Théophile Berlier
Modèle:Homon Modèle:Infobox Politicien Théophile Berlier, comte de l'Empire, né le Modèle:Date à Dijon et mort le Modèle:Date dans la même ville, est un jurisconsulte et homme politique français. Il a participé à la rédaction du Code civil.
Famille
Issu de la famille Berlier, il est le fils d'Antoine Berlier, notaire<ref>Modèle:Ouvrage</ref> et de Jeanne Baudot. Il est baptisé en l'église Saint-Jean le Modèle:Date-. Son parrain est Théophile Didier, bourgeois et sa marraine Anne Bernard. Il épouse en premières noces en 1794, Marie-Françoise-Blanche Marlot, née en 1770 et morte le Modèle:Date-. Elle a été peinte vers 1799 avec sa fille Rose, par Anatole Devosge (1770-1850), un élève de Jacques-Louis David. Ils ont deux filles Rose Berlier (1795-1820) et Aimée Berlier (1799-1879) qui a épousé en 1825 Eugène Masson.
Il épouse en secondes noces en 1800, Marguerite-Eugénie, fille d'Edme-Antoine Villiers, chevalier de Lonjeau, député au corps législatif. Il a une fille, Amélie qui a épousé en 1830, Oscar Baudot, fils du conventionnel Marc Antoine Baudot et un fils, le comte Gustave Berlier, veuf en 1840 de Nicole-Françoise-Eugénie Brenot, fille du colonel d'état-major de ce nom, et père de deux enfants : Eugène-Théophile, né en 1838, et Aimé-Théodore-Georges, né en 1840.
La famille Berlier serait originaire de Barcelonnette. Selon une source<ref>Modèle:Ouvrage</ref>, Théophile Berlier descendrait d’un certain Mathieu Berlier, quincailler à Dijon et qui épouse en 1685 Suzanne Livrard, sans que cette filiation ne soit établie. Selon d'autres sources, notamment G. Chaix d’Est-Ange et X. de Montclos<ref>Modèle:Ouvrage</ref>, un fils de Honoré Berlier, aurait eu comme fils Balthazar, né à Draguignan en 1554, qui serait parti à Lyon, en 1580 où, il serait marié avec Marie Clément. D'où la branche Berlier établie dans le Forez, puis une autre Dijon. Cette hypothèse de lien entre la branche du Forez et la branche dijonnaise est étayée par l'existence d'un procès entre la veuve en secondes noces de Mathieu Berlier et Jean Peyron, marchand à Saint-Etienne, tuteur de Jean Berlier, fils en premières noces de Mathieu Berlier<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Théophile Berlier est le cousin germain de Pierre-André Berlier, général d’Empire, leur ancêtre commun étant Guillaume Berlier (1699 – 1765), marié avec le 18 février 1730 avec Benoiste Dier, d'où huit enfant dont Théophile, garde-marteau en la maîtrise des eaux et forêts de Châtillon-sur-Seine, écroué aux Carmes sur l’ordre de l’accusateur public pour propos contre révolutionnaire le 16 mars 1794 et condamné à mort le 20 mai 1794 ; Antoine, notaire à Dijon et père de Théophile, Louis-Guillaume, né le 2 mars 1740 et père de Pierre-André Berlier; Adrien né le Modèle:Date-, est reçu avocat, et, comme son père, embrasse la carrière commerciale.
Selon Xavier de Montclos, la famille de Théophile Berlier et celle de son cousin le général Pierre-André Berlier sont à rattacher à la famille Berlier de Vauplane<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Biographie
Il fait ses études de droit à la faculté de Dijon et est reçu, le Modèle:Date, avocat au Parlement<ref name=":0">Modèle:Ouvrage</ref>.
Théophile Berlier est l'un des personnages qui traverse toute la Révolution et l'Empire dans différentes fonctions, essayant de rester fidèle à ses idéaux républicains. Selon l'un de ses biographes, "sans jouter un de ses principaux rôles sur le grand théâtre politique, [il] fut loin d'être relégué dans les comparses; il fut toujours en première ligne sur le second plan"<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Sous la Révolution
Théophile Berlier exerce, avant la Révolution française, la profession d'avocat au parlement de Dijon. Partisan décidé de la réforme de l'Etat, Il est élu membre du conseil général de la Côte-d'Or en 1791. Il est membre du directoire départemental lorsqu'il est élu<ref>Par 282 voix sur 418 votants.</ref> en Modèle:Date-, député à la Convention nationale par le département de la Côte-d'Or<ref name=":0" />.
Il prend la parole pour la première fois dans le procès de Louis XVI, et s'attache à démontrer que l'Assemblée a le droit de juger le roi. La Convention ordonne l'impression de son discours sur cette question de savoir Modèle:Citation. Lors des appels nominaux, Berlier vote contre l'appel au peuple, et pour la mort : Modèle:Citation dit-il, et contre le sursis.
Il appartient au groupe Bourguignon à la Convention avec Claude Basire, Louis-Bernard Guyton-Morveau, Claude-Antoine Prieur-Duvernois dit de la Côte d'Or, Charles-François Oudot, Florent-Guiot, Narcisse Trullard et Marc Antoine Baudot. Il est membre du Comité de salut public le Modèle:Date- (Justice), dans le moment où on l'appelait le Comité Danton. Il quitte le Comité en même temps que Danton et ses partisans, le Modèle:Date-.
Dunkerque se trouve dans une position géographique stratégique pour les Anglais. Si elle est prise, ils contrôlent de part et d'autre le pas de Calais. Le Modèle:Date-, le duc Frederick duc d'York et Albany, le fils cadet du roi George III, fait le siège de la ville de Dunkerque avec Modèle:Unité, réunis à Modèle:Unité de Wilhelm von Freytag.
A la séance de la Convention du Modèle:Date-, Lazare Carnot prend la parole :
« Vous savez que Dunkerque est assiégé ; vous savez avec quelle vigueur les citoyens et la garnison de cette ville ont répondu à la sommation qui leur a été faites de rendre la ville. Ils demandent que la Convention leur envoie deux de ses membres pour soutenir le courage des habitants de ce pays. En conséquence, le Comité de salut public vous propose d'envoyer dans le département du Nord les citoyens Trullard et Berlier. » La proposition de Carnot est décrétée<ref>Modèle:Ouvrage</ref>
il est envoyé en mission à Dunkerque et y fait preuve d'un certain courage.
Le général Joseph Souham à sous ses ordres l'adjudant-général Lazare Hoche pour défendre la ville. Lazare Hoche opère plusieurs sorties qui rendent le siège trop difficile à conduire pour les Anglais qui se replient le Modèle:Date- grâce à l'intervention de l'armée du général Jean Nicolas Houchard qui a battu l'armée anglaise à la Bataille de Hondschoote.
Les conventionnels Théophile Berlier et Narcisse Trullard transmettent un rapport à Jean-Baptiste Bouchotte, ministre de la Guerre :
« Les représentants du peuple envoyés près armée du Nord à Dunkerque.
Nous vous prévenons, Citoyen Ministre que nous venons de nommer provisoirement. Le citoyen Durut, adjudant-général. Le citoyen Gigaux, commandant du Modèle:3e régiment d'infanterie, général de brigade. L'ordre que ces deux officiers ont mis dans la division commandée par le général Landrin, après destitution nous fait connaître leur mérite. Nous avons appellé l'adjudant Général Hoche au grade de Chef de brigade. L'activité et l'intelligence qu'à montré cet officier pendant le siège de cette place, nous a portés à lui accorder cet avancement ; nous l'avons attaché à la division commandée provisoirement par le Général Carrion.
Nous avons lieu de présumer que vous ne trouverez aucuns motifs contre ces nominations, nous étant fait assurer d'avance du civisme et du mérite de ces officiers.
signé : T. Berlier, Trullard.»<ref>Archives des Armées - Hoche - GD 138/2 - sans date</ref>.
Revenu à Paris, il s'efface jusqu'au 9 thermidor. Il accueille le Modèle:Date-, le général Hoche à sa sortie de prison et l'amène chez lui souper<ref>Modèle:Ouvrage</ref>, et dix jours après Thermidor, il rentre dans la politique active et fait un rapport sur l'organisation des comités de gouvernement. Cette prudente attitude inspira à un de ses biographes cette appréciation : Modèle:Citation Son rôle parlementaire se borne, en effet, durant la période la plus orageuse de la Révolution, à faire rendre des décrets particuliers, tantôt pour ajouter quelques dispositions nouvelles à la loi sur les successions, tantôt pour faire décider dans quelles conditions aurait lieu l'action civile, etc...
Envoyé une seconde fois dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, il peut donner carrière à ses principes modérés. Il écrit de Calais le 9 fructidor an II, au Comité de sûreté générale : Modèle:Citation Il y institua aussi un tribunal destiné à juger les prévenus d'émigration, et, le 15 brumaire an III, mandait à la Convention : Modèle:Citation bloc
Rentré à l'Assemblée, il défend contre l'opinion de Lanjuinais, l'effet rétroactif de la loi du 17 nivôse sur les successions, est nommé membre de la commission des lois organiques de la Constitution, se montre d'avis, dans la séance du 14 floréal an III (Modèle:Date-), d'annuler les confiscations prononcées par les tribunaux révolutionnaires, et propose à la même séance, la suppression immédiate de ces tribunaux. Lorsque Sieyès a soumis à l'Assemblée l'idée de son jury constitutionnaire, Berlier demande la priorité pour le plan de la commission dont il est membre, fait adopter au nom de cette même commission, un projet d'adresse au peuple français, et obtient qu'on lève le séquestre mis sur les biens des prêtres déportés.
Membre du Comité de salut public le 15 fructidor an III, avec Daunou, Cambacérès et La Révellière-Lépeaux, il est le 16 (Modèle:Date-, nommé président de la Convention, et répond en cette qualité, à une députation de la section des Arcis, que Modèle:Citation.
Sous le Directoire
Berlier est élu par les trois départements de la Côte-D'Or, du Nord et du Pas-de-Calais, député au premier Conseil des Cinq-Cents le 25 vendémiaire an IV. Il opte pour la Côte-d'Or, qui lui a donné 171 voix sur 335 votants, et apporte dans la nouvelle Assemblée le même esprit de conciliation. Il propose de porter devant les juges ordinaires les affaires, qui sont attribuées d'office aux arbitres, et fait relever de la déchéance, en matière judiciaire, les citoyens qui s'ont pourvus contre des arrêts des comités de la Convention ou des représentants.
À l'issue de la session, il est attaché au bureau de consultation établi près le ministère de la justice, puis appelé par le Directoire aux fonctions de substitut du commissaire du gouvernement près la Cour de cassation (avocat général).
Berlier ne reste à ce poste que pendant une année, et est élu pour la seconde fois le 25 germinal an VI, par les deux assemblées scissionnaires des électeurs de Paris, membre du Conseil des Cinq-Cents. Il en devient secrétaire (2 messidor), puis président (Modèle:1er nivôse an VII), fait plusieurs rapports sur le régime de la presse, à l'égard de laquelle il propose des dispositions pénales, appuie vivement la loi dite des otages proposée par Brichet, soutient d'abord le maintien de la loi du 19 fructidor contre la presse, pour en demander ensuite le retrait, propose encore que l'autorité exécutive soit investie du droit de former dans certains départements un conseil de guerre séparé de la division militaire, etc...
Quelques jours avant le coup d'État du 18 Brumaire, Berlier part le 10 septembre rejoindre à Dijon sa femme mourante. Il y reste un mois et ne rentre à Paris que le 30 octobre 1799 (8 Brumaire).
Sous le Consulat et le Premier Empire
Quand il est de retour à Paris, il ne tarde point, après avoir fait effacer son nom d'une liste de proscription, à accepter de Napoléon Bonaparte les fonctions de conseiller d'État en service ordinaire du 4 nivôse an VIII à 1814, rattaché à la section de législation, promu conseiller d'État à vie en 1806, puis de président du Conseil des prises le 5 thermidor an VIII.
Il prend dans le conseil d'État, une part importante aux travaux de législation : divers essais sur les droits à restituer aux enfants naturels ou nés hors mariage, sur l'adoption, sur la puissance ou protection paternelle, qu'il a publiés sous la Convention, servent de bases à des dispositions corrélatives, adoptées dans le Code civil. C'est aussi sur son rapport que sont rendues les lois relatives aux inscriptions hypothécaires.
Il est fait commandant de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII<ref>Modèle:Ouvrage</ref> et reçoit plus tard le titre de comte de l'Empire en 1809.
En 1806, il a à s'acquitter d'une mission en Belgique, relative à des détentions arbitraires exercées contre plusieurs citoyens. Lors de la déchéance de [[Napoléon Ier|Napoléon {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:| }} }}]], et, bien qu'il ait reçu de l'empereur 60 000 francs de gratifications, plus un majorat d'un revenu annuel de 10 000 francs en terres situées dans la Poméranie suédoise, de 4 000 francs dans l'Illyrie, et enfin de quatre actions du canal du Languedoc<ref>Voir Germain Sarrut et Saint-Edme, Biographie des hommes du jour.</ref>, Berlier est un des fonctionnaires les plus empressés à adhérer à cette déchéance.
Sous la Restauration et la monarchie de Juillet
Il remplit, pendant les Cent-Jours, les fonctions de secrétaire du gouvernement provisoire (1814).
Il quitte ensuite la politique, échappe à la proscription de Juillet 1815, mais est atteint comme régicide, par la loi dite d'amnistie de Modèle:Date-, doit s'expatrier à Bruxelles, où il s'occupe de travaux historiques, littéraires et de jurisprudence.
La révolution de Juillet 1830 lui rouvre les portes de la France. Il se fixe alors à Dijon, dont il devint conseiller municipal. L'Institut de France l'admet au nombre de ses correspondants (Académie des sciences morales et politiques). Il participe à la rédaction de nombreux articles du vaste projet de l'Encyclopédie Moderne de Courtin.
Il vit ainsi dans une sorte de retraite, quand les auteurs de la Biographie des hommes du jour, ayant à écrire en 1838, une notice sur Berlier, ont l'idée originale d'obtenir de lui-même des éclaircissements sur les Modèle:Citation dont son existence politique leur semblait pleine. Berlier ne fait point de difficulté de leur répondre.
Sur la première question : Quels ont été les motifs de votre opinion dans le jugement de Louis XVI ? il s'explique en ces termes: Modèle:Citation bloc
La deuxième question est plus délicate : Comment le titre de comte peut-il se concilier avec vos antécédents ? Berlier avoue dans sa réponse qu'il n'a cédé qu'à l'intérêt personnel. Il déclare qu'après avoir été « opposant » à l'institution de la Légion d'honneur, « plus particulièrement encore à l'hérédité et à l'établissement de l'Empire », il accepte cependant le titre de comte comme une conséquence inévitable des institutions impériales : Modèle:Citation bloc
Théophile Berlier meurt le Modèle:Date-, à Dijon à son domicile 31, rue de l'école de Droit.
Code civil
Berlier fait partie des rédacteurs "secondaires" du Code civil aux côtés des rédacteurs nommés que sont Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, c'est à dire de ceux qui participèrent aux travaux préparatoires et d'examen au sein du Conseil d'Etat : Boulay de la Meurthe, Thibaudeau, Emmery, Réal, Régnier, et Abrial. Selon André-Jean Arnaud, « son importance dans l’élaboration du code civil est considérable »<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Il a aussi figuré aux côtés de Merlin de Douai et de Treilhard au projet de code civil de 1794 de Cambacérès ainsi qu'au nouveau projet de 1795. Le 30 frimaire an VIII (21 décembre), il présente avec Jacqueminot le quatrième projet de Code civil à la Commission législative des Cinq-cents, au nom de la section de Législation et du Code civil qu’elle avait instituée le 19 brumaire<ref name=":1">Modèle:Ouvrage</ref>. Dans le projet qui allait devenir le Code civil de 1804, il présente au Corps législatif les chapitres sur les servitudes, du contrat de mariage, du mandat et du nantissement<ref name=":1" />.
Il participe aussi activement à l'élaboration du Code de procédure civile, du code criminel, du code d'instruction criminel et du code de commerce.
Selon sa notice bibliographique au Conseil d'Etat, "son rôle fut considérable à la section de la Législation (...). Ses interventions furent importantes sur le Code pénal, sur le droit de propriété, sur la réforme judiciaire". L'historien André-Jean Arnaud le présente comme l'un des "grands juristes de la Révolution"<ref>Modèle:Ouvrage</ref> et la doctrine du XIX° siècle le présente comme l'un des pères du code Napoléon<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Armes
| Figure | Blasonnement |
| Modèle:Armoiries avec ornements communs | Parti : au 1, de sable, au bélier d'argent ; au 2, d'argent, à un mât de pourpre ; franc-quartier de comte conseiller d'Etat.<ref name="Roret1854">Modèle:Ouvrage</ref> |
Publication
- Opinion du citoyen Théophile Berlier, député du département de la Côte-d'Or, sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit être mis en jugement<ref>Modèle:BNF.</ref>
- Th. Berlier, Exposé sommaire des motifs qui ont déterminé les bases que renferme le projet de code civil, sur l'adoption, titre VII du livre Premier.
- Th. Berlier, Discours et projet de loi, sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans & les auteurs de leurs jours, en remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle.
- Th. Berlier, Opinion du citoyen Berlier,... sur les droits à restituer aux enfants nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards
Notes et références
Annexes
Liens externes
Bibliographie
- Modèle:DicoParlement, passage BERLET_BERNIER
- Jean Portemer « Un jurisconsulte bourguignon : Berlier et l’élaboration du Code civil », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et normands, n° 12, p.141-158.
- Etienne Metman, Berlier et le Code Napoléon, 1867, impr. Goupy
- "Berlier", Biographie des hommes du jour, Germain Sarut, imp. LB Thomassin, Pilou éd, Modèle:T., Modèle:1re, 1838, p. 178 et suiv. [1]
- "Berlier", Mémoire et documents publiés par la société savoisienne, Modèle:T., 1873, Alberto Bottero impr, Chambéry p. 232, [2]
- André-Jean Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil français, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence (Bibliothèque de philosophie du droit, Modèle:T.), 1969; XVI-326 p. in-8°
- Modèle:Ouvrage.
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