Darvoy
Modèle:Infobox Commune de France
Darvoy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
La commune est située dans le périmètre de la région naturelle du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco)<ref>Modèle:Lien web ; Modèle:Lien web.</ref>. Modèle:Sommaire
Toponymie
Le nom de la localité est attesté sous la forme Darvetum en 1137<ref name="Dauzat">Modèle:Ouvrage</ref>.
De Dervetum « chênaie »<ref>Jacques Soyer, Recherches sur l'origine et la formation des noms de lieux du département du Loiret, Roanne, Éditions Diffusion Horvath, 1979, 660p. (dont 34p. d'index) - Réédition des travaux de l'archiviste du Loiret, avec le concours de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, regroupant tous les articles qu'il avait publiés dans le Bulletin de la Société archéologique et historique du Loiret.</ref>,<ref name="Dauzat"/>. Il s'agit d'un composé celtique (gaulois) basé sur le substantif dervos « chêne » (voir Drevant) avec le suffixe collectif -etum (-ETU) qui a donné le suffixe -aie en français (chênaie, hêtraie, etc.). Il existait en ancien français un mot dervée « forêt de chêne »<ref name="Delamarre">Modèle:Ouvrage</ref>.
Le brittonique conserve le même mot : moyen breton deru « chênes », breton dervenn, gallois derwen<ref name="Delamarre"/>. Plus loin, il s'agit d'une forme apophonique de l'indo-européen *dóru, génitif *dréus, en composition *dru- « arbre, bois » → « dur, solide, ferme »<ref name="Delamarre"/>.
Géographie
Localisation
La commune de Darvoy se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de Jargeau, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Jargeau (Modèle:Unité), Saint-Denis-de-l'Hôtel (Modèle:Unité), Férolles (Modèle:Unité), Bou (Modèle:Unité), Mardié (Modèle:Unité), Sandillon (Modèle:Unité), Donnery (Modèle:Unité), Chécy (Modèle:Unité), Ouvrouer-les-Champs (Modèle:Unité) et Vienne-en-Val (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Lieux-dits et écarts
Les Pointes, Reculés, la Place.
Géologie et relief
Modèle:Article détaillé Darvoy se situe dans la moitié sud du bassin parisien.
La commune est encerclée par la levée de la Loire et une levée dite d'enceinte destinées à protéger les habitations d'une crue du fleuve. Darvoy appartient à l'unité urbaine de Jargeau et à l'aire urbaine d'Orléans.
Hydrographie
Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de Modèle:Unité, est très peu développé. Il comprend deux très petits cours d'eau<ref name="SIGES-fiche">Modèle:Lien web.</ref>.
Climat
Modèle:Article détaillé Darvoy possède un climat tempéré de type océanique dégradé se caractérisant par des hivers doux (3 à Modèle:Unité) et pluvieux, et des étés frais (16 à Modèle:Unité) et relativement humides. La température moyenne est de 10 à Modèle:Unité sur l'année.
Milieux naturels et biodiversité
Sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web.</ref>. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Darvoy<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
| Nom | Numéro | Type | Arrêté | Superficie | Description |
|---|---|---|---|---|---|
| Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire | FR2400528 | SIC (Directive "Habitats") | 13 avril 2007<ref name="Natura-FR2400524-Arrete2014">Modèle:Lien web.</ref> | Modèle:Unité | Le site concerne Modèle:Unité. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats<ref name="FR2400528_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Il est situé dans la frange nord-ouest de la commune<ref name="Cartelie">Modèle:Lien web.</ref>. |
- Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Vallée de la Loire de Tavers à Belleville ».
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Darvoy comprend deux ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
| Désignation | Type | Superficie | Description | Carte |
|---|---|---|---|---|
| Modèle:Citation | Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.</ref> | Modèle:Unité | La zone s'étend sur Modèle:Nobr, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 80 et 135 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Modèle:Citation | Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref> | Modèle:Unité | La zone s'étend sur Modèle:Nobr : Darvoy, Jargeau et Sandillon. Il s'agit de la digue (ou levée) de la Loire reliant Darvoy à Sandillon (rive gauche de la Loire)<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude est de 105 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Les flancs de l'ouvrage sont occupés par des « prairies » mésophiles à mésoxérophiles abritant des espèces peu fréquentes à rares dans la région. On observe également deux mouillères en pied de levée, dont une abrite entre autres une population de Damasonium alisma, espèce protégée au niveau national, particulièrement rare en région Centre-Val de Loire. Au total, dix espèces végétales déterminantes dont trois protégées ont été recensées sur le site<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. |
Histoire
Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle
1130 : construction de l’église, peut-être par des moines de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire. À cette époque, la paroisse compte une population de 300 habitants environ, essentiellement agricole.
1164 : la paroisse est placée sous le patronage du chapitre de Jargeau qui lève la dîme. On peut penser que, bien avant cette mise en tutelle, et dès son origine, l’histoire de Darvoy fut intimement liée à celle de Jargeau, distante seulement de Modèle:Unité.
Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle
La paroisse est du diocèse, de l’élection, du bailliage et du présidial d’Orléans (pour l'administration) et du grenier à sel de Châteauneuf (pour la perception des impôts).
Elle compte environ 600 habitants (214 feux) et vit de la culture du blé, du seigle et surtout de la vigne. Le vignoble d’Orléans s'est étendu jusqu'à Bou et Darvoy à la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle (1170).
1789 : les habitants réunis sous la présidence de Jean-Damien Chaufton, homme de loi, rédigent leur cahier de doléances pour la réunion des États généraux. Ils exposent que les vignes qui recouvrent plus de trois quarts des terrains sont presque chaque année attaquées par les vers, que la terre est stérile et ingrate et que la misère du peuple est aggravée cette année-là par la ruine du pont de pierre de Jargeau (dont une arche a été emportée par la débâcle) qui les prive de nombreux débouchés pour leurs vins. Ils demandent la diminution des impôts (suppression de certains impôts et surtout allègement des frais de perception dont un trop grand nombre d'intermédiaires profitent abusivement, la simplification et la diminution du coût des procédures de justice, la suppression des privilèges réels et fonciers, lesquels privilèges sont accordés presque toujours à des personnes d’ailleurs, ce qui fait que la masse des impôts ne tombe que sur la partie du peuple qui gagne son pain à la sueur de son front, la suppression des fiefs grevés de droits de succession élevés préjudiciables surtout aux familles de vignerons.
Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle
Il semble qu’il y ait eu, aux baffaits, un port sans quai en bord de Loire où l’on chargeait les fûts de vin dans les bateaux ancrés au large pour éviter les sables. À ce propos, on ne s’explique pas pourquoi la bande de terre des Boires, entre la levée et la Loire, fut attribué à la commune de Jargeau, privant ainsi celle de Darvoy du contact avec le fleuve dont elle pourrait être riveraine sur plus de Modèle:Unité.
1822 - 1838 : la commune a pour maire le baron François Pierre Chauvel, ancien maréchal de camp, qui s’est retiré à la « Grand Cour ». C’est à cette époque que la route d’Orléans à Sancerre (route nationale 751) aurait été détournée du bourg pour desservir plus au sud, la demeure du Baron.
1833 : établissement du premier cadastre.
Inondations en 1846, 1856, 1866. La levée de la Loire est rompue.
Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle
1923 : création d’une coopérative de meunerie-boulangerie qui assure à ses adhérents la fourniture du pain au prix de revient, contre la remise d’une partie de leur récolte en blé ou méteil.
Urbanisme
Typologie
Darvoy est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Elle appartient à l'unité urbaine de Jargeau, une agglomération intra-départementale regroupant Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> et Modèle:Unité en 2017, dont elle est une commune de la banlieue<ref name="UU2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="UU20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en Modèle:Date-, celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (80,4 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (85,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (80,4 %), zones urbanisées (19,6 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
-
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Plan local d'urbanisme
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en juillet 1971. Le document est approuvé en août 1972 puis révisé en avril 1985 et en septembre 1999. Il est également modifié à plusieurs reprises<ref name="Urba-procedures-jan2016"/>.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 31 août 2012. Après une enquête publique qui se déroule en février 2016<ref name="Urba-procedures-jan2016">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>,<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>, le document est approuvé le Modèle:1er avril 2016<ref name="PLU appro">Modèle:Lien web.</ref>.
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence Modèle:Citation et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 27 novembre 2015 pour Darvoy), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016<ref name="Pref-19fev2016">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web.</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web.</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par la route départementale 951, qui constitue l'artère principale du bourg. Il s'agit de l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire<ref name="RN751">Modèle:Lien web.</ref>. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972<ref name="Transfert-RN-1972">Modèle:Lien web.</ref>. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de Modèle:Unité dont 301 poids-lourds (7 % du trafic total)<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. Complétant cette voie, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Sur le plan urbanistique, la RD 951 est classée au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres en catégorie 4 sur la commune de Darvoy<ref name="ClasmtSon">Modèle:Lien web.</ref>. Dans une bande de largeur maximum Modèle:Unité de part et d'autre de l'infrastructure, les bâtiments d'habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines afin d'assurer la protection des occupants<ref name="ClasmtSon-Def">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="ClasmtSon-Regl">Modèle:Lien web.</ref>.
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne n°7A du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref>. Cette ligne, qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne Sully-sur-Loire-Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Darvoy est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique<ref name="DDRM-67">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Darvoy pour des inondations et coulées de boue<ref name="Risques-Darvoy">Modèle:Lien web.</ref>.
Risque d'inondation
La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques<ref name="EPRI-36">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
La zone inondable de la commune de Darvoy couvre la totalité du territoire communal et se répartit en Modèle:Unité en espaces agricoles, Modèle:Unité en eau, Modèle:Unité en espaces naturels, Modèle:Unité en serres et Modèle:Unité en surfaces urbanisées<ref name="PPRI-Orl-amont-59">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>. Elle afit partie du val d'Orléans s’étend sur Modèle:Unité de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval<ref name="PlanLoire-ValOrléans-16">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de Modèle:Unité de longueur, interrompue à Modèle:Unité environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées<ref name="PlanEvacOrl-14">Plan d'évacuation massive du val d'Orléans, novembre 2012, 242 p., Modèle:P..</ref>. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de Modèle:Unité (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle (épis, duits, chevrettes barrant un bras, etc.) et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement<ref name="DangerDigues-Orléans-Rapp-8">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ Modèle:Unité, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à Modèle:Unité<ref name="DangerDigues-Orléans">Modèle:Lien web.</ref>. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly : la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de Modèle:Unité, soit une cote d'environ Modèle:Unité à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue<ref name="DangerDigues-Orléans"/>.
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le Modèle:Date-<ref name="PPRI-Orl-amont">Modèle:Harvsp.</ref>. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques<ref name="PPRI-plaq">Modèle:Lien web.</ref>. Majoritairement agricole et naturelle, la ZDE de la commune de Darvoy, d'une superficie de Modèle:Unité, est constituée essentiellement de terres cultivées, un secteur d'habitation au lieu-dit « les Baffaits », associé a une habitation au lieu-dit « Pontvilliers » concentrent les enjeux humains. Deux petits secteurs de serres ont en outre été recensés dans cette ZDE<ref name="PPRI-Orl-amont-64">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>.
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL<ref group="Note">ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.</ref>, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde<ref name="PCS">Modèle:Lien web.</ref>.
Risque de mouvements de terrain
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Darvoy">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Risque sismique
La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »<ref name="Décret n°2010-1255">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.</ref>. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Darvoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le Modèle:Date<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Darvoy était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans<ref name="Bloch252">Modèle:Harvsp.</ref>,<ref name="Patron389">Modèle:Harvsp.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Darvoy est alors incluse dans le canton de Jargeau, le district d'Orléans et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Darvoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Orléans | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Jargeau | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Darvoy est rattachée au canton de Jargeau<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Jargeau | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Darvoy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Jargeau, sous le nom de Darvoy<ref name="Arrete1801-46">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Châteauneuf-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Châteauneuf-sur-Loire<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Darvoy est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-46"/>. |
| Circonscription législative | [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Darvoy qui reste rattachée à la troisième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Darvoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Darvoy, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 19 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Marc Brynhole est maire depuis 2020.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Jargeau<ref name="SICTOM-Chateauneuf-2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf"/>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par le Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs, un syndicat créé en 1997 desservant 4 communes (Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon)<ref name="SIAC-16">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIACb-16">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Sandillon, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par le SIA Darvoy Férolles Ouvrouer-les-Champs Sandillon<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Darvoy | 0,99<ref name="pxeau-45123-2010">Prix de l'eau en 2010 à Darvoy.</ref> | 1,00<ref name="pxeau-45123-2011">Prix de l'eau en 2011 à Darvoy.</ref> | 1,00<ref name="pxeau-45123-2012">Prix de l'eau en 2012 à Darvoy.</ref> | 1,00<ref name="pxeau-45123-2013">Prix de l'eau en 2013 à Darvoy.</ref> | 1,00<ref name="pxeau-45123-2014">Prix de l'eau en 2014 à Darvoy.</ref> | 1,00<ref name="pxeau-45123-2015">Prix de l'eau en 2015 à Darvoy.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Darvoy | NC<ref name="pxeau-45123-2010" /> | NC<ref name="pxeau-45123-2011" /> | 1,23<ref name="pxeau-45123-2012" /> | 1,36<ref name="pxeau-45123-2013" /> | 1,47<ref name="pxeau-45123-2014" /> | 1,47<ref name="pxeau-45123-2015" /> |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Économie
Au sein de l'unité urbaine de Jargeau (Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel et Darvoy), le nombre d'emploi total (en 1999) était de 3 272 (dont Modèle:Nombre) alors que le nombre de demandeurs d'emploi s'élevait à 227 (en 2006).
En 2006, 331 entreprises (dont 30 de plus de 10 salariés et 1 de plus de 500 salariés) étaient implantées sur la zone<ref>Unité urbaine de Jargeau. INSEE. Consultation : février 2008</ref>.
Enseignement
Darvoy est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école primaire publique<ref>Écoles de la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire sur le site de l'inspection académique d'Orléans</ref>.
Transports
Le réseau d'autocars Ulys, dessert la commune de Darvoy.
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
Église Saint-André datant du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle.
Sites et paysages remarquables
Le Modèle:Date, le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme Modèle:Citation. Cette inscription reconnaît au site une Modèle:Citation fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité<ref name="PatriUnesco1">Modèle:Lien web.</ref>. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du 15 novembre 2012<ref group="DREAL" name="PatriUnesco2">Modèle:Lien web.</ref>. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées<ref group="DREAL" name="PatriUnesco3">Modèle:Lien web.</ref>, dont Darvoy qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon<ref group="DREAL" name="PatriUnesco4">Modèle:Lien web.</ref>.
Manifestation
La commune organise chaque année les jeux intervillages durant le premier week-end de juillet. Un bal est organisé le samedi soir avec repas et spectacle. Le dimanche est réservé aux jeux où des équipes représentant les communes alentour s'affrontent.
Personnalités liées à la commune
- François Pierre Chauvel (1768-1838), général d'Empire, se retire à Darvoy dont il devient maire<ref>Modèle:Base Léonore.</ref>.
- Marc Le Coultre (né en 1946), artiste peintre, vit à Darvoy.
Héraldique
Modèle:Article connexe Modèle:Blason commune
Sports
- Football : US Darvoy<ref>Fiche de l'US Darvoy sur le site du district de football du Loiret</ref>.
La deuxième étape de Paris-Nice 2022 a emprunté le territoire de la commune<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
.jpg){kind=link}
