Cortrat

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Modèle:Infobox Commune de France

Cortrat est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Modèle:Sommaire

Géographie

Localisation et communes limitrophes

Fichier:Map commune FR insee code 45105.png
Carte de la commune de Cortrat et des communes limitrophes.

La commune de Cortrat se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Solterre (Modèle:Unité), Pressigny-les-Pins (Modèle:Unité), Montcresson (Modèle:Unité), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (Modèle:Unité), Ouzouer-des-Champs (Modèle:Unité), Montbouy (Modèle:Unité), Nogent-sur-Vernisson (Modèle:Unité), Mormant-sur-Vernisson (Modèle:Unité), Conflans-sur-Loing (Modèle:Unité) et La Chapelle-sur-Aveyron (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de Modèle:Unité. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fichier:45105-Cortrat-géologie.svg
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - Modèle:Donnée stratigraphique)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Pléistocène  non présent
Néogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Pliocène  non présent
Miocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Paléogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Oligocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Éocène  non présent
Paléocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Mésozoïque
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Crétacé
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Hydrographie

Le Vernisson<ref>Modèle:Sandre.</ref> et les routes départementales 117 et 417 traversent le territoire de la commune.

Lieux-dits et écarts

Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.

Modèle:Colonnes

Milieux naturels et biodiversité

Fichier:45 Znieff 100.jpg
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Cortrat comprend une ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

La Modèle:Citation, une Znieff de Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref>, d'une superficie de Modèle:Unité, se localise à environ 1,7 km au nord du bourg de Cortrat. Elle occupe le flanc d'un ample versant exposé au sud-est<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude est de 110 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Cette pelouse accueille une belle population d'anémone pulsatille (Pulsatilla vulgaris). Notons aussi la présence de l'Euphorbe de Séguier (Euphorbia seguieriana), espèce très rare dans le Loiret car localisée à trois communes de l'est du Gâtinais et la Cardoncelle molle (Carthamus mitissimus), astéracée protégée qui se trouve ici en limite nord-est de répartition<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Histoire

Un cimetière celte du Modèle:Lien siècle av JCModèle:Vérification siècle a été découvert à Cortrat. Il a permis de mieux connaître l'armement en usage au début du deuxième Âge du fer, lances, épées et fourreaux ; on tend à l'attribuer aux Sénons<ref>Modèle:Article.</ref>.

Un autre cimetière, du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle a livré des bijoux attribués à des populations d'origine saxonne, supplétifs repliés du limes germanique<ref name=":0">Modèle:Article</ref>. Le mobilier de ces deux cimetières est conservé au musée de l'ancien hôtel-Dieu de Chatillon-Coligny<ref name=":0" />.

Cortrat est cité au début du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle (Curtis Herhardi), comme appartenant au douaire d'une certaine Gile (Gisla) veuve d'un certain Roin (Rothing). Elle en fit don à l'abbaye de Gembloux que venait de fonder son petit-fils saint Guibert, donation entérinée en 946 par une charte d'[[Otton Ier du Saint-Empire|Otton {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:|  }} }} du Saint-Empire]]<ref group="Note">Charte éditée et traduite par le Corpus Etampois</ref>. Son nom signifie étymologiquement « ferme d'Erhard » (curtis Herhardi).

Urbanisme

Typologie

Cortrat est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (89,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (91,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (87,3 %), forêts (10,3 %), zones agricoles hétérogènes (2,4 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.

Carte communale

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 17 novembre 2010. Après une enquête publique qui se déroule en février 2013, le document est approuvé le 5 juillet 2013<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.

Logement

Voies de communication et transports

Fichier:45-Cortrat-Routes.png
Réseau routier principal de la commune de Cortrat (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic<ref group="Note">Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à Modèle:Unité.</ref> : la RD 117 (Modèle:Unité), qui relie Solterre à Château-Renard<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref> et la RD 417 (Modèle:Unité), qui relie Pressigny-les-Pins à la RD 117 au lieu-dit Les Fontaines<ref name="Geoloiret-Routes"/>. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun

En 2016, aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref>. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.

Risques naturels et technologiques

La commune de Cortrat est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Cortrat">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse et bourg de Cortrat acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.

Fichier:Cortrat-Interco.png
Localisation de la commune de Cortrat dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le 6 juillet 1965, est transformée en communauté de communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001. Cortrat fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services<ref group="Note">La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).</ref>.

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du Modèle:Date- portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à Modèle:Unité pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le Modèle:Date- et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et Modèle:Unité de communes dont une interdépartementale)<ref name="SDCI45">Modèle:Lien web.</ref>. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du Modèle:Date- en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend Modèle:Unité dont Cortrat<ref name="RAA-6sep2016">Modèle:Lien web.</ref>.

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Cortrat était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web.</ref> et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis<ref name="Bailliage">Modèle:Lien web.</ref>.

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Cortrat est alors incluse dans le canton de Nogen-sur-Vernisson, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Cortrat aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton Nogen-sur-Vernisson 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Cortrat est rattachée au canton de Nogen sur Vernisson<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loing 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Cortrat est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loing<ref name="Arrete1801-43">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>, qui devient canton de Châtillon-Coligny en 1896<ref name="Jeanson-canton"/>.
Lorris 2015- Électorale La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Cortrat est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-43"/>.
Circonscription législative [[Quatrième circonscription de l'Essonne|Modèle:4e]] 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Cortrat qui reste rattachée à la quatrième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune de Cortrat est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Cortrat, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 7 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Smictom-Gien-Rapp2015">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Nogent-sur-Vernisson<ref name="Smictom-Gien-décheteries">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Smictom-Gien-Décht-PaP">Modèle:Lien web.</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Production et distribution d'eau

Modèle:Article détaillé

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montcresson, un syndicat créé en 1960 desservant cinq communes : Cortrat, Montcresson, Mormant-sur-Vernisson, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux et Solterre<ref name="SIAEP-66">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-66">Modèle:Lien web.</ref> la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.

Assainissement

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le 31 décembre 2005 le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CC-SPANC">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Prix de l'eau

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Cortrat 1,93<ref name="pxeau-45105-2010">Prix de l'eau en 2010 à Cortrat.</ref> 2,41<ref name="pxeau-45105-2011">Prix de l'eau en 2011 à Cortrat.</ref> 2,58<ref name="pxeau-45105-2012">Prix de l'eau en 2012 à Cortrat.</ref> 2,58<ref name="pxeau-45105-2013">Prix de l'eau en 2013 à Cortrat.</ref> 2,62<ref name="pxeau-45105-2014">Prix de l'eau en 2014 à Cortrat.</ref> 2,63<ref name="pxeau-45105-2015">Prix de l'eau en 2015 à Cortrat.</ref>
Loiret 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref>
France 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>

Population et société

Démographie

Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction

Patrimoine

Lieux et monuments

Modèle:Article connexe

L'ancienne église Saint-Martin datant du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle dont le portail est classé à l'inventaire des monuments historiques depuis le Modèle:Date ; le reste du monument est inscrit à l'inventaire depuis le Modèle:Date. L'édifice est désaffectée depuis la Révolution française et transformée en grange<ref>Modèle:Base Mérimée ; Modèle:Base Mérimée.</ref>. Il est notamment orné d'une sculpture en haut-relief en calcaire figurant un ange<ref>Modèle:Base Palissy.</ref>. Au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, l’église de Cortrat est ornée de fresques murales à l'intrados de l'arc triomphal, dont un fragment, classé monument historique au titre d'objet le Modèle:Date est conservé au musée de Montargis<ref>Modèle:Base Palissy.</ref>. Le portail roman ou pré-roman comprend sous une arcade moulurée un linteau formé d'une cuve de sarcophage en remploi gravée d'une scène énigmatique qui a fait l'objet de diverses interprétations : il pourrait ne s'agir que d'une représentation du paradis terrestre. L'église présente un plan très simple, à nef unique, où le chœur occupe le rez-de-chaussée du clocher, terminé par une abside semi-circulaire. Le chœur, l'abside et le clocher sont maintenant ruinés.

Plusieurs fermes sont également présentes<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref>.

Enseignement

La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes

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  • Cartes

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Références

Inventaire national du patrimoine naturel

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Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

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Autres sources

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Voir aussi

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Articles connexes

Bibliographie

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