Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques
La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ou iFRAP, est un think tank proche de la droite libérale et du MEDEF, créé en 1985 par Bernard Zimmern<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il est inscrit comme lobby (ou représentant d'intérêts privés) auprès de l'Assemblée nationale. La fondation est dirigée depuis 2009 par Agnès Verdier-Molinié<ref name="LeMonde">Modèle:Lien web (article réservé aux abonnés).</ref>.
Historique
La Fondation pour la recherche sur les administrations publiques (FRAP) est fondée sous le régime d'association loi 1901 en 1985<ref name="BnF">Modèle:BNF brut.</ref>, par Philippe Baccou, Gérard-François Dumont, Jean-Yves Le Gallou et Bernard Zimmern. Elle est aussi nommée « Institut français pour la recherche sur les administrations publiques » (iFRAP)<ref name="BnF"/>. L’iFRAP est financée dans un premier temps par Bernard Zimmern<ref name=":0">Modèle:Lien web.</ref>.
Les débuts de l’iFRAP sont difficiles. Les idées libérales sont perçues comme politiquement extrêmes durant les Modèle:Page h', et ce n’est qu’à la fin des années 1990 que l’iFRAP gagne en visibilité dans les médias<ref name="LeMonde" />.
En 1998, l’iFRAP publie une enquête sur le Conseil national des arts culinaires (CNAC), et révèle ses dépenses élevées, des subventions déguisées, et les financements de projets restés inachevés. En septembre 2003, l’iFRAP fuite un document interne à la direction générale des Impôts qui révèle un système de primes toujours en cours malgré les irrégularités constatées entre 1999 et 2001<ref>Modèle:Lien web.</ref>, ainsi que le système de régimes spéciaux qui ont cours à la RATP<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En 2005, l’iFRAP publie le hors-série Le dossier noir de l’ENA qui dresse un bilan morose sur la formation des élites en France face aux nouvelles réalités économiques<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Nicholas Lecaussin, directeur de Société civile, plaide alors pour la fermeture définitive de l'ENA<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En 2008, l’iFRAP publie Niches fiscales : une solution d'avenir, une étude qui plaide en défaveur du plafonnement global des niches fiscales<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
L'iFRAP est reconnue d'utilité publique le 17 novembre 2009<ref>Modèle:Lien web.</ref> par décret de François Fillon, alors Premier ministre<ref>Modèle:Article.</ref>.
En 2014, l'iFRAP travaille avec Le Figaro dans les colonnes duquel elle publie une tribune quotidienne, « 50 idées pour économiser Modèle:Nobr d'euros »<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En décembre 2015, en partenariat avec Le Figaro et RTL, l'iFRAP lance le projet « 12 travaux pour relancer l'économie française »<ref>Modèle:Lien web.</ref>. L’iFRAP participe aussi au projet « 2017-2027 » de France Stratégie<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, lance une consultation auprès d'une douzaine de think tanks pour évaluer son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, consultation à laquelle participe la fondation iFRAP<ref>Modèle:Article.</ref>.
L'organisme salue en 2016 la « loi El Khomri » portant sur la réforme du droit du travail : Modèle:Citation<ref name="Rzepski2019">Modèle:Lien web.</ref>.
En 2016, la fondation iFRAP lance en partenariat avec le magazine Le Point un comparateur des programmes des candidats déclarés et supposés aux primaires 2016<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En mars 2017, la fondation iFRAP prend parti en faveur du programme économique de François Fillon, qu'elle considère comme le plus efficace<ref>Modèle:Article.</ref>. En décembre 2017, la fondation iFRAP lance le Macronomètre, un point hebdomadaire sur l’impact macroéconomique des mesures gouvernementales opérées par le gouvernement Macron<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En novembre 2018, l'iFRAP publie une étude d'après laquelle, à la suite du redécoupage des régions de 2015, les dépenses totales de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont augmenté de 17 %<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En septembre 2020, l'iFRAP propose dans un rapport des solutions pour sortir de la suradminstration de la santé. L'institut suggère, entre autres, une utilisation renforcée de la télémédecine<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Fonctionnement
Objectifs
La fondation iFRAP Modèle:Citation<ref>Modèle:Harvsp.</ref>.
Organisation
Le conseil d'administration de la fondation (neuf membres sur onze sont des hommes d'affaires ou des chefs de grandes entreprises en 2018<ref name="Marianne" />) se compose de trois collèges, chacun composé de quatre représentants du monde de l'entreprise, de l'administration et de l'associatif. Il est assisté par un conseil scientifique composé de quatre membres (professeurs d’université et hauts fonctionnaires)<ref>Modèle:Harvsp.</ref>. La direction détermine la politique générale de l'iFRAP et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.
Depuis 1985, les personnes suivantes ont occupé ou occupent la présidence de la fondation :
- 1985-2012 : Bernard Zimmern ;
- 2012-2014 : Olivier Mitterrand ;
- Depuis 2014 : Jean-Claude Rouzaud (ancien PDG de Champagne Louis Roederer).
Depuis 2007, Agnès Verdier-Molinié est directrice de la fondation<ref>« 3 questions à Agnès Verdier-Molinié », Who's Who France, février 2015.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Sandrine Gorreri est directeur de rédaction de la revue Société Civile<ref name=Equipe />. La fondation est composée d'une équipe de Modèle:Nobr permanents, membres d'un réseau de Modèle:Nobr, contributeurs et experts participant à la conception de ses études et travaux<ref name=Equipe>Modèle:Lien web.</ref>.
Financement
Selon le journal Le Nouvel Observateur la fondation est financée par des entreprises<ref name=Polloni />. L'iFrap déclare être Modèle:Citation et être Modèle:Citation, Modèle:Citation<ref name=Polloni>Modèle:Lien web.</ref>. La présidente de l'iFrap a déclaré au magazine Challenges que le financement en 2017 provient à 90 % des dons de particuliers et le reste d'entreprises PME<ref name=verite/>. La liste des donateurs privés n'est pas rendue publique. Par ailleurs, il ne bénéficie pas des subventions directes de l’État attribuées aux fondations politiques<ref name="Rzepski2019"/>.
Année | Dons (en euros) |
---|---|
2012<ref>Modèle:Lien web.</ref> | 813 619 |
2013<ref name=comptes14>Modèle:Lien web.</ref> | 1 131 318 |
2014<ref name=comptes14/> | 1 180 941 |
2015<ref name=comptes16>Modèle:Lien web.</ref> | 1 349 091 |
2016<ref name=comptes16/> | 1 340 407 |
2017<ref name="Marianne"/> | 1 340 000 |
Activités
Axes de travaux
Les travaux de la fondation iFRAP se concentrent principalement sur huit thématiques : la fonction publique et l'administration, l'État et les collectivités, le budget et la fiscalité, l'emploi et les politiques sociales, le système de retraite, l'éducation et la politique culturelle, l'agriculture et l'énergie, l'Europe et l'international. La fondation publie aussi une étude mensuelle approfondie sur une thématique précise par sa revue Société Civile<ref>Modèle:Lien web.</ref>, et elle conçoit et diffuse des comparateurs de programmes (Primaires 2016, Présidentielle 2017, Macronomètre).
L'iFRAP argumente notamment en faveur des mesures suivantes :
- Réforme de l'État et des administrations : réduction du nombre de préfectures<ref>Modèle:Lien web.</ref>, réorganisation territoriale avec une réduction du nombre de communes<ref>Modèle:Lien web.</ref>, alignement des organismes publics et des organismes privés (Modèle:Ex même tarification pour un même service pour les hôpitaux publics et privés<ref>Modèle:Lien web.</ref>, alignement des régimes de retraites<ref>Modèle:Lien web.</ref>) ;
- Réforme de la fonction publique : réduction des effectifs de la fonction publique, réserver le statut des fonctionnaires aux missions régaliennes<ref>« Réforme de la Fonction publique » sur le site de l'IFRAP.</ref> ;
- Réforme de la fiscalité : favoriser le financement des nouvelles entreprises<ref>« Financement des entreprises » sur le site de l'iFRAP.</ref>, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune<ref>Modèle:Lien web.</ref> ;
- Réforme du marché du travail : ouverture des magasins le dimanche, des allocations des chômeurs dégressives pour ne pas rendre la situation de recherche d'emploi plus attractive que le salariat<ref>Modèle:Lien web.</ref>, suppression du SMIC<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En 2009, La Lettre du secteur public qualifie la Fondation iFRAP de Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Selon l'Observatoire européen des think tanks, la fondation iFRAP suit une orientation libérale : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Canaux de diffusion
La fondation iFRAP adopte plusieurs canaux pour diffuser ses études :
- Présence dans les médias (assurée en particulier par sa directrice<ref name="Marianne"/>) ;
- La fondation iFRAP est inscrite comme lobby ou représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale<ref name="Libécheck201802">Modèle:Lien web.</ref>. Ses coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont inférieurs à Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La fondation a l'obligation de publier ses comptes annuels au Journal officiel<ref>Modèle:Article.</ref> ;
- Diffusion de ses publications sur son site web (gratuit) ;
- Abonnement à sa revue Société Civile en version papier (payant).
Critiques
En 2010, le site web satirique Bakchich accuse l'IFRAP d'être « un think-tank ultralibéral » qui aurait appuyé un amendement du député Jean-Michel Fourgous permettant des déductions fiscales, et remet en question l'indépendance de la fondation à la suite du licenciement d'un employé de l'iFRAP qui avait critiqué Nicolas Sarkozy<ref name="bakchich">Modèle:Lien web.</ref>.
En 2011, Franck Ramus (directeur de recherche au CNRS) écrit que qualifier l'iFRAP « d'institut de recherche » est inadéquat car aucun des chercheurs examinés n'est détenteur d'un doctorat ou ni Modèle:Citation. Franck Ramus qualifie l'iFRAP de lobby, et lui reproche son étiquette « fondation pour la recherche » qui contribuerait à Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La liste des donateurs n’étant pas rendue publique, cela alimente un soupçon sur l'indépendance de la fondation<ref>Modèle:Lien web.</ref>, d'autant que plusieurs chefs de grandes entreprises impliqués politiquement siègent au comité de gouvernance de la fondation<ref name="Marianne" />.
Télérama établit en 2011 un classement des thinks tanks et place l'iFRAP parmi les plus libéraux<ref>Modèle:Lien web.</ref>, et dénonce en 2015 son ultralibéralisme et ses rapports « pseudo-scientifiques »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En 2018, Étienne Girard critique sur Marianne le manque de rigueur scientifique de l'iFRAP, son lobbying au Parlement, la discrétion de sa liste de donateurs, et sa prétendue approche scientifique productrice de contenu de référence alors que l'organisme agit également comme lobby auprès du Parlement et des médias en défendant des idées économiques ultralibérales ; il observe lui aussi qu'en 2017, aucun des auteurs déclarés des articles de l'iFRAP n'est diplômé en économie ni n'a publié d'article scientifique<ref name="Marianne">Modèle:Lien web.</ref>.
Dans une étude publiée par son institut sur le palmarès des villes gui gèrent le mieux leur budget, la Fondation critique l'endettement de la ville de Nice. Dans une lettre publique publiée sur le site du Point, le directeur général des services de la métropole répond: Modèle:Citation<ref name="Point202201">"Palmarès des villes – La mairie de Nice répond". Le Point.fr. 24 janvier 2020, Consulté le 19 février 2022.</ref>.
Lobbying
Depuis le 20 décembre 2017, l'iFRAP est enregistrée comme représentant d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et déclare à ce titre des dépenses annuelles inférieures à Modèle:Unité<ref name="Libécheck201802"/>.
Distinctions
- 2014 : Modèle:2e en stratégie de communication et Modèle:3e en recherche lors de la Modèle:3e des « Trophées des think tanks français »<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>
- 2016 : Modèle:3e dans le classement de performance globale des think tanks français de l’Observatoire européen des think tanks<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>