Messas
Modèle:Infobox Commune de France
Messas est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire
Géographie
Localisation
La commune de Messas se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Meung-sur-Loire<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref> dont elle est éloignée de Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Baule (Modèle:Unité), Villorceau (Modèle:Unité), Beaugency (Modèle:Unité), Le Bardon (Modèle:Unité), Meung-sur-Loire (Modèle:Unité), Cravant (Modèle:Unité), Tavers (Modèle:Unité), Lailly-en-Val (Modèle:Unité), Dry (Modèle:Unité) et Josnes (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°397 - Beaugency » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Toponymie
Histoire
Modèle:À sourcer De vieilles archives, vieilles notes et documents divers, il résulte que, en l'an 1489, sous le règne du roi Modèle:Souverain2, Messas était un gros bourg qui dépendait en partie de la paroisse de Baule.
Le village de Baule était à cette époque érigé en bailliage, dont le bailli avait ses tenues de jours à Messas pour rendre justice.
C'est à partir de 1524 que la chapelle de Messas fut définitivement érigée en église et que le bourg se transforma en paroisse indépendante (sous certaines conditions de paiements de messes, services d'offices...).
Les textes et listes cités sont extraits de « Notes et Renseignements sur Messas » de N. Bridault (juillet 1899).
La commune possède trois manoirs. Celui de la Margottière, à l'entrée du village côté Est. Il est habité par des particuliers. Le manoir de l'Orme Bade, du nom de l'EURL de l'Orme Bade, exploitation agricole. Il est situé dans le bourg, à proximité des écoles. Le manoir de la Perrière, devenu des chambres d'hôtes se trouve côté Ouest. Autrefois, ce manoir possédait un grand parc maintenant partiellement transformé en quartier résidentiel (le Clos de Seigneurie).
Urbanisme
Typologie
Messas est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Elle appartient à l'unité urbaine de Meung-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> et Modèle:Unité en 2017, dont elle est une commune de la banlieue<ref name="UU2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="UU20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en Modèle:Date-, celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (88,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (88,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (88,2 %), zones urbanisées (11,7 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
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Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Morphologie urbaine
Messas est un village en forme de croix. La rue principale est nommée « la Margottière ». Cette rue débute dans le centre bourg et y forme un carrefour avec les rues de la Perrière, de Mauregard et des Hauts Talons.
L'église se situe à l'angle de la rue de la Margottière et de la rue des Hauts-Talons.
Planification
Plan local d'urbanisme
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 29 mars 2004, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1995. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 septembre au 18 octobre 2006, le document est approuvé le 21 mars 2011. Plusieurs demandes de modifications sont ensuite instruites et approuvées en 2010, 2012, 2013 et 2015<ref name="Urba-procedures-jan2016">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>,<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence Modèle:Citation dans ses statuts<ref name="SCOT1">Modèle:Lien web.</ref>. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013<ref name="SCOT_1">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web.</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web.</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par l'autoroute A10 et trois routes départementales : la RD 2152, la RD 719 et la RD 918.
L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort. Elle traverse la commune dans sa partie nord-ouest, mais n'a aucun échange avec son territoire (la RD 719 franchit l'autoroute par un passage supérieur). L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> et constituant la sortie n°15. L'emprise de l'aire de service de Beaugency-Messas est entièrement sur le territoire de la commune.
La RD 2152, qui constitue la limite sud de la commune, est une route à grande circulation<ref name="RGC-decret">Modèle:Lien web.</ref>. Il s'agit de l'ancienne RN 152 qui reliait Briare à Angers par la rive droite de la Loire lors de sa création en 1824, et qui succédait à la Route impériale 172<ref name="RN152">Modèle:Lien web.</ref>. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005<ref name="Transfert-RN-2005">Modèle:Lien web.</ref>, consécutivement au décret du 5 décembre 2005<ref>Modèle:Légifrance.</ref> qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national que la partie la plus méridionale de la route, entre le débouché de l'A66 et l'Espagne. Cet axe supporte en 2014 un trafic de Modèle:Unité au droit de la commune. Le trafic poids-lourds journalier supporté est de 766 véhicules (6,4 % du trafic total)<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>.
La RD 719 constitue l'artère principale du bourg et supporte un trafic de Modèle:Unité<ref name="Geoloiret-Routes" />. La RD 918 quant à elle relie Beaugency à Messas parallèlement à la RD 2152 et supporte Modèle:Unité<ref name="Geoloiret-Routes"/>.
Transports en commun routiers
En 2016, Messas est desservie par la ligne régulière 9 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint-Ay - Chaingy - Orléans<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref>. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne Beaugency-Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Infrastructures ferroviaires
La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l'une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. La gare de Baule, la plus proche de la commune, est desservie par des trains Intercités circulant entre Tours et Paris-Austerlitz ou Orléans, qui ont remplacé en 2011 les trains Aqualys, et des trains TER Centre-Val de Loire circulant entre Blois ou Tours et Orléans<ref name="TER">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques majeurs
La commune de Messas est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Messas">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de Modèle:Nobr du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de Modèle:Unité de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactifModèle:Note. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession<ref name="DDRM-nucl">Modèle:Lien web.</ref>.
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un oléoduc exploité par la société Trapil<ref name="Gaz">Modèle:Lien web.</ref> et d'une ligne de transport ferroviaire <ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Messas acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
Collectivités de rattachement
La commune de Messas est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
La commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire depuis sa création le Modèle:Date.
Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Messas et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :
| Élections | Circonscription électorale | Élu de la circonscription | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau | Type | Titre | Nom | Début de mandat | Fin de mandat | |
| Groupe communal | Municipales et communautaires | Commune de Messas | Maire | Gregory GONET | 2020 | 2026 |
| Communauté de communes des Terres du Val de Loire | Présidente de l'intercommunalité | Pauline Martin | 2017 | 2020 | ||
| Département | Départementales | Canton de Beaugency | Conseiller départemental | Jacques Mesas | 20 juin 2021 | 2021 |
| ludivine La vredeau | ||||||
| Région | Régionales | Région Centre-Val de Loire | Président du conseil régional | François Bonneau | Modèle:Date<ref name="Nrep-18dec2015">Modèle:Lien web.</ref> | 2021<ref name="Cmaires-15jan2015">Modèle:Lien web.</ref> |
| Pays | Législatives | [[Première circonscription du Loiret|Modèle:1re circonscription]] | Députée | Stéphanie Rist | Modèle:Date | Modèle:Date |
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Messas é était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency<ref name="Jeanson-Bailliages">Modèle:Lien web.</ref>, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans<ref name="Patron284">Modèle:Harvsp.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Messas est alors incluse dans le canton de Baule, le district de Beaugency et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Messas aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Beaugency | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Baule | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Messas est rattachée au canton de Baule<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Beaugency | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Messas est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaugency<ref name="Arrete1801-45">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Beaugency | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Beaugency<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Messas est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-45"/>. |
| Circonscription législative | [[Première circonscription du Loiret|Modèle:1re circonscription]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Messas qui reste rattachée à la première circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Messas, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Villorceau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole<ref name="Déchets-Rapport-px-2015-31">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'Assainissement de Baule - Messas, un syndicat créé en 1946<ref name="SIAEP-58">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-58">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas<ref name="SIAC-14">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIACb-14">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de BAULE, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par VEOLIA EAU.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Messas | NC<ref name="pxeau-45202-2010">Prix de l'eau en 2010 à Messas.</ref> | 1,07<ref name="pxeau-45202-2011">Prix de l'eau en 2011 à Messas.</ref> | 1,18<ref name="pxeau-45202-2012">Prix de l'eau en 2012 à Messas.</ref> | 1,46<ref name="pxeau-45202-2013">Prix de l'eau en 2013 à Messas.</ref> | 1,47<ref name="pxeau-45202-2014">Prix de l'eau en 2014 à Messas.</ref> | 1,47<ref name="pxeau-45202-2015">Prix de l'eau en 2015 à Messas.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Messas | NC<ref name="pxeau-45202-2010" /> | 1,44<ref name="pxeau-45202-2011" /> | 1,46<ref name="pxeau-45202-2012" /> | 2,00<ref name="pxeau-45202-2013" /> | 2,01<ref name="pxeau-45202-2014" /> | 2,00<ref name="pxeau-45202-2015" /> |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Enseignement
Messas possède une école. Elle se situe derrière la mairie mais on y accède depuis la rue des Hauts-Talons. Le collège et le lycée le plus proche sont à Beaugency.
Manifestations culturelles et festivités
Juin : Fête de l'Association Sports et Loisirs de Messas
Juin : Kermesse de l'école
Juillet : Fête Nationale
Septembre : Fête de l'Océan avec vide grenier, animations, spectacles
Décembre : Mini marché de Noël
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
Modèle:Le Manoir de la Perrière Il date du XVIIe siècle - Gite d'hôtes
Personnalités liées à la commune
Pour approfondir
Bibliographie
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
