Saint-Germain-des-Prés (Loiret)
Modèle:Infobox Commune de France
Saint-Germain-des-Prés est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
Situation
La commune de Saint-Germain-des-Prés se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>. Situé sur la route D943 Montargis - Château-Renard - Joigny, le village est à Modèle:Unité (à vol d'oiseau) au sud-est de sa sous-préfecture Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref> et Modèle:Unité de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date- ; sa préfecture Orléans est à Modèle:Unité à l'ouest-sud-ouest<ref> Modèle:Lien web.</ref>, Paris à Modèle:Unité au nord par l'autoroute A6. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Gy-les-Nonains (Modèle:Unité), Conflans-sur-Loing (Modèle:Unité), Saint-Firmin-des-Bois (Modèle:Unité), Montcresson (Modèle:Unité), Château-Renard (Modèle:Unité), Amilly (Modèle:Unité), La Chapelle-Saint-Sépulcre (Modèle:Unité), La Selle-en-Hermoy (Modèle:Unité), Mormant-sur-Vernisson (Modèle:Unité) et Thorailles (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Hameaux, lieux-dits et écarts
Saint-Germain-des-Prés est parfois encore surnommée « la paroisse des 70 hameaux », à juste titre puisqu'elle en dénombre encore à peu près autant et en a compté plus autrefois comme l'attestent quelques noms de lieux-dits comme Montantaume (Montanthaume), emplacement d'un château maintenant disparu et à l'emplacement duquel rien n'a été reconstruit. D'autres châteaux ont existé : les Essarts, ayant appartenu au sénéchal de Château-Renard et rasé durant la guerre de Cent Ans ; Pourpry (château disparu) ; Courbevaux ; Gisors (Guézard) près des Griboulets (château disparu)<ref name="violas">Modèle:Article Modèle:Lien brisé (cliquer sur Archive.is pour accéder à la page originelle).</ref>.
Moulin-Plateau est un village plus qu'un hameau ; il est d'ailleurs signalé par des panneaux ad hoc (noir sur blanc entouré de rouge).
Les hameaux suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.
Le château de Varennes est partagé entre Saint-Germain et Amilly.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de Modèle:Unité. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°365 - Montargis » et « n°366 - Courtenay » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie et relief
L'Ouanne traverse le territoire de la commune dont elle marque toute la limite sud, avec de nombreux méandres et bras secondaires.
Le ru saisonnier du Pont Guinand, qui prend naissance dans le nord de la commune de Château-Renard, rejoint l'Ouanne au Moulin du Tan après un large détour. Le ru du Francillon, autre saisonnier plus court (environ Modèle:Unité), vient du nord de Saint-Germain et rejoint l'Ouanne dans le village. Rappelons que de tels rus, même saisonniers, marquent le paysage en y creusant leurs vallées - ici le ru du Francillon a des coteaux avoisinant 20 à Modèle:Unité de hauteur en arrivant sur le village.
La source alimentant le lavoir du village, ou lavoir de la Fontaine, a la particularité de ne pas geler<ref name="violas"/>.
Au nord du village, et généralement au nord de la D943 qui relie Joigny à Montargis, se trouve le plateau. Au sud de cette ligne est la vallée de l'Ouanne, zone très inondable et largement dominée par l'Ouanne, ses méandres, ses bras secondaires, ses étangs et zones marécageuses ; on y trouve surtout des champs de peupliers et des prairies.
Milieux naturels et biodiversité
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Germain-des-Prés ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Parmi les 17 espèces de poissons indigènes présents sur la commune, se trouvent cependant trois espèces inscrites comme vulnérables sur la liste de l'INPN : l'anguille européenne (Anguilla anguilla), le brochet (Esox lucius) et l'ombre commun (Thymallus thymallus)<ref>Espèces menacées présentes sur Saint-Germain-des-Prés, sur inpn.mnhn.fr.</ref>.
Histoire
Saint-Germain-des-Prés, qui s'est appelé Saint-Germain-les-Gy à l'époque où le village était dépendant de Gy-les-Nonains, tirerait son nom du passage de Saint Germain évêque d'Auxerre en 445<ref name="violas"/>.
Des tombes carolingiennes ont été découvertes à l'emplacement du château de Javot maintenant détruit<ref name="violas"/>.
Robert Knolle, qui se servit entre autres de Malicorne, distant de Modèle:Unité, comme base de pillage vers la fin de l'année 1358, fit de gros dégâts à Saint-Germain-des-Prés. La population, sous la conduite de son seigneur Gilles Lécuyer, s'était réfugiée dans le château haut de Château-Renard.
C'est vers cette époque que Jeanne d'Arc resta une nuit au château de Guisors (Guézard), traversant ensuite l'Ouanne au gué du Pont Guinant<ref name="violas"/>.
Un certain nombre de moulins existaient sur la paroisse : le moulin à Tan près de Pont-Guinand, le moulin de Saint-Germain mû par le ruisseau de la fontaine du village, le moulin de Varennes qui donna naissance à Moulin-Plateau, le moulin de Pouligny - un moulin à forge dont les rejets (la gangue) étaient rejetés sur la rive gauche du bras droit de l’Ouanne. Le sous-sol de la région, moyennement riche en fer, fournissait la matière première notamment pour les défenses des châteaux : boulets, canons... Ils furent plus tard reconvertis en moulins à blé ou à foulon<ref name="violas"/>,<ref name="ot">L'histoire de Saint-Germain], sur le site de l'office de tourisme du canton de Château-Renard. Modèle:Lien brisé (cliquer sur Archive.is pour accéder à la page originelle).</ref>
Entre le Modèle:Date- et le Modèle:Date-, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts<ref name="sodigné-43"/>, dont un à Saint-Germain-des-Prés<ref name="sodigné-47"/>. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré<ref name="sodigné-43-44"/>. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais<ref name="sodigné-47"/>.
Urbanisme
Typologie
Saint-Germain-des-Prés est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group="Note">Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (76,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (80,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (59,4 %), forêts (16,6 %), zones agricoles hétérogènes (14,2 %), zones urbanisées (6,7 %), prairies (3,2 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le Modèle:Date-, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le document n'est approuvé que le Modèle:Date-<ref name="Urba-procedures-jan2016">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>,<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par trois routes départementales : une route à trafic modéré (la RD 943) et deux routes à faible trafic<ref group="Note">Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à Modèle:Unité.</ref> : la RD 163 et la RD 793.
La RD 943 relie Montargis à Douchy dans le Loiret et Joigny dans l'Yonne et supporte en 1974 un trafic de Modèle:Unité dans la traversée de la commune<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. La RD 163 (Modèle:Unité) relie Montargis à Chuelles<ref name="Geoloiret-Routes"/>. La RD 793 (Modèle:Unité) relie quant à elle la commune à Gy-les-Nonains<ref name="Geoloiret-Routes"/>.
Transports en commun routiers
Saint-Germain est desservi par la ligne Modèle:Ligne Ulys/couleur ligne du réseau d'autocars départemental Ulys<ref>Ligne 13 du réseau Ulys.</ref>. Le service « Ulys à la demande » est utilisable moyennant réservation par numéro vert la veille avant midi<ref>Transport à Saint-Germain-des-Prés, sur le site de la commune.</ref>. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Infrastructures ferroviaires
La commune est un lieu de passage de l'ancienne ligne d'Orléans à Châlons (section Montargis-Sens). L'ancienne maison de la gare se trouve au sud de la localité ; son bâtiment existe toujours, transformé en maison d'habitation. Le bâtiment de la gare proprement dite, une construction en bardeaux de bois, abrite un négociant en bois. Le pont-bascule à plateau en bois et sa balance, à l'entrée de la cour, ont été conservés comme pièces historiques.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Saint-Germain-des-Prés acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
Le Modèle:Date, un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le Modèle:Date-, en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Saint-Germain-des-Prés<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services<ref group="Note">La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).</ref>.
Le Modèle:Date-, la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée<ref name="Courtenay-3CBO"/>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Germain-des-Prés était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web.</ref> et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis<ref name="Bailliage">Modèle:Lien web.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Germain-des-Prés est alors incluse dans le canton de Chateaurenard, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Germain-des-Prés aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Chateaurenard | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le Modèle:Date-, la municipalité de Saint-Germain-des-Prés est rattachée au canton de Chateaurenard qui comprend sept municipalités<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Château-Renard | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Saint-Germain-des-Prés est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de Château-Renard qui comprend désormais dix communes<ref name="Arrete1801-43">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Saint-Germain-des-Prés est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-43"/>. |
| Circonscription législative | [[Quatrième circonscription du Loiret|Modèle:4e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Saint-Germain-des-Prés qui reste rattachée à la quatrième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Saint-Germain-des-Prés est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Germain-des-Prés, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 19 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Jumelages
Saint-Germain-des-Prés est jumelée avec Saint-Germain-des-Prés qui se trouve dans le département de Maine-et-Loire.
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire<ref name="SAR-RA2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Château-Renard<ref name="SAR-RA2015-14">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets<ref name="UIOM Amilly">Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du Modèle:Date- et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes<ref name="Courtenay-3CBO">Modèle:Lien web.</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Château-Renard, un syndicat créé en 1949 desservant six communes : Château-Renard, Conflans-sur-Loing, Gy-les-Nonains, Melleroy, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés<ref name="SIAEP-37">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-37">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Germain-des-Prés - Gy-les-Nonains<ref name="SIAC-8">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIACb-8">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES GY-LES-NONAINS, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la SAUR<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CC-SPANC">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay<ref name="Courtenay-3CBO"/>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Saint-Germain-des-Prés | 1,81<ref name="pxeau-45279-2010">Prix de l'eau en 2010 à Saint-Germain-des-Prés.</ref> | 1,86<ref name="pxeau-45279-2011">Prix de l'eau en 2011 à Saint-Germain-des-Prés.</ref> | 2,06<ref name="pxeau-45279-2012">Prix de l'eau en 2012 à Saint-Germain-des-Prés.</ref> | 2,07<ref name="pxeau-45279-2013">Prix de l'eau en 2013 à Saint-Germain-des-Prés.</ref> | 2,13<ref name="pxeau-45279-2014">Prix de l'eau en 2014 à Saint-Germain-des-Prés.</ref> | 2,21<ref name="pxeau-45279-2015">Prix de l'eau en 2015 à Saint-Germain-des-Prés.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,00<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Saint-Germain-des-Prés | NC<ref name="pxeau-45279-2010" /> | NC<ref name="pxeau-45279-2011" /> | NC<ref name="pxeau-45279-2012" /> | 3,32<ref name="pxeau-45279-2014" /> | 3,59<ref name="pxeau-45279-2015" /> | |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Population de France/introduction
Économie
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
L'actuelle église Saint-Germain date du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle ; le portail et l'élévation ont été inscrits à l'inventaire des Monuments historiques le Modèle:Date<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref>
Héraldique
Saint-Germain-des-Prés au cinéma
Saint-Germain-des-Prés a servi de décor pour le tournage de Comme un avion (2015), film de Bruno Podalydès<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Tourisme et loisirs
Le GR 13 passe dans l'ouest de la commune (Les Moreaux, Bois de Gâtevilain, Les Billons)<ref>Saint-Germain-des-Prés, ouest de la commune sur geoportail.fr.</ref>.
Un petit étang de pêche à la truite (environ 13 ares) se trouve à Moulin-Plateau au bord de l'Ouanne<ref>Au Petit Pecheur du Moulin Plateau sur Facebook</ref>.
L’association AC-QUAD45 promeut le quad de loisir<ref name="acquad.fr">AC-QUAD45, club de quad.</ref>.
Un hôtel et trois gîtes se trouvent sur la commune. L'office de tourisme le plus proche est celui de Château-Renard à Modèle:Unité<ref name="www.saint-germain-des-pres-loiret.fr">Saint-Germain-des-Prés, tourisme sur le site de la commune saint-germain-des-pres-loiret.fr.</ref>.
Enseignement
Saint-Germain-des-Prés est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Montargis-Est. La commune possède une école primaire publique, La Claudinerie<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
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