Champoulet

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Modèle:Infobox Commune de France

Champoulet est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire

Géographie

Localisation et communes limitrophes

Fichier:Map commune FR insee code 45070.png
Carte de la commune de Champoulet et des communes limitrophes.

La commune de Champoulet se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle:Communes limitrophes Les autres communes proches sont : Ouzouer-sur-Trézée (Modèle:Unité), Thou (Modèle:Unité), Faverelles (Modèle:Unité) et dans l'Yonne Saint-Martin-des-Champs (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est des formations détritiques (argiles, sables, conglomérats) et des argiles à silex remontant à l’époque Paléocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°433 - Saint-Fargeau » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fichier:45070-Champoulet-géologie.svg
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - Modèle:Donnée stratigraphique)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Pléistocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Néogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Pliocène  non présent
Miocène  non présent
Paléogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Oligocène  non présent
Éocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Paléocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Milieux naturels et biodiversité

Site Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web.</ref>. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Champoulet<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Nom Numéro Type Arrêté Superficie Description
Modèle:Citation FR2400527 SIC (Directive "Habitats") 29 novembre 2011<ref name="Arrete2011">Modèle:Lien web.</ref> Modèle:Unité La zone est constituée de vastes étangs à marnage important mis en place au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle en vue de l'alimentation du canal de Briare et formant aujourd'hui un réseau d'étangs privés de plus petite taille et ruisseaux associés à des zones humides prairiales et à des roselières. Sont présentes des stations spectaculaires de gratiole officinale et de littorelle<ref name="Littorelle" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> (protégées nationalement), d'utriculaires, de gentiane pneumonanthe et d'hottonie des marais<ref name="FR2400528_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Champoulet comprend quatre ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Désignation Type Superficie Description Carte
Modèle:Citation Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref> Modèle:Unité L'étang s'étend à la fois sur le département du Loiret (commune de Champoulet) pour sa partie sud, et sur le département de l'Yonne pour sa partie nord (Bléneau). Il occupe un ample vallon prairial et bocager au nord-est du bourg de Champoulet<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 182 et 188 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Les prairies de pâture situées au nord du plan d'eau ne montrent qu'un faible intérêt botanique. Celles du sud sont plus intéressantes avec un cortège d'orchidées (Orchis laxiflora, Dactylorhiza incarnata), plusieurs stations de Gratiola officinalis et une belle station d'Ophioglossum vulgatum. Le plan d'eau bénéficie d'un marnage estival favorable à quelques stations de Limosella aquatica et de Chenopodium rubrum<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Fichier:45 Znieff 67.jpg
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
Modèle:Citation Modèle:Nobr Modèle:Unité Cet étang concerne trois communes : Breteau, Champoulet et Dammarie-en-Puisaye. Second par la taille dans le département du Loiret, il appartient au système d'alimentation du canal de Briare. Installé sur un écoulement orienté sud-nord , il présente une longueur importante de près de 2,5 km<ref group="DREAL">Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude est de 180 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Sur le plan botanique, il se singularise par la présence d'une importante saulaie inondée à saule blanc, d'un battement de nappe important, ce qui permet l'expression en été des formations liées à l'étiage (gazons de Littorelle très étendus, Limoselle aquatique, plages à Gratiole officinale, grèves à Bidents) et de plusieurs belles stations de violette à feuilles de pêcher, (Viola persicifolia)<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr Modèle:Unité Ce plan d'eau privé est localisé à l'amont et au sud-est de l'étang de la Tuilerie<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude est de 188 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> Il est connu depuis longtemps pour son intérêt floristique et avifaunistique. Cet étang accueille une des rares stations, particulièrement étendue, de Trapa natans de la région. Du point de vue faunistique il est, comme la plupart des étangs de Puisaye, activement fréquenté en période de migration et en hiver. Il présente également un intérêt pour les insectes, notamment concernant les papillons avec des espèces déterminantes telles que le Damier de la succise (Euphydryas aurinia), protégé au niveau national, ou encore pour les odonates avec l'Agrion orangé (Platycnemis acutipennis) et la Cordulie métallique (Somatochlora metallica)<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr Modèle:Unité Cet étang se situe immédiatement à l'est de l'étang de la Tuilerie et à un peu plus de 2 km au sud-est du bourg de Breteau<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude est de 176 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Il abrite une très belle population de Mâcre nageante (Trapa natans), plante particulièrement rare en région Centre-Val de Loire<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.</ref> Modèle:Unité Cette zone s'étend sur 20 communes<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 145 et 313 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>,<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Histoire

Économie

Culture

Urbanisme

Typologie

Champoulet est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (62,8 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (61,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (62,8 %), prairies (19,2 %), terres arables (7,9 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (6,3 %), zones agricoles hétérogènes (3,8 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.

Planification

Plan local d'urbanisme

SCoT du pays giennois

La loi SRU du Modèle:Date- a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le Modèle:Date- avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de Modèle:Unité à compter du Modèle:Date-, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010<ref name="Urba-procedures-9">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>.

En se dotant de la compétence Modèle:Citation par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe Modèle:Unité dont Champoulet, a ainsi été prescrit le Modèle:Date-. Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le Modèle:Date- et est opposable depuis le Modèle:Date-<ref name="Urba-procedures-9"/>,<ref name="SCoT-Giennois">Modèle:Lien web.</ref>.

Voies de communication et transports

Fichier:45-Champoulet-Routes.png
Réseau routier principal de la commune de Champoulet (avec indication du trafic routier 2014).

Risques naturels et technologiques

La commune de Champoulet est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire <ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.

Risques naturels

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Champoulet">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.

Risques technologiques

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de Modèle:Nobr du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de Modèle:Unité de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactifModèle:Note. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession<ref name="DDRM-nucl">Modèle:Lien web.</ref>.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Champoulet acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.

La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le Modèle:Date, une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire<ref name="RAA-12déc2016-167">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Circonscriptions de rattachement

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Champoulet est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Champoulet aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton Bonny 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Champoulet est rattachée au canton de Bonny<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Briarre 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Champoulet est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Briarre, sous le nom de Champoulet<ref name="Arrete1801-44">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>.
Gien 2015- Électorale La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Champoulet est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-44"/>.
Orléans 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Champoulet est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscription législative [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e circonscription]] 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Champoulet, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune de Champoulet est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Champoulet, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 7 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales.</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Jacky Loffroy est maire depuis 2014.

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin

Équipements et services

Gestion de l'eau

Modèle:Article détaillé

Eau potable

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="Ass-5">Modèle:Harvsp; Modèle:P..</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Région de Bléneau, un syndicat desservant deux communes : Breteau et Champoulet<ref name="SIAEP-12">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-12">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.

Eaux usées

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée en régie par la commune<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>.

Prix de l'eau

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Champoulet NC<ref name="pxeau-45070-2010">Prix de l'eau en 2010 à Champoulet.</ref> NC<ref name="pxeau-45070-2011">Prix de l'eau en 2011 à Champoulet.</ref> NC<ref name="pxeau-45070-2012">Prix de l'eau en 2012 à Champoulet.</ref> 2,08<ref name="pxeau-45070-2013">Prix de l'eau en 2013 à Champoulet.</ref> 2,33<ref name="pxeau-45070-2014">Prix de l'eau en 2014 à Champoulet.</ref> <ref name="pxeau-45070-2015">Prix de l'eau en 2015 à Champoulet.</ref>
Loiret 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref>
France 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
Assainissement Champoulet NC<ref name="pxeau-45070-2010" /> NC<ref name="pxeau-45070-2011" /> NC<ref name="pxeau-45070-2012" />
Loiret 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
France 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Smictom-Gien-Rapp2015">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Bonny-sur-Loire<ref name="Smictom-Gien-décheteries">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Smictom-Gien-Décht-PaP">Modèle:Lien web.</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Population et société

Démographie

Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction La commune est, en 2009, la moins peuplée du département.

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes

Modèle:Références

  • Cartes

Modèle:Références

Références

Inventaire national du patrimoine naturel

Modèle:Références

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

Modèle:Références

Autres sources

Modèle:Références nombreuses

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Autres projets

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