Accords d'Évian

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Modèle:Confusion Modèle:Homon Modèle:Infobox Traité

Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants du Gouvernement de la République française et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la guerre d'Algérie. Ces accords, secrètement négociés les semaines précédentes aux Rousses<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>, près de la frontière suisse, sont signés le Modèle:Date à Évian-les-Bains et se traduisent par un cessez-le-feu applicable sur tout le territoire algérien dès le lendemain Modèle:Date à midi. Ils sont ratifiés, côté français, par le [[Référendum sur les accords d'Évian|référendum du Modèle:Date-]] organisé en France métropolitaine, donnant au gouvernement par 91 % des votes les pleins pouvoirs pour appliquer les accords, et côté algérien, par le référendum sur l'indépendance du Modèle:Date- acquise à 99,72 % des suffrages exprimés<ref>« Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences », Guy Pervillé, 2003, publié 18 mars 2005.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.

Ces accords mettent fin officiellement à 132 années de colonisation française et à sept années et cinq mois de guerre, ayant opposé environ Modèle:Nombre à Modèle:Nombre et ayant causé la mort d'Modèle:Unité/2 selon l'État algérien et entre 250 000 à 400 000 Algériens selon l'État français ; et la mort de Modèle:Nombre, Modèle:Unité/2, Modèle:Unité/2 européens (ainsi qu'environ Modèle:Nombre).

La signature des accords d'Évian, que l'historien Guy Pervillé désigne comme une Modèle:Citation<ref name="Pervillé">Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, Modèle:Coll., 2012, Modèle:P.).</ref>, marque le début du processus de sortie de guerre. Ces accords donnent le signal d'arrêt des hostilités entre les autorités officielles des deux pays ([[Cinquième République (France)|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:|  }} }} République française]] et gouvernement provisoire algérien), mais, dans « le no man's land chronologique de la transition, entre le cessez-le-feu et le référendum »<ref name=":0">Modèle:Ouvrage.</ref>, on assiste au départ massif des Français d'Algérie<ref>Modèle:Ouvrage</ref> et à la poursuite des violences pendant plusieurs mois sur le terrain par d'autres acteurs<ref name=achour>Modèle:Ouvrage.</ref> : principalement l'OAS<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>, qui voulait saboter les accords ou pratiquer la politique de la terre brûlée « pour rendre l'Algérie à son état de 1830<ref>Modèle:Ouvrage.</ref> », mais aussi certains groupes armés algériens (issus du banditisme ou bien de l'ALN, notamment les « marsiens »)<ref name=achour /> contre une partie des pieds-noirs et des harkis, en réaction à l'OAS (réactions qui dépassent « par leur ampleur le stade des représailles »<ref name="persee">« Trente ans après : Réflexions sur les accords d'Évian », Guy Pervillé, Revue française d'histoire d'outre-mer, 1992, volume 79, no 296, Modèle:P..</ref>).

Dénomination

Fichier:El Moudjahid Fr (91) - 19-13-1962 - Cessez-le-feu - Etape vers l'indépendance.jpg
El Moudjahid Modèle:N° du Modèle:Date- : « Cessez-le-feu - Étape vers l'indépendance ».
Fichier:JORF-20-03-1962-p3019-Accords d'Evian.jpg
Journal officiel de la République française du Modèle:Date- : « Déclarations gouvernementales du Modèle:Date- relatives à l'Algérie ».

Les accords d’Évian ont été publiés du côté algérien dans le journal El Moudjahid du Modèle:Date-, date du cessez-le feu, et du côté français au Journal officiel du Modèle:Date- sous le titre : Déclarations gouvernementales du Modèle:Date- relatives à l'Algérie<ref>Fac-similé du JORF du Modèle:Date- sur Légifrance.</ref>.

Contexte historique

Modèle:Article général Au déclenchement de la guerre d'indépendance, le Modèle:Date-, les revendications algériennes exigeaient du gouvernement français l'ouverture de négociations entre les deux parties, sans conditions préalables, en vue de l'indépendance de l'Algérie. La réponse de François Mitterrand, à l'époque ministre de l'Intérieur, fut résumée ainsi par la presse : Modèle:Citation<ref name="pervillé évian_32-42">Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref>Il est à noter que Mitterrand n'a jamais prononcé la phrase « La seule négociation, c'est la guerre ! », mais c'est ainsi que la presse a résumé son discours.</ref>.

Pourtant la position française s'infléchit et les premiers contacts entre les représentants du FLN et le gouvernement français (comme révélé par le FLN à l'ONU) datent de 1956, mais ils furent coupés par la suite du détournement de l'avion marocain transportant cinq dirigeants de la Révolution algérienne<ref name="pervillé évian_32-42"/>,<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>, le Modèle:Date-.

Les contacts finirent cependant par reprendre : fin 1956, en Modèle:Date- et Modèle:Date-, au printemps 1958, mais une fois de plus ils furent coupés avec la chute de la Quatrième République et le retour de Charles de Gaulle au pouvoir.

Pour plusieurs raisons (en particulier l'internationalisation de la question algérienne), de Gaulle dut fléchir par petites étapes sa politique. Arrivé au pouvoir pour sauver « l'Algérie française », il commence par admettre le Modèle:Date- le principe de l'autodétermination pour l'Algérie ; le Modèle:Date-, il parle de Modèle:Citation tout en démarrant (du Modèle:Date- au Modèle:Date-) des pourparlers avec le FLN à Melun qui sont finalement un échec ; et c'est « la République algérienne » qu'il évoque le Modèle:Date-, tout en reconnaissant le FLN comme interlocuteur valable.

Le Modèle:Date- a lieu en France et en Algérie le référendum sur le principe de l'autodétermination de l'Algérie. Dès le lendemain, la France renoue contact avec le FLN, par l'intermédiaire du diplomate suisse Olivier Long et du représentant algérien à Rome, Tayeb Boulahrouf.

Le Modèle:Date-, le maire d'Évian-les-Bains Camille Blanc, est assassiné dans un double attentat perpétré par l'OAS, pour avoir accepté d'accueillir les négociations dans sa ville<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Deux rencontres entre les négociateurs français et algériens eurent lieu en 1961 d'abord à Évian (Modèle:Date--Modèle:Date-) puis à Lugrin (Modèle:Date- au Modèle:Date-). Prévues au départ le Modèle:Date-, elles ne commencent que le Modèle:Date-, après un report à la demande des Algériens ; le président de leur délégation Belkacem Krim venant de subir une importante intervention chirurgicale. Le président de la délégation française est Louis Joxe et le vice-président, Roland Cadet<ref>Mémoires inédits de Roland Cadet sur les conférences d'Évian (20 mai-13 juin 1961) et de Lugrin (20-28 juillet 1961), Le conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle à 1962, Dalloz, 2007.</ref>. Pour les accords d'Évian le Modèle:Date- Roland Cadet ne fait plus partie de la délégation française.

Négociateurs

Délégation algérienne
Délégation française

Déroulement des négociations

Modèle:… Le choix de la ville d'Evian n'est pas fortuit. La localité est frontalière de la Suisse, où la délégation du GPRA est installée dans une villa à Bois-d'Avault, près de Genève<ref>https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/03/16/les-60-ans-des-accords-d-evian-la-suisse-le-grand-facilitateur-de-la-paix-en-algerie_6117699_3212.html</ref>. La délégation est venue en Suisse, depuis Tunis, par un vol spécial de Swissair. La protection de la délégation est assurée par l'armée suisse. Les membres de la délégation du GPRA sont transportés à Evian par des hélicoptères de l'armée suisse<ref>https://www.djazairess.com/fr/lexpression/354654</ref>.

Le 18 mars 1962, la signature a lieu à l'Hôtel du Parc.

Enjeux de la négociation

Principales dispositions

Le texte des accords d’Évian comprend l'accord de cessez-le-feu entre les deux parties ainsi que des clauses politiques et militaires.

Accord de cessez-le-feu

L'accord de cessez-le-feu, dont l'application est fixée au lendemain Modèle:Date- à midi, prévoit :

  • la fin des hostilités entre les forces algériennes et françaises ;
  • les membres des forces algériennes doivent garder leurs positions d'implantation, mais peuvent se déplacer librement sans armes. Les forces françaises peuvent se déplacer librement et sont chargées de la surveillance des frontières ;
  • la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale ;
  • la mise en place d'une commission mixte dans chaque département pour régler les incidents.

Clauses politiques

Les clauses politiques comprennent :

Clauses militaires

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution de l'indépendance serait retenue :

  • la réduction des forces militaires françaises présentes en Algérie à Modèle:Nombre dans un délai d'un an après l'indépendance et retrait total dans un délai de trois ans ;
  • concession pour quinze ans (renouvelables) de la base de Mers-el-Kebir ;
  • l'autorisation d'utiliser pendant cinq ans les installations d'In Ecker (Centre d'expérimentations militaires des oasis), de Reggane (Centre saharien d'expérimentations militaires), de Colomb-Béchar (Centre interarmées d'essais d'engins spéciaux), de Hammaguir (base de lancement de fusées<ref>Cela permit à la France de poursuivre son programme d'expérimentation de ses fusées Diamant et de lancer avec succès son premier satellite Astérix en 1966. La base fut évacuée en 1967 conformément aux accords.</ref>), ainsi que des aéroports.

Organisation et publication du texte

Le texte original se présente en 93 feuillets, qui ont été signés sur le dernier feuillet par Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie, et par Krim Belkacem qui a également tenu à parapher les 92 feuillets précédents, ce qui a obligé Louis Joxe à faire la même chose<ref>Guy Pervillé, « Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences (2003) ».</ref>.

Il est précédé par un préambule : Modèle:Citation.

Le texte publié côté français au Journal officiel du Modèle:Date- ne comporte pas le préambule, et ne présente pas telle quelle la première partie. Il présente séparément l'accord de cessez-le-feu (I c), puis la déclaration générale (III), puis les garanties (Ia, b et d) également publiées par décret et les déclarations de principe (II). Le GPRA fait quant à lui publier par El Moudjahid la seule déclaration des garanties précédée d'une introduction différant légèrement de la version française : Modèle:Citation. Alors que le texte publié au JORF porte : Modèle:Citation<ref>Guy Pervillé, Connaître les accords d’Évian : les textes, les interprétations et les conséquences, 2003, § Un bien étrange document. Lire en ligne.</ref>.

Application et début d'une période de violence accrue

Modèle:Article détaillé Si les accords d’Évian pour l'historien Benjamin Stora Modèle:Citation<ref>Modèle:Ouvrage.</ref> ou pour l'historienne Sylvie Thénault sont Modèle:Citation, ils n'empêchent pas la poursuite des violences (fusillade de la rue d'Isly du Modèle:Date-, massacre d'Oran du Modèle:Date-), tant à l'initiative de l'OAS (blocus de Bab El Oued, [[Attentat du port d'Alger|attentat du Modèle:Date-]] au port d'Alger<ref>« L’affaire des Français disparus en Algérie après les accords d’Évian », cairn.info.</ref>) que de certains groupes armés algériens tels les « marsiens »<ref name="Thénault">Sylvie Thénault, 1962 ou le paradoxe d'une fin de guerre dans la violence, 2013.</ref> dont Sylvie Thénault précise que Modèle:Citation<ref name="Thénault" />, les autres étant le fait d'hommes de l'ALN car Modèle:Citation<ref name="Thénault" />. Ainsi pour Sylvie Thénault, la période qui succède aux accords d’Évian est un temps où Modèle:Citation<ref name="Thénault" />.

Désignés par l'historien Guy Pervillé comme une Modèle:Citation<ref name="Pervillé" />, les accords d’Évian sur le terrain, loin d'apporter aux populations la paix attendue<ref name="persee" />, inaugurent une période de violence redoublée et de massacres des harkis<ref>« Les accords d’Évian du 18 mars 1962 et le cessez-le-feu du 19 mars : mythes ou réalités ? » (2016), Guy Pervillé, 4 avril 2016.</ref>,<ref>« Pour l'historien, la guerre d'Algérie n'a pas fini ce jour-là », ladepeche.fr, 19 mars 2016.</ref>.

Le Modèle:Date- à Modèle:Heure, l'application des accords signés la veille à Évian entre le Gouvernement français et le Gouvernement provisoire de la République algérienne prend effet. Il est mis fin, indépendamment de la poursuite des essais nucléaires au Sahara, aux opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien. C'est la fin officielle de plus de sept années et cinq mois de guerre en Algérie.

En Algérie même, les conditions de la sécurité des populations sont loin d'être assurées en dépit de la présence d'une force locale qui avait été prévue pour maintenir l'ordre après le cessez-le-feu<ref>Modèle:Article</ref>. Les mesures du haut-commissaire de la République<ref>Modèle:Chapitre.</ref> Christian Fouchet, notamment celles destinées à combattre l'OAS en lui ôtant une partie de ses adhérents<ref>Modèle:Article</ref> parmi lesquels les jeunes européens<ref>Modèle:Article</ref>, n'ont pas vraiment été efficaces comme le montre Soraya Laribi. Les appels au calme et les actions de l'Exécutif provisoire<ref>Modèle:Article</ref>dirigé par Abderrahmane Farès, ne le furent guère plus.

De plus, l'ALN dans les campagnes et le FLN dans les villes profitent des accords pour reconstituer leurs forces armées pour les déployer sur le terrain à la place des forces françaises<ref name="Planche">Jean-Louis Planche, « Français d'Algérie, Français en Algérie (1962-1965) », dans René Gallissot (dir.), Les Accords d'Évian : en conjoncture et en longue durée, Collection Hommes et Sociétés, Karthala Éditions, 1997, 265 pages, Modèle:P..</ref>. Une période d'incertitude s'installe pendant laquelle l'ancien pouvoir tarde à être remplacé par le nouveau, comme a connu la France en 1815 sous la Terreur blanche ou en 1944 à la Libération<ref name="Planche" />. Modèle:Citation<ref name="Planche" />. À partir du Modèle:Date-, une campagne d'enlèvements contre des Français supposés proches de l'OAS est lancée, nourrie par le banditisme, urbain ou rural<ref name="Planche" />. Les massacres contre d'anciens harkis suivent presque immédiatement les accords. Loin de régler le problème algérien, les accords et l'inaction voulue des forces françaises en Algérie eurent pour conséquence une période de violence meurtrière qui perdura de longs mois pour les harkis. L'historien spécialiste de la guerre d'Algérie Guy Pervillé, conclut ainsi : Modèle:Citation<ref>« 1962 : fin de la guerre d’Algérie » (2012), Guy Pervillé, blog, 7 janvier 2012.</ref>.

Le sentiment de ne plus être protégé par l’Armée française et l'insécurité latente, caractérisée par des enlèvements, des assassinats, des attentats et des exécutions sommaires, à laquelle sont confrontés les Européens d'Algérie conduisent entre avril et Modèle:Date- à un « exode brutal et désordonné »<ref>« Violences et migration politique. Quitter l’Algérie en 1962 », tempspresents.com, Abderahmen Moumen, Modèle:1er mai 2010.</ref>. Certaines rumeurs, à l'instar de celle de la « traite des Blanches », ont pu accélérer le processus<ref>Soraya Laribi, « Disparues et ‘‘traite des blanches’’ après les accords d’Évian : rumeurs, fantasmes et réalités », dans : Catherine Brun, Todd Shepard (dir.), Guerre d’Algérie. Le sexe outragé, Paris, 2016, CNRS éditions, Modèle:P..</ref>.

Débutant dès Modèle:Date-<ref>« Violences de fin de guerre. Les massacres des harkis après l’indépendance algérienne (1962 – 1965) », Abderahmen Moumen, tempspresents.com, 25 septembre 2013.</ref>, les massacres de harkis connaissent une forte augmentation entre le Modèle:Date- et octobre de la même année. Le nombre de harkis tués après le cessez-le-feu, victimes de représailles, est estimé selon les sources entre Modèle:Nb, les chiffres les plus fréquemment avancés par les historiens se situant entre Modèle:Unité/2<ref>Jean Lacouture, dans le journal Le Monde du Modèle:Date- donne, à cette date, une première estimation : Modèle:Citation. Le général François Meyer, dans son ouvrage « Pour l’honneur, avec les harkis », (Éditions CLD, 2005, page 168) reprend l’estimation de l’historien Jean-Charles Jauffret : Modèle:Citation. Georges-Marc Benamou, dans son livre Un Mensonge français, avance le chiffre de Modèle:Nombre. L’historien Gilbert Meynier a déclaré dans une interview publiée dans le quotidien El Watan le Modèle:Date- que les massacres avaient été moins importants et plus localisés que ce que déclarent certains journalistes comme Georges-Marc Benamou. Abderahmen Moumen et Fatima Besnaci-Lancou, dans Les harkis (éd. Le cavalier bleu, collection Idées reçues, Modèle:Date-, page 40), écrivent : Modèle:Citation. De fait, en 1995, le général Maurice Faivre avançait une fourchette de Modèle:Unité/2 tués par le FLN. Jean-Jacques Jordi évalue de le nombre de morts entre Modèle:Nb (Jean-Jacques Jordi, « À propos des Harkis », dans Sorties de guerre sous la direction de Jacques Frémeaux et Michèle Battesti, cahier Modèle:N°, 2005, Modèle:P..)</ref>.

Analyses des accords d’Évian

La signature des accords d’Évian a permis au FLN d'imposer à la France l'essentiel des exigences contenues dans sa [[Déclaration du 1er novembre 1954|déclaration du Modèle:Date-]]Modèle:Sfn.

Selon Guy Pervillé, les responsabilités de l'échec des accords d’Évian concernant le non-respect du cessez-le-feu et la coopération algéro-française sont partagées entre les différents acteurs<ref>« Comptes rendus du livre de Guy Pervillé », guy.perville.free.fr.</ref>.

La responsabilité du gouvernement français est importante. Le fait de n'inclure aucune garantie réelle dans le texte des accords dans le cas où les engagements ne seraient pas respectés par le FLN montre au mieux de la naïveté ou un abandon cynique des populations concernées, les intérêts économiques (bases navales, gisements pétroliers…) semblant primer les considérations humaines<ref>Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, Collection U, 2012, Modèle:P.).</ref>Modèle:Douteux.

Selon Pervillé, accepter de négocier l'avenir de l'Algérie avec le FLN comme seul interlocuteur, en rejetant l'Organisation armée secrète (OAS) qui faisait partie, comme le FLN, des données de la question algérienne, ne pouvait qu'aider l'OAS à se présenter comme le seul défenseur des Français d'Algérie. Par cette exclusion, le gouvernement français entraînait logiquement le refus du cessez-le-feu de l'OAS, prétexte commode au non-respect des accords du côté algérien.

Pervillé n'épargne pas le FLN dont une partie de l'organisation n'a jamais reconnu les accords, les qualifiant de « plate-forme colonialiste ». Il considère que le FLN est également responsable du non-respect du cessez-le-feu, comme le montre le nombre de militaires français tués, blessés ou enlevés après le Modèle:Date- et que le FLN n'a à aucun moment condamné les meurtres et enlèvements d'Européens durant les mois qui suivent les accords, sans compter les massacres perpétrés contre les harkis<ref name="Vétillard">Roger Vétillard, « Avant et après les accords d’Évian », La Nouvelle Revue d'histoire, Modèle:N°, novembre - décembre 2015, Modèle:P..</ref>.

Commémoration et propositions de loi ultérieures

Certaines organisations d'anciens combattants de la guerre d’Algérie, dont la FNACA, la plus importante par le nombre d'adhérents (Modèle:Nombre), considèrent que le cessez-le-feu entre l'armée française et l'ALN, prévu par les accords d’Évian, proclamé le Modèle:Date-, marque la fin de la guerre d'Algérie. Elles la commémorent à cette date. Elles contestent la date du Modèle:Date décidée par le gouvernement pour cette commémoration<ref>Décret no 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année, accès en ligne sur Légifrance.</ref>.

En revanche, certaines associations de pieds-noirs, de harkis ou d'anciens combattants de l'armée française en Afrique du Nord récusent la date du Modèle:Date- en estimant qu'elle ne correspond nullement à la fin de la guerre d'Algérie. François Mitterrand, lors d'une conférence de presse en 1981, avait déclaré que la date du Modèle:Date- ne pouvait pas être retenue pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Certains historiens, considérant l'aspect de double guerre civile que la guerre d'Algérie a également revêtu, en situent la fin en août pour ce qui concerne la France, et le Modèle:Date- pour l'Algérie<ref>Benjamin Stora, entretien avec Christophe Lucet, « Algérie, derniers feux », Sud Ouest, samedi 17 mars 2012, Modèle:P. : Modèle:Citation Lire en ligne.</ref>.

L'Algérie ne célèbre pas les accords d'Évian, mais le jour de l'indépendance lors de la Fête de l'Indépendance et de la Jeunesse chaque Modèle:Date<ref>« L'Algérie ne célèbre pas les accords d'Évian », lefigaro.fr, 19 mars 2012.</ref>.

Journée nationale en France

En France, une proposition de loi visant à instaurer la date du Modèle:Date- Modèle:Incise comme Modèle:Citation<ref>no 2202 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.</ref> fut adoptée par l'Assemblée nationale le Modèle:Date- puis par le Sénat le Modèle:Date-. Le Modèle:Date-, le Conseil constitutionnel déclara cette loi conforme à la Constitution<ref>Décision no 2012-657 DC du 29 novembre 2012.</ref>. Elle n'annule pas la journée du Modèle:Date mais peut poser problème car elle oublie les victimes d'aprèsModèle:Refnec. En effet, une loi adoptée par le Parlement le Modèle:Date- ne modifie pas la date du Modèle:Date qui était en vigueur depuis 1974 et désignait la fin du maintien de l'ordre (et non la fin des combats) en Algérie.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Bibliographie

Modèle:Autres projets

Articles connexes

Liens externes

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