploi de moyens illégaux et moralement condamnables comme les arrestations et détentions arbitraires et la pratique systématique de la tortureModèle:Sfn. Ces méthodes sont dénoncées dans la presse de gauche, et ce sont peut-être ces protestations, mais aussi l'ouverture des premiers pourparlers d'Évian entre le gouvernement français et le GPRA à la fin du mois de Modèle:Date-, qui aboutissent au regroupement des compagnies de FPA au fort de Noisy à RomainvilleModèle:Sfn.

Toutefois, la Préfecture de police mettra en avant que pour contrer la FPA, le FLN a aussi recours, Modèle:Citation dont le but serait d'émouvoir l'opinion publique et d'obtenir la dissolution de l'unité. Des informateurs du Modèle:6e SAT (Service d'assistance technique) signalent l'ébauche d'une telle campagne. Ainsi, Modèle:Citation<ref>Rémy Valat, « Un tournant de la bataille de Paris : l'engagement de la Force de police auxiliaire (20 mars 1960) », article paru dans Outre-mers, revue d’histoire, Modèle:Nobr, Modèle:N°.</ref>. À ce sujet, le colonel Pierre Le Goyet rapporte une note diffusée en Modèle:Date- par la Fédération de France du FLN : Modèle:Citation bloc

Répression policière en 1961 et 1962

En 1961, alors que s'engage une phase de négociations entre le Gouvernement français et le Gouvernement provisoire algérien (GPRA), on assiste à une recrudescence des attentats du FLN contre des policiers français. Ces attentats cessent à la fin du mois de juillet, au moment des pourparlers de Lugrin, mais reprennent avec plus de vigueur à partir du Modèle:Date-, sans que l'on sache si l'initiative en revient à la fédération de France du FLN ou à un échelon inférieurModèle:Sfn. Les attentats dont ils sont victimes engendrent chez les policiers une véritable psychose. Il apparaît que le corps des policiers, excédé par les attentats, est prêt à faire justice lui-mêmeModèle:Sfn. De fait, au début du mois d'octobre, un certain nombre d'assassinats d'Algériens est à imputer à des policiers ou à des groupes para-policiersModèle:Sfn,<ref name="House211">House et MacMaster, Paris 1961, les Algériens, Modèle:P..</ref>.

Le Modèle:Date-, Maurice Papon instaure un couvre-feu pour les Nord-Africains. Modèle:Citation Officiellement, il s'agissait Modèle:CitationModèle:Sfn. En fait, il s'agit pour Maurice Papon de riposter au FLN pour prendre un avantage définitif dans la « bataille de Paris » qui oppose depuis 1958 le FLN Modèle:Incise à la police parisienne qu'il dirigeModèle:Sfn. Le couvre-feu est effectivement une gêne considérable pour les activités du FLN dont les activités étaient vespérales et nocturnesModèle:Sfn. Pour riposter au couvre-feu, le FLN décide d'organiser une manifestation de masse, pacifique, mais qui revêt un caractère obligatoire pour les populations, le Modèle:Date-<ref>House et MacMaster, Paris 1961, Modèle:P..</ref>,Modèle:Sfn,Modèle:Sfn.

Modèle:Article détaillé

Fichier:Aubervilliers passerelle de la fraternité & plaque.JPG
Plaque commémorative à Aubervilliers, sur une passerelle du canal Saint-Denis.

Le Modèle:Date- au soir, entre Modèle:Nombre et Modèle:Nombre, hommes, femmes et enfants, vêtus de l'habit du dimanche pour témoigner de leur volonté de dignité, se dirigent vers les points de regroupements prévus par la fédération de France du FLN<ref>House et MacMaster, Paris 1961, Modèle:P..</ref>. Les forces de police placées sous l'autorité de Maurice Papon répriment très brutalement la manifestation pacifique interdite. Selon les historiens britanniques Jim House et Neil MacMaster, plus de 120 Algériens sont assassinés<ref name="House203">House et MacMaster, Paris 1961, Modèle:P..</ref>. Des milliers de manifestants restent internés plusieurs jours dans des centres de détention où de graves sévices leur sont infligésModèle:Sfn,<ref>Jean-Luc Einaudi, La Bataille de Paris : 17 octobre 1961, éditions du Seuil, 1991, Modèle:P..</ref>,<ref>Modèle:Citation — Mathieu Rigouste, « Le pourrissement rouge et vert. Les militaires français face au communisme et à l'islam : une pensée de l'infection par l'ennemi intérieur autour du 17 octobre 1961 », L'Homme et la société, L'Harmattan, 2009/4, Modèle:N°, Modèle:P..</ref>.

Le Modèle:Date-, lors des obsèques d'un policier victime d'un attentat, Maurice Papon avait déclaré : Modèle:CitationModèle:Sfn. Dans la même journée, il était passé dans plusieurs commissariats, autorisant verbalement ses hommes à tirer dès qu'ils se sentent menacés. Il avait donné sa parole qu'ils seraient couvertsModèle:Sfn. Par ailleurs, il n'avait cessé de donner des consignes tendant au respect de la légalité. Modèle:Citation, écrit-il, Modèle:CitationModèle:Sfn. Dans un rapport au ministre de l'Intérieur daté du Modèle:Date-, il avait attiré l'attention sur le Modèle:Citation. Constatant que Maurice Papon n'avait nul besoin d'exciter la police qui apparaissait comme une marmite sous pression, prête à exploser, l'historien Jean-Paul Brunet s'interroge Modèle:Citation estimant que ce dernier n'aurait pas absous par avance les exactions de la police comme Papon l'a fait le Modèle:Date-Modèle:Sfn. On crédite en fait Maurice Grimaud, successeur de Maurice Papon, d'une répression modérée des manifestations de Mai 68. Répondant à Brunet, Maurice Grimaud insiste sur le caractère autoritaire dont Maurice Papon a fait preuve dans tous ses postes et souligne qu'il s'identifie pleinement à l'équipe gouvernementale du moment, c'est-à-dire De Gaulle, Debré, Frey. Il ajoute ensuite : Modèle:Citation<ref>Lettre de Maurice Grimaud annexée au livre de Jean-Paul Brunet, Charonne – Lumières sur une tragédie, Flammarion, 2003, Modèle:P..</ref>.

À partir de la fin de 1961, Paris est confronté à une vague d'attentats organisés par l'OAS. Le Modèle:Date-, dix charges plastiques explosent au domicile de diverses personnalités : un de ces attentats qui vise André Malraux défigure une fillette de Modèle:Nobr, Delphine RenardModèle:Sfn. Les organisations syndicales CGT, CFTC, FEN et UNEF appellent à une manifestation le lendemain même. Le PCF, le PSU et le Mouvement de la paix se sont associés à l'appelModèle:Sfn. Mais les manifestations sont interdites depuis le putsch des généraux en Modèle:Date-.

Modèle:Article détaillé

Maurice Papon rencontre le Modèle:Date- au matin une délégation syndicale. Il reste debout et, glacial, signifie que le décret du Modèle:Date- reste valable et interdit les manifestations sur la voie publique. Les délégués informent qu'ils maintiendront la manifestation pacifiqueModèle:Sfn. Il n'était pourtant pas exclu que la manifestation puisse être autorisée, puisqu'il s'agissait d'un « rassemblement statique » et que d'autres rassemblements statiques avaient déjà été tolérés. Dans ses mémoires, Maurice Papon a écrit qu'il avait suggéré au ministre de l'Intérieur Roger Frey de tolérer la manifestation du Modèle:Date-, que ce dernier en aurait référé au Président de la République Charles de Gaulle qui aurait répliqué Modèle:Citation<ref>Maurice Papon, Les Chevaux du pouvoir, Plon, 1988, Modèle:P..</ref> Jean-Paul Brunet estime plausible cette version des faits, mettant en avant que Frey et Debré, aussi fervents gaullistes que Maurice Papon, n'avaient rien démenti au moment de la parution du livreModèle:Sfn.

La manifestation du Modèle:Date contre l'OAS est violemment réprimée. Huit manifestants sont tués à la suite des coups reçus ou périssent étouffés en fuyant l'extrême brutalité de la police, dans la bouche de métro Charonne. Un neuvième meurt peu après des suites de ses blessures. Les historiens Jean-Paul Brunet et Alain Dewerpe estiment qu'une responsabilité collective, des forces de police au chef de l’État, le général de Gaulle, en passant par le préfet Papon, est établie. Pour Dewerpe, qui qualifie l'événement de « massacre d'État » : Modèle:Citation<ref>Dewerpe Modèle:P..</ref>,<ref>« Le massacre contre le putsch », entretien avec Alain Dewerpe dans la revue Vacarme, Modèle:N°, été 2007.</ref>.

Le Modèle:Date-, le Premier ministre Michel Debré se rend dans les locaux de la police parisienne, pour Modèle:Citation ; puis, le Modèle:Date- de la même année, il écrit une lettre à Maurice Papon, rendant Modèle:Citation

Président de Sud-Aviation (1967-1968)

Fichier:11.12.67 Présentation officielle du Concorde (1967) - 53Fi1800.jpg
Maurice Papon serrant la main de Tony Benn lors de la présentation du Concorde.

En Modèle:Date-, Maurice Papon quitte la préfecture de police de Paris. Il est nommé président de Sud-Aviation, ancêtre de l'Aérospatiale. Il participe en Modèle:Date- à la présentation officielle du Concorde, aux côtés des ministres Jean Chamant et Tony Benn, mais il est rapidement remplacé par Henri Ziegler le Modèle:Date-.

Maire, député, puis ministre

De 1955 à 1958, Maurice Papon est maire de Gretz-Armainvilliers, sa ville natale, dont son père Modèle:Incise fut également le premier magistrat.

En juin 1968, il est élu député UDR du Cher. Pendant l'automne de cette même année, il devient trésorier de l'UDR, appuyé par le chef de l'État, le général de Gaulle. Jacques Foccart rapporte ce dialogue du Modèle:Date- dans son Journal de l'Élysée : Modèle:Citation bloc

Il occupe ce poste pendant près de trois ans.

Il est élu maire de Saint-Amand-Montrond (Cher) en Modèle:Date- et le restera jusqu'en 1983. Il posera, en outre, la première pierre du lycée Jean-Moulin. La plaque inaugurale située à la conciergerie a été retirée après sa condamnation.

En 1972, il devient président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, puis rapporteur général de la même commission de 1973 à 1978<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il est réélu député en 1973 et en 1978. Cette année-là, il obtient 51,47 % des suffrages exprimés au second tour, face au communiste Laurent Bilbeau.

De 1978 à 1981, il est ministre du Budget dans le troisième gouvernement de Raymond Barre.

En 1980, Le Canard enchaîné publie un article sur les importantes remises fiscales accordées à deux gendres de Maurice Papon, alors ministre du Budget, et demande des explications. Maurice Papon rétorque : Modèle:Citation bloc

Affaire Papon (1981-2004)

Plainte pour crime contre l'humanité en 1981 et jury d'honneur

Le Modèle:Date-<ref name="libé_18/2/2007">Modèle:Lien web.</ref>, entre les deux tours de l'élection présidentielle qui devait conduire à la victoire de François Mitterrand, Le Canard enchaîné publie un article intitulé « Papon aide de camps » de Nicolas Brimo révélant le rôle de Maurice Papon dans la déportation des Juifs bordelais. On y trouve deux documents, datés l'un de février 1943 et l'autre de mars 1944, signés de la main de Maurice Papon, alors secrétaire général de la préfecture de Gironde. Ces pièces montrent la participation du secrétaire de préfecture à la déportation des Juifs vers l'AllemagneModèle:Sfn. Ces documents avaient été découverts par un agent des Archives départementales de la Gironde, Jean Cavignac, à la fin de l'année 1970. Jean Cavignac informa le politologue Michel Bergès, jeune universitaire qui effectuait des recherches sur la collaboration économique<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Bergès avait aussi découvert un procès-verbal de la police relatant l'arrestation de l'un de ses amis, Michel Slitinsky, dont le père avait été déporté à Auschwitz. Bergès donna des copies à Michel Slitinsky, qui les avait lui-même communiquées au Canard enchaînéModèle:Sfn. Une autre note datée de Modèle:Date-, signée par Maurice Papon et produite pendant le procès, prouvera que celui-ci avait demandé au commandant de la Direction de la police de sécurité allemande à Bordeaux la libération d'Alice Slitinsky, arrêtée le Modèle:Date- alors qu'elle et son frère, nés en France, n'auraient pas dû l'être au regard des exigences de l'occupant, et elle fut relâchée le Modèle:Date-Modèle:Sfn, sur ordre du commandant allemand Doberschutz<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

En Modèle:Date-, Papon demande la constitution d'un « jury d'honneur ». Le Modèle:Date, un jury d'honneur composé de cinq anciens résistants Marie-Madeleine Fourcade, Jean Pierre-Bloch, Daniel Mayer, le père Riquet et Charles Verny Modèle:Citation. Il ajoute cependant qu'en restant en fonctions à la préfecture de Gironde, Maurice Papon fut mêlé de ce fait Modèle:Citation, et il estime que ce dernier aurait dû démissionner en 1942Modèle:Sfn.

Le Modèle:Date-, Maurice-David Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel portent plainte pour crimes contre l'humanité<ref>Modèle:Lien web pour crime contre l'humanité.</ref>,<ref name="libé_18/2/2007"/>.

Le Modèle:Date-, Dominique Laury, grand reporter d'Antenne 2, diffuse un reportage présenté au JT de midi par Patrick Poivre d'Arvor, où Michel Slitinsky présente et commente de nouveaux documents à charge contre Maurice Papon<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Il est inculpé une première fois le Modèle:Date pour crimes contre l'humanité, puis une deuxième fois le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

En Modèle:Date-, Michel Slitinsky publie le premier livre sur le sujet, L'affaire Papon, préfacé par Gilles Perrault<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

Maurice Papon tente de faire saisir et interdire ce livre et engage une première procédure contre l'auteur, le préfacier et l'éditeur<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Mais il est débouté et seule la préface sera interdite pour les éditions suivantes. Les documents et analyses présentés par Slitinsky sont incontestables .Modèle:Refnec.

Michel Slitinsky et son fils déposent plainte à leur tour contre Maurice PaponModèle:Refnec.

Arrière-plan politique

Michel Slitinsky, en revenant sur le déclenchement de l'affaire en 1998, soulignera l'arrière-plan politique entre les deux tours de l'élection présidentielle qui verra lancer ce scoop et accusera Nicolas Brimo d'avoir monté ce coup électoral de mèche avec François Mitterrand. Le titre de l'article était : « Quand un ministre de Giscard faisait déporter les Juifs ». Selon Éric Conan, la manœuvre politique aurait visé à faire basculer Modèle:Nombre juives dans le camp socialisteModèle:Sfn.

Procès de 1997 et suites

Fichier:La-Sante-Prison-MCB.jpg
Maurice Papon a été incarcéré à la prison de la Santé, Paris.

Maurice Papon est inculpé le Modèle:Date- de crimes contre l'humanité<ref name="libé_18/2/2007"/>. En France, les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles depuis 1964 en référence à la charte du Tribunal International de Nuremberg<ref>« Article unique : les crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par la résolution des Nations unies du 13 février 1946, prenant acte de la définition des crimes contre l'humanité, telle qu'elle figure dans la charte du Tribunal international du 8 août 1945, sont imprescriptibles par nature ».</ref>. Avant le procès de Maurice Papon, ceux de Paul Touvier et Klaus Barbie avaient été concernés par l'imprescriptibilité. Mais ce n'est que le Modèle:Date- que débute le procès<ref name="libé_18/2/2007"/>, après 17 années de batailles juridiques. Il avait été renvoyé, le Modèle:Date-, devant la cour d'assises de la Gironde<ref name="libé_18/2/2007"/> par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux<ref>Le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation a été rejeté le 23 janvier 1997 par la Cour de cassation (Modèle:Légifrance ; Recueil Dalloz, 1997, Modèle:P. ; Jean-Pierre Delmas Saint-Hilaire, « La définition juridique de la complicité de crime contre l'humanité au lendemain de l'arrêt de la chambre criminelle du 23 janvier 1997. Affaire Maurice Papon », Recueil Dalloz, 1997, Modèle:P.).</ref>. Parmi les plaignants, on compte Modèle:Nobr de la famille de Juifs déportés et Modèle:Nobr, qui se sont constituées parties civiles<ref>Procès Papon Papon : les archives. « Les plaignants », site du journal Sud Ouest.</ref>. Papon est accusé d'avoir fait déporter, entre Modèle:Date- et Modèle:Date-, près de Modèle:Nombre de Bordeaux vers Drancy. Le renvoi devant les assises de la Gironde ne concerne que 72 victimes déportées entre 1942 et 1944 et parentes des plaignants. Maurice Papon est défendu par les avocats Jean-Marc Varaut et Francis Vuillemin. Bernard Vaugon lui apporte son soutien, ainsi que Michel Bergès.

Dimension politique : le rôle de l'État de 1940 à 1944

Le procès Papon a été porteur de significations différentes pour les Français. Pour certains, il représentait une dernière chance de confrontation du peuple français avec son passé de collaborateur et du maintien des structures étatiques pendant cette période. Pour d'autres il symbolisait le ravivement inutile de blessures anciennes et de facteurs de divisions. Il est en fait porteur d'un enjeu politique, idéologique et historique plus profond qui porte sur la période de l'occupation en France.

Une partie de la classe politique française admettait difficilement cet état de fait, et ce, au nom de la concorde républicaine d'après guerre instituée par le Général de Gaulle ayant voulu éviter une guerre civile et exclure la responsabilité de l'État dans les actes perpétrés par le régime de Vichy qui était considéré distinctement du régime de la République et vu comme un accident de l'histoire. C'est la raison de l'institution de l'ordonnance du 9 août 1944, rétablissant la République et marquant la nullité du régime de Vichy et dégageant la précédente de toute responsabilité des actes commis de juin 1940 à août 1944. Cette politique fut maintenue par l'ensemble des responsables politiques français et successeurs de Charles de Gaulle, Georges Pompidou puis Valéry Giscard d’Estaing<ref name=":1" />.

Dans les années 1990, le président de la République François Mitterrand avait manifesté à de nombreuses reprises son refus d'une remise en cause de cette dernière. En 1992, malgré la demande pressante d'une partie de l'opinion publique et l'action de comité comme le Comité Vel d'Hiv 42<ref>Modèle:Ouvrage</ref>, il indiquait aux personnes souhaitant la reconnaissance par l'État Français des actes et crimes commis par le régime de Vichy : Modèle:Citation. En 1994, il avait déclaré à nouveau, le 16 juillet lors de la commémoration de la Rafle du Vélodrome d'Hiver de 1942 : Modèle:Citation<ref name=":1">Modèle:Ouvrage</ref>.

Apport des historiens

Néanmoins les travaux des historiens vont au fur et à mesure, remettre en cause la version officielle des autorités politiques françaises en cours depuis 1944 d'une France globalement résistante depuis 1940 et victorieuse en 1944<ref name=":1" />.

La vérité historique qui émerge, grâce notamment aux travaux de l'historien américain Robert Paxton et son ouvrage La France de Vichy 1940-1944 publié en 1973, est celle des autorités du régime de Vichy s'engageant activement à partir d'octobre 1940 dans une politique de collaboration avec les autorités allemandes à la suite de l'entrevue du 24 octobre 1940 à Montoire entre le maréchal Pétain et Adolf Hitler pour s'inscrire dans le nouvel ensemble géopolitique dirigée par l'Allemagne hitlérienne. L'action du régime de Vichy, qui apparaît dès lors clairement comme la continuité historique de l'histoire nationale française, se manifeste doublement : d'une part, sous la forme d'une collaboration économique et politique, le régime français encourageant les entreprises françaises à travailler pour le Reich Allemand et d'autre part, en instituant une réglementation volontairement discriminatoire, et ce, sans pression du régime hitlérien et à l'initiative seule du régime vichyste, à l'égard des personnes de confession juive étrangères et françaises et ce dès début octobre 1940 (le premier statut des juifs est signé le 3 octobre 1940)<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

La responsabilité des autorités françaises en poste se fait alors à jour, non pas uniquement sous l'angle déresponsabilisant et défendu jusqu'à alors, d'une vision exclusivement vue sous la contrainte et d'un joug de l'occupant allemand, mais bien celui d'un rôle actif de ces dernières, l'encadrement juridique antisémite instauré par le régime de Vichy ayant rendu possible et facilite la déportation en France de Modèle:Nombre de confession juive<ref name=":1" />,<ref name=":0" />.

La reconnaissance par le pouvoir politique, qui marque une évolution par rapport à la doctrine gaullienne défendue par les autorités françaises, de la responsabilité de l'État est définitivement admise et officialisée par le président Jacques Chirac élu en mai 1995, lors du discours de la rafle du Vélodrome d'Hiver 16 juillet 1995 : Modèle:Citation<ref name=":1" />.  

Dimension législative

Le principe d'une participation de l'État et de son administration établi, le procès Papon pose une autre question, déjà rencontrée au cours des différents procès tenus en Allemagne après la guerre, des décideurs et exécutants de la Solution Finale menée par le troisième Reich.

Une des questions principales du procès était de déterminer dans quelle mesure un individu doit être tenu pour responsable lorsqu'il est un maillon dans une chaîne de responsabilitésModèle:Sfn sachant que d'après l'article 6 C du statut du Tribunal de Nuremberg<ref name=":0">Modèle:Ouvrage</ref> : Modèle:Citation bloc

et d'après l'article 8<ref name=":0" /> : Modèle:Citation bloc

Déroulement du procès

Prévu pour une durée initiale de deux mois, le procès Papon va se dérouler sur six mois.

Au procès, Maurice Papon répond à Arno Klarsfeld, qui l'interroge sur ses sentiments lors de l'inauguration du Mémorial du martyr juif inconnu à laquelle il a assisté : Modèle:Citation bloc

Les témoins de la défense sont Pierre Messmer, Olivier Guichard, Philippe Mestre, Raymond Barre, Jean Bozzi, Jacques Genton, Jean Caille, Michèle Aumont, Laï Kamara, Roger Chaix, Maurice Doublet, Bernard Bergerot, Bernard Vaugon et Jean-François SteinerModèle:Sfn.

Le résistant Claude Bouchinet-Serreulles, interrogé au sujet de sa connaissance du sort des juifs déportés et sur la connaissance des lois antijuives à Londres<ref name="matisson_papon_21_octobre_1997">Modèle:Lien web.</ref>, répond : Modèle:CitationModèle:Sfn,<ref>Modèle:Article.</ref>.

Maurice Druon, ancien résistant, est entendu et déclare : Modèle:Citation et ajoute Modèle:Citation, car selon lui une condamnation d'un Français par des Français opérerait un partage de responsabilité et une dilution de la culpabilitéModèle:Sfn.

Les historiens intervenant au procès sont Robert Paxton, Marc-Olivier Baruch (cités par l'accusation), René Rémond (cités par la défense), Jean-Pierre Azéma (cité par le parquet)Modèle:Sfn, ainsi que le journaliste d'histoire et auteur à succès Henri Amouroux.

Le Modèle:Date-, en fin de journée, Arno Klarsfeld publie depuis son hôtel un communiqué révélant que le président de la Cour d'assises Jean-Louis Castagnède est apparenté avec des victimes du convoi du Modèle:Date- allant du camp de Mérignac à Drancy : son oncle paternel a épousé Esterina Benaïm, dont les deux sœurs ont fait partie du convoi et sont mortes à Auschwitz. Jean-Louis Castagnède déclare qu'il ignorait ce lien de parenté qui pourrait remettre en cause son impartialité et faire annuler tout le procès. Toutefois, la défense de Maurice Papon ne demande pas sa récusation car le lien de parenté est trop lointain, et ne formule pas auprès de la Cour de cassation de requête en suspicion légitimeModèle:Sfn.

Le procureur général Henri Desclaux requiert une peine de 20 ans de réclusion criminelle. La réclusion criminelle à perpétuité, réclamée par les parties civiles, était encourueModèle:Sfn.

Certaines parties civiles réclament la peine maximaleModèle:Sfn, ce qui fait l'objet de critiques : Modèle:Me Pierre Mairat (avocat du MRAP) exprime son « désaccord » avec ses confrères, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>, et Arno Klarsfeld considère que la peine maximale ne serait pas équitable<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le Modèle:Date-, Maurice Papon est condamné à une peine de 10 ans de réclusion criminelle, d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises<ref name="libé_18/2/2007"/>,<ref>Modèle:Article</ref>.

Seules ont été retenues, pour quatre convois sur huit, des complicités d'arrestation et de séquestration. Maurice Papon est toutefois acquitté pour toutes les charges de « complicité d'assassinat » et de « tentatives de complicité d'assassinat »Modèle:Sfn, la cour d'assises ayant estimé qu'il n'était pas prouvé qu'il connaissait l'extermination des Juifs au moment des faits. Les avocats du condamné dénoncent une peine de « compromis »Modèle:Sfn. Il a par ailleurs été condamné au versement de Modèle:Nobr de francs de remboursement de frais d'avocats et de dommages et intérêts aux différentes parties civiles<ref>« Papon condamné à rembourser ses victimes », nouvelobs.com, 4 septembre 2001.</ref>, ce qui permet à l'Association cultuelle israélite de Gironde d'intenter une procédure pour récupérer les bijoux de Madame PaponModèle:Sfn.

Le procès qui était prévu pour durer deux mois aura finalement duré six moisModèle:Sfn. En janvier 2023, les archives du procès sont rendues accessibles avant le délai normal prévu par le code du patrimoine<ref>Arrêté du 26 janvier 2023 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon. JORF du 27 janvier 2023, texte n°42. Lire en ligne</ref>.

Mis en liberté au début de son procès<ref>Gabriel Roujou de Boubée, La mise en liberté de l'accusé, Recueil Dalloz, 1998, Modèle:P..</ref>, Maurice Papon s'enfuit en Suisse, avec l'aide d'Hubert de BeaufortModèle:Qui<ref name=Beau>Modèle:Lien web.</ref> en Modèle:Date- à la veille de l'examen de son pourvoi en cassation. Ne s'étant pas mis en état (constitué prisonnier avant l'examen de son pourvoi), il est déchu de son pourvoi<ref>Crim. 21 octobre 1999, pourvoi Modèle:N°.</ref>,<ref name="libé_18/2/2007"/>. Arrêté au bout de 48 heures dans un hôtel suisse et aussitôt expulsé du territoire en vertu de l'article 70 de la Constitution<ref>Modèle:Article.</ref>, Maurice Papon est finalement emprisonné à la prison de Fresnes, puis à celle de la Santé, dont il sort le Modèle:Date-<ref name="libé_18/2/2007"/>, après trois années de détention, ses avocats ayant obtenu, après avoir essuyé en Modèle:Date-, Modèle:Date- et septembre 2001 trois refus de grâce médicale, ce dernier après que Serge Klarsfeld a fait savoir publiquement son oppositionModèle:Sfn. Il est libéré sur la base d'une expertise médicale concluant à l'incompatibilité de son état de santé avec la détention, à la suite de la « loi Kouchner », nouvellement votée. Maurice Papon rejoint alors sa maison familiale de Gretz-Armainvilliers en Seine-et-Marne.

Cette remise en liberté a été très critiquée. Le rapport médical décrivant Maurice Papon comme « impotent et grabataire » parut démenti spectaculairement quand il quitta, à pied, la prison de la Santé. La libération de Maurice Papon a été rendue possible par la loi « Kouchner » du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance.</ref>, qui prévoit que les prisonniers peuvent être libérés s'ils souffrent d'une maladie incurable ou si leur incarcération met en danger leur santé. Il est le deuxième Français à bénéficier de cette loi, et 27 octogénaires français sont entrés en prison en 2001. Sa libération a été approuvée par l'ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, qui déclare : Modèle:CitationModèle:Sfn. Elle avait été aussi demandée par des personnalités comme l'ancienne résistante Germaine Tillion, cofondatrice du Réseau du musée de l'Homme.

Modèle:AnchorDans un arrêt du Modèle:Date-, le Conseil d'État, considérant que les faits pour lesquels Maurice Papon a été condamné résultent d'une faute personnelle et aussi d'une faute de service (de l'administration), considérant notamment que l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental n'impliquait pas l'irresponsabilité de l'État<ref>Jean-Pierre Delmas Saint-Hilaire, « La pesée contestable de la faute de service et de la faute personnelle par le Conseil d'État dans l'affaire Papon », Recueil Dalloz, 2003, Modèle:P..</ref>, a condamné l'État à payer la moitié des dommages que la Cour d'assises de la Gironde avait attribués aux parties civiles<ref>CE 12 avril 2002, Papon, Modèle:N°.</ref>,<ref>Mattias Guyomar, Pierre Collin, « Les décisions prises par un fonctionnaire du régime de Vichy engagent la responsabilité de l'État », AJDA 2002 Modèle:P..</ref>. Maurice Papon tarda à payer sa part des dommages restée à sa charge en espérant que la Cour européenne des droits de l'homme lui donnerait raison sur le fond. Il a dû vendre sa maison de famille de Gretz-Armainvilliers pour payer sa part, grevée de lourds intérêts.

Le Modèle:Date-, sur requête de Maurice Papon, la Cour européenne des droits de l'homme<ref>Arrêt Papon c. France du 25 juillet 2002, requête no 54210/00. Le professeur Rolin note que cet arrêt semble être le seul dans toute la jurisprudence de la CEDH, avec l'arrêt Martinie c. France du 12 avril 2006, à être accompagné non d'une opinion condordante ou dissidente mais d'une « déclaration » du juge français Jean-Paul Costa (Blog de Frédéric Rolin, « Note sous CEDH 12 avril 2006, Martinie c/ France », 18 avril 2006).</ref>,<ref>La cour a déclaré irrecevables ses requêtes sur la suspension de sa retraite d'ancien député (décision sur la recevabilité du 11 octobre 2005, requête no 344/04) et à sa détention (décision sur la recevabilité du 7 juin 2001, requête Modèle:N°).</ref>, suivant sa jurisprudence antérieure<ref>CEDH, Khalfaoui c. France, 14 décembre 1999, requête Modèle:N°.</ref>,<ref>Guy Benhamou, « Contre l'« arrêt Papon » », L'Express, 27 janvier 2000.</ref>, a jugé contraire aux principes du procès équitable l'obligation de se constituer prisonnier avant l'examen d'un pourvoi en cassation<ref name="libé_18/2/2007"/>, qui faisait alors partie du code de procédure pénale. À la suite de cet arrêt, la commission de réexamen des condamnations pénales a ordonné le réexamen du pourvoi en cassation de Maurice Papon<ref>Commission de réexamen des condamnations pénales, décision du 26 février 2004, 03RDH005.</ref>, pourvoi qui a été rejeté le Modèle:Date- par l'assemblée plénière<ref>En application de l'article L626-4 du Code de procédure pénale : Modèle:Citation.</ref> de la Cour de cassation<ref>Cour de cassation, Assemblée plénière, 11 juin 2004, pourvoi Modèle:N°.</ref>,<ref name="libé_18/2/2007"/>.

Par un arrêt du Modèle:Date-, le Conseil d'État a annulé la suspension du versement de la pension de retraite de Papon. La suspension avait été décidée en application d'une disposition concernant la condamnation à une peine afflictive ou infamante alors que cette catégorie de peines ne figure plus dans le nouveau Code pénal<ref>CE 4 juillet 2003, Modèle:N°.</ref>. Par un arrêt du même jour, il s'est déclaré incompétent pour examiner la requête visant à obtenir le versement de sa pension d'ancien député, suspendue pour la même raison que sa pension d'ancien préfet<ref>CE 4 juillet 2003, Modèle:N° : « le régime de pensions des anciens députés fait partie du statut du parlementaire, dont les règles particulières résultent de la nature de ses fonctions ; qu'ainsi, ce statut se rattache à l'exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement ; que, eu égard à la nature de cette activité, il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs au régime de pensions des parlementaires ». L'arrêt a été rendu contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement Laurent Vallée (RFDA 2003 Modèle:P.), qui s'appuyaient notamment sur l'arrêt du CE du 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, dans lequel le Conseil avait reconnu la compétence du juge administratif en matière de contrats administratifs conclus par l'Assemblée nationale.</ref>.

Maurice Papon a eu de nouveau affaire à la justice en 2004 et 2005, pour avoir arboré illégalement la Légion d'honneur sur une photographie publiée dans le journal Le Point alors que ses décorations lui avaient été retirées à la suite de sa condamnation. Il est condamné le Modèle:Date- à Modèle:Unité d'amende<ref name="libé_18/2/2007"/>, et cette condamnation est confirmée en appel le Modèle:Date-<ref>« 2 mars 2005 : la cour d’appel de Paris confirme la condamnation de Maurice Papon à Modèle:Unité d'amende pour port illégal de la Légion d’honneur ».</ref>.

Mort

Après sa libération pour raison de santé le Modèle:Date-<ref name="libé_18/2/2007"/>, Maurice Papon vend la maison familiale qu'il possède à Gretz-Armainvilliers et s'installe dans un petit pavillon moderne dans la même commune, au 44 de la rue Arthur-Papon (du nom de son père, maire de 1919 à 1937).

Hospitalisé le Modèle:Date à La Francilienne, clinique de Pontault-Combault en Seine-et-Marne, à la suite de problèmes cardiaques et pour une intervention sur son pacemaker, il y meurt le Modèle:Date, à l'âge de 96 ans. Sa mort a suscité peu de réactions spontanées des milieux politiques et associatifs.

Son avocat, Francis Vuillemin, a déclaré que son client serait enterré avec la Légion d'honneur, arguant qu'il souhaite respecter la volonté du défunt de porter pour l'éternité la décoration. Face à la controverse, il déclare : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien archive</ref>. Une grande majorité de la classe politique est opposée à la décoration de Papon<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Finalement, le défunt est enterré avec sa Légion d'honneur, ce que confirme l'avocat en réitérant les déclarations précédentes après l'inhumation. Les autorités avaient décidé de ne pas intervenir à l'image de la déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien brisé</ref>,<ref>Modèle:Lien brisé</ref>.

Juridiquement, le fait de placer la Légion d'honneur sur un cadavre n'est pas condamnable : d'abord parce que seule une personne vivante peut commettre un délit de port illégal de décoration et ensuite parce que le port n'est pas public, puisque masqué par le cercueil. Le fait que le placement de la Légion d'honneur dans le cercueil ait été accepté ne contredit donc pas l'exclusion de l'ordre<ref>Modèle:Lien brisé</ref>. Même si juridiquement, il est impossible d'interdire ce port, plusieurs représentants de la classe politique ont indiqué qu'ils voyaient là une provocation<ref>Modèle:Lien brisé</ref>.

L'enterrement a lieu le Modèle:Date dans le cimetière de Gretz-Armainvilliers, dans le caveau familial aux côtés de ses parents et de son épouse, Paulette, née Asso, morte en mars 1998 deux jours avant la fin du procès. Maurice Papon n'ayant pas été baptisé, son convoi funéraire est allé directement du funérarium au cimetière. Après un éloge funèbre prononcé par son ami, Robert de La Rochefoucauld, le père Michel Lelong, un prêtre connu pour son dialogue avec l'islam, a prononcé une courte oraison et invité les croyants à réciter une prière. Une quarantaine de personnes, dont notamment Olivier de Sarnez, autant de journalistes et de policiers, ont assisté à cet enterrement, sous haute surveillance pour éviter tout incident.

Maurice Papon et son épouse sont les parents de trois enfants : Aline, épouse de Daniel Vigne (parents de Patricia Vigne), Alain et Muriel, mariée à Alexis Tatischeff<ref name=Beau/>.

Publications

Maurice Papon aimait faire part de ses idées sur de nombreux sujets que sa position l'amenait à étudier, comme le développement économique du Maroc, le secteur privé ou la circulation automobile dans Paris<ref>Modèle:Lien web</ref>.

  • L'ère des responsables : essai sur une méthodologie de synthèse à l'usage des chefs dans la libre entreprise et dans l'État., Éditions La Rapide, Tunis, 1954 (réédition : Fayard, 1960).
  • Vers un nouveau Discours de la méthode, Fayard, 1965.
  • Le Gaullisme ou la loi de l'effort, Flammarion, 1973.
  • Les chevaux du pouvoir. Le préfet de police du général de Gaulle ouvre ses dossiers, 1958-1967, Plon, 1988, Modèle:Lire en ligne.
  • La vérité n'intéressait personne. Entretiens avec Michel Bergès sur un procès contre la mémoire, Éditions François Xavier de Guibert, 1999.

À sa mort, Papon légua un manuscrit coécrit avec Michel Lelong, ses mémoires intitulés La mort dans l'âme : Mémoires d'un reclus. Ils sont inédits à ce jour malgré une annonce de publication aux éditions Jean Picollec en 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>

Voir aussi

Bibliographie

Modèle:Légende plume

Autour de Maurice Papon et de son procès

Modèle:Div col 

 | e | er | = 
   Modèle:S mini-{{#ifeq: -|-| – | - }}Modèle:S mini- siècle

 | 
   Modèle:S mini-{{#ifeq: e|-| – | e }}Modèle:S mini- siècleXX

}}s. Esquisse d'une histoire comparée, Rennes, Presses universitaires de Rennes (PUR), Modèle:Coll. « Histoire », 2009, Modèle:P..

Modèle:Div col end

La guerre d'Algérie à Paris et Maurice Papon préfet de police

Filmographie

Archives

Les archives de Maurice Papon sont, pour partie, conservées aux Archives nationales où elles forment le fonds AJ 99 ; plusieurs documents ont été perdus à la suite de leur mauvaise conservation<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Pascal Geneste et Miléva Stupar, Archives de Maurice Papon (1946-1958, 1967-1981), Paris, Archives nationales, 2010 ; Pascal Geneste, Archives de Maurice Papon (1911-2007), 2e série, Bordeaux, 2017.</ref>,<ref>Pascal Geneste, « L'invention du fonds d'archives de Maurice Papon », Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, 2018, n° 24, 3e série, p. 279-288.</ref>.

La préfecture de police de Paris conserve, quant à elle, l'ensemble des documents produits par Maurice Papon entre 1958 et 1967.

Par arrêté de la ministre de la Culture, les archives des procès concernant Maurice Papon sont librement communicables depuis mars 2022<ref>Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon. JORF n°0080 du 5 avril 2022, texte n° 10. Lire en ligne</ref>.

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Liens

Notes et références

Modèle:Références nombreuses

Modèle:Palette Modèle:Portail

Récupérée de « https://wiki.trucsazeb.re:443/index.php?title=Maurice_Papon&oldid=1360 »