Suffrage féminin en Suisse

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Fichier:ETH-BIB-Fackelumzug der Frauen, pro Frauenstimmrecht-Com M08-0035-0001.tif
Manifestation en faveur du droit de vote des femmes (1959).
Fichier:MetavonSalis.jpg
Meta von Salis.
Fichier:Marie Goegg-Pouchoulin.jpg
Marie Goegg-Pouchoulin.

Le suffrage féminin en Suisse est introduit au niveau fédéral après la votation du Modèle:Date-, ainsi qu'au niveau cantonal entre 1959 et 1990.

Historique

Fichier:Frauenstimmrecht 1971 de.svg
Résultats de la votation pour l'introduction du suffrage féminin en Suisse, le 7 février 1971.

La constitution de 1848, qui est à l'origine de la Suisse moderne, proclame l'égalité en droit de tous les êtres humains (en allemand Menschen) mais n'inclut pas explicitement les femmes dans cette égalité. Les lois qui suivent cette constitution inscrivent cependant fermement les femmes dans une situation d'infériorité juridique.

De 1860 à 1874, les premiers mouvements féministes s'organisent et, lors des débats précédant la première révision constitutionnelle de 1874, les droits politiques des femmes font l'objet de nombreuses discussions. Malgré tout, la nouvelle constitution n'apporte aucune amélioration dans ce sens. En 1886, une première pétition est présentée à l'Assemblée fédérale par un groupe de femmes emmenées par Marie Goegg-Pouchoulin. L'attention attirée par cette initiative débouche sur le premier article sur les revendications des femmes dans un grand quotidien, Ketzerische Neujahrsgedanken einer Frau de Meta von Salis publié en 1887 par la Zürcher Post. La même année, Émilie Kempin-Spyri réclame devant le Tribunal fédéral le droit de devenir avocate, mais sa demande est rejetée<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

En 1894, von Salis organise dans les principales villes suisses des réunions sur le thème du droit de vote des femmes. Ses conférences ont peu de succès et elle doit souvent faire face à de nombreuses manifestations d'hostilité. Deux ans plus tard, en 1896, se tient à Genève le premier Congrès suisse pour les intérêts féminins. De nombreux orateurs masculins appellent à l'alliance entre hommes et femmes et, en même temps, à la modération des revendications. L'importance que prennent ces revendications dans le débat public débouche sur la création de la première commission parlementaire sur la question féminine.

En 1909 est fondée l'Association suisse pour le suffrage féminin (ASSF) qui deviendra, en 1971, l'Association pour les droits de la femme (ADF)<ref name=":0">Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En 1912, le Parti socialiste suisse<ref name=":0" /> se prononce en faveur de l'octroi du droit de vote aux femmes, premier parti politique à le faire. La revendication est reprise par le comité d'Olten en 1918<ref name=":0" />.

En 1928 et en 1958 se tient une grande exposition sur le travail féminin, la SAFFA. Bien que l'obtention du droit de vote n'en soit pas l'objectif affiché, l'exposition y contribue selon Elisabeth Pletscher, qui œuvre quelques années plus tard pour l'obtention du droit de vote des femmes dans le canton d'Appenzell<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

Niveau cantonal

Fichier:ETH-BIB-Zürich-Altstetten, Schulhaus Kappeli, erster Frauenstimmtag im Kanton Zürich-Com M13-0107-0001-0007.tif
Premier vote ouvert aux femmes dans le canton de Zurich, en 1964.
Le scrutin portait sur une question religieuse<ref>Modèle:Lien web.</ref> ; les femmes ont obtenu le droit de vote en novembre 1970 dans le canton de Zurich.

C'est au niveau cantonal qu'a lieu le tout premier vote féminin, en 1957 dans la commune valaisanne d'Unterbäch<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>. Une votation populaire est organisée sur la participation des femmes à la protection civile ; plusieurs communes annoncent alors que les femmes pourront se prononcer à titre consultatif. La commune d'Unterbäch, s'appuyant sur un avis de droit d'un juge fédéral, décide toutefois que le vote des femmes sera compté comme celui des hommes. Bien que le Conseil d'État ait finalement ordonné que sa valeur soit seulement consultative, il s'agit du premier réel vote féminin<ref>Modèle:Article</ref>.

Il faut attendre 1959 pour que les premiers cantons (Vaud, Neuchâtel puis Genève) introduisent le suffrage féminin ; Modèle:Nombre de plus sont nécessaires pour que ce droit soit généralisé à l'ensemble des cantons, à l'exception des deux cantons d'Appenzell.

En 1989, la Landsgemeinde d’Appenzell Rhodes-Extérieures décide d'accorder les droits de citoyen à l’échelle cantonale aux femmes<ref name=Farine>Modèle:Article.</ref>.

Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, les électeurs refusent le suffrage féminin à une forte majorité lors des scrutins fédéraux de 1959 et 1971, à 95 % (105 oui et Modèle:Nombre non) et 71 % (574 oui et Modèle:Nombre non) respectivement, soit les taux de refus les plus élevés parmi tous les cantons suisses<ref>Modèle:Lien web.
Modèle:Lien web.</ref>. Au niveau cantonal, la Landsgemeinde exclusivement masculine refuse ce droit en 1973, 1982 et le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Dans un arrêt du Modèle:Date- dans la cause Theresia Rohner et consorts contre Appenzell Rhodes-Intérieures<ref>Modèle:Tribunal fédéral.</ref>, le Tribunal fédéral juge anticonstitutionnel le suffrage exclusivement masculin pratiqué dans le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures<ref name=Farine/> ; le principe de l'égalité entre femmes et hommes garanti par la Constitution fédérale commande en effet d'interpréter la Constitution appenzelloise de telle sorte que le suffrage féminin soit également possible.

Chronologie de l'introduction du suffrage féminin au niveau cantonal

Date Canton
Modèle:Date- Vaud (scrutin cantonal jumelé au scrutin fédéral)<ref>Modèle:Lien web.</ref>
Modèle:Date- Neuchâtel
Modèle:Date- Genève
Modèle:Date- Bâle-Ville
Modèle:Date- Bâle-Campagne
Modèle:Date- Tessin
Modèle:Date- Valais
Modèle:Date- Lucerne
Modèle:Date- Zurich
Modèle:Date- Argovie, Fribourg, Schaffhouse et Zoug (en même temps qu'au niveau fédéral)
Modèle:Date- Glaris
Modèle:Date- Soleure
Modèle:Date- Berne, Thurgovie
Modèle:Date- Saint-Gall
Modèle:Date- Uri
Modèle:Date- Schwytz et les Grisons
Modèle:Date- Nidwald
Modèle:Date- Obwald
Modèle:Date- JuraModèle:NoteModèle:Refnec
Modèle:Date- Appenzell Rhodes-Extérieures
Modèle:Date- Appenzell Rhodes-Intérieures (par décision du Tribunal fédéral)

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Niveau fédéral

Au niveau fédéral, le suffrage féminin est introduit après avoir été accepté en votation le Modèle:Date- par 65,7 %<ref>Modèle:Lien web.</ref> des votants, soit dans une proportion exactement inverse à celle constatée lors de la votation du Modèle:Date- (refusé à 2 contre 1)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Le film suisse L'Ordre divin ou Les Conquérantes, de Petra Volpe (2017), retrace la mobilisation des femmes d'un village suisse, y compris par la grève, en vue de la votation du Modèle:Date- qui a institué le vote féminin au niveau fédéral.

Le premier vote fédéral auquel les femmes ont pu participer sont les élections fédérales suisses de 1971, qui se sont déroulées le Modèle:Date-.

Les premières femmes élues en 1971

Modèle:Article connexe

L'adoption du suffrage féminin a permis à la Suisse d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par l'Assemblée fédérale en 1974)<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Au-delà de la volonté populaire, exprimée notamment lors de manifestations et dans les instances cantonales, cette possibilité pourrait avoir été une motivation supplémentaire du Conseil fédéral en faveur de cette mesure<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.

Représentation des femmes dans les instances politiques

La votation populaire du Modèle:Date- prononce également l'éligibilité des femmes aux élections nationales<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Assemblée fédérale

Le nombre de femmes au Conseil national passe de 10 à 52 sur 200 de 1971 à 2003, et de 1 à 11 sur 46 au Conseil des États pendant la même période. En juin 2005, il y a Modèle:Nombre au Conseil national (à la suite de remplacements). Après les élections fédérales du Modèle:Date-, Modèle:Nombre siègent au Conseil national (Modèle:Nombre des sièges)<ref>Duc-Quang Nguyen et Daniele Mariani, Le nouveau Conseil national, plus féminin et plus âgé, Modèle:Date-, Swissinfo.</ref> et sept au Conseil des États (Modèle:Nombre des sièges).

Les élections fédérales de 2019 marquent plusieurs records : Modèle:Nombre sont élues au Conseil national (42,0 % des sièges et progression de 30 % par rapport aux élections de 2015)<ref>Modèle:Article.</ref> et 12 au Conseil des États (26,1 % des sièges et +Modèle:Nombre par rapport à 2015)<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La Suisse fait alors un bond de Modèle:Nombre au classement de l'Union interparlementaire en passant de la Modèle:38e à la Modèle:17e place mondiale et de la Modèle:17e à la Modèle:6e place des pays d'Europe continentale<ref>Modèle:Lien web.</ref> en ce qui concerne le nombre de femmes élues dans un parlement national.

Conseil fédéral

Sur les sept membres du Conseil fédéral, il y a une femme de 1984 à 1989 (Elisabeth Kopp) puis de 1993 à 1999 (Ruth Dreifuss). Ce nombre passe à deux entre 1999 et 2003 (Ruth Dreifuss et Ruth Metzler-Arnold), puis retombe à un (Micheline Calmy-Rey) avec la non-réélection de Ruth Metzler-Arnold. Depuis l'élection de Doris Leuthard en 2006, il est de nouveau de deux, puis trois depuis le Modèle:Date- avec l'arrivée d'Eveline Widmer-Schlumpf. L'élection de Simonetta Sommaruga le Modèle:Date- est un pas symbolique car pour la première fois le gouvernement, composé alors de quatre femmes et de trois hommes, est à majorité féminine<ref>Modèle:Lien web.</ref> : la Confédération fait alors partie pendant un an des rares pays (Finlande, Norvège, Espagne et Cap-Vert) ayant à cette date une majorité de femmes au gouvernement<ref>Duc-Quang Nguyen et Daniele Mariani, Un gouvernement suisse à majorité féminine, 22 septembre 2010, Swissinfo.</ref>. Le nombre de femmes siégeant au Conseil fédéral redescend à trois en 2011, puis à deux à la suite de l'élection du Modèle:Date-. Il remonte à trois lors de l'élection du Modèle:Date-.

Tribunal fédéral

Une première femme est élue juge au Tribunal fédéral en Modèle:Date ; il s'agit de la socialiste Margrith Bigler-Eggenberger<ref>Modèle:DHS</ref>.

Lors du renouvellement intégral du Modèle:Date-, le parlement élit ou réélit Modèle:Nombre fédéraux, dont Modèle:Nombre (soit 38 %)<ref>Modèle:Article (aussi au format PDF).</ref>.

Notes et références

Notes

Modèle:Références

Références

Modèle:Références

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Liens

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