Gouvernement

Fichier:De ministers die deel uitmaken van het derde kabinet Van Agt op de trappen van Paleis Huis ten Bosch in 's-Gravenhage. D - SFA001009248.jpg

Le gouvernement des Pays-Bas sous le mandat du Premier ministre Dries van Agt, en 1982, avant une traditionnelle « photographie de famille », souvent réalisée peu après sa formation<ref>Ici le cabinet Van Agt III.</ref>.

Un gouvernement est une Modèle:Page h' politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.

Étymologie

Le terme de gouvernement apparaît au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien Modèle:Grec ancien, « piloter, tenir le gouvernail »<ref name=":0">Modèle:Ouvrage.</ref>.

Définitions

« Gouvernement »

Le mot « gouvernement », en français, désigne à la fois :

• le pouvoir qui dirige un État ou, plus rarement, un peuple ; il s'agit alors d'une « activité large et multiforme consistant à déterminer et conduire la politique de l’État »<ref>Modèle:Ouvrage</ref>,
• l'organe politique qui exerce le pouvoir exécutif<ref>Gouvernement, sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015</ref><ref name=":0" />, généralement constitué de ministres et de secrétaires d'État.

La notion de « gouvernance »

Modèle:Article détaillé Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »<ref name="JCM">Jean-Christophe Mathias, Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009.</ref>. Pour ce chercheur indépendant, Modèle:Citation bloc

Différences avec le mot anglais Modèle:Langue

Modèle:Section à sourcer En anglais, ce mot s'applique plus largement que le mot « gouvernement » en français : il concerne aussi les collectivités territoriales et les administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la formule Local Government Area utilisée en Australie se traduit par « zone d'administration locale ».

Le concept le plus proche en français de government est donc celui de « collectivité publique », qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.

Dénomination

Chaque pays utilise une dénomination spécifique. Par exemple, en Suisse romande, les gouvernements de canton sont pour la plupart appelés Conseil d'État<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

En Belgique, le Gouvernement Fédéral contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet .be, est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.

Typographie

Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule<ref>Modèle:Bibliographie</ref>.

Histoire

Fichier:Allegory of the Good Government - Palazzo Pubblico - Siena 2016.jpg

Allégorie et effets du Bon Gouvernement de Ambrogio Lorenzetti au Palazzo Pubblico de Sienne.

Modèle:Article détaillé Modèle:Section vide ou incomplète En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.

Au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaires dans le monde.

État

En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Constitution

Modèle:Article détaillé Modèle:Section vide ou incomplète Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.

Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

Organisation politique

Fichier:Map of unitary and federal states.svg

Carte des états unitaires et fédéraux. Modèle:Légende/Début Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende/Fin

L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral.

État unitaire

Modèle:Article détaillé Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le gouvernement. Cette organisation peut comporter pour certaines zones géographiques des spécificités, par exemple les régions italiennes à statut spécial.

État fédéral

Modèle:Article détaillé Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes Modèle:Incise dotées de leur propre gouvernement. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il y a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.

Confédération

Modèle:Article détaillé Modèle:Section vide ou incomplète Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

Répartition du pouvoir

Modèle:Article détaillé Modèle:Section vide ou incomplète La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir Modèle:CitationModèle:Sfn :

• le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur),
• le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement,
• le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions,

Mais cette vision n'est pas partagée par François Quesnay : Modèle:Citation bloc

Formes de gouvernements

Modèle:Article détaillé Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mises en œuvre pratique.

Qui a le pouvoir ?

Modèle:Article détaillé Modèle:Section vide ou incomplète Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisés sont :

• L'autocratie où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.
• L'oligarchie où un petit groupe de personnes détient le pouvoir et forme une classe dominante.
• La démocratie où les citoyens participent aux décisions politiques au moins par le vote.

Cette classification théorique est déjà donnée par Hérodote dans Histoires<ref>Modèle:Ouvrage</ref><ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Platon considère qu'il y a cinq classes de gouvernements :

• la première, l'aristocratie, qui est celle où les personnes les plus recommandables sous les rapports moraux commandent ;
• la seconde, la timocratie, qui est celle où le pouvoir est entre les mains des ambitieux<ref>régime de Crète et de Lacédémone</ref> ;
• la troisième, l'oligarchie, qui est celle où l'état n'a qu'un petit nombre de chefs ;
• la quatrième, la démocratie, qui est celle où le peuple a toute autorité ;
• la cinquième, la tyrannie, qui est la dernière et la pire<ref>Modèle:Ouvrage</ref>Modèle:Sfn.

Il est possible d'ajouter l'anarchie comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.

Autocratie

Modèle:Article détaillé Dans ce cas, le pouvoir est personnel et absolu, c'est-à-dire qu'il ne se décompose pas. Souvent ces régimes sont qualifiés d'autoritaires, voire de totalitaires. En pratique, les régimes autocratiques sont des monarchies absolues ou des dictatures. Le régime mis en place à partir d'Ivan le Terrible en Russie est un exemple de monarchie absolue<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Oligarchie

Modèle:Article détaillé L'oligarchie peut revêtir plusieurs formes, selon qu’elle est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des Anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. Quant au terme oligarque, qui n'était plus utilisé que pour l'histoire des sociétés anciennes ou les récits de science-fiction, il a trouvé un regain de faveur pour désigner, dans le monde contemporain, les hommes d'affaires riches et les intellectuels ayant des liens avec le pouvoir politique.

Pour quelle durée ?

Modèle:Section vide ou incomplète La durée de l'exercice du pouvoir est fonction du principe de répartition du pouvoir dans l'État.

Système électoral

Lorsque le gouvernement accède au pouvoir par une élection, la loi fixe généralement la durée du mandat. Modèle:Extrait

Légitimité

Modèle:Article détaillé Modèle:Section vide ou incomplète La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.

Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de fantoche.

L'accès au pouvoir

Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la Constitution. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.

Dans le respect de la Constitution

Élection

C'est un des modes d'accès au pouvoir exécutif les plus utilisés au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, soit qu'il permette d'élire directement le gouvernement ou le chef de gouvernement, soit qu'il permette d'élire une assemblée qui choisira le gouvernement.

Autre formes de prise de pouvoir

Modèle:Article détaillé Modèle:Section vide ou incomplète Généralement ces prises de pouvoir sont violentes.

Révolution

Modèle:Article détaillé Le mécontentement d'une partie de la population contre le gouvernement peut conduire à la révolte ou l'insurrection. Ce soulèvement, éventuellement armé, contre le pouvoir en place peut se transformer en révolution qui amènera un changement de régime politique.

Coup d'État

Modèle:Article détailléLa définition donnée par Olivier Brichet « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays »<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Il se distingue de la révolution par sa rapidité d'exécution et la faible partie de la population impliquée.

Un référendum peut être organisé pour légitimer le nouveau pouvoir, comme celui organisé au Chili le 4 janvier 1978 par le général Augusto Pinochet pour légitimer et obtenir un soutien populaire à la dictature militaire qui gouvernait le pays depuis 1973. La question posée étant « Face à l'agression internationale lancée contre le gouvernement de notre patrie, j'appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d'institutionnalisation du pays »<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Ce type de référendum est souvent qualifié de plébiscite.

Guerre civile

Modèle:Article détaillé La guerre civile peut être la continuation d'une révolution comme dans le cas russe.

Prise de contrôle de l'État par un autre

Modèle:Article détaillé La conquête d'un état par un autre, va généralement entraîner un changement de régime politique, par exemple la colonisation.

Reconnaissance du gouvernement par les autres états

Qu'il ne faut pas confondre avec la reconnaissance d'un État<ref>Modèle:Lien web</ref>. Lorsqu'un gouvernement en place (généralement de jure) perd le contrôle effectif de l'état pour un gouvernement de facto, les gouvernements doivent se positionner par rapport à cette nouvelle situation<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Responsabilité

Modèle:Article détaillé Modèle:Section vide ou incomplète Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :

• assure la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
• assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
• contribue à définir le droit et une politique pénale ;
• détient la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
• lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.

En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.

Solidarité ministérielle

Modèle:Article détaillé La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement de ne pas prendre publiquement une position contraire aux décisions prises collectivement.

Chef du gouvernement

Modèle:Article détailléLe chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État. Cette notion se distingue de celle de Chef d'État. Ce rôle peut ne pas exister comme en Suisse où la Constitution fédérale stipule que Modèle:Citation<ref>Modèle:Loi suisse</ref>. Les collèges sont généralement constitués d'un nombre impair de membres. Dans sa forme minimale, on parle de triumvirat ou de troïka.

Son rôle dépend du régime politique : parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel, monarchie constitutionnelle ou monarchies absolue.

La constitution peut prévoir l'existence d'un vice-président ou d'un vice-premier ministre, son rôle étant de se substituer au chef de gouvernement en cas d'incapacité de ce dernier ; par exemple l'Albanie prévoit ce rôle.

Administration

Modèle:Article détaillé Modèle:... Le gouvernement s'appuie pour ses actions de « gestion récurrente » sur l'administration publique. Son rôle, sa composition, son organisation vont être différents en fonction de la forme du gouvernement.

L'administration apporte au gouvernement sa compétence sur les domaines qui sont de son ressort. Par exemple en Chine, les fonctionnaires érudits représente un exemple d'administration basé sur la méritocratie. Elle s'accompagne généralement d'une délégation du pouvoir particulièrement pour les aspects non politique.

Récemment, de nombreux gouvernements ont commencé à utiliser l’IA pour divers services publics, car l’IA réduit les coûts et le temps administratifs. Par exemple, l’automatisation robotisée des processus d’immigration réduit le temps de traitement et améliore l’efficacité. L’IA apporte une avancée technologique dans les services gouvernementaux locaux. Les agents d'IA aident les urbanistes dans la planification de scénarios basés sur une recherche arborescente de Monte Carlo orientée vers des objectifs. Les agents d’IA qui raisonnent les objectifs fournissent les solutions optimales d’utilisation des terres et nous aident à planifier démocratiquement l’utilisation des terres urbaines. L'IA utilise des données en ligne pour surveiller et modifier les politiques face aux menaces environnementales. Lors de la crise de l'eau de Chennai en 2019, l'approche Latent Dirichlet Allocation a identifié les sujets les plus discutés sur Twitter, une méthode naïve de classification des Tweets a classé des sujets tels que l'impact et les causes de la sécheresse, la réponse du gouvernement et les solutions potentielles. Les outils d’IA complètent les juges humains du secteur judiciaire pour fournir des évaluations des risques objectives et cohérentes<ref>(2023) Artificial Intelligence in Local Government Services: Public Perceptions from Australia and Hong Kong, Government Information Quarterly, 40(3), 101833</ref>.

Voir aussi

Bibliographie

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• Modèle:Bibliographie
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• Modèle:AriPol
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• Modèle:CicRép
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• Modèle:Bibliographie
• Modèle:Bibliographie
• John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
• Modèle:De l'esprit des lois (Montesquieu)
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• Modèle:Ouvrage.
• Modèle:Bibliographie
• Vladimir Ilitch Lénine, L'État et la Révolution
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• Michel Foucault, Du gouvernement des vivants. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Seuil/Gallimard, 2012,
• Modèle:Bibliographie
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• Olivier Ihl, Martine Kaluszynski et Gilles Pollet, Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, 2003 Modèle:ISBN
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