Théoneste Bagosora
Modèle:Infobox Biographie2 Théoneste Bagosora, né le Modèle:Date de naissance dans la commune de Giciye (préfecture Gisenyi, Rwanda) et mort le Modèle:Date de décès à Bamako (Mali), est un officier des Forces armées rwandaises condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda à 35 ans de prison pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il est considéré comme le cerveau du génocide des Tutsi de 1994<ref>Modèle:Article</ref>,<ref name=rfi2509>Modèle:Lien web</ref>.
Biographie
Études et carrière militaire
Modèle:Section à sourcer Théoneste Bagosora fait ses études primaires à Rambura, puis ses études secondaires au Petit séminaire de Nyundo. Il suit ensuite un cursus à l’École des officiers de Kigali et est diplômé d’une licence en sciences sociales et militaires. Il termine ses études en janvier 1964 en tant que sous-lieutenant. Il obtient le grade de colonel en 1989.
Il obtient en décembre 1981 le brevet des études militaires supérieures de l’École supérieure de guerre française. Il est aussi auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Occupant plusieurs hautes fonctions au sein des Forces armées rwandaises (FAR), il est successivement commandant en second de l’école supérieure militaire, puis commandant du camp militaire de Kanombe. Il obtient le poste de directeur de cabinet au ministère de la Défense en juin 1992.
Il est mis à la retraite avec le grade de colonel le 23 septembre 1993 mais reste au poste de directeur de cabinet du ministère de la Défense jusqu’à sa fuite à Goma le 14 juillet 1994.
Rôle avant le déclenchement du génocide
Membre de l'Akazu (les proches de la famille du président de la République)<ref name=":3">Modèle:Article</ref>, il joue un rôle déterminant dans la création du « Réseau zéro » en 1992, un escadron de la mort comprenant des civils et militaires qui participe à des massacres génocidaires<ref name=":0">Modèle:Lien web</ref>. Interrogé à ce propos en Modèle:Date- dans La Marche du siècle, il profère des menaces de mort filmées contre un journaliste de France 3<ref name=":3" />,Modèle:Sfn.
Il participe aux négociations des accords d'Arusha au cours desquelles il entre régulièrement en conflit avec le Ministre des affaires étrangères en raison des concessions accordées au Front patriotique rwandais<ref name=":1">Modèle:Lien web</ref>.
Rôle pendant le génocide
Hypothèse d'un rôle dans la préparation de l'attentat
Une note déclassifiée de la DGSE datée du Modèle:Date- le désigne, avec Laurent Serubuga, ancien chef d’état-major des FAR, comme étant l'un des commanditaires de l'attentat du 6 avril qui constitue le signal de lancement du génocide des Tutsi. Le service de renseignement précise que les deux hommes Modèle:Citation et que leur mise à la retraite a provoqué en chaîne Modèle:Citation et un rapprochement avec Agathe Kanziga, la veuve du président, considérée comme l'une des représentantes de la mouvance radicale du régime. La note conclut que l'exécution de ministres d'opposition modérés et de Tutsi Modèle:Citation<ref name=":4" />,Modèle:Sfn.
Premières heures suivant l'attentat
Dans la nuit du 6 au 7 avril 1994 qui suit l'attentat contre l'avion présidentiel, il s'oppose à ce que le pouvoir soit exercé par la première ministre, Agathe Uwilingiyimana, malgré l'insistance du général Dallaire, commandant la MINUAR, et celle de Jacques Roger Booh-Booh, représentant spécial du secrétaire général de l'ONU à Kigali. Il préside un comité de crise qui exerce le pouvoir jusqu'à la formation d'un gouvernement intérimaire au sein de l'ambassade de France. Il refuse également qu'Agathe Uwilingiyimana lise un message d'appel au calme à la radio le matin du 7 avril. Celle-ci est assassinée au matin par la garde présidentielle, ainsi que dix casques bleus belges chargés de la protéger<ref>Roméo Dallaire, J'ai serré la main du diable, Libre Expression (2003), ch.10</ref>,<ref>Rapport de la commission indépendante d'enquête sur les actions de l'ONU, Modèle:P.</ref>, ce massacre ayant pour conséquence le retrait des forces internationales du pays<ref name=":0" />. Surnommé « le Himmler du Rwanda »<ref name=":4">Modèle:Lien web</ref>, il est à l'origine de la formation du gouvernement intérimaire rwandais qui met en place l'organisation concrète du génocide visant à exterminer les Tutsi.
Livraison d'armes en juin
En Modèle:Date-, au cours de son procès, il reconnaît que des armes ont été livrées au cours du génocide alors qu'un embargo avait été imposé au préalable par l'ONU. Selon une plainte déposée en France contre la BNP Paribas, le groupe aurait contribué au financement de cette opération illégale. Pour obtenir les 80 tonnes d'armes, le colonel Bagosora passe par un intermédiaire, Petrus Willem Ehlers Modèle:Incise : l'enquête menée par les autorités judiciaires suisses démontre que l'intermédiaire reçoit sur son compte de l'Union bancaire privée deux virements en provenance de la Banque nationale du Rwanda les 14 et Modèle:Date- qui correspondent aux achats, ordre de paiement validé par la BNP. L'argent est ensuite transféré aux Seychelles<ref name=":4" />,<ref>Modèle:Article</ref>.
Procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda
À la victoire du FPR en juillet 1994, le colonel Bagosora prend la fuite et s'installe à Goma<ref name=":3" />. Il est arrêté le 9 mars 1996 au Cameroun et transféré à Arusha en Tanzanie le 23 janvier 1997. Il est alors poursuivi pour génocide, entente en vue de commettre le génocide, complicité de génocide, incitation publique et directe à commettre le génocide, crimes contre l’humanité, et violations de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève et de son deuxième Protocole additionnel. Théoneste Bagosora est considéré par le Tribunal pénal international pour le Rwanda comme étant la plus haute autorité militaire au Rwanda au début du génocide des Tutsi.
Le procès de Théoneste Bagosora est joint à celui de trois autres officiers des FAR dans le « procès des militaires » : Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva. Ce mécanisme, qui permet de gagner du temps en évitant de multiplier les procédures, est également employé dans le cadre du procès des médias de la haine.
Le procès s'ouvre en Modèle:Date- en l'absence des accusés qui refusent de comparaître pour protester contre des déclarations de témoins et le délai dans lequel certains documents leur ont été remis<ref name=":2" />. Selon le Bureau du Procureur représenté par Chile Eboe-Osuji<ref name=":0" />, le haut gradé est au cœur de la préparation et de la planification du génocide dès Modèle:Date- qui inclut Modèle:Citation, Théoneste Bagosora ayant déclaré à plusieurs reprises Modèle:Citation<ref name=":2">Modèle:Article</ref>.
Le Modèle:Date-, le colonel Bagosora est condamné<ref>Modèle:Lien web</ref> à la prison à perpétuité pour les meurtres du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana, du Président de la Cour constitutionnelle Joseph Kavaruganda, du ministre de l'Agriculture Frédéric Nzamurambaho, du ministre du Travail Landoald Ndasingwa, du ministre de l'Information Modèle:Lien, du directeur de la banque rwandaise du développement Augustin Maharangari, de dix casques bleus belges, d’Alphonse Kabiligi, de même que des crimes commis à divers barrages routiers dans la région de Kigali<ref>au Centre Christus, à Kabeza, à la mosquée de Kibagabaga, à l'église catholique de Kibagabaga, à l'école Karama, au Centre Saint-Joséphite, à la paroisse de Gikondo, à la paroisse de Nyundo et à l'université de Mudende</ref>, ainsi que des meurtres ciblés perpétrés le 7 avril au matin dans la ville de Gisenyi. Il est innocenté du chef d'accusation d'entente en vue de commettre un génocide<ref>Dans son jugement (Jugement sur le site du TIPR), la cour « a conclu que certains des accusés ont joué un rôle dans la création de milices civiles ainsi que dans la distribution d'armes à leurs éléments et dans les actions de formation militaire organisées à leur intention, tout aussi bien que dans la tenue de listes de personnes soupçonnées d’être des complices du FPR, ou d'autres opposées au régime en place. Toutefois, il n'a pas été établi au-delà du doute raisonnable que ces actes visaient à tuer des civils tutsis dans l'intention de commettre le génocide. »</ref>.
Théoneste Bagosora fait appel en contestant le fait qu'il ait été informé des événements ainsi que le rôle primordial qu'on lui attribue. Un second procès a lieu en Modèle:Date-. Dans son verdict, la chambre d'appel maintient la conclusion selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994<ref>Pour cela, la chambre s'appuie sur le fait le ministre de la Défense se trouvait alors en mission à l'étranger, que le chef d'État-major de l'armée avait été tué dans l'attentat contre l'avion présidentiel, que c'est le colonel Bagosora qui présidait le comité de crise créé le 6 avril, que c'est lui qui a signé les communiqués de ce comité, qu'il s'est opposé à placer les FAR sous l'autorité du Premier ministre, que c'est lui qui a proposé les membres du futur gouvernement intérimaire au comité de crise, etc. cf Modèle:Lien web, §524, Modèle:P.</ref>. Cependant, contrairement aux juges de première instance, la chambre estime que le colonel Bagosora n'a pas ordonné directement certains des crimes commis<ref>Ainsi, la cour d'appel estime que le tribunal n'a pu apporter la preuve que c'était lui et non un de ses subalternes qui avait ordonné l'assassinat du Premier ministre, ou les meurtres commis aux barrages de Kigali. cf Modèle:Lien web, §606, Modèle:P. et §720, Modèle:P.</ref>, mais que ces derniers ont été commis sous son autorité, qu'il savait qu'ils allaient être commis et n'a rien fait ni pour les empêcher alors qu'il en avait les moyens, ni pour punir les coupables, raisons pour lesquelles sa responsabilité est pénalement engagée selon l'article 6, paragraphe 3 du Statut du TPIR<ref>Statut du TPIR, article 6, Modèle:P.</ref>. La chambre d'appel estime également qu'on ne peut imputer au colonel Bagosora les crimes commis à Gisenyi le 7 avril<ref>Modèle:Lien web, §660, Modèle:P.</ref>. En conséquence, la chambre d'appel confirme sa culpabilité pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, mais réduit finalement sa peine à 35 ans de prison<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Il purge sa peine dans un centre pénitentiaire du Mali jusqu'à son décès en 2021<ref name=rfi2509/>.
