Conflit en mer de Chine méridionale
Le conflit en mer de Chine méridionale implique différentes îles et archipels de la mer de Chine méridionale revendiquées en totalité ou en partie par la République populaire de Chine, la République de Chine, le Viêt Nam, les Philippines, la Malaisie, Brunei et l'Indonésie. Cette rivalité apparaît également dans le nom utilisé pour désigner la mer de Chine méridionale. La Chine l'appelle la « mer du Sud », le Vietnam la « mer Orientale » et les Philippines la « mer des Philippines occidentales ».
Les îles concernées sont les îles Spratleys, les îles Paracels, les îles Pratas, le récif de Scarborough et le banc Macclesfield. Toutes ces îles sont inhabitées, même si certaines d'entre elles sont occupées militairement, et sont d'origine corallienne. Les intérêts des différentes nations sont l'acquisition de domaines de pêche pour les deux archipels et la maîtrise d'une position stratégique dans un lieu de transit maritime.
Les revendications de souveraineté ont été rendues confuses par le fait que, jusqu'au milieu du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, elles n'ont été accompagnées d'aucune présence militaire ou civile permanente. De ce fait, la signification réelle des déclarations historiques de souveraineté des uns et des autres est difficile à déterminer en pratique. Dans les temps modernes, avec l'occupation militaire effective de ces îles et récifs, ces revendications sont à l'origine d'un conflit endémique.
État actuel des revendications
Revendications de Brunei
Les revendications de cet État, le plus petit de tous ceux qui s'affrontent autour des Spratleys, sont aussi parmi les plus limitées. En 1992, le Brunei a fait savoir qu'il revendiquait la souveraineté des eaux entourant le récif Louisa.
Revendications de l'Indonésie
L'Indonésie revendique une ZEE autour des Îles Natuna.
Revendications de la Malaisie
Les revendications de la Malaisie ne portent que sur une partie des îles Spratleys, au large de Kota Kinabalu. La Malaisie occupe d'ailleurs trois groupes d'îles, un quatrième étant occupé par les Philippines.
Revendications des Philippines
Les revendications des Philippines ne portent que sur une partie des îles Spratleys, celle qui avait fait l'objet d'une proclamation de souveraineté de la part de Tomás Cloma. Les Philippines soulignent que Kalayaan ne se confond pas avec l'archipel des Spratleys, sur lequel elles n'ont pas de revendication<ref name=Dzurek1996/>. Le territoire de Kalayaan ne comprend pas les zones situées à l'ouest de Modèle:Déc E et au sud de Modèle:Déc N. Il comprenait de nombreux récifs et îlots en mer de Chine méridionale, dont certaines des îles Spratleys, Itu Aba, Pag-Asa, Nam Yit, l'île d'York occidentale, les récifs du Danger du nord et Mariveles, et le banc de l'Inspecteur.
Les Philippines se basent pour soutenir leurs revendications sur le principe du res nullius, et de la proximité géographique. Pour elles, Kalayaan est res nullius jusqu'aux années 1930, quand la France et le Japon acquièrent la souveraineté sur les îles. La première revendication des Philippines fut faite en 1946. Quand le Japon renonce à sa souveraineté sur les îles en 1951, les droits sur les îles sont abandonnés sans bénéficiaire particulier, donc seraient redevenues disponibles à l'annexion en tant que res nullius. De plus, les revendications sur Kalayaan se font aussi sur des bases géographiques, car distincte des autres groupes d'îles de mer de Chine, car située dans une chaîne d'îles différentes que les Spratleys.
De plus, l'accord des Nations unies de 1982 sur la juridiction dans les mers étend celle des États jusqu'à 200 milles nautiques des cotes. Cette convention a été signée par les Philippines, le Vietnam et la Chine. Cependant cette dernière ne la ratifiera qu'en 1996<ref>Modèle:Lien web</ref>.
En juin 2011, les Philippines décident de rebaptiser la mer de Chine méridionale « mer des Philippines occidentale »<ref name="Farcis" />,<ref name="Boquet" />.
Revendications de Taïwan
Les revendications de Taïwan se basent sur les mêmes faits historiques que celles de la Chine, et portent donc à la fois sur les Paracels et les Spratleys.
De plus, Taïwan a occupé dès 1956 l'île de Itu Aba, et a maintenu depuis sa présence militaire, malgré l'attaque des Philippins en 1977. Taïwan a également élevé un abri d'observation des oiseaux en 2003.
Revendications de la république populaire de Chine
Les revendications de la république populaire de Chine sont basées sur sa Ligne en neuf traits, desquels elle ne souhaite pas préciser la position exacte, présentées en 1947 à l'appui de ses revendications historiques. Quand en 2009, la Malaisie et le Viêt Nam, après avoir réglé leurs différends territoriaux, ont déposé une demande sur une zone non disputée par d'autres pays d'Asie du Sud-Est, la Chine a fait valoir par une note verbale que le conflit territorial n'est pas réglé avec elle, bloquant ainsi la demande de ces deux pays. La Chine ayant alors affiché clairement sa stratégie, occupe la mer par la force grâce à sa puissance militaire.
Revendications du Vietnam
Le Vietnam revendique l'établissement de sa souveraineté dès le Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle sur les archipels de Hoang-Sa et de Truong-Sa.
Le Vietnam considère qu'il a un titre de souveraineté historique sur les archipels, hérité de la colonisation française. La position vietnamienne actuelle est, selon la propagande chinoise, fragilisée par la reconnaissance indirecte officielle par le président (ou Modèle:1er) du Nord-Vietnam communiste Phạm Văn Đồng, bien qu'il n'en ait pas le pouvoir, de la souveraineté chinoise sur les deux archipels, alors administrés par le Sud-Vietnam car situés en dessous du Modèle:17e, par une lettre en date du Modèle:Date, qui avait été suivie de plusieurs déclarations publiques allant dans le même sens.
Cette position de Pham Van Dong (qui bénéficiait alors de l'aide chinoise) fut tenue pour nulle et non avenue par le gouvernement Sud-vietnamien nationaliste, au motif que le gouvernement Nord-vietnamien n'a pas respecté les accords de Genève du Modèle:Date et les accords de Paris du Modèle:Date, chapitre 5 article 15, en dépassant le Modèle:17e en violation des accords précédents. Mais le Sud-Vietnam a perdu la guerre et a disparu en 1975. Aux yeux de la Chine, le vainqueur Nord-vietnamien a trahi les accords bilatéraux en adoptant la position de son adversaire nationaliste vaincu.
Comme les autres pays, le Vietnam cherche à légaliser sa position par une série d'actes de souveraineté, afin de profiter du fait établi : par exemple des établissements de bases ou des concessions de forages. En mai 2004, le Vietnam a reconstruit un aéroport sur une des îles.
Contexte historique
Îles du sud : Paracels ou Spratleys ?
Bien qu'actuellement distingués dans les nomenclatures modernes, ces deux archipels ont souvent été regroupés sous une même dénomination par les appellations traditionnelles.
Avant le Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, ces deux archipels ont été indifféremment appelés par les termes génériques de Shichuang (Modèle:ZModèle:Z, récifs), Changsha (Modèle:ZModèle:Z, longs récifs), ou Shitang (Modèle:ZModèle:Z, atolls). De même, les « sha du sud » (Modèle:Z Modèle:Z : Nansha, îles du sud, actuellement les îles Spratleys) peuvent se comprendre comme au sud de la Chine continentale, et donc recouvrir l'ensemble des trois sous-groupes de l'ouest (Modèle:Z Modèle:Z : Xisha, Paracels), du centre (Zhongsha, Macclesfield Bank) et de l'est (Dongsha, îles Pratas).
La toponymie vietnamienne désigne initialement par Modèle:ZModèle:Z (Cát Vàng, bancs jaunes) aussi bien les Spratleys que les Paracels<ref>Saxe Bannister, A Journal of the First French Embassy to China, 1698–1700, Thomas Cautley Newby Publisher, 1859. Retrieved 2009-04-25.</ref>,<ref>Conrad Malte-Brun, Universal geography, Vol. 2, John Laval and S.F. Bradford, Philadelphia, 1829. Retrieved 2009-04-25.</ref>. Ce n'est que sous l'empereur Minh Mạng (1791-1841) que l'archipel des Spratleys a été distingué et nommé Vạn Lý Trường Sa (萬里長沙, les dix mille bancs d'un li)<ref name="PHC">Phan Huy Chú, The Encyclopedia Lịch Triều Hiến Chương Loại Chí, 1821. Translated into modern Vietnamese from Chinese by Nguyen Tho Duc, Saigon, 1972</ref>,<ref name="JL">Jean Louis, Dictionarium Anamitico-Latinum et Latino-Anamiticum, 1838</ref>.
Rattachements historiques chinois
La Chine base ses revendications sur des considérations historiques. Elle considère que les îles Spratleys et les îles Paracels relèvent du territoire chinois depuis près de deux millénaires, et avance d'anciens manuscrits évoquant ces archipels comme chinois, ainsi que des poteries et des monnaies trouvées sur les îles comme des preuves. Pour la Chine, des sources, dont l'authenticité n'est pas assurée, indiquent que vers 210 avant notre ère, la Dynastie Han aurait mis en place une administration pour l’île de Hainan, dont le domaine de compétence incluait les archipels de Nansha (Spratleys) et de Xisha (Îles Paracels)Modèle:Inédit.
Un certain nombre d'experts remettent en cause ces revendications, car des trouvailles de monnaies de la dynastie Han ne sont pas des arguments convaincants pour des revendications contemporaines. Ce sont plus des indices de relations commerciales entre la Chine et l'Asie du Sud-Est que des traces d'établissement chinois.
De plus, des onze textes évoqués par la Chine, aucun ne mentionne explicitement un contrôle effectif de la Chine sur ces îles, ni le passage de représentants de la Chine. Le simple passage occasionnel de navires ne suffirait pas à justifier des revendications.
Par la suite, au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, la flotte des Song aurait commencé à patrouiller régulièrement les îles Paracels, et le gouvernement impérial a délivré des permis de pêche et des autorisations d’exploitation pour cette zone<ref name="Roche2013">Modèle:Lien web</ref>. Au mieux, l'administration du Hainan sur ces îles semble avoir été très épisodique.
En 1279, l'empereur régnant de la dynastie Yuan mandate Guo Shoujing pour cartographier l'archipel, expédition rapportée par le Yuan Shi. Les cartes datant de cette époque placent invariablement Changsha (les Paracels) et Shitang (les Spratlys) dans le périmètre de l'empire Yuan.
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Le Geng Lu Bu, guide de navigation pour la mer de Chine, est rédigé par des pêcheurs chinois vers le Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, et a depuis été transmis de génération en génération. Il liste les conditions océaniques en mer de Chine méridionale, nomme les îles et récifs, et note les lignes de navigation et les lieux de pêche. Pour la Chine, ces instructions nautiques sont "une preuve du fait que les îles en mer de Chine méridionale font partie intégrante du territoire chinois."<ref>Modèle:Lien web</ref>
Influence d'Annam (Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle)
Le Vietnam affirme que les Paracels (Hoang Sa en vietnamien) et Spratleys (Truong Sa en vietnamien) ont été découvertes sous la dynastie des Nguyen, du XVI au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle (ce qui est confirmé pour les Paracels, mais pas pour les Spratleys)<ref name=Roche2013/>. Ces archipels avaient été pris en charge par les seigneurs Nguyên à partir de l'année 1630, règne de Nguyên Phuc Nguyên (1613-1635). Du {{#switch: au
| e | er | = Modèle:S mini{{#ifeq: XIX|-| – | XIX }}Modèle:S mini siècle
| Modèle:S mini{{#ifeq: au|-| – | au }}Modèle:S mini siècle
}}, les flottilles de Hoàng Sa et Bắc Hải, de l'Empire d'Annam, y touchent fréquemment pour en inventorier et exploiter les ressources<ref name=Nguyen2012/>.
Avant la colonisation française, les cartes européennes reconnaissent cependant les Paracels comme appartenant à l'Empire d'Annam.
En 1815, l'empereur Gia Long ordonna à Modèle:Lien de cartographier les deux archipels et les routes maritimes associées<ref name=ChVi2014/>. D'après Jean-Baptiste Chaigneau, l'empereur Gia Long revendiqua officiellement en 1816 la souveraineté sur ce qui correspond de nos jours aux îles Spratleys et Paracels, ces deux archipels ne furent distingués que sous son successeur l'empereur Minh Mạng<ref>J. B. Chaigneau, Le Mémoire sur la Cochinchine, 1820.</ref>. La prise de possession fut matérialisée par une levée des couleurs<ref name=ChVi2014/>. La Chine objecte qu'à cette époque l'Annam était un État tributaire de la Chine qui n'avait donc pas pu en revendiquer le territoire<ref name=ChVi2014/>.
En 1836, l'empereur vietnamien Minh ordonne une cartographie systématique des îles Paracels, et y fait ériger dix bornes territoriales<ref name=ChVi2014/>.
À partir de 1862 et du premier traité de Saïgon, l'administration du territoire vietnamien passe progressivement sous contrôle français, jusqu'à la formation de l'Indochine française en 1887.
=== Arrivée de l'Occident colonial ({{#switch: e
| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: et|-| – | et }}Modèle:S mini- siècles
| Modèle:S mini-{{#ifeq: e|-| – | e }}Modèle:S mini- siècleXX
}}) ===
Dans les années 1870, le capitaine de la marine britannique James George Meads revendique les îles Spratleys qu'il explore ; cette revendication sera reprise en 1914 par son fils pour former un « Kingdom of Humanity » (Royaume de l'Humanité), une micro-nation, qui évoluera ultérieurement en 1959 en la république de Morac-Songhrati-Meads.
En 1876, l'ambassadeur de Chine au Royaume-Uni revendique spécifiquement les îles Paracels comme territoire chinois<ref name=Bouchat2014/>. En 1877, des colons britanniques en provenance de la colonie de la Couronne de Labuan hissent le drapeau du Royaume-Uni sur l'île Spratley et Amboyna Cay, dont ils souhaitent exploiter les gisements de guano. La licence d'exploitation leur fut accordée, et une notice en fut publiée dans la gazette des colonies de Hong Kong et des établissements des détroits. Cette publication semble être la première revendication moderne documentée sur les îles Spratleys<ref name=ChVi2014/>.
Pendant la période de la colonisation française au Viêt Nam, de 1885 à 1949, le Viêt Nam et ses îles sont sous administration de l'Indochine française. Cette administration ne s'intéressera aux archipels qu'à partir de 1931.
En 1883, le gouvernement de la dynastie Qing émet des protestations diplomatiques auprès du gouvernement allemand contre une campagne de cartograhie des îles Paracels entreprise par un navire allemand, entraînant d'après les chinois l'arrêt de cette campagne<ref name="ChVi2014">Modèle:Lien web</ref>. Les travaux de cartographie effectués par les SMS Freya et Iltis entre 1881 et 1884 furent ensuite publiés en 1885<ref>Die Paracel‐Inseln, cartographie en deux feuilles, amirauté allemande, 1885.</ref>,<ref name=ChVi2014/>.
Une série de traités passés entre l'Espagne et les États-Unis (1898 et 1900) puis entre ce dernier et le Royaume-Uni (1930) ont conduit à définir un polygone à l'intérieur duquel les îles étaient rattachées aux Philippines (voir carte ci-jointe)<ref name=Dzurek1996/>. Ces mêmes limites seront plus tard celles de l'éphémère micro-état de Kalayaan. Bien que ces traités ne visaient qu'à préciser sous quelle souveraineté étaient placées les îles côtières, ils furent ensuite invoqués par les Philippines pour revendiquer cette délimitation comme une frontière d'eau territoriale, puis plus tard pour revendiquer une souveraineté sur une partie des îles Spratleys<ref name=Dzurek1996/>.
Responsabilité administrative des îles
Le premier acte de souveraineté vérifiable de la part du gouvernement Qing prend place en mai 1909, date à laquelle la Chine déploie aux Paracels trois bâtiments de guerre et Modèle:Nombre, pour ériger des stèles, y hisser le drapeau chinois, et ponctuer ces cérémonies de coups de canon pour matérialiser la souveraineté chinoise sur l'archipel<ref name=ChVi2014/>.
Après la chute de la dynastie Qing, le nouveau gouvernement du Guangdong décide en 1911 de placer l'archipel des Paracels sous la juridication de la préfécture du Hainan. En 1921, le gouvernement militaire réaffirme cette décision. Cette administration se manifeste par des licences d'exploitation du guano local, et des protestations diplomatiques contre les incursions étrangères. Les japonais commencent à exploiter clandestinement les ressources de phosphate des Paracels dès 1919. Ils approchent l'administration française pour en obtenir la licence, mais celle-ci décline sa compétence<ref name=Marwyn1982/>. En 1921, Ho Jui-nien obtient de l'administration chinoise une autorisation d'exploiter les dépôts de phosphate et les zones de pêche autour des îles Paracels ; mais à la suite de plaintes sur le fait que son entreprise est à capital japonais, une longue procédure judiciaire conduit le gouvernement chinois à annuler ce permis et l'attribuer à une autre compagnie, puis en 1928, de décider d'un plan de développement économique de l'archipel<ref name=Marwyn1982>Contest for the South China Sea, Marwyn S. Samuels, Routledge, 1982.</ref>. En 1928, les Paracels font en tant que territoire chinois l'objet d'une campagne de cartographie (laquelle n'inclut pas les îles Spratleys).
En 1930, la conférence sur la météorologie de l'extrême orient tenue à Hong Kong félicite le gouvernement chinois pour la station météorologique qu'il a établi sur les îles Pratas, et exprime que d'autres soient établies dans des zones non encore couvertes, notamment le Macclesfield Bank et les îles Paracels<ref name=ChVi2014/>,<ref>Modèle:Lien web, Modèle:Lien web</ref>.
Revendications françaises
En 1930, la Malicieuse explore les îles Spratleys et y hisse le drapeau français. La France déclare le 23 septembre 1930 aux autres grandes puissances qu'elle prend possession de l'archipel, qu'elle considère comme terra nullius. Les bâtiments français visitent l'archipel des Spratleys et prennent possession de ses différentes îles<ref name=ChVi2014/>,Modèle:Note. Bien qu'y ayant accordé des concessions d'exploitation du guano en 1877 et 1883, le gouvernement britannique déclare que ces îles n'ont pas été formellement annexées, et qu'il ne conteste pas la position française<ref name=ChVi2014/>.
De 1931 à 1940, la France renforce sa présence dans le sud-ouest de l'archipel des Paracels. La première revendication française sur les Paracels survient en décembre 1931, par une protestation contre l'attribution par la Chine de licences d'exploitation du guano<ref name=Marwyn1982/>. En juin 1932 la France déclare prendre possession de l'archipel des Paracels<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. Le 27 juillet 1932, le ministre des affaires étrangères chinois instruit son ambassadeur en France pour qu'il délivre une protestation au gouvernement français, contestant cette déclaration de prise de possession de la France, affirmant que les Paracels forment la partie méridionale du territoire chinois<ref name=ChVi2014/>. La Chine refuse la proposition française de régler le litige devant un tribunal international<ref name=ChVi2014/>.
Par une publication au journal officiel du 26 juillet 1933, la France informe le Monde qu'elle prend possession de l'archipel des Spratleys et le place sous la protection de sa marine<ref name=Marwyn1982/>. La Chine proteste en 1933 que l'archipel des Spratleys est sous souveraineté chinoise.
En 1934, dans la protestation chinoise contre l'appropriation des Paracels, la Chine considère que la convention sur la frontière sino-vietnamienne, signée en 1887 entre la France et la Chine après la Guerre franco-chinoise, laisse implicitement à la Chine la souveraineté sur les îles Spratlys et Paracels<ref name=Wortzel>Modèle:Ouvrage</ref>,<ref name=ChVi2014/>. Cette interprétation a cependant été contestée par le Quai d'Orsay<ref name=Marwyn1982/>, par une note diplomatique précisant que ce traité n'a qu'une portée géographique limitée à l'issue de cette frontière<ref name=ChVi2014/>.
En 1935, une carte intitulée « carte des îles chinoises dans la mer de Chine méridionale » (Zhongguo nanhai ge daoyu tu - 中國南海各島嶼圖) est publiée par le comité de cartographie terrestre et maritime de la République de Chine (水陸地圖審查委員會)<ref name=":2">Modèle:Lien web</ref>,<ref>Security Flashpoints: Oil, Islands, Sea Access and Military Confrontation, Myron H. Nordquist, John Norton Moore, University of Virginia. Center for Oceans Law and Policy - 1998.</ref>. Le comité publie une liste de 28 îles et récifs émergents des Paracels et 96 des Spratleys, présentés comme territoire chinois.Cette carte est utilisée sur la scène internationale par le gouvernement chinois en 1947 pour préciser diplomatiquement ses revendications de souveraineté.
Le 30 mars 1938, l'empereur Bảo Đại rattache par décret impérial les îles Paracel à la province de Thừa Thiên<ref name=Nguyen2012/>. Alors engagé dans la seconde guerre sino-japonaise, le Japon déclare que ce rattachement (qui permet à la France de menacer son flanc sud) est injustifiable, dans la mesure où tant la France que le Royaume-Uni ont reconnu que les îles Paracels font partie de la préfecture du Hainan<ref name=ChVi2014/>.
Les autorités chinoises n’avaient jamais reconnu ni les occupations ni les revendications étrangères des {{#switch: e
| e | er | = Modèle:S mini-{{#ifeq: et|-| – | et }}Modèle:S mini- siècles
| Modèle:S mini-{{#ifeq: e|-| – | e }}Modèle:S mini- siècleXX
}}<ref name=Roche2013/>.
Histoire contemporaine
Autour de la Seconde Guerre mondiale
L'archipel est occupé par des troupes franco-vietnamiennes en 1938, alors que la Chine est aux prises avec la seconde guerre sino-japonaise, et malgré les protestations chinoises déclarant que « les déclarations de la Grande-Bretagne et de la France, respectivement faites en 1900 et 1921, ont déjà déclaré que les îles Xisha [Paracels] font partie de la préfecture administrative de l'île du Hainan. De ce fait, les revendications actuelles de l'Annam ou de la France sur les îles Xisha sont totalement injustifiables ». D'après la Chine, la France lui assure que cette présence militaire n'a qu'un but défensif et ne préjuge pas de la dispute territoriale<ref name=Bouchat2014/>.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, les îles sont ensuite occupées en tant que possession chinoise<ref name=Bouchat2014/> par la marine japonaise en 1939, après en avoir délogé les français. Les japonais placent les îles Spratley sous l'administration de Taïwan<ref name=ChVi2014/>.
En novembre 1943, les alliés annoncent par la déclaration du Caire que « le Japon se verra retirer toutes les îles du Pacifique qu'il a capturées ou occupées depuis la première guerre mondiale en 1914, et tous les territoires volé par le Japon aux chinois [...] seront restitués à la République de Chine. » Cette condition est ensuite référencée par la Conférence de Potsdam, ultimatum énonçant les conditions alliées de la reddition du Japon, dont les termes explicitement mentionnés et acceptés dans les actes de capitulation du Japon. Par la suite, la Chine avancera que ces déclarations impliquent que les îles Paracels, qu'elle considère comme historiquement chinoises et occupées par le Japon, doivent lui être « restituées ».
Après la signature de la Charte des Nations unies, le 26 juin 1945, l'appropriation de territoires par voie de conquête n'est plus reconnue comme un moyen légitime d'étendre sa souveraineté, la seule appropriation par voie de fait restant possible étant celle de terra nullius. En particulier, l'occupation militaire ne peut plus être un moyen reconnu en droit international<ref name=ChVi2014/> (art. 2-4) :
Par la suite, à la fin de la guerre, les îles Xisha (îles Paracels) et Nansha (îles Spratleys) sont évacuées par les japonais le 26 août 1945 ; et d'octobre à novembre 1946 la Chine envoie un contingent naval comportant des représentants du ministère des affaires étrangères pour reprendre possession des îles de la mer du sud, réitérant matériellement la souveraineté territoriale chinoise<ref name=ChVi2014/>. En 1945, la République de Chine s'installe au nord-est dans les îles de l'Amphitrite. En 1946, la France se réinstalle à l'ouest, sur l'île Pattle dans les îles du Croissant, mais évacue la place en septembre<ref name=Ferrier75>Le conflit des Iles Paracels et le problème de la souveraineté sur les îles non habitées, Jean-Pierre Ferrier, Annuaire français du droit international, 1975 vol. 21 Modèle:N° Modèle:P..</ref>.
Décennie 1950
En décembre 1947, la Chine débarque sur l'île aux bois, et publie une carte comprenant la « Ligne en neuf traits » pour appuyer ses revendications sur les archipels de la mer de Chine méridionale : toutes les îles de cette région y sont placées sous le contrôle de Hainan (elle-même une île en mer de Chine du Sud). C'est la première apparition de la « Ligne en neuf traits » ou « Langue de bœuf », une ligne en forme de U englobant toute la mer de Chine du Sud jusqu’au Banc James (ce banc de sable est immergé, mais Pékin le considère toujours comme le point le plus austral du « territoire » chinois).
La France finit par céder les îles Paracels au Viêt Nam le 14 octobre 1950<ref name=Dzurek1996>The Spratly Islands Dispute: Who's on First? Daniel J. Dzurek, Maritime Briefing vol.2 Modèle:N°, International Boundary Research Unit, 1996.</ref>,<ref name=Nguyen2012>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. Cette même année, la France indique au gouvernement philippin que les Spratleys n'ont pas été cédées et sont toujours considérées comme territoire français<ref name=Dzurek1996/>.
Cependant, la République de Chine s'efface à partir de 1949 devant la république populaire de Chine dont l'avènement conduit en 1950 à évacuer l'archipel, qui restera militairement libre de toute occupation chinoise jusqu'en janvier 1974<ref name=Ferrier75/>.
En 1950, le président philippin Elpidio Quirino déclare dans une conférence de presse que les Spratleys appartiennent aux Philippines, mais la déclaration fait l'objet d'un rectificatif officiel de la part du porte-parole du gouvernement<ref name=Dzurek1996/>.
Avec le traité de San Francisco, signé le 8 septembre 1951, le Japon est officiellement dépossédé des conquêtes de ces archipels réalisées durant la guerre<ref name=Roche2013/>, mais sans préciser le sort de ces archipels (ni celui l'île de Taïwan, qui était japonaise avant la guerre, voir statut de Taïwan) - malgré l'amendement déposé sans succès par Andreï Gromyko demandant que le Japon reconnaisse explicitement la souveraineté chinoise sur ces îles<ref name=ChVi2014/>,<ref name=Dzurek1996/>. Inversement, les revendications vietnamiennes sur les archipels ne furent pas non plus acceptées par la conférence<ref name=Bouchat2014/>. De leur côté, les Philippines n'émettent pas de revendication particulière sur les Spratleys pendant la conférence précédant le traité<ref name=Dzurek1996/>, mais déclareront par la suite que cet abandon de souveraineté sans transfert laisse de facto les archipels comme terrae nullius. Dans la mesure où ni la RdC ni la RPC n'avaient été invitées à la table des négociations, à deux reprises, le 15 août et le 18 septembre 1951, la RPC publie une déclaration dénonçant ce traité, le considérant comme illégal et sans effet, et réaffirmant que dans la mer de Chine méridionale, Xisha (îles Paracels), Nansha (îles Spratleys) et Dongsha (îles Pratas, que le traité attribuait aux Nations unies) étaient partie intégrante de la Chine<ref>Modèle:Lien web</ref>.
En 1952, les îles de la mer du sud sont mentionnées dans le traité de paix bilatéral signé entre la Chine et le Japon<ref name=ChVi2014/>, qui « reconnaît que [...] par le traité de San Francisco [...] le Japon a renoncé [...] à Formose, aux îles Pescadores, aux îles Paracels et aux îles Spratleys »<ref name=Dzurek1996/>. Dans la mesure où dans le traité de San Francisco, l'article de renonciation en question ne portait que sur les territoires chinois (mais sans les énumérer), cette formulation montre que pour les deux signataires, tous ces territoires étaient initialement chinois<ref name=Dzurek1996/>.
En 1954, le sud-Vietnam prend pied dans les Paracels sur l'île Pattle<ref name=Bouchat2014/>,<ref name=Fravel>Strong Borders, Secure Nation: Cooperation and Conflict in China's Territorial Disputes. M. Taylor Fravel, Princeton University Press, 2008.</ref>.
En 1955, lors de sa première conférence sur la circulation aérienne de l'Asie et du Pacifique, l'association internationale du transport aérien recommande à Taiwan d'améliorer ses observations météorologiques sur les îles Spratleys<ref name=ChVi2014/>.
Le Modèle:Date, Tomás Cloma, un juriste et homme d'affaires philippin, déclare la fondation d'un nouvel État en mer de Chine méridionale, Kalayaan (la micronation de Freedomland ou État de la liberté), avec Pagasa comme capitale et Cloma comme président du Conseil suprême de l'État de Kalayaan. Les territoires revendiqués (sur Modèle:Unité) portent sur toute la zone délimitée par les anciens traités coloniaux des Philippines, et englobent la quasi-totalité de l'archipel des Spratleys. Cloma sollicite des Philippines une reconnaissance officielle ; obtenue après quelques mois d'hésitations, le gouvernement philippin considérant que les îles en question sont terra nullius<ref name=Dzurek1996/>. Cet acte est considéré comme un acte d'agression de sa part par les autres nations revendicatrices. Taïwan, la Chine, le Sud Viêt Nam, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas protestèrent (les Pays-Bas considérant les Spratleys comme une partie de l'Indonésie). Taïwan expédia une flotte libérer les îles et établit une base sur Itu Aba, maintenue jusqu'à maintenant.
Le Modèle:Date, la République populaire de Chine publia une déclaration étendant de quatre à douze milles marins la limite de ses eaux territoriales, incluant les Îles Spratleys et les Îles Paracels<ref name=Dzurek1996/>. Dix jours plus tard, alors même que le Viêt Nam et la Chine étaient en pleine dispute territorialeModèle:Référence nécessaire, le Premier ministre nord-vietnamien Phạm Văn Đồng envoya une note diplomatique à la Chine, en précisant : Modèle:Citation bloc Le gouvernement du sud-Vietnam n'oppose sur le moment pas de réaction officielle à cette déclaration<ref name=Dzurek1996/>. Cette position de Pham Van Dong (qui bénéficiait alors de l'aide chinoise) fut par la suite tenue pour nulle et non avenue par le gouvernement Sud-viêtnamien nationaliste, au motif que le gouvernement Nord-viêtnamien n'a pas respecté les accords de Genève du Modèle:Date et les accords de Paris du Modèle:Date, chapitre 5 article 15, en dépassant le Modèle:17e en violation des accords précédents. Mais le Sud-ViêtNam a perdu la guerre et a disparu en 1975, et aux yeux de la Chine, le vainqueur Nord-Viêt Nam trahit les accords bilatéraux en adoptant la position de son adversaire nationaliste vaincu.
En 1959, le sud-Vietnam s'oppose à l'arrivée de pêcheurs chinois sur les îles du Croissant, et prend progressivement contrôle du sous-archipel. À partir de 1959, la Chine commence à fortifier militairement l'île aux bois (Woody Island), dans les îles de l'Amphitrite au nord-est des Paracels, et à organiser des patrouilles maritimes régulières autour des îles Paracels<ref name=Bouchat2014/>.
Décennie 1960
En 1966, le sud-Vietnam évacue militairement l'archipel du Croissant, n'y laissant qu'un poste d'observation météorologique<ref name=Bouchat2014/>,<ref name=Fravel/>,<ref>Encyclopedia Britannica, “Paracel Islands”, www.britannica.com/EBchecked/topic/442423/Paracel-Islands.</ref>.
En 1967, la Chine étend ses patrouilles régulières sur l'ensemble de la mer de Chine méridionale<ref name=Bouchat2014/>.
À partir de 1968, les Philippines postèrent des troupes sur trois îles.
Décennie 1970
Au début des années 1970, la mer de Chine méridionale est identifiée comme un potentiel gisement de pétrole<ref name=Dzurek1996/>. Début 1971, les Philippines demandèrent par note diplomatique à Taïwan de retirer leurs troupes de l'île de Itu Aba. Et le 10 juillet, Ferdinand Marcos annonça l'annexion des cinquante trois îles de Kalayaan, indiquant dans leurs revendications que les Philippines en revendiquaient d'autres. En 1973 survient le premier choc pétrolier. La mer de chine méridionale devient un enjeu énergétique pour les pays riverains.
Début 1971, les Philippines demandèrent par note diplomatique à Taïwan de retirer leurs troupes de l'île de Itu Aba ; et les troupes de la république de Chine repoussent un assaut des forces philippines<ref name=Dzurek1996/>.
En avril 1972, Kalayaan est officiellement rattachée aux Philippines : le président Marcos créé alors en 1978 la municipalité de Kalayaan par décret présidentiel 1596<ref>Modèle:Lien web</ref>, et la rattache à la province de Palawan. En 1992, il n'y avait que douze électeurs inscrits.
Après la surprenante amélioration des relations entre la Chine et les États-Unis, en 1971, les États-Unis cherchaient à se désengager du Viêt Nam. En 1973, après le retrait des américains du Sud-Vietnam, le Sud-Viêt Nam accorde des licences d'exploitation pour le pétrole sur les Paracels<ref name=Bouchat2014/>, réclame la juridiction sur les îles, sur la base de l'occupation française antérieure<ref name="flashpoints185">Modèle:Ouvrage</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage</ref>, et envoie en janvier 1974 ses forces armées dans l'archipel du Croissant, pour y déloger les milices privées qui y avaient été installées par les pêcheurs chinois<ref name=Bouchat2014/>. En réponse, la République populaire de Chine envoie ses forces et après la bataille des îles Paracels, reprend possession des îles du Croissant. Les Sud-Vietnamiens requirent l'assistance de la septième flotte américaine, mais leur requête fut ignorée.
Des gisements ont été découverts en 1973 et les Philippines ont découvert un gisement de gaz et des hydrocarbures sur le banc Reed en 1975. Le 11 mars 1976, la première compagnie pétrolière philippine découvrit un gisement pétrolier au large de l'île de Palawan (île de la mer de Chine méridionale, mais appartenant aux Philippines). Ces champs pétrolifères fournissent 15 % de la consommation annuelle de pétrole aux Philippines.
En 1974, après avoir été emprisonné par Ferdinand Marcos, Cloma cède ses droits aux Philippines pour un peso symbolique<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Sa micronation subsiste sur le papier sous le nom de « Colonia St John ».
En 1976, la République du Vietnam, nouvellement créée en 1975, affiche ouvertement ses revendications sur les Paracels, ainsi que sur l’ensemble des Spratleys<ref name=Roche2013/>.
En 1977, les Philippines tentèrent de s'emparer du point le plus élevé de l'archipel des Spratleys, l'île de Itu Aba et les groupes d'îles voisins tenus par les Chinois de Taïwan ; ils furent repoussés d'Itu Aba, mais occupent toujours aujourd'hui les îles alentour tel l'île Thitu (Pag-Asa), l'île West York (Likas) et l'île Parola (Northeast Cay). D'autres sources affirment que la Chine continentale ne possédait rien dans l'archipel des Spratleys avant 1988. D’ailleurs, en 2016, la Chine ne contrôle que 7 bases militaires dans l'archipel, toutes sur des îles artificielles construites sur des récifs qui étaient partiellement où totalement immergés à marée haute et donc n'apportent pas de droit sur les eaux environnantes selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS). Ces îles artificielles, dont certaines ont une surface de plus de Modèle:Unité, sont plus grandes que les îles naturelles, toutes occupées par les Philippines, Taïwan et le Vietnam.
En 1979, la Chine capture Modèle:Nombre vietnamiens débarqués sur les îles<ref name=Bouchat2014/>.
Décennie 1980
En discussions depuis 1973, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 précise les notions coutumières de Zone économique exclusive et le traitement des ressources du plateau continental. Dès lors, les revendications de souveraineté sur l'archipel ont des implications directes sur ce que peut être la zone économique exclusive du pays qui la revendique. Cette convention, à laquelle tous les pays borduriers de la mer de Chine sont signataires, entrera en vigueur en 1994. De plus, l'accord des Nations unies de 1982 sur la juridiction dans les mers étend celle des États jusqu'à 200 milles nautiques des cotes. Cette convention a été signée par les Philippines et le Vietnam, mais est volontairement ignorée par la Chine<ref name="treaties.un.org">Modèle:Lien web</ref>. Le Modèle:Date, un bateau de plaisance allemand affrété par un groupe de radioamateurs a été pris pour un bateau espion et fut incendié et coulé dans les Spratleys. Aucun des pays présents sur les îles n'admit avoir tiré ou avoir une quelconque responsabilité dans ce naufrage.
En 1984, Brunei établit une zone de pêche exclusive incluant les récifs de Mischief, occupés par la Chine dans l'est des Spratleys, mais sans les revendiquer officiellement.
En mars 1987, la Modèle:14e de l'Assemblée de la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO a adopté un plan mondial de surveillance du niveau de la mer et confié à la Chine la construction d’une station océanographique. Bien que l'UNESCO n'ait pas spécifié de zones précises, la Chine a pris ce prétexte pour occuper certains récifs<ref>"South China Sea Treacherous Shoals", magazine Far Eastern Economic Review, 13 août 92: Modèle:P.</ref>. La RPC choisi de construire cette station sur le récif de Fiery Cross car il est isolé et à plus de 200 milles marins des côtes des pays environnants.
À partir des années 1980, la Chine conduit de nombreuses patrouilles et explorations dans les Spratleys, mais ne les occupe pas militairement avant 1988, après avoir rattaché administrativement l'archipel à la province du Hainan en juillet 1987<ref name=Dzurek1996/>. En 1988, la Chine entreprit de prendre possession du récif de Johnson Sud dans l’atoll du banc de l'Union, aux Spratleys. Comme le récif est situé à Modèle:Unité des côtes des Philippines, ces eaux font partie de la zone économique exclusive (ZEE) de Modèle:Unité, 200 MN, revendiquée par les Philippines. Le banc de l'Union est un atoll effondré long de Modèle:Unité qui comprend 2 îles ; l'île Sin Cowe et l'île Sin Cowe Est, occupées par le Viêt Nam ainsi que 19 récifs.
C'est la construction d'un observatoire de la vie marine sur ce récif de Johnson Sud qui provoqua le 14 mars 1988 un très violent accrochage avec les forces vietnamiennes, lesquelles subirent de lourdes pertes<ref name=Dzurek1996/>,<ref name=Bouchat2014/>.Le 14 mars, la marine chinoise, venue avec 3 frégates, fut empêchée de débarquer sur le récif par une centaine de soldats vietnamiens venus construire une borne et planter un drapeau. Les Chinois retournèrent à bord de leurs frégates et massacrèrent au canon anti-aérien les 64 marins vietnamiens faiblement armés (Essentiellement des soldats du génie équipé d’outils de maçonnerie et âgés de Modèle:Nombre ; 1 fusil pour Modèle:Nombre) puis coulèrent 2 de leurs navires de transports<ref name="TN201304">Modèle:Lien web</ref>,<ref name="TN20160314">Modèle:Lien web</ref>. 11 Vietnamiens blessés réussirent à s’enfuir sur un Modèle:3e. Neuf soldats furent fait prisonniers. L'Armée Populaire de Libération (APL) a filmé l'attaque et immortalisé l’évènement dans un documentaire de Modèle:Nombre Modèle:Nombre, avec pour titre « 3.14 », 14 mars en chinois, visible sur Internet<ref>Escarmouche entre le Vietnam et la Chine en 1988 <meta />https://www.youtube.com/watch?v=uq30CY9nWE8</ref>. Des extraits de cette vidéo ont été repris dans quelques documentaires tel Spratleys, du rififi en mer de Chine. On y voit les soldats vietnamiens debout et alignés sur leur récif avec de l'eau jusqu'aux genoux, preuve que ce récif est submergé à marée haute, agiter leurs drapeaux et se faire abattre par les tirs des canons des frégates. Selon les Chinois, un soldat de l'APL aurait été blessé ; selon les sources vietnamiennesModèle:Référence nécessaire, 6 auraient été tués et Modèle:Nombre. Les relations diplomatiques reprirent en 1991, et le président Jiang Zemin fit deux voyages au Viêt Nam ; cependant les deux nations restent opposées sur la question des Spratleys et des Paracels.
En mai 1989, la Chine occupait sept récifs, et la base de la Croix de Feu était terminée. De son côté, en 1989 le Viêt Nam occupa 24 îlots et récifs, et avait construit des bases militaires sur les récifs de Bombay Castle, du Banc Vanguard et du Banc du Prince de Galles<ref name=Dzurek1996/>.
Décennie 1990
En 1991, la Chine et le Viêt Nam autorisèrent les forages d'exploration pétrolière. Un des contrats fut signé en mai entre une compagnie pétrolière américaine, Crestone Energy, de Denver, et la CNOOC (China national offshore oil corporation). Cette autorisation concerne une zone de Modèle:Unité autour des Spratleys, où les eaux ont entre Modèle:Unité de profondeur. Le contrat fut prolongé en 1999, Crestone n'ayant pas achevé l'exploration. Cette extension concerne des zones revendiquées par le Viêt Nam, et dans lesquelles PetroVietnam et ConocoPhillips Vietnam Exploration & Production ont été autorisés à prospecter en avril 1992. Ceci poussa les deux pays à s'affronter diplomatiquement à nouveau, chacun demandant à l'autre d'annuler ses contrats.
En 1992, la Chine édicte une loi sur ses eaux territoriales, selon laquelle elle s’appropriait officiellement et unilatéralement ces deux archipels, dont elle a fait une question nationale<ref name=Roche2013/>. En mars 1992 elle débarque sur le récif de Da Ba Dau, provoquant un accrochage avec les forces vietnamiennes présentes sur l'île de Sin Cowe East<ref name=Bouchat2014/>.
En 1993, la Chine construit sur l'île aux bois, dans les îles Paracels, un aéroport militaire qui lui permet d'assurer la couverture aérienne de la mer de Chine méridionale. Elle dote l'île d'un port qui lui permet d'abriter des bâtiments de classe destroyer et frégate. Elle transforme progressivement l'île en un « porte-avions insubmersible », base d'une force aéronavale et centre d'intelligence électronique qui lui permet à présent de contrôler le trafic maritime et aérien sur l'ensemble de la mer de Chine méridionale<ref name=Bouchat2014/>.
Une autre escalade est survenue début 1995 quand les Philippines découvrirent des constructions militaires chinoises sur les récifs Mischief, à Modèle:Unité de l'île de Palawan. Le gouvernement philippin protesta officiellement, et la marine philippine arrêta 62 pêcheurs chinois sur le banc de la Demi-Lune, à Modèle:Unité de Palawan. Une semaine plus tard, le président philippin Fidel Ramos obtint la confirmation par reconnaissance d'une unité militaire que les structures chinoises étaient bien militaires, et ne servaient pas aux pêcheurs.
En 1999, alors que les Chinois se préparaient à envahir un nouveau récif Second Thomas Shoal, Ayungin Shoal pour les Philippins, à 105 milles marins (Modèle:Unité) à l'ouest de Palawan, Philippines<ref>Modèle:Ouvrage</ref>, les Philippins échouèrent un de leurs navires, le BRP Sierra Madre (LT-57), ex My Tho (HQ-800) (Sud Viêt Nam), ex USS Harnett County (LST-821), sur le récif convoité par les Chinois. Depuis le 9 mars 2014, les Chinois tentent, illégalement, d'empêcher le ravitaillement de l'équipage.
Par la suite, l'ASEAN fut mandatée comme intermédiaire entre la Chine et ses différents membres. L'accord aboutit à l'engagement de s'informer mutuellement de tout mouvement militaire dans les zones disputées, et à ne pas édifier de nouvelles constructions sur les archipels.
Cet accord fut violé par la Chine et la Malaisie ; sept navires chinois jetèrent l'ancre dans les récifs de Panganiban, pour réparer après une tempête selon le gouvernement chinois. Quant à elle, la Malaisie dressa une structure sur le banc de l'Inspecteur et débarqua au récif Rizal (située dans la ZEE philippine). Les Philippines protestèrent, demandèrent la destruction des structures, augmentèrent ses patrouilles navales à Kalayaan, et invitèrent les États-Unis à faire des inspections aériennes.
Depuis 1998, les Spratleys sont listées comme un des huit points chauds du monde pouvant provoquer une guerre, à cause de la politique chinoise des petits pas (dite aussi Tactique du salami en Europe) : annexion d'îles, pose de marqueurs de souveraineté sur les bancs de Thomas, de Pennsylvanie, de la Demi-Lune, et les atolls de Sabine et de Jackson. Fin 1998, des bases chinoises furent établies sur des avant-postes philippins. Un commandeur de la marine britannique analysa les photos des constructions chinoises comme « montrant la préparation d'une guerre » de la part de la Chine.
Décennie 2000
Au début du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, dans le cadre de la politique étrangère connue sous le nom de Nouveau concept de sécurité et d'expansion paisible de la Chine, la Chine est devenue beaucoup moins agressive au sujet des Spratleys. Elle a récemment tenu des conférences avec les pays de l'ASEAN, faisant une proposition de création d'une zone de libre échange avec les Modèle:Nombre. La Chine et l'ASEAN ont également entamé des négociations visant à la création d'un code de conduite visant à l'apaisement des tensions autour des îles contestées. Le Modèle:Date, un accord a été conclu, montrant le désir de ces pays de résoudre ce problème de souveraineté sans usage de la force, bien que les cyniques aient demandé que cet accord ne s'applique pas si un des pays estime le recours à la force nécessaire. Les revendiquants ont signé en novembre 2002 la « Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale », ce qui a diminué les tensions mais ne remplace pas un code de conduite formel.
En mai 2004, le Viêt Nam a reconstruit un aéroport sur une des Spratleys. Après avoir envoyé des touristes par petits groupes sur la Grande Spratley (Truong Sa Lon), il a annoncé qu'un aéroport permettrait d'en envoyer plus, et a immédiatement entamé la rénovation d'une piste de Modèle:Unité sur l'île. Cette piste appartenait à un aéroport militaire du Sud-Viêt Nam conquis par les forces du Nord en 1975.
Les marines russe et chinoise ont fait des manœuvres communes à grande échelle en mer Jaune en septembre 2005. Bien qu'éloignées de la mer de Chine méridionale, elles constituent la preuve d'une alliance militaire forte entre les deux géants, alliance qui n'avait jamais existé à l'époque du communisme. La position de la Chine est donc singulièrement renforcée face aux alliés des États-Unis, et sa marine d'origine récente bénéficiera beaucoup de ces manœuvres.
Depuis 2009, la situation s'est considérablement dégradée et la Chine a repris une attitude très agressive Modèle:Référence nécessaire :
- Dans les îles Paracels : Importants travaux d’augmentation de la surfaces des îles et construction de quatre bases militaires :
- île de Yongxing (île Woody) : Un aéroport militaire avec une piste longue de Modèle:Unité a été construit
- Iles de Tree Island et North Island dans les îles Amphitrite
- Duncan, dans les îles du Croissant.
- Dans les eaux internationales de l'archipel des Spratley : Construction de 4 bases militaires sur des îles artificielles :
- Fiery Cross Reef (Modèle:Unité<ref name=PRC_land_reclamation_201506-2>Asia Maritime Transparency Initiative - Island Tracker. Retrieved 2015-07-03.</ref>, aéroport
- Subi Reef (Modèle:Unité<ref name=PRC_land_reclamation_201506-2/>), aéroport
- Cuarton Reef (Modèle:Unité<ref name=PRC_land_reclamation_201506-2/>)
- Gaven Reef (Modèle:Unité<ref name=PRC_land_reclamation_201506-2/>)
- Construction de 3 bases militaires sur des îles artificielles dans la zone économique exclusive revendiquée par les Philippines (Activité présumée illégale) :
- Mischief Reef (Modèle:Unité<ref name=PRC_land_reclamation_201506-2/>), aéroport
- Johnson South Reef (Modèle:Unité<ref name=PRC_land_reclamation_201506-2/>)
- Hughes Reef (Modèle:Unité<ref name=PRC_land_reclamation_201506-2/>)
Quand en 2009, la Malaisie et le Viet Nam, après avoir réglé leurs différends territoriaux, ont déposé une demande sur une zone non disputée par d'autres pays d'Asie du Sud-Est, la Chine a fait valoir par une note verbale que le conflit territorial n'est pas réglé avec elle, bloquant ainsi la demande de ces deux pays. En 2009, la Chine inclut la ligne en neuf traits dans sa présentation à la Commission des Nations unies pour les limites du plateau continental.
Décennie 2010
Le 26 mai 2011, le bateau vietnamien Binh Minh 02 menant des études sismiques, à 120 milles nautiques au large du Cap Dai Lanh, détecte trois navires militaires chinois. Ces patrouilleurs chinois pénètrent dans la zone d’étude et sectionnent les câbles tendus par le navire vietnamien. L'entreprise PetroVietnam rapporte que des menaces ont été proférées à l'encontre de l'équipage du Binh Minh 02. Les deux parties affirment être dans leurs propres eaux territoriales<ref>Modèle:Lien web</ref>.
En juin 2011, les Philippines décident de rebaptiser la mer de Chine méridionale « mer des Philippines occidentale »<ref name="Farcis">Modèle:Lien web </ref>,<ref name="Boquet">Yves Boquet, Mer de Chine du Sud ou mer des Philippines de l’Ouest ? Conflits d’appropriation des espaces maritimes autour de l’archipel des Spratly (Nansha / Truong Sa / Kalayaan) , Bulletin de l’Association de Géographes Français, vol. 89, 2012, Modèle:N°, Modèle:P.</ref>.
Dans le nord-ouest de la zone économique exclusive revendiquée par les Philippines : Depuis 2012, à la suite d'une opération militaire, la Chine limite l’accès au récif de Scarborough. Depuis 2014 l'armée chinoise en interdit l'approche et asperge les bateaux philippins à l'aide de puissants canon à eau.
En 2015, la Chine construit deux autres bases aéronavales<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref> et des installations radars<ref name="igor">Modèle:Lien web.</ref> sur le récif de Fiery Cross et sur Récif Mischief.
En juillet 2015, le Japon prend également position sur le conflit territorial en mer de Chine méridionale, estimant que la Chine tente de passer en force pour prendre le contrôle de zones disputées, et l'accusant d'y mener d’énormes opérations de remblaiement, transformant des récifs coralliens en ports et en infrastructures diverses, afin de gagner du terrain sur l’eau et d’étendre leur souveraineté au grand dam de leurs voisins<ref>Jean-Michel Gradt, Modèle:Lien web </ref>.
Pour remblayer le total de Modèle:Unité de 7 îles artificielles construites sur 9 récifs, dans ce qui est parfois surnommé la Modèle:Citation et construire des bases militaires<ref name="igor"/>, la Chine a dû détruire le volume équivalent de récifs environnants occasionnant des dégâts considérables à l’environnement<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Alors que les tensions entre la Chine et ses voisins perdurent<ref name=conflit>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>, Guy-Olivier Faure évoque un changement de stratégie de la Chine dans le temps, qui faisait Modèle:Citation sous Deng Xiaoping et s'affirme sous Xi Jinping de manière plus agressive et hégémonique, en menant une politique de fait accompli, par la construction de nombreuses îles artificielles, leur poldérisation et leur militarisation<ref name=conflit/>.
Arbitrage Philippines contre Chine
Le président des Philippines Benigno Aquino III a comparé le comportement des Chinois à l'annexion de la Tchécoslovaquie par les Nazis allemands<ref>Modèle:Lien web</ref> et a porté le cas devant la Cour permanente d'arbitrage (CPA), siégeant à La Haye (Pays-Bas).
La CPA a rendu son Modèle:Lien le 12 juillet 2016 et déclare Modèle:Citation. La Chine a refusé de participer au jugement<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>. Taïwan, non consultée, a également exprimé son refus de reconnaître la validité de ce jugement qui contrarie ses revendications.
Le président philippin Rodrigo Duterte fit mention du jugement de la CPA de La Haye lors de son premier discours devant l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2020<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Décennie 2020
Le 22 janvier 2021 la République Populaire de Chine passe une loi autorisant les navires de sa garde côtière à utiliser tous les moyens nécessaires, y compris la force, dans les eaux qu'elle revendique<ref>Modèle:Article</ref>.
Un incident diplomatique entre la République Populaire de Chine et les Philippines a lieu en mars 2021 alors que plus de 180 navires de la milice maritime de l'Armée populaire de libération sont repérés par la Garde côtière philippine au récif de Whitsun (revendiqué par les Philippines, le Viêt Nam et la Répuplique Populaire de Chine)<ref>Modèle:Article</ref>. Les Philippines et le Viêt Nam remirent plusieurs notes de protestation diplomatiques (une pour chaque jour d'occupation du récif en ce qui concerne les Philippines)<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les Philippines firent mention de l'arbitrage de la CPA de 2016 afin d'asseoir leur revendication, alors que la République Populaire de Chine déclara que ses navires de pêche mouillaient aux abords du récif afin de se protéger du mauvais temps<ref>Modèle:Lien web</ref>. Au 15 avril 2021, 7 navires chinois restaient encore ancrés au récif sous la surveillance de navires de la Marine, de Garde côtière ainsi que du Bureau de la pêche et des ressources maritimes philippin<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Le 8 avril 2021, une équipe de journalistes se rendant à l'avant-poste de la Marine philippinne au récif d'Ayungin (Second Thomas Shoal) se voit contrainte de rebrousser chemin vers l'île de Palawan devant l'agressivité d'un navire la Garde côtière chinoise et des deux patrouilleurs lance-missiles de classe Houbei qui les prirent en chasse<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Enjeux stratégiques et économiques
La mer de Chine méridionale est une mer faisant partie de l'océan Pacifique couvrant une superficie d'environ Modèle:Unité entre Singapour et le détroit de Taïwan. Dans le monde moderne, la mer de Chine méridionale est un enjeu stratégique pour les pays riverains et les puissances intervenant dans la région<ref name=Bouchat2014>The Paracels islands and US interests ans approaches in the south China sea, Clarence J. Bouchat, US Army War college, strategic studies institute, june 2014.</ref> :
- La zone est également le passage de routes maritimes parmi les plus fréquentées au monde. De nombreux ports très importants dans le commerce local et mondial sont présents et plusieurs axes majeurs du trafic maritime passent par cette mer. La moitié du tonnage voyageant par transport maritime et le tiers du transport de pétrole y transitent en 2010<ref name=Bouchat2014/>, chiffre en augmentation constante avec la croissance de la consommation chinoise de pétrole. Ce trafic est ainsi trois fois plus important que celui passant par le canal de Suez et cinq fois plus que celui du canal de Panama. Se pose la question d'en assurer la protection militaire afin de sécuriser ces approvisionnements. Les États-Unis, qui ont des accords de défense avec de nombreux pays intéressés par ces voies maritimes : Taiwan, la Corée du Sud, le Japon, l'Australie, les Philippines, la Thailande et Singapour<ref name=Bouchat2014/>, sont directement impliqués dans cette protection.
- Ce sont des zones de pêche historiques pour les populations riveraines, notamment vietnamienne et chinoise, le quatrième site de pêche mondial par sa richesse<ref name=Bouchat2014/>. En 1988, la mer de Chine méridionale comptait pour 8 % des prises mondiales, chiffre qui a crû depuis. Se pose alors la question d'y faire respecter la légalité, le bon ordre et d'assurer la protection des personnes et des biens, par une police des mers suffisante. Mais également de protéger la zone contre les dangers d'une surexploitation<ref name=Bouchat2014/>. Il y a déjà eu de nombreux accrochages avec des bateaux de pêche étrangers (notamment chinois) dans la ZEE philippine. La Chine estime que la valeur en prise de pêche et pétrole de cette mer se monte à mille milliards de dollars. La police des mers est également nécessaire pour lutter contre une piraterie très présente dans cette zone. C'est pourquoi les états riverains mettent en place une lutte anti-piraterie, notamment le ReCAAP (association de coopération régionale pour la lutte contre piraterie et banditisme en Asie, ratifié par 17 états).
- Ce sont des zones de ressources tant halieutique (pêche) qu'énergétique (pétrole notamment, mais aussi hydrate de méthane<ref name=Bouchat2014/>). Se pose alors pour chaque pays riverain la question d'en permettre l'exploitation dans des conditions juridiquement définies sur sa zone économique exclusive. Les premiers sondages montrant que la zone pourrait être riche en pétrole remontent à 1968. Le ministre chinois des ressources géologiques et minières a estimé leur potentiel à Modèle:Nombre de tonnes de brut (le Koweït en possédant Modèle:Nombre). Dans les années qui suivirent, les revendications s'intensifièrent. Le Modèle:Date, la première compagnie pétrolière philippine découvrit un gisement pétrolier au large de l'île de Palawan (île de mer de Chine méridionale, mais appartenant aux Philippines). Ces champs pétrolifères fournissent 15 % de la consommation annuelle de pétrole aux Philippines. Cependant, aucun des pays revendiquant les Spratleys n'a accordé de concession en mer, pour éviter de provoquer une crise. De plus, les compagnies pétrolières internationales n'ont pas encore pris d'engagements, elles attendent que le litige territorial soit réglé.
- La mer de Chine méridionale représente pour la Chine une sorte de « bouclier naturel » face aux États-Unis, l'autre grand acteur majeur du Pacifique. Les Spratley forment également une excellente base d'observation des manœuvres de la flotte américaine. Sur le plan stratégique, la défense maritime des approches de la Chine, seule puissance nucléaire de la région, implique de neutraliser toute menace à l'intérieur de son Modèle:Lien, et d'assurer la neutralité de ses détroits pour garantir son accès au Pacifique<ref name=Bouchat2014/>Modèle:Passage non neutre.
- Le Viêt Nam et la Chine (à l'exemple de nombreux autres pays, comme le Danemark) reconnaissent aux seuls navires civils le « droit de passage inoffensif » normalement reconnu à tout bâtiment par la convention sur le droit de la mer, mais exigent néanmoins que les bâtiments militaires demandent la permission d'y pénétrer<ref name=Bouchat2014/>,<ref>Voir la convention, Upon ratification Declarations and statements : « The People's Republic of China reaffirms that the provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea concerning innocent passage through the territorial sea shall not prejudice the right of a coastal State to request, in accordance with its laws and regulations, a foreign State to obtain advance approval from or give prior notification to the coastal State for the passage of its warships through the territorial sea of the coastal State. »</ref>. Pour les autres puissances intervenant sur cette zone, et en particulier les États-Unis, cette exigence est une dangereuse et inacceptable restriction à l'évolution de leurs forces maritimes, dont la liberté d’évolution est nécessaire pour protéger les voies maritimes et l'accès aux bases navalesModèle:Note. Au demeurant, les États-Unis sont un des très rares pays non encore signataires de la convention sur le droit de la merModèle:Passage non neutre.
Par ailleurs, la mer de Chine méridionale abrite plusieurs archipels coralliens : les Îles Spratleys, les Îles Paracels, les Îles Pratas, le banc Macclesfield, le Récif de Scarborough. Ces petites émergences qui sont surtout des dangers pour la navigation deviennent autant de points d'appui dans le jeu des pays riverains : outre leur éventuel intérêt économique propre, ils peuvent servir de port de soutien ou de base navale pour les puissances en présence et peuvent permettre de justifier une revendication d'eaux territoriales, voire de zone économique exclusive les entourant.
Mais les limites des zones économiques exclusives (ZEE) ne sont pas consensuelles ; en particulier, il n'est pas clair de savoir si les archipels des îles Paracels et des Spratleys ouvrent droit à leur propre ZEE, et si oui, de quelle extension elle peut être. De ce fait, ce qui peut être considéré par les uns comme de l'exploitation des ressources de haute mer peut par d'autres être considéré comme une exploitation illégitime de sa propre ZEE<ref name=Bouchat2014/>.
Contextualisation juridique
Régime juridique des Terrae nullius
Modèle:Article détaillé Ces Modèle:Z shā sont souvent présentés comme terra nullius par ceux qui veulent se les approprier. Cette notion de terra nullius est utilisé en droit international moderne pour décrire une zone qui n'a jamais été soumis à la souveraineté d'un État, ou sur laquelle l’État auparavant souverain a renoncé expressément ou implicitement à sa souveraineté. Il s'agit d'une question de souveraineté, pas de propriété : ici, le « maître des lieux » n'est pas un « propriétaire », mais en amont du régime de propriété, l'entité souveraine capable d'y faire régner sa loi.
Mais la souveraineté n'est pas une question purement juridique, elle présuppose une capacité physique, et jusqu'en 1945, le droit présuppose la force. La mesure pratique des « eaux territoriales », jusqu'à cette époque, est celle de la portée de canon qui peuvent les contrôler depuis la terre ferme. De même, pendant longtemps, la limite de la zone d'exploitation économique a été fixée par la capacité d'exploiter les ressources sous-marines du fond, dont la limite a longtemps été une profondeur de Modèle:Unité.
L'acquisition de souveraineté sur un tel territoire peut être obtenue par déclaration<ref name=NJNY1998/>. Elle doit être concrétisée par une occupation effective, ou par tout acte de souveraineté exercé sur ce territoire.
- Modèle:Citation<ref name=NJNY1998>Modèle:Lien web - 8 I. Brownlie, Principles of Public International Law 146 (Modèle:4th ed.1990); voir aussi 1 C. Hyde, International Law 329 (rev.2d ed.1945); 1 L. Oppenheim International Law §§222-223, Modèle:P. (H. Lauterpacht Modèle:5th ed.1937); Hall A Treatise on International Law, at 102–103; 1 J. Moore, International Law 258 (1906); R. Phillimore, International Law 273 (2d ed. 1871); E. Vattel, Law of Nations, §208, Modèle:P. (J. Chitty Modèle:6th Am. ed. 1844).</ref>
Une des grandes difficultés pour apprécier la portée des revendications historiques de souveraineté sur la mer de Chine méridionale est que jusqu'au milieu du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, les atolls des mers du sud ne présentent par eux-mêmes pas d'intérêt économique ou stratégique, et que de ce fait, aucune puissance n'y a réellement exercé d'acte de puissance souveraine —c'est-à-dire susceptible d'une opposition— faute d'un objet à défendre. Il n'y a pas de levée d'impôts, faute de population locale. Il n'y a pas d'acte de défense territoriale de la part d'une puissance souveraine, faute d'une réelle occupation militaire de qui que ce soit sur quoi que ce soit. Les quelques actes de police des mers que l'on peut relever ne présument pas, par eux-mêmes, qu'ils sont effectués en eaux territoriales, puisque aussi bien le combat de la piraterie que le secours aux naufragés peuvent (encore aujourd’hui) s'effectuer dans des eaux non territoriales, sans impliquer de notion de souveraineté sur la zone correspondante.
De ce fait, les quelques explorations et déclarations officielles constatées ne peuvent représenter qu'une affirmation de principe ; mais en pratique, faute d'un exercice réel de souveraineté, n'importe quel intervenant pouvait à tout moment considérer que l'archipel, à supposer qu'il eût été sous une souveraineté historique, avait en pratique été abandonné et était retombé à l'état de terra nullius. ...Sauf à l’État souverain non seulement de contester cette déclaration, mais de la confirmer par un acte de souveraineté effectif. Mais, une fois encore, les archipels de la mer du sud ne se sont pas, de fait, prêtés à des actes de souveraineté, les paroles de part et d'autre ont rarement été suivies d'actes ; et tant la déclaration que la protestation n'ont de ce fait qu'une valeur très relative.
Nature juridique des îles et récifs
Modèle:Article détaillé La revendication chinoise se base de plus sur un certain nombre d'îles fictives telles les Modèle:Lien et le Modèle:Lien, ce qui rend le règlement des différends territoriaux impossible.
Sur le plan juridique, les revendications de souveraineté ou d'exclusivité sur les eaux de la mer de Chine méridionale impliquent trois questions clefs<ref name=Bouchat2014/> : Qui a la souveraineté sur l'objet maritime revendiqué ? Quelle est la nature juridique de cet objet ? et enfin, que peut-on en déduire sur le plan de frontières maritimes pour « aboutir à une solution équitable » (§74-1) sur le partage des zones économiques exclusives ?
Au sens de la convention sur le droit de la mer (§121), une « île » est une étendue naturelle de terre entourée d'eau qui reste découverte à marée haute, et entraîne le droit à des eaux territoriales, ZEE et plateau continental. Cependant, seules les îles habitables peuvent être à l'origine de ZEE et plateau continental, les simples « rochers » ne le pouvant pas, même s'ils restent émergés à marée haute. Pour pouvoir être qualifié d'« île » au sens plein, un élément maritime doit être émergé à marée haute, et disposer d'une taille et de ressources suffisantes pour permettre objectivement une habitation humaine ou une vie économique autonome<ref>The South China Sea Arbitration, Award of 12 July 2016, §504. [lire en ligne=http://www.pcacases.com/pcadocs/PH-CN%20-%2020160712%20-%20Award.pdf]</ref>. Dans le cas contraire, il s'agit d'un « rocher » inhabitable.
Un « rocher », même inhabitable, peut faire l'objet de revendication de souveraineté. Dans ce cas, il dispose d'un périmètre d'eaux territoriales, mais pas d'une zone économique exclusive<ref>Article 121-3 de la convention sur le droit de la mer. Le qualificatif de « rocher » est purement juridique et ne préjuge pas de la nature géologique de l'objet.</ref>.
La convention sur le droit de la mer prévoit également le cas de récifs découvrants, qui sont émergés à marée basse mais recouverts à marée haute. Ceux-ci ne peuvent générer d'eau territoriale que s'ils sont eux-mêmes à une distance inférieure à celle des eaux territoriales d'une île ou une côte émergée. Dans le cas contraire, ils ne définissent pas d'eau territoriale, ni a fortiori de ZEE<ref name=SCSA309/>.
Le droit international conventionnel est muet sur la question de savoir si les récifs découvrants peuvent être considérés comme des « territoires » susceptible d'être appropriés ; il n'existe pas non plus de pratique étatique uniforme et largement répandue qui aurait pu donner naissance à une règle coutumière autorisant ou excluant catégoriquement l'appropriation des récifs découvrants<ref>Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, fond, arrêt, C.I. J. Recueil 2001, Modèle:P..</ref>. La cour permanente d'arbitrage considère qu'un récif découvrant ne peut pas par lui-même faire l'objet d'une revendication de souveraineté<ref name=SCSA309>The South China Sea Arbitration, Award of 12 July 2016, §309.</ref>, mais d'autres jugements ont accepté de prendre en compte des actes de partage mentionnant des hauts-fonds découvrants.
La nature des îles et récifs doit s'apprécier par rapport à leur état naturel. Il a été jugé qu'un récif ou un haut-fond ne peut pas être transformé en île par des travaux permettant d'en élargir le territoire<ref>The South China Sea Arbitration, Award of 12 July 2016, §508.</ref>. Les îles non habitables ou non exploitables économiquement peuvent être à l'origine d'eaux territoriales, mais pas d'une zone économique exclusive<ref>“189th Plenary Meeting”, UN Doc. A/CONF.62/SR.189, Modèle:P. at Modèle:P., para. 251 (8 December 1982) (Statement of the Representative of Colombia), Official Records of the Third United Nations Conference on the Law of the Sea, Volume XVI.</ref>.
Nature particulière des atolls et lagons
Les définitions internationales données par la convention sur le droit de la mer sont bien adaptées pour traiter le cas de côtes granitiques, volcaniques ou sédimentaires, usuelles dans la culture occidentale, et celui de leurs îles pour terriens.
Une seconde difficulté pour juger des revendications de souveraineté sur les îles et récifs de la mer de Chine méridionale est que pour la quasi-totalité, ces objets maritimes sont des récifs coralliens — des accidents maritimes d'où la mer se retire. Un récif corallien constitue un objet très atypique par rapport à ces définitions. Il est souvent impossible de le classifier nettement comme « île », « rocher », « récif émergeant » ou simple « haut-fond ».
- Par construction, le corail pousse jusqu'à la surface de l'océan, mais pas au-dessus. Le récif dans sa partie vivante est donc généralement un récif découvrant, recouvert à marée haute, mais à peine découvert aux marées les plus basses. De fait, un récif corallien est pratiquement toujours à la limite d'apparaître à marée basse, et le fait ou non suivant l'état de la mer. Ils sont certainement « découvrants » pour peu que la mer soit suffisamment forte, mais dans ce cas la position réelle de la « laisse de basse mer » est évidemment difficile à déterminerModèle:Note.
- Son platier peut (souvent) se recouvrir de blocs massifs, arrachés au récif par de fortes tempêtes ou des raz de marée. La description donnée du récif par les instructions nautiques est alors que « quelques rochers émergent en permanence à marée haute ». Dans ce cas, le récif peut techniquement être qualifié de « rocher », mais ces blocs sont par eux-mêmes généralement insuffisants pour être qualifiés d'« île », dans le sens d'un territoire susceptible d'abriter une présence humaine, même si localement ils restent constamment découverts.
- Son platier peut également se recouvrir de sable corallien, et former des motus ou des cayes. Ce sont des îles sablonneuses, dont la taille peut varier au fil de l'accrétion et de l'érosion maritime. Elles peuvent être de taille importante et abriter de la végétation voire une présence humaine. Inversement, elles peuvent aussi être balayées et disparaître emportées par des typhons.
En ce qui concerne leur exploitation par l'homme, ces récifs forment très souvent un atoll entourant un lagon. Or, pour le droit de la mer, les atolls suivent un régime spécifique :
- Modèle:Citation (§121)
- Modèle:Citation (§6)
- Modèle:Citation (§8)
De ce fait, à partir du moment où un atoll possède un point émergé en permanence, le récif délimite sa « ligne de base »<ref>Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer, Haritini Dipla, Graduate Institute Publications, 30 novembre 2015 - 248 pages.</ref>, ce qui signifie que toute l'étendue de son lagon constitue juridiquement non pas des « eaux territoriales » mais bien une « eau intérieure », c'est-à-dire compte juridiquement comme surface de « territoire ». L’État à qui l'on reconnaît une souveraineté territoriale sur cette partie émergente peut revendiquer à ce même titre toute la surface du lagon.
De ce point de vue, un état comme les Maldives n'a une superficie émergée que de Modèle:Nombre (Modèle:200e mondial), mais pour le droit de la mer, son territoire juridique est de l'ordre de Modèle:Nombre, constitué à 99% d'eaux intérieures — ce qui le place théoriquement aux mêmes rangs que l'Italie ou la Norvège.
Zone économique exclusive
Un des enjeux des revendications sur la mer de Chine méridionale est l'exploitation de ses ressources halieutique et énergétique.
Pour la convention sur le droit de la mer, chaque pays riverain a le droit exclusif (§56) d'exploiter ces ressources dans une zone partant de ses côtes (ou plus exactement de la ligne de base, ce qui est une source de litiges) et s'étendant vers le large jusqu'à une distance d'au plus Modèle:Nombre (§57). Pour les pays riverains, un des enjeux des revendications est de faire reconnaître juridiquement ces droits exclusifs sur une zone aussi grande que possible.
En mer de Chine méridionale, une même zone est très souvent à moins de Modèle:Nombre de plusieurs îles ou côtes ; et dans ce cas, en règle générale, la limite de la zone exclusive est en principe le mi-chemin : une zone se rattache à la côte la plus proche (§15).
Cependant, « Cette disposition ne s'applique cependant pas dans le cas où, en raison de l'existence de titres historiques ou d'autres circonstances spéciales, il est nécessaire de délimiter autrement la mer territoriale des deux États. » D'autre part, « Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental » (§121-3).
Pour la plupart des États riverains, l'enjeu de la ZEE conduit d'une part à faire passer leur ligne de base le plus loin possible de leur côte, en l'appuyant parfois très artificiellement sur des petites îles situées au large. Il conduit d'autre part à qualifier de « rochers » (au sens de l'article 121-3) les petites îles, notamment celles des Paracels et surtout des Spratleys.
Pour la Chine et le Viêt Nam, au contraire, l'enjeu économique est de se voir reconnaître une ZEE autour des archipels des Paracels et des Spratleys. Cet enjeu conduit ces deux pays à revendiquer leur souveraineté sur ces poussières coralliennes émergées, à insister sur leur caractère d'île à part entière capable d'entretenir une vie économique propre, et à démontrer que leurs populations ont un « titre historique » sur la pêche dans ces zones.
Il a été jugé<ref name=ICJ1951>Fisheries Case (U.K. v. Norway), 1951 I.C.J. 116 (Dec. 18), Modèle:P./18.</ref> que pour le droit de la mer, un « titre historique » signifie que les eaux en question sont traitées comme des eaux intérieures mais ne pourraient pas en avoir le caractère en application de la convention sur le droit de la mer. Il est possible de justifier le caractère territorial ou intérieur de ces eaux par l'exercice des compétences y relatives pendant une longue période sans rencontrer d'opposition de la part des autres États, une sorte de possessio longi temporis, avec ce résultat qu'aujourd'hui ces compétences doivent être reconnues. La concession d'un privilège exclusif de pêche et de chasse démontre que les eaux correspondantes sont considérées comme relevant exclusivement de la souveraineté<ref name=ICJ1951/>.
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Bibliographie
- Jugement du CPA ; Onzième communiqué de presse (traduction française officielle), Modèle:Lien web
- Carte par Modèle:Lien web
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Ouvrage.
Articles connexes
- Îles Spratleys, Îles Paracels, Banc Macclesfield, Récif de Johnson du Sud, Récif de Scarborough, Îles Natuna, Îles Anambas, Îles Pratas
- Ligne en neuf traits, Grande muraille de sable, Conflit des îles Spratleys, Conflit territorial des îles Senkaku, Stratégie du collier de perles, Stratégie des chaînes d'îles
- Relations entre la Chine et le Viêt Nam, Géopolitique des espaces maritimes
- Mer de Chine méridionale
- Raid en mer de Chine méridionale
- Contentieux en mer de Chine orientale
- Thalassopolitique
Liens externes
- Declaration on the conduct of parties in the South China sea. ASEAN, 4 novembre 2002.
- La Mer de Chine méridionale: un enjeu frontalier majeur en Asie du Sud-Est. Yann Roche, L'espace politique, mars 2013.
- A legal analysis in support of Viet Nam’s position regarding the Paracel & Spratly Islands, Nguyễn Thái Linh, mai 2012.
- Limits in the Seas Modèle:N° : Modèle:Lien web
- The South China Sea Dispute: A Reappraisal in the Light of International Law. Lan-Anh Thi Nguyen, Faculty of Social Sciences and Law, School of Law, February 2008.
- The Spratly Islands Dispute: Who's on First? Daniel J. Dzurek, Maritime Briefing vol.2 Modèle:N°, International Boundary Research Unit, 1996.
- Le conflit des Iles Paracels et le problème de la souveraineté sur les îles non habitées, Jean-Pierre Ferrier, Annuaire français du droit international, 1975 vol. 21 Modèle:N° Modèle:P.
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