Saint-Péravy-la-Colombe
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France
Saint-Péravy-la-Colombe est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
Localisation
La commune de Saint-Péravy-la-Colombe se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de Patay<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Saint-Sigismond (Modèle:Unité), Coinces (Modèle:Unité), Gémigny (Modèle:Unité), Tournoisis (Modèle:Unité), Patay (Modèle:Unité), Villeneuve-sur-Conie (Modèle:Unité), Bricy (Modèle:Unité), Rozières-en-Beauce (Modèle:Unité), Boulay-les-Barres (Modèle:Unité) et Rouvray-Sainte-Croix (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Une partie du territoire de la commune héberge la base aérienne 123 Orléans-Bricy.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°362 - Patay » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Milieux naturels et biodiversité
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Péravy-la-Colombe ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Histoire
Toponymie
Le village est cité vers 590 par Grégoire de Tours Apud Colmumnam, Aurelianensis urbis vicum, dans son Histoire des Francs, Liv. III, ch. 6 ; urbs est synonyme de civitas = territoire de la cité, diocèse) ; Juxta Columnae vicum, ex ipso agro Columnensi, 651 (Recueil des chartes de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 1, p. 7) ; Villa cui Columpnanomen est, avant 1008 (Dom Bouquet, Historiens de France, t. III, p. 46, Aimon, Historia Francorum) ; Parochia Sancti Petri Avi, {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XIIIe{{#if:| }} }} s. (Cartulaire de Saint-Avit d’Orléans, p. 136) ; In decima vie Columbe ad Sanctum Petrum Aviti, 1209 (Cartulaire de Beaugency, charte 121, p. 140-141) ; Sainct Père a Vy, Modèle:Date- (Archives Nationales-JJ 185, n° 183, fol. 139) ; Saint Pere Avy la Colombe, 1479 (Archives Nationales-JJ 205, n° 239, fol. 134) ; Saint Pere a Vy la Colombe, 1480 (Archives Départementales du Loiret-B 87, archives de l’Hôtel-Dieu d’Orléans) ; Sanctus Petrus in Via Columbe, 1486-1487 (Archives Départementales du Loiret-A 1097) ; Sainct Pere Avy la Coullombe, 1578 (Archives Départementales du Loiret-G, compte des décimes de l’évêché d’Orléans) ; Saint Peravy la Coulombe, 1740 (Bibliothèque Municipale d’Orléans, Manuscrit 995, fol. 223) ; Saint Père a Vy, {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XVIIIe{{#if:| }} }} s. (Carte de Cassini) ; Péravy, pluviôse an 2 (Délibération du Conseil Général de la Commune, application du décret du Modèle:Date- = 25 vendémiaire an 2).
Saint Pierre au village (ad vicum) appelé La Colonne (Columna vicus ou Columnae vicus).
En 524, Clodomir fait assassiner Sigismond, roi des Burgondes, et sa famille près de Saint-Péravy-la-Colombe. Les corps sont jetés dans un puits, en un lieu devenu plus tard le village de Saint-Sigismond, centre d'un pèlerinage en mémoire du roi burgonde considéré comme un martyr. Puis il mène une expédition militaire contre les Burgondes en compagnie de Thierry<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Paroisse à la limite des diocèses d’Orléans, civitas Aurelianorum, et de Chartres, civitas Carnutum. L’étendue du cimetière gallo-romain découvert en 1912 à Saint-Péravy, montre l’importance de ce vicus. À la fin du {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | IIIe{{#if:| }} }} s., Cenabum ou Genabum et son territoire furent constitués en cité indépendante, en se séparant de la civitas Carnutum. Le vicus se forma donc après le démembrement de la civitas Carnutum ; l’érection de la colonne dut marquer officiellement la nouvelle division administrative. À l’époque gallo-romaine, Columna devait avoir plus d’importance que le bourg actuel de Saint-Péravy-la-Colombe ; le vicus s’élevait au carrefour des voies d’Orléans à Châteaudun et de Blois à Paris, dont le parcours traversait la Beauce presque en ligne droite. Colombe = borne limite.
Urbanisme
Typologie
Saint-Péravy-la-Colombe est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (98,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (98,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (98,3 %), zones urbanisées (1,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
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Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Carte communale
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le Modèle:Date-. Après une enquête publique qui se déroule en Modèle:Date-, le document est approuvé le Modèle:Date-<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en Modèle:Date- pour prendre la compétence Modèle:Citation dans ses statuts<ref name="SCOT1">Modèle:Lien web.</ref>. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le Modèle:Date-<ref name="SCOT_1">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le Modèle:Date-<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web.</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web.</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par trois routes départementales structurantes : la RD 955, la RD 935 et la RD 3.
La RD 955 traverse la commune d'est en ouest et relie Ormes à Villamblain. Il s'agit de l'ancienne RN 155 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 175 et relie Orléans à Saint-Malo par Alençon<ref name="RN155">Modèle:Lien web.</ref>. Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du Modèle:Date-<ref name="Transfert-RN-1972">Modèle:Lien web.</ref>. En 2014, elle supporte un trafic de Modèle:Unité à l'est du bourg et de 4 010 à l'ouest<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. La RD 935 (Modèle:Unité), qui relie Chartres par Patay au bourg de Saint-Péravy-la-Colombe<ref name="Geoloiret-Routes"/>. La RD 3 (Modèle:Unité) relie Meung-sur-Loire à Rozières-en-Beauce<ref name="Geoloiret-Routes"/>.
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1C du réseau de transports par autocar Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Tournoisis - Rozières-en-Beauce. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne 1C Tournoisis - Rozières-en-Beauce pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine Modèle:Citation remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du Modèle:Date-<ref name="Rep-28avr2017">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques majeurs
La commune de Saint-Péravy-la-Colombe est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Saint-Péravy-la-Colombe">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une frange nord-est du territoire de la commune est exposée à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D955)<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Saint-Péravy-la-Colombe acquiert le statut de municipalité avec le décret duModèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
La commune de Saint-Péravy-la-Colombe n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des Modèle:Unité du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton de Patay<ref name="Interco2011">Modèle:Lien web.</ref>. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le Modèle:Date-<ref name="Arrete2012">Modèle:Lien web.</ref>. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays<ref name="Banatic">Modèle:Lien web.</ref>.
La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services<ref group="Note">La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).</ref>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Péravy-la-Colombe était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans<ref name="Bloch518">Modèle:Harvsp.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Péravy-la-Colombe est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'Modèle:Nobr en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au Modèle:Date- et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Dernière période | Type de circonscription | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Orléans | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Patay | 1790-1801 | Électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Saint-Péravy-la-Colombe est rattachée au canton de Patay<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Patay | 1801-2015 | Administrative et électorale | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Saint-Péravy-la-Colombe est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Arrete1801-46">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | |
| Meung-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Saint-Péravy-la-Colombe est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-46"/>. |
| Circonscription législative | [[Deuxième circonscription du Loiret|Modèle:2e]] | 2010 | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Saint-Péravy-la-Colombe qui reste rattachée à la deuxième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Saint-Péravy-la-Colombe est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Péravy-la-Colombe, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé Au Modèle:Date-, la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire<ref name="SIRTOMRA-2015">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay<ref name="SIRTOMRA-2015"/>.
L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL<ref>site officiel de BEGEVAL</ref>, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri<ref name="SIRTOMRA-2015-8">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date-. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Saint-Péravy-la-Colombe | NC<ref name="pxeau-45296-2010">Prix de l'eau en 2010 à Saint-Péravy-la-Colombe.</ref> | NC<ref name="pxeau-45296-2011">Prix de l'eau en 2011 à Saint-Péravy-la-Colombe.</ref> | NC<ref name="pxeau-45296-2012">Prix de l'eau en 2012 à Saint-Péravy-la-Colombe.</ref> | <ref name="pxeau-45296-2013">Prix de l'eau en 2013 à Saint-Péravy-la-Colombe.</ref> | <ref name="pxeau-45296-2014">Prix de l'eau en 2014 à Saint-Péravy-la-Colombe.</ref> | 1,91<ref name="pxeau-45296-2015">Prix de l'eau en 2015 à Saint-Péravy-la-Colombe.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Saint-Péravy-la-Colombe | NC<ref name="pxeau-45296-2010" /> | NC<ref name="pxeau-45296-2011" /> | NC<ref name="pxeau-45296-2012" /> | 2,47<ref name="pxeau-45296-2015" /> | ||
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
Personnalités liées à la commune
Sigismond, roi des Burgondes : une légende locale prétend que les femmes de Coulemelle (hameau de la commune) auraient aidé à jeter saint Sigismond dans un puits de la commune voisine de Saint-Sigismond. Un proverbe populaire dit que « les filles de Coulemelle ne seront jamais ni bonnes ni belles parce qu'elles ont jeté saint Sigismond dans le puits ».
Médias
Plusieurs scènes du film Canicule d'Yves Boisset, sorti en 1984, ont été tournées sur le territoire de la commune.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
