Procès de Louis XVI

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Modèle:Infobox Événement

Le procès de Modèle:Louis XVI, en Modèle:Date- et Modèle:Date-, consiste dans la comparution (Modèle:Date--Modèle:Date-) devant la Convention nationale érigée en tribunal exceptionnel de l'homme qui a été « roi de France et de Navarre » de Modèle:Date- à Modèle:Date-, puis « roi des Français » de Modèle:Date- à Modèle:Date-. Cette comparution est suivie en Modèle:Date- des débats à la Convention, puis, à partir du Modèle:Date-, par le vote (nominal et public) sur le verdict, qui aboutit à la condamnation à mort, prononcée le Modèle:Date-.

Emprisonné depuis la journée du 10 août 1792, Modèle:Souverain2 a été déchu de ses titres et fonctions le Modèle:Date-, date de l'abolition de la royauté en France et de l'avènement de la Première République. Réduit à l'état de simple citoyen, il est officiellement appelé « Louis Capet », en référence à son lointain ancêtre Hugues Capet

Assez vite se pose à la Convention nationale, assemblée constituante élue en Modèle:Date-, la question du destin du roi déchu, enjeu de politique intérieure mais aussi de politiques étrangère (une condamnation à mort signifiant une rupture symbolique grave avec les autres pays d'Europe). Au terme d'un débat entre Girondins et Montagnards, ceux-ci, notamment Saint-Just, imposent la tenue d'un procès devant la Convention.

Louis doit répondre des accusations de trahison et de conspiration contre l'État, notamment du fait de la découverte de documents compromettants dans l'« armoire de fer » le Modèle:Date-. Il est défendu par les avocats Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, François Denis Tronchet et Raymond de Sèze.

Commencée le Modèle:Date-, la comparution prend fin avec la plaidoirie de Raymond de Sèze (Modèle:Date-). Au cours du mois de Modèle:Date-, les députés débattent, puis, à partir du Modèle:Date-, sont invités un par un à exprimer leur choix et à l'expliquer. La condamnation à mort, voulue par la Montagne, l'emporte (de peu : Modèle:Nobr contre 321 pour la détention et 34 pour la mort « avec sursis »), la Plaine (notamment Barère) se ralliant à Robespierre contre les Girondins. Louis est donc guillotiné le matin du Modèle:Date-.

Le procès de Modèle:Louis XVI est prolongé en Modèle:Date- par le procès de son épouse Marie-Antoinette, devant le Tribunal révolutionnaire. Elle aussi est condamnée à mort et exécutée.

Contexte

Fichier:Salle du manège le 10 août 1792.jpg
La salle du manège sous la Révolution.

Le procès de Modèle:Louis XVI est un épisode important de l'histoire de la Révolution française, résultant de l'échec de la monarchie constitutionnelle, qui s'effondre le Modèle:Date-, puis des conflits entre factions républicaines au sein de l'assemblée élue en Modèle:Date-, la Convention, mais aussi du conflit entre la Convention et la Commune insurrectionnelle de Paris, dominée par les sans-culottes.

L'échec de la monarchie constitutionnelle

Les problèmes politiques du nouveau régime jusqu'à la fuite du roi (Modèle:Date-)

Le Modèle:Date-, Modèle:Louis XVI reconnaît l'« Assemblée nationale » proclamée unilatéralement le Modèle:Date- par les députés du Tiers état aux États généraux comme Assemblée nationale constituante.

Dès lors, le pouvoir politique réel est exercé par cette assemblée, ce qui est la source de tensions entre l'assemblée et le roi, entre le roi et les révolutionnaires parisiens, les sans-culottes, et entre l'assemblée et les sans-culottes.

Le premier incident grave est les [[Journées des 5 et 6 octobre 1789|journées d'Modèle:Date-]], qui aboutissent au retour de la famille royale à Paris (au palais des Tuileries) mais aussi de l'Assemblée (salle du Manège).

Les constituants n'arrivent pas à stabiliser la révolution : en choisissant de donner au roi le droit de veto et en instaurant le suffrage censitaire, ils créent deux sources majeures de conflit avec les sans-culottes, appuyés par une fraction minoritaire des députés.

Il en résulte une insécurité générale, qui provoque l'émigration de nombreux nobles, notamment les frères du roi. En Modèle:Date- c'est le roi lui-même qui décide de quitter (clandestinement) les Tuileries pour se réfugier en province, voire à l'étranger. Cette tentative d'évasion échoue à Varennes-en-Argonne où le roi est arrêté par les autorités municipales, puis remis aux soldats envoyés par La Fayette, commandant en chef de la Garde nationale. Le retour à Paris marque le discrédit dans lequel Modèle:Louis XVI se trouve désormais.

L'Assemblée décide néanmoins de le maintenir sur le trône.

Dégradation de la situation de Modèle:Date- à Modèle:Date-

Désormais, le conflit oppose la gauche devenue républicaine (les Jacobins, alliés aux sans-culottes parisiens), et le roi soutenu (sans enthousiasme) par les partisans de la monarchie constitutionnelle (La Fayette et Bailly, maire de Paris).

La [[Fusillade du Champ-de-Mars|journée du Modèle:Date-]] semble marquer la victoire de l'Assemblée : après la fusillade du Champ-de-Mars, toute la gauche (Robespierre, Marat, Santerre, etc.) est traquée et obligée de se cacher pour échapper à l'arrestation.

L'Assemblée constituante poursuit ses travaux : en Modèle:Date-, la constitution est promulguée et l'Assemblée législative élue. Une amnistie est décrétée pour les événements du Modèle:Date-.

Les conflits politiques entre royalistes, monarchistes constitutionnels et républicains aboutissent à une décision unanime (sauf de la part de Robespierre) qui va être fatale : en Modèle:Date-, l'Assemblée vote l'entrée en guerre de la France contre « le roi de Bohême et de Hongrie », c'est-à-dire l'empereur (chef du Saint-Empire) François II, neveu de la reine Marie-Antoinette, à la tête des États patrimoniaux de la maison de Habsbourg, couramment appelés : « l'Autriche ».

Les débuts de la guerre sont mauvais pour la France, l'armée étant désorganisée par l'émigration des officiers nobles, mais il en résulte une montée de la colère des sans-culottes parisiens contre le roi considéré comme un traître et contre la reine appelée « l'Autrichienne ».

Le Modèle:Date-, le palais des Tuileries est envahi par des émeutiers, qui finissent cependant par se retirer.

La situation devient très critique fin Modèle:Date- : l'armée prussienne (Brunswick), alliés aux Autrichiens, avance vers Paris ; Brunswick lance une proclamation célèbre menaçant la ville de destruction. Mais simultanément a lieu une mobilisation importante de volontaires qui s'engagent pour aller défendre « la Patrie en danger ».

La gauche lance alors un processus insurrectionnel, voulant profiter du passage de centaines de volontaires par Paris, pour mettre fin à la royauté.

Les débuts de la république

La journée du 10 août 1792

La journée décisive est celle du Modèle:Date-, avec cette fois une attaque en règle menée par des gardes nationaux et des bataillons de volontaires. Modèle:Souverain2 et sa famille peuvent se réfugier dans la salle où siège l'Assemblée législative sous la protection du président Vergniaud. Mais au terme de la Constitution, l'Assemblée ne peut siéger en présence du roi. Un expédient est trouvé en plaçant la famille royale dans la loge du logographe donnant sur la salle, un refuge pour passer les nuits étant trouvé dans les ancienne cellules du couvent des Feuillants situé dans l'enceinte du corps législatif. Dans un dénuement extrême, au soir du Modèle:Date-, la famille et quelques fidèles s'installent tant bien que mal dans quatre petites chambres, tandis que la séance se poursuit jusqu'à trois heures du matin. Dès le Modèle:Date- à six heures du matin, ils sont ramenés dans la loge du logographe où ils passeront au total trois journées dans une chaleur étouffante, subissant « les péroraisons des orateurs s'égosillant à la barre, les crépitements des applaudissements, les cris houleux des tribunes »<ref name=":1">Modèle:Ouvrage</ref>.

Les insurgés prennent le pouvoir à Paris en installant une Commune insurrectionnelle à l'Hôtel de Ville. La garde nationale de Paris est placée sous le commandement d'Antoine Joseph Santerre.

Face à cette situation, l'Assemblée décrète sur proposition de Vergniaud, non pas la déchéance du roi réclamée par les insurgés, mais la suspension de ses fonctions, ce qui évitait provisoirement le problème de la régence.

Incarcération de la famille royale au Temple

L'opposition entre l'Assemblée et la Commune insurrectionnelle se cristallise très vite sur la question du lieu de séjour de la famille royale, le palais des Tuileries étant inhabitable à la suite de la journée du 10 août. Il est à noter qu'aucune décision formelle n'est prise relativement aux statut des membres de la famille, qui vont rapidement se trouver traités comme des prisonniers, sous le contrôle de la Commune de Paris<ref name=":1" />.

En effet, Modèle:Refnec, représentée par son procureur-syndic Pierre-Louis Manuel (1751-1793<ref>Mort guillotiné en octobre 1793.</ref>), qui est aussi député de la Seine, et accepte leur transfert dans l'enclos du Temple Modèle:Refnec. Ce faisant, elle « livre le roi à ses pires ennemis » (Jean-Christian Petitfils). La Commune de Paris est en effet positionnée beaucoup plus à gauche que la Convention.

Le transfert a lieu dans la soirée du Modèle:Date-. Les prisonniers sont d'abord installés provisoirement dans la petite tour du Temple, où rien n'est prêt pour les accueillir, en attendant que des travaux d'aménagement de la grande tour soient réalisés. L'entrepreneur chargé des travaux est le même que celui qui a été chargé de la démolition de la Bastille, Pierre-François Palloy<ref>Cfr Op.cit. J-Chr. Petifils, p.1022</ref>,<ref name=":1" />.

Ils sont placés sous la surveillance de la Garde nationale de Paris, commandée par Antoine Joseph Santerre (1757-1809), brasseur aisé, leader depuis 1791 des sans-culottes du faubourg Saint-Antoine.

Élection de la Convention et abolition de la monarchie (septembre 1792)

La Convention nationale, assemblée constituante remplaçant l'Assemblée législative, est formée à la suite d'élections tenues en Modèle:Date- au suffrage universel masculin, et non plus au suffrage censitaire. Mais les élections sont marquées par un taux massif d'abstention, qui aboutit à une écrasante majorité de députés républicains, ce qui ne représente pas vraiment l'état de l'opinion dans le pays (Jean-Christian Petitfils<ref name=":1" />).

L'assemblée est cependant divisée, avec deux courants de pensée principaux, les Girondins (Vergniaud, Condorcet, Brissot, Roland), déjà au pouvoir à la fin de la Législative, et les Montagnards (Robespierre, Danton, Marat, Desmoulins), proches du Club des jacobins et des insurgés du Modèle:Date- (ils ont participé à l'insurrection, notamment Danton). Parmi les Montagnards siège un cousin du roi, le « ci-devant » duc d'Orléans, devenu « Philippe-Égalité », dont le fils, Louis-Philippe, est général dans les armées de la Révolution.

De nombreux députés de province ne s'inscrivent cependant ni dans l'une ni dans l'autre des deux factions, formant ce qui est appelé la Plaine (notamment le député des Basses-Pyrénées, Barère). Ils forment une large majorité des députés, qui va être amenée à arbitrer entre les Girondins et les Montagnards (sous la surveillance de la Commune de Paris et du peuple des sans-culottes).

La Convention se réunit pour la première fois le Modèle:Date-, jour où a lieu la bataille de Valmy, première victoire notable depuis le début de la guerre.

Le Modèle:Date-, elle proclame l'abolition de la royauté, faisant de la France une république, à l'instar de la république des Provinces-Unies et de la république de Venise. Cette journée marque ainsi la fin de près de huit siècles de monarchie ininterrompue, la disparition de la monarchie constitutionnelle instituée par la Constitution du 3 septembre 1791, et la naissance de la Première République, premier régime républicain de l'histoire de France. Ainsi, l'[[An I du calendrier républicain|an Modèle:Rom-maj]] de la République (calendrier républicain) commence à cette date.

Louis (XVI) devient un simple citoyen, auquel est attribué le nom de « Capet », surnom du roi Hugues Capet (de Modèle:Date- à Modèle:Date-), à l'origine de la dynastie des Capétiens, dont est issue la branche des Bourbons, régnant depuis Modèle:Date- (Modèle:Souverain2).

Préliminaires du procès

Procédures parlementaires concernant le sort de « Louis Capet » (Modèle:1er octobre-7 novembre)

Le Modèle:Date-, la Convention crée une commission de Modèle:Nobr chargée de l'inventaire de l'énorme masse des documents (correspondances, mémoires, registres) trouvés lors de la prise des Tuileries. Elle est présidée par le Girondin Charles Barbaroux (député des Bouches-du-Rhône).

À la mi-Modèle:Date-, la Convention nomme Modèle:Citation<ref name=":2">Modèle:Ouvrage</ref>. Un rapport est présenté le Modèle:Date- par Charles Dufriche-Valazé (député de l'Orne), mais il est trop confus, de sorte que Barbaroux demande un supplément d'instruction sur le fond du dossier.

Le Modèle:Date-, Jean-Baptiste Mailhe (Haute-Garonne) présente le rapport du comité de législation sur les aspects juridiques de la question. Il s'agit de répondre à deux questions :

Le rapport conclut que

La découverte de l'« armoire de fer » (20 novembre)

Modèle:... Le Modèle:Date-, Modèle:Qui découvrent aux Tuileries un coffre-fort, dit « l'armoire de fer » : elle contient 625 documents révélant le double jeu de l'ancien roi, dont les plus accablants prouvent une correspondance du roi et de la reine avec l'empereur François II<ref>L'empereur (du Saint-Empire) François II devient en 1804 empereur d'Autriche sous le nom de François {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:|  }} }}. L'empire d'Autriche est créé à la suite de la suppression du Saint-Empire, mais les territoires en sont très différents.</ref>.

Décision de juger le roi et acte d'accusation (3-10 décembre)

Le Modèle:Date-, la Convention décide que Modèle:Louis XVI sera jugé par elle-même<ref>François Denis Tronchet, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes et Romain de Sèze Le Procés de Louis XVI, ou Recueil contenant les décrets qui y sont relatifs, 1793, Modèle:P.III.</ref>,<ref name=":2" />.

Le Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet est présenté aux députés le Modèle:Date- : il énonce trente-trois chefs d'accusation.

Le procès

Séance du 11 décembre 1792

Ouverture du procès

C’est Bertrand Barère qui préside l'assemblée ce jour-là.

L'accusé fait son entrée dans la salle de la Convention nationale. Barère lui dit d'abord :

Modèle:Citation

Louis s'assoit dans le fauteuil où il a accepté la Constitution de septembre 1791.

Les principaux chefs d’accusation

Barère fait lire par un Modèle:Qui l’acte d’accusation, rédigé sur la base du Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet Modèle:Pas clair.

Parmi les trente-trois chefs d’accusation, on peut retenir<ref>Modèle:Lien web</ref> :

Interrogatoire

Fichier:Bertrand Barère.jpg
Bertrand Barère par Jean-Louis Laneuville, 1793-1794, discours sur le jugement de Louis Capet

Après que le secrétaire a donné au roi déchu lecture de l’acte d’accusation, Barère mène l'interrogatoire en reprenant chaque chef d’accusation<ref>Louis-François Jauffret, Histoire Impartiale du Procès de Louis XVI, 1793, Modèle:P.59 à 80.</ref>.

Le Président : Vous êtes accusé d’avoir attenté à la souveraineté du peuple, le Modèle:Date-.
Louis : Aucune loi ne me défendait alors de faire ce que je fis à cette époque.
Le Président : Le Modèle:Date-, la veille de la prise de la Bastille, vous avez fait marcher des troupes contre Paris ; vous avez fait répandre le sang des citoyens.
Louis : J’étais le maître de faire marcher des troupes où je voulais. Jamais mon intention n’a été de faire couler le sang.
Le Président : Vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du Modèle:Date-. Vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde tricolore ait été foulée aux pieds.
Louis : J’ai fait les observations que j’ai cru justes et nécessaires sur les décrets qui m’ont été présentés. Le fait est faux pour la cocarde ; jamais il ne s’est passé devant moi.
Le Président : Vous avez répandu de l’argent parmi les ouvriers du faubourg Saint-Antoine, pour les mettre dans votre parti.
Louis : Je n’avais pas de plus grand plaisir que celui de donner à ceux qui avaient besoin ; il n’y avait rien en cela qui tînt à quelque projet.
Le Président : Vous avez feint une indisposition pour aller à Saint-Cloud ou à Rambouillet, sous le prétexte de rétablir votre santé.
Louis : Cette accusation est absurde.
Le Président : Le Modèle:Date-, vous avez fait verser le sang des citoyens au Champ-de-Mars.
Louis : Ce qui s’est passé le Modèle:Date- ne peut m’être imputé.
Le Président : Vous avez payé vos gardes du corps à Coblentz ; les registres de Septeuil en font foi.
Louis : Dès que j’ai su que les gardes du corps se formaient de l’autre côté du Rhin, j’ai défendu qu’ils reçussent aucun paiement.
Le Président : Vous vous êtes tu sur le traité de Pilnitz, par lequel des rois étrangers s’étaient engagés à rétablir en France la monarchie absolue.
Louis : Je l’ai fait connaître sitôt qu’il est venu à ma connaissance. Au reste, c’est une affaire qui, d’après la constitution, regarde les ministres.
Le Président : Vous avez fait couler le sang au Modèle:Date-.
Louis : Non, monsieur ; ce n’est pas moi, je me défendrai jusqu'à la fin, ce n'est pas moi !

Le roi déchu prononce ces mots avec une véhémente indignation.

Modèle:Citation, lui demande le Président.

Modèle:Citation. On lui présenta les pièces produites à l’appui de l’acte énonciatif d’accusation. Louis dit : Modèle:Citation. Il ne reconnut pas davantage sa signature et son cachet aux armes de France au bas d’une lettre à l’évêque de Clermont, et affirma ignorer l’existence de « l’armoire de fer » aux Tuileries.

L’audience se termine alors.

Les séances du 12 au 25 décembre

Modèle:...

Défense de Louis XVI (26 décembre)

Les avocats du roi

Pour se défendre, Modèle:Louis XVI a le droit d'être représenté par trois avocats. Il choisit les personnes suivantes : François Denis Tronchet, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Raymond de Sèze. La deuxième personne qu'il avait désigné pour le défendre était Guy-Jean-Baptiste Target mais celui-ci a décliné<ref name=":2" />.

Plaidoirie de la défense

Extrait de la plaidoirie<ref>L'intégralité de la plaidoirie de Raymond de Sèze dans Causes célèbres de tous les peuples d'Armand Fouquier, 1858.</ref> de Raymond de Sèze en faveur de Louis XVI, le Modèle:Date- Modèle:Citation bloc

En venant à la réfutation des chefs d’accusation, Romain de Sèze les divisa adroitement : tenant pour nuls ceux qui étaient antérieurs à la Constitution ou qui avaient été amnistiés par elle, et ceux qui lui étaient postérieurs mais dont les ministres assumaient légalement, la responsabilité, il nia l’appel à l’étranger et déclara Louis XVI irresponsable des tractations menées par ses frères avec l’Autriche. Il nia pareillement l’envoi des subsides aux émigrés, l’accusation manquant à vrai dire de preuves formelles. Ce fut la partie la moins solide de la défense, ce qui importait d’ailleurs assez peu, les députés de la Convention ayant la conviction que Louis XVI avait pactisé avec l’ennemi.

Déclaration de Louis pour sa défense

Déclaration de Louis XVI pour sa défense le Modèle:Date-<ref>Discours de Louis XVI lors de son procès.</ref> Modèle:Citation bloc

Le verdict (janvier 1793)

Délibérations

Modèle:...

Votes des députés (15-19 janvier)

Modèle:Article détaillé Le Modèle:Date-, à l'issue des débats, les 749 députés sont appelés nominalement (en commençant par le département du Gers) pour répondre à deux questions :

  1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ?
  2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ?

À la première question, 718 députés étant présents, 642 votent « oui »<ref name=":0">Modèle:Ouvrage</ref>, Modèle:Refnec

À la seconde question, 721 députés étant présents, 286 votent « oui », 423 votent « non », et 12 se récusent ou s'abstiennent.

Le 16 et Modèle:Date-, les députés sont à nouveau appelés nominalement à donner leur avis sur la peine à infliger à l'accusé (en commençant cette fois par le département de la Haute-Garonne). La question du sursis est tranchée lors de la séance du Modèle:Date- (en commençant à nouveau par le Gers).

À la troisième question portant sur la peine, sur 721 députés étant présents, 366 votent « la mort » et 34 pour la mort Modèle:C'est-à-dire ; 321 votent pour la détention<ref name=":0" />.

Le Modèle:Date-, après que des contestations se sont élevées sur les chiffres énoncés la veille, plusieurs députés n'étant pas d'accord avec les opinions qu'on leur attribuait, un nouvel appel nominatif aboutit exactement à la majorité simple de 361 voix<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Certains ont fait remarquer que cette voix était celle du citoyen Philippe-Egalité, ci-devant duc d'Orléans, le cousin du roi. On y ajouta les 26 voix de ceux qui, tout étant pour la mort, avaient demandé que le sursis soit examiné en fonction de l'intérêt public. Ce qui aboutit à une majorité de 387 voix sur 721 votants pour condamner à mort le monarque déchu<ref name=":1" />. Sur les 721 députés présents, 361 votent la mort et 26 pour la mort sous réserve d'examiner la possibilité d'un sursis à exécution (amendement Mailhe) : Modèle:Citation) — sursis à exécution qui pouvait être une tentative déguisée de sauver l'ancien roi en espérant un retournement de situation et en repoussant donc l'exécution de la sentence à jamais. Le vote, commencé le 18 janvier à 10 h 30, ne s'achève que le 19 janvier à deux heures du matin. L'amendement est rejeté par 370 voix contre 310, et 10 absentions<ref name=":1" />.

L'accusé est donc condamné à mort, le sursis temporaire à l'exécution de la peine n'étant pas retenu.

Dernière journée de Louis

Annonce du verdict au condamné (20 janvier)

Vers deux heures de l'après-midi, en cette journée du Modèle:Date-<ref>Problème : si le verdict est tombé le 19 janvier à 2 h du matin, pourquoi l'annonce n'a-t-elle lieu que le 20 dans l'après-midi ?</ref>, la Convention envoie à la maison du Temple une délégation chargée de notifier le verdict au condamné. Ladite délégation est conduite par Dominique Joseph Garat, ministre de la Justice. Il est accompagné par Jacques-René Hébert, substitut du procureur de la Commune, et par Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, avocat du roi.

Les voyant arriver, le roi déchu remarque les sanglots de son avocat. Avant même l'énoncé du verdict, il lui déclare : Modèle:Citation

Garat lui énonce le verdict et précise aussitôt que la sentence sera mise en œuvre dans les vingt-quatre heures. À la surprise de tous, l'ancien roi reste impassible. Hébert, qui l'a jusqu'alors toujours méprisé et insulté dans ses articles du Le Père Duchesne, Modèle:Quand<ref>Hébert est guillotiné le 24 mars 1794.</ref> : Modèle:Citation

Requêtes de Louis et réponse de la Convention (20 janvier)

Après avoir écouté le verdict le condamnant à la guillotine, Louis XVI formule oralement quelques requêtes : il demande trois jours de délai avant l'exécution pour mieux se préparer à mourir, demande que l'on fasse venir auprès de lui l'abbé Henri Edgeworth de Firmont, que l'on diminue sa surveillance, que sa famille vienne le voir une dernière fois Modèle:Citation, et enfin que la nation prenne soin de ses proches<ref>Bernard Vincent, Louis XVI, Paris, Gallimard, « Folio biographies », 2006, Modèle:P..</ref>.

Puis il rédige une lettre à la Convention en ces termes :

Fichier:Lettre autographe signée de Louis XVI 1 - Archives Nationales - AE-II-1338.jpg
Lettre autographe signée de Louis XVI datant du Modèle:Date-Archives Nationales, AE-II-1338.

Modèle:Citation bloc

La délégation se retire, puis Modèle:Quand donner la réponse de la Convention : toutes les requêtes sont accordées, sauf le délai de trois jours.

Il est alors 18 heures. La délégation se retire définitivement.

Le lendemain, Modèle:Date- a lieu l'exécution de l'ancien roi.

Notes et références

Modèle:Références

Bibliographie

Documents

  • Le Procès de Louis XVI, roi de France, avec la liste comparative des appels nominaux et des opinions motivées de chaque membre de la Convention nationale, Paris, 1798 (ouvrage saisi et détruit), Modèle:2e Paris, Lerouge, 1814 (réédité en 1981 par les publications Henry Coston).

Ouvrages généraux

  • Marc Bouloiseau, La République jacobine 10/8/1792-9 thermidor an II, Paris, Seuil, coll. « Points Histoire », « Nouvelle histoire de la France contemporaine », 1972, pages 63–67 : « Le procès du roi et l'exécution "sacrilège" »
  • Michel Biard, Philippe Bourdin, Silvia Marzagalli, Révolution, Consulat, Empire : 1789-1815, Paris, Belin, 2014, 715 p.
  • Loris Chavanette, Les Grandes Décisions de l'Histoire de France, Paris, Perrin, 2018, 416 p.

Ouvrages sur le procès (historiens)

  • Claude Goyard (dir), Le Bicentenaire du procès du roi, Actes du colloque de Paris, Sénat, Modèle:Date-, Palais de justice, Modèle:Date-, F. X. de Guibert, 1993
  • Albert Soboul, Le Procès de Louis XVI, Paris, Julliard, 1966, 267 p.
  • Jacques-Philippe Giboury, Dictionnaire des régicides, Paris, Perrin, 1989
  • Jean-Clément Martin, L'Exécution du roi : 21 janvier 1793 La France entre République et Révolution, Paris, Perrin, 2021, 411 p.

Ouvrages non universitaires

  • Jacques Isorni, Le Vrai Procès du roi, Marcel Jullian, 1980, 277 p.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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