Françoise Castex
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Françoise Castex, née le Modèle:Date de naissance- à Agadir (Maroc), est une femme politique française. Elle est députée européenne de 2004 à 2014.
Biographie
Françoise Castex est titulaire d'une maîtrise de lettres, d'un DEA en sciences de l'éducation (université Toulouse-Le Mirail) et diplômée des hautes études des pratiques sociales (université Paris 3).
Cette Gersoise est entrée en politique par l'engagement syndical ; elle fut secrétaire générale adjointe du syndicat de l'éducation populaire à la FEN de 1990 à 1998, quand elle était fonctionnaire à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gers. Elle a également été présidente du comité départemental de la Ligue des droits de l'homme du Gers de 1992 à 1998 et membre de son comité central de 1995 à 1998.
Elle a adhéré au Parti socialiste en 1991, d'abord au courant de Gauche socialiste puis à Nouveau Monde. De 1998 à 2000, elle a été conseillère auprès de Philippe Martin, président du conseil général du Gers, puis membre du cabinet de Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Elle a mené le combat public pour le non au référendum du 29 mai 2005 sur le projet de Constitution européenne avec Henri Emmanuelli, puis l'a suivi au Nouveau Parti socialiste. Lors de la désignation du candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle de 2007, elle soutient Laurent Fabius.
Elle est élue députée européenne de la région Sud-Ouest sur la liste du Parti socialiste aux élections européennes de 2004. Elle siège à la commission de l'emploi et des affaires sociales et à la commission du commerce international. Elle est aussi membre de la Délégation auprès du Conseil législatif palestinien.
Seconde de liste dans la même circonscription en juin 2009, elle commence son nouveau mandat à la Commission des affaires juridiques et à la Commission de l'emploi et des affaires sociales. Depuis le Modèle:Date, elle est Vice-présidente de la Commission des affaires juridiques<ref>Membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen.</ref>. Elle est à l'origine de la création d'un Intergroupe Services publics au sein du Parlement européen, dont elle est désignée Présidente en janvier 2010.
En décembre 2011, elle est nommée dans l'équipe de campagne de François Hollande au sein du Pôle Territoires, services publics et ruralités, responsable pour les services publics<ref>L'équipe de campagne de François Hollande.</ref>.
À l'automne 2013, elle est écartée, comme deux autres eurodéputés sortants, des listes européennes du Parti socialiste<ref>La France, le pays où les bons eurodéputés sont évincés, Slate.fr, 9 décembre 2013.</ref>. Devant la levée de boucliers des 18 fédérations socialistes de sa circonscription, le parti annule le vote des adhérents qui devait ratifier les listes proposées<ref>Élections européennes : les socialistes du Sud-Ouest envoient leur liste sur les roses, SudOuest.fr, 21 novembre 2013.</ref>. Françoise Castex dénonce alors la manière dont les partis politiques français établissent leurs listes, privilégiant les arrangements internes au travail des sortants, contribuant ainsi au mépris de l'Europe du mandat de député européen et des citoyens appelés aux urnes. Elle souligne que l'influence de la France au Parlement européen s'en trouve considérablement diminuée<ref>Députée européenne, écartée des listes PS pour 2014, mon travail est perdu, Le Nouvel Observateur, 22 novembre 2013.</ref>.
En février 2014, elle quitte le Parti socialiste pour Nouvelle Donne<ref>L'eurodéputée Françoise Castex quitte le PS pour Nouvelle Donne, Mediapart, 15 février 2014.</ref>,<ref>«Le but de Nouvelle Donne est de provoquer un sursaut», 18 février 2014.</ref>. Dénonçant en particulier le virage libéral de François Hollande et le soutien du PS au traité de libre-échange transatlantique<ref>Américains et Européens discutent à Bruxelles de la zone de libre échange transatlantique, La Voix du Nord, 26 mars 2013.</ref>. En 2019 elle soutient la liste de Ian Brossat (PCF) pour les élections européennes<ref>Modèle:Lien web</ref>.
En Avril 2022, elle déclare sur son compte X soutenir la candidature de Jean-Luc Mélenchon à l'élection présidentielle française de 2022<ref>Modèle:Lien web</ref> <ref>Modèle:Lien web</ref>.
Engagements et action politique au sein du Parlement européen
Au cours de ses deux mandats de députée européenne, Françoise Castex a porté son attention sur les questions de service public, de propriété intellectuelle, de copie privée et de protection des données personnelles des citoyens européens, à ce titre elle s'est prononcée contre le tracking, c'est-à-dire la reconstitution intégrale de la visite d'un internaute. Par ailleurs elle a marqué son opposition à l'accord de libre échange transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis et à l'accord commercial anti-contrefaçon.
Présidence de l'Intergroupe Services publics
Françoise Castex préside, depuis sa création en janvier 2010, l'Intergroupe Services publics du Parlement européen<ref>Liste des Intergroupes du Parlement européen</ref>,<ref>Françoise Castex Présidente de l’Intergroupe services publics, 20 janvier 2010.</ref>. L'Intergroupe a pour but d'élaborer des Modèle:Citation<ref>SSIG Marchés publics, La lettre de veille de la CRESS, février 2010.</ref>.
Opposition au rapport Gallo
Françoise Castex a été le rapporteur du groupe S&D au Parlement européen sur le rapport Gallo relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur, texte finalement adopté par le Parlement le Modèle:Date<ref>Fiche de procédure - Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.</ref>. Elle s'est illustrée dans son opposition à ce rapport dans une tribune de Libération cosignée avec Catherine Trautmann, publiée le 25 mai 2010 et intitulée Il faut repenser la propriété intellectuelle<ref name="Il faut repenser la propriété intellectuelle">Il faut repenser la propriété intellectuelle, Libération, 25 mai 2010.</ref>. Elle y demande une étude d’impact objective et indépendante, de la part de la Commission européenne avant l'adoption d'un futur texte juridique. Elle s'indigne d'un texte défendant des archaïsmes, déplore que ce texte soit : Modèle:Citation, se déclare en faveur d'une Modèle:Citation et considère que Modèle:Citation<ref name="Il faut repenser la propriété intellectuelle" />. Selon la députée européenne : Modèle:Citation<ref>Les eurodéputés appellent à muscler la lutte antipiratage, Le Figaro, 22 septembre 2010.</ref>.
Rapport Castex sur la copie privée
En octobre 2013, Françoise Castex présente son rapport sur l'avenir de la copie privée dans l'UE<ref>Rapport sur l'avenir de la copie privée dans l'UE</ref>, dans lequel elle soutient le dispositif de copie privée et prend le contre-pied du rapport Vittorino<ref>Rapport Vittorino</ref> qui plaidait pour passer à un système de licences<ref>Europe : le projet de résolution Castex sur la Copie privée, Marc Rees, Nextinpact, 20 septembre 2013.</ref>. Pour l'eurodéputée, la copie privée constitue un système pragmatique entre le droit à la copie à usage privé et la compensation équitable des ayants droit, et une source essentielle de revenu pour le secteur culturel, et en particulier pour le spectacle vivant. Le système doit cependant être modernisé pour retrouver sa légitimité auprès des industriels et des consommateurs.
Face aux possibilités de forum shopping, Françoise Castex préconise une définition commune de la redevance pour copie privée et une harmonisation des produits soumis à redevance. Parallèlement, elle propose que les sociétés de perception créent un portail européen de déclaration unique afin de faciliter l'acquittement de cette redevance par les importateurs et fabricants. Elle appelle également à une meilleure visibilité de cette redevance auprès des consommateurs et à un remboursement plus effectif des professionnels.
Enfin, ce dispositif doit, selon elle, être adapté à l'ère numérique : l'extension de la redevance au cloud doit cesser d'être tabou. En contrepartie, l'eurodéputée du Gers préconise la suppression effective des mesures techniques de protection et la légalisation des échanges d’œuvres à des fins non commerciales, comme Modèle:Citation pour le consommateur<ref>Copie privée : Digital Europe n’a pas (encore) tué la culture européenne, 11 février 2014.</ref>.
Lutte contre l'accord commercial anti-contrefaçon
Françoise Castex est l'une des premières opposantes à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (en anglais, Anti-Counterfeiting Trade Agreement dit ACTA). Dès le Modèle:Date, elle demande la publication du texte et appelle à la création d'un Commissaire de la transparence, en raison de l'opacité des négociations autour de l'ACTA<ref>ACTA: Françoise Castex demande la publication du texte, 29 janvier 2010.</ref>. Avec l'eurodéputé grec Stávros Lambrinídis, Françoise Castex a été à l'origine de la déclaration écrite 12/2010 anti-ACTA déposée le Modèle:Date qui a recueilli la majorité des signatures des députés européens<ref>Procès-verbal du 9 septembre 2010.</ref>. Lors de son adoption, Françoise Castex déclare que : Modèle:Citation<ref>ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences, Marc Rees, Nextinpact, 8 septembre 2010.</ref>.
À la suite des manifestations anti-ACTA qui rassemblent près de Modèle:Nombre à travers l'Europe en février 2012, Françoise Castex interpelle le Commissaire au Commerce Karel De Gucht lors de son audition au Parlement européen en lui reprochant de ne pas prendre en compte Modèle:Citation<ref>Vidéo de l'intervention</ref>. Par la suite, elle convainc le groupe S&D de ne pas saisir la cour de Justice sur ACTA, qui selon elle présente désormais Modèle:Citation<ref>ACTA : “Nous n’entrerons pas dans le jeu technocratique de la Commission européenne”, 13 mars 2012.</ref>.
Le Modèle:Date, le Parlement européen rejette le traité en séance plénière par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Pdf Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2012, Modèle:P. : A7-0204/2012 - David Martin - Approbation.</ref>.
Protection des données personnelles
Durant le printemps 2011, Françoise Castex est rapporteur pour la Commission des affaires juridiques sur le rapport sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne<ref>Rapport sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel</ref>. La députée européenne a saisi plusieurs fois la Commission européenne sur la légalité de Facebook<ref>L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook, Nil Sanyas, Nextinpact, 10 novembre 2011.</ref> au regard de la directive 95/46/CE de 1995 relative à la protection des données<ref>Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données</ref>. L'eurodéputée a également demandé à Bruxelles de se prononcer sur la légalité des sociétés privées spécialisés dans la sécurité mises en exergue par l'affaire IKEA<ref>Espionnage Ikea: l'ancien patron de la filiale française aurait supervisé l'espionnage, Aude Lorriaux, Le Huffington Post, 6 mars 2012</ref>,<ref>Affaire d'espionnage : le PDG d'Ikea France mis en examen, Le Figaro, 20 novembre 2013.</ref>, à la lumière de la même législation.
Lutte contre l'IP-tracking
Début 2013, Françoise Castex relaie les plaintes de nombreux citoyens contre la pratique de l'IP-tracking<ref>Méthode utilisée par un opérateur et qui consiste, lorsqu'un usager effectue une recherche de billets, à enregistrer cette recherche et l'associer à l'adresse IP du terminal utilisé. Si l'usager n'achète pas immédiatement, et se décide un peu plus tard, l'opérateur ayant gardé en mémoire l'intérêt manifesté par l'usager pour ce trajet, propose alors un prix un peu supérieur, ceci afin de susciter l'achat immédiatement en laissant penser à l'internaute que le nombre de places diminue et que le prix augmente. </ref>. Elle saisit dans un premier temps la Commission européenne d'une question écrite prioritaire<ref>Question avec demande de réponse écrite en date du 29 janvier 2013</ref>, puis la CNIL<ref>IP-Tracking: Françoise Castex saisit la CNIL, 24 avril 2013.</ref>, afin de vérifier l'existence de cette pratique et, le cas échéant, d'y mettre un terme. Dans sa réponse, la CNIL<ref>IP-tracking: La CNIL lance une enquête, 21 mai 2013.</ref> confirme que l'IP-tracking Modèle:Citation, tant du point de vue de la protection des données personnelles que de pratiques commerciales déloyales et préjudiciables aux consommateurs, et ouvre alors une enquête.
Françoise Castex accueille froidement les résultats de l'enquête de la CNIL et de la DGCCRF, estimant qu'ils ne lèvent pas le doute sur les tarifs obscurs pratiqués par les grands opérateurs de transport sur la toile.
Opposition au Traité transatlantique
Françoise Castex dénonce les négociations transatlantiques visant à conclure un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, résurgence selon elle de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)<ref>L’Europe doit-elle se soumettre à l’empire américain ? Françoise Castex, Libération, 28 février 2013.</ref>. Contestant les gains de croissance potentiels affichés par la Commission pour engager ces négociations, Françoise Castex souligne que celles-ci viseront principalement la réduction des barrières non tarifaires et donc le rapprochement des législations. Elle exprime ses craintes que cet accord ne se fasse sur la base du moins-disant et met en particulier l'accent sur l'intérêt qu'ont les géants américains de l'Internet à mettre la main sur les données personnelles des Européens<ref>L’Europe doit-elle se soumettre à l’Empire américain ?, Modèle:1er mars 2013</ref>,<ref>TTIP: la fuite en avant libérale, Mediapart, 26 mars 2014.</ref>.
Défense de l'IGP Foie Gras
Durant son second mandat, Françoise Castex s'est mobilisée pour la défense du foie gras comme produit de qualité labellisé IGP. Les 16 et 17 octobre 2012, elle a organisé au Parlement européen, avec Euro Foie Gras et l'IGP Foie gras du Sud-Ouest, l'événement Foie gras : a unique taste for European quality avec plus de 250 participants, parmi lesquels le ministre français chargé de l'agroalimentaire Guillaume Garot, le chef étoilé André Daguin ou encore Michael Tenenbaum, défenseur américain de la filière foie gras contre l’État de Californie<ref>Foie gras : le retour des hérauts, SudOuest.fr, 20 octobre 2010.</ref>.
Flottille pour Gaza
Françoise Castex, qui aurait dû se trouver à bord d’un des six bateaux de la flottille pour Gaza de mai 2012, déclare : Modèle:Citation<ref>Françoise Castex : "Israël a agi de manière irresponsable", Françoise Castex, Métro, 31 mai 2010.</ref>.
Liste des mandats
- conseillère municipale de Lavardens (Gers) de 1995 à 2001
- élue députée européenne en juin 2004
- élue députée européenne en juin 2009
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des députés européens de France de la 6e législature
- Liste des députés européens de France de la 7e législature
