Philippe Bas (homme politique)

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Philippe Bas, né le Modèle:Date de naissance à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français, membre du parti Les Républicains.

Secrétaire général de la présidence de la République sous Jacques Chirac, puis ministre dans le gouvernement de Dominique de Villepin de Modèle:Date- à Modèle:Date-, il est sénateur depuis Modèle:Date- et président du conseil départemental de la Manche entre Modèle:Date- et Modèle:Date-.

Il préside la commission des Lois du Sénat de 2014 à 2020, avant de devenir questeur de 2020 à 2023.

Biographie

Formation et début dans les cabinets ministériels

Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris (1978) et de l'École nationale d'administration (promotion Louise Michel, 1982-1984), il entre au Conseil d'État en 1984 et devient maître des requêtes en 1987 puis conseiller d'État en 1999<ref name=lacroix>« François Baroin nommé à l'intérieur, Philippe Bas à la santé », La Croix, 26 mars 2007.</ref>.

Après avoir été conseiller technique au cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle en 1988 auprès de Jean-Pierre Soisson, il est détaché comme conseiller juridique du président sénégalais Abdou Diouf de 1989 à 1992. Il revient brièvement au Conseil d'État jusqu'à la victoire de la droite en 1993, quand il rejoint les cabinets ministériels, d'abord à la Santé, aux Affaires sociales et à la Ville comme conseiller auprès de Simone Veil et de Philippe Douste-Blazy entre 1993 et 1994 puis directeur-adjoint du cabinet de la ministre d'État jusqu'en 1995, ensuite au Travail et aux Affaires sociales comme directeur du cabinet de Jacques Barrot de 1995 à 1997.

À l'Élysée sous la présidence de Jacques Chirac

Après la victoire de la gauche aux élections législatives anticipées de Modèle:Date- et la chute du gouvernement Juppé, il devient en octobre conseiller social du président de la République Jacques Chirac puis secrétaire général adjoint en septembre 2000<ref name=lacroix/>. Spécialiste des questions sociales, devenu proche de Jacques Chirac, il réfléchit avec Dominique de Villepin à la stratégie présidentielle et supervise les discours<ref name=lacroix/>.

Il succède à Dominique de Villepin comme secrétaire général de la présidence de la République en mai 2002. Très proche de Jacques Chirac, il mène en particulier le travail sur la loi handicap, votée en 2005.

Avec Renaud Dutreil, Philippe Bas participe à la mise en place du Régime social des indépendants en France (RSI) initié sous le gouvernement Raffarin<ref>RSI : Macron et les technocrates contre les indépendants, contrepoints.org, 11 décembre 2015.</ref>,<ref>RSI : un désastre bien français, latribune.fr, 12 juin 2015.</ref>. C’est par l’ordonnance 2005-299 du Modèle:Date- puis par le décret 205-362 du Modèle:Date- que les pouvoirs publics ont mis en place l'Instance nationale provisoire (INP) qui s’est substituée aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. Au cours de l'année 2005, le premier directeur général est nommé, l’élection des administrateurs est organisée, la gouvernance mise en place ainsi que le schéma d'implantation territoriale<ref>Modèle:Lien web.</ref>. L’Etat a accompagné cette fusion dont les bénéfices avaient pour finalité la mutualisation des fonctions supports et le gain d'économies d’échelle des trois organismes existants, en dépit de la grande complexité technique relative au recouvrement des cotisations, le choix n’ayant pas été effectué à l’époque de recourir logiquement à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Le Modèle:Date-, Philippe Bas inaugure le siège de l'Instance nationale provisoire (INP)<ref>Modèle:Lien web.</ref> avant de quitter le gouvernement à l'issue de l'élection présidentielle française 2007<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Ministre de Dominique de Villepin

Le Modèle:Date-, il est nommé ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille du gouvernement Dominique de Villepin. À la tête d'un portefeuille réunissant notamment pour la première fois personnes handicapées et personnes âgées, il met en place l'agence française de l'Adoption, chargée de l'adoption internationale, lance le « plan petite enfance », fait voter en 2007 la loi pour la protection de l'enfance et celle sur la réforme des tutelles, met en place la « loi handicap » et développe, avec le « plan solidarité grand âge », les services aux personnes âgées dépendantes et l'accueil des malades atteints de la maladie d'Alzheimer<ref name=lacroix/>. En Modèle:Date-, il annonce la création de la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne.

Le Modèle:Date-, Philippe Bas est nommé ministre de la Santé et des Solidarités du gouvernement Dominique de Villepin en remplacement de Xavier Bertrand, ce dernier étant désigné comme porte-parole de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle française 2007. Après l'entrée à l'Élysée du candidat de l'UMP, Philippe Bas est remplacé le Modèle:Date- par Roselyne Bachelot et par Xavier Bertrand, son portefeuille étant redécoupé.

Conseiller d’État et président d'établissements publics nationaux

À la suite de l'élection présidentielle de 2007, il retrouve le Conseil d'État où il préside le groupe de travail chargé de préparer le rapport demandé par le Premier ministre, François Fillon, sur la révision de la loi de bioéthique.

Parallèlement, il est président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, devenue l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), du Modèle:Date- au Modèle:Date- (remplacé par Dominique Paillé), puis président de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)<ref>Le Monde du 27 janvier 2011, Modèle:P..</ref> de janvier à Modèle:Date-.

Élu local dans la Manche

Jusqu'alors sans attache électorale, il présente sa candidature aux législatives de juin 2007 dans la deuxième circonscription de la Manche au siège laissé vacant par le député René André, nommé conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes<ref>Louis Laroque, « Le parachutage risqué de Bas en Normandie », Le Figaro, 15 octobre 2007.</ref>. Investi officiellement par l'UMP, ce « parachutage » doit faire face à la dissidence de Guénhaël Huet, ancien assistant parlementaire de René André et maire d'Avranches en congé de son parti, qui l'emporte au second tour au terme d'un duel qualifié de Modèle:Citation par la presse locale<ref> Avranches-Mortain : duel fratricide à l'UMP, Ouest-France, 23 mai 2007.</ref>.

L'année suivante, en 2008, Philippe Bas est élu conseiller général dans le canton de Saint-Pois, succédant à l'UMP Gérard Chénel, qui ne se représentait pas. Il devient Modèle:15e du conseil général de la Manche, chargé des Solidarités<ref>Guillaume Balard, « Jean-François Le Grand réélu à la tête du conseil général », Ouest-France, 21 mars 2008.</ref>. En 2011, après le renouvellement du conseil général et un resserrement du nombre de vice-présidents, il devient cinquième vice-président délégué aux solidarités, à la formation, à la jeunesse, aux sport et à la culture.

À l’issue des élections départementales de 2015, il est élu conseiller départemental, en tandem avec Martine Lemoine. Le Modèle:Date-, il est élu président du conseil départemental de la Manche, succédant à Jean-François Le Grand (DVD). Toutefois, son élection comme conseiller est annulée par le tribunal administratif de Caen le Modèle:Date-, son bulletin de vote ayant été jugé non conforme<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Philippe Bas reste en fonction jusqu'en Modèle:Date-, date à partir de laquelle son premier vice-président, Marc Lefèvre, assure l’intérim<ref>« Manche: l'élection de Philippe Bas aux départementales invalidée », France3 Basse-Normandie, 24 septembre 2015.</ref>. Le Modèle:Date-, à la suite d'un nouveau scrutin, Philippe Bas est réélu au premier tour de l'élection départementale partielle<ref>Modèle:Lien web.</ref> ; il retrouve sa fonction de président du conseil départemental le Modèle:Date-<ref>« Philippe Bas réélu président du conseil départemental de la Manche », Ouest-France, 5 janvier 2016.</ref>.

En Modèle:Date-, après avoir été réélu sénateur, il quitte la présidence du conseil départemental pour se conformer à la réglementation sur le non-cumul des mandats<ref>Modèle:Article.</ref>. Il reste cependant conseiller départemental et devient le chef du groupe majoritaire.

Sénateur

Le Modèle:Date-, il est élu sénateur de la Manche avec 755 voix<ref name=senat2011>Modèle:Lien web.</ref>.

Après la victoire de la droite aux élections sénatoriales de 2014, il est élu président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et de l’Administration générale par 29 voix sur 34 votants<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Il soutient François Fillon pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016<ref>Ludovic Vigogne, « Primaire à droite: la liste des premiers soutiens parlementaires », lopinion.fr, 20 avril 2016.</ref>. À la suite de la publication du livre-enquête Bienvenue place Beauvau, qui indique que François Hollande a tenté d'utiliser le ministère de l'Intérieur pour annihiler les chances de la droite de parvenir au second tour de l'élection présidentielle de 2017, il porte à la connaissance du Parquet national financier et au procureur de la République une douzaine de faits délictueux<ref name="figaro20170326">Modèle:Article.</ref>,<ref name="bfm20170325">Modèle:Article.</ref>.

En 2018, en tant que président de la commission des Lois, il dirige les auditions du Sénat dans le cadre de l'affaire Benalla. Il se fait remarquer par sa conduite courtoise mais ferme à l'égard des personnes interrogées par ses collègues<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref name=franceinfo>Modèle:Lien web.</ref>,<ref name=bfmtv>Modèle:Lien web.</ref>.

Dès cette époque, il fait partie des personnalités mentionnées pour la succession de Gérard Larcher à la présidence du Sénat<ref name=franceinfo />,<ref name=bfmtv />.

Après les élections sénatoriales de 2020, il tente de se faire reconduire à la présidence de la commission des Lois pour un troisième mandat mais en est empêché par le règlement interne du groupe LR qui limite à six années consécutives l'exercice d'une présidence de commission permanente<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il est néanmoins désigné questeur du Sénat pour une durée de trois ans<ref>Modèle:Article.</ref>.

Il préside l'instance de contrôle du congrès des Républicains de 2021, qui vise à élire le candidat du parti pour l'élection présidentielle de 2022<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Fonctions et mandats

À la présidence de la République

Au gouvernement

Au Sénat

Résultats électoraux

Élections législatives

Année Parti Circonscription Modèle:1er Modèle:2d Issue
Voix % Rang Voix % Rang
2007<ref>Modèle:Lien web.</ref> Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | UMP [[Deuxième circonscription de la Manche|Modèle:2e]] 16 388 33,68 Modèle:1er 18 593 42,14 Modèle:2e Battu

Élections sénatoriales

Année Parti Département Position Modèle:1er Modèle:2d Issue Sièges
Voix % Rang Voix % Rang
2011<ref name=senat2011 /> Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | UMP Manche Tête de liste 600 39,11 Modèle:2e 755 49,15 Modèle:1er Élu Modèle:Infobox Parti politique/Sièges
2017<ref>Modèle:Lien web.</ref> Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | LR 461 29,82 Modèle:1er Modèle:Infobox Parti politique/Sièges
2023<ref>Modèle:Lien web.</ref> Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | LR 772 47,25 Modèle:1er Modèle:Infobox Parti politique/Sièges

Élections cantonales et départementales

Année Parti Canton Colistière Modèle:1er Modèle:2d Issue
Voix % Rang Voix % Issue
2008<ref>Modèle:Lien web.</ref> rowspan=2 Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | UMP Saint-Pois 719 43,11 Modèle:1er 860 52,70 Modèle:1er Élu
03/2015<ref>Modèle:Lien web.</ref> Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Martine Lemoine 2 807 47,79 Modèle:1er 3 909 72,36 Modèle:1er Élu
12/2015 rowspan=2 Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | LR 3 479 59,53 Modèle:1er Élu
2021<ref>Modèle:Lien web.</ref> 2 395 66,33 Modèle:1er 2 721 77,32 Modèle:1er Élu

Décoration

Publications

Notes et références

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Liens externes

Modèle:Liens

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