Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Modèle:Infobox Commune de France
Vieilles-Maisons-sur-Joudry est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire
Géographie
Situation
Vieilles-Maisons est à Modèle:Unité au sud de Paris. La ville la plus proche est Lorris, le chef-lieu de canton, à Modèle:Unité à l'est. Montargis est à Modèle:Unité au nord-est, Gien à Modèle:Unité au sud-est et Orléans à Modèle:Unité à l'ouest.
Communes limitrophes
| Rose des vents | Châtenoy | Coudroy | Coudroy | Rose des vents |
| Châtenoy Bouzy-la-Forêt |
Modèle:Abréviation discrète | Coudroy Lorris | ||
| Modèle:Abréviation discrète Vieilles-Maisons-sur-Joudry Modèle:Abréviation discrète | ||||
| Modèle:Abréviation discrète | ||||
| Bouzy-la-Forêt | Bray-en-Val | Lorris{{#if:| | ||
| Enclave : }} | ||||
Lieux-dits et écarts
La commune compte Modèle:Nombre<ref group="Note">Deux annulations en 1987.</ref> dont Modèle:Nombre administratifs répertoriés<ref>Annuaire des communes françaises</ref>.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est des marnes et sables de l'Orléanais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des sables et argiles de Sologne remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » et « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - Modèle:Donnée stratigraphique) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène | non présent | ||||
| Pléistocène | non présent | ||||||
| Néogène (Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique) |
Pliocène | non présent | |||||
| Miocène |
| ||||||
| Paléogène (Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique) |
Oligocène | non présent | |||||
| Éocène | non présent | ||||||
| Paléocène | non présent |
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
Vieilles-Maisons est la seule commune du canton de Lorris faisant partie du bassin versant de la Loire<ref>Vieilles-Maisons sur tourisme-lorris.fr.</ref> (les autres communes du même canton font partie du bassin versant de la Seine).
La commune est traversée par le canal d'Orléans (Modèle:Unité). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de Modèle:Unité, comprend un autre cours d'eau notable, le Ruisseau de la Motte (Modèle:Unité), et divers petits cours d'eau dont le canal 01 de la Motte (Modèle:Unité), le canal 01 du Mordereau (Modèle:Unité), le canal 02 du Tilloy (Modèle:Unité), le fossé 01 de la Fontaine de l'Auneau (Modèle:Unité), le fossé 01 des Petites Maisons (Modèle:Unité), la rigole de la Fontanelle (Modèle:Unité), le canal 01 des Mauvinières (Modèle:Unité), Canal 01 du Tilloy (Modèle:Unité) et l'étang des Bois (Modèle:Unité)<ref name="SIGES-fiche">Modèle:Lien web.</ref>.
Le canal d'Orléans court sur Modèle:Unité entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. Sur la commune se situe les biefs de Grignon (biefs du Gué des Cens, du Milieu de Grignon et du Bas-de-Grignon). Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De 1 500 à Modèle:Unité remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État<ref name="Baratin-48">Modèle:Harvsp; Modèle:P..</ref>.
Le Ruisseau de la Motte, d'une longueur totale de Modèle:Unité, prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans le canal d'Orléans à Coudroy, après avoir traversé cinq communes<ref name="Sandre-F4246000 ">Modèle:Lien web.</ref>. Sur le plan piscicole, le Ruisseau de la Motte est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)<ref name="Decret1958 ">Modèle:Lien web.</ref>.
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Écluse du Milieu de Grignon.
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Écluse du Milieu de Grignon.
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Écluse du Gué des Cens.
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Écluse du Gué des Cens.
Milieux naturels et biodiversité
On y trouve trois étangs importants : l'étang du Gué des Cens (au nord), l'étang des Bois et l'étang d'Orléans, ce dernier partagé avec la commune de Lorris<ref name="cartegeoportail">Vieilles-Maisons-sur-Joudry sur Géoportail. Cours d'eau et limites de communes surlignés.</ref>.
Zone spéciale de conservation (Dir. Habitat)
La commune fait partie de la Zone spéciale de conservation (ZSC) de la « Forêt d'Orléans et périphérie »<ref name="zscFrtOrlns">« Forêt d'Orléans et périphérie » - FR2400524. Fiche et cartographie Zone spéciale de conservation Natura 2000 sur inpn.mnhn.fr.</ref>, un Site d'Intérêt Communautaire (SIC) selon la directive Habitat. Le premier Arrêté de protection de biotope pour cette ZSC a été passé le Modèle:Date- ; le dernier arrêté date du Modèle:Date-. La ZSC a une surface de 2 251 hectares et concerne 33 communes.
Zone de Protection Spéciale (Dir. Oiseaux)
La commune fait également partie de la zone de protection spéciale (ZPS) de la « Forêt d'Orléans »<ref name="zpsFrtOrlns">« Forêt d'Orléans » - FR2410018. Fiche et cartographie ZPS Natura 2000 sur inpn.mnhn.fr.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>, un Site d'Intérêt Communautaire (SIC) selon la directive Oiseaux de 32 177 hectares sur 26 communes.
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Vieilles-Maisons est concernée par deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) :
- la ZNIEFF continentale de type 2 du « Massif forestier d'Orléans »<ref name="znMassifFortOrlns">« Massif forestier d'Orléans » - 240003955. Fiche et cartographie ZNIEFF Natura 2000 sur inpn.mnhn.fr.</ref>, soit Modèle:Unité, concerne 37 communes dont Vieilles-Maisons ;
- la ZNIEFF continentale de type 1 des « Étangs d'Orléans et des Bois (massif de Lorris) »<ref name="znEtangsOrleansBois">« Étangs d'Orléans et des Bois (massif de Lorris) » - 240031324. Fiche et cartographie ZNIEFF Natura 2000 sur inpn.mnhn.fr.</ref>, soit 52,49 hectares, concerne deux communes : Lorris et Vieilles-Maisons et vise en premier lieu l'habitat d'eaux douces des deux étangs. L'étang d'Orléans est une réserve de chasse.
Toponymie
Joudry est le nom du ruisseau qui arrose le bourg, traversant la commune dans la direction approximative sud-nord.
Les noms connus pour Vieilles-Maisons-sur-Joudry sont :
- 843 : Vetus Mansiones (Actes de Charles II le Chauve, n° 64) ;
- 954-972 : Vetus Mansiones (Actes de Lothaire, n° 33, p. 81) ;
- Modèle:Date- : Vetus Mansiones (Actes Louis V, n° 69, p. 170) ; De Vetulis Mansionibus, Modèle:S mini- s. (Vie de Gauzlin, p. 297) ;
- 1035 : De Vetulis Mansionibus (Recueil des chartes de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 1, p. 192) ;
- 1108 : Veteres Domus (Recueil des chartes de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 1, p. 260) ;
- 1180 : Vetulae Domus (Recueil des chartes de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 2, p. 84) ;
- 1740 : Vieilles Maisons (B. M. d’Orléans, Ms 995, fol. 257) ;
- Modèle:S mini- s. : Vieillesmaisons (carte de Cassini) ;
- Modèle:Date- : Vieilles Maisons sur Joudry, décret.
La forme de 843 est au singulier : ancien ou vieux gîte pour la nuit, ancienne ou vieille auberge, ancienne ou vieille station d’étape. La forme du féminin pluriel de l’adjectif apparaît au Modèle:S mini- s.
Le simple nom Vieilles-Maisons reste toujours utilisé dans le langage courant.
Urbanisme
Typologie
Vieilles-Maisons-sur-Joudry est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La commune est en outre hors attraction des villes<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (47,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (47,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (37,4 %), prairies (22,5 %), terres arables (22 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (9,9 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (3,1 %), zones agricoles hétérogènes (2,8 %), zones urbanisées (2,3 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
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Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Logement
En 2014, le nombre total de logements dans la commune était de 335 (dont 98,8 % de maisons et 0,9 % d’appartements).
Parmi ces logements, 75,7 % étaient des résidences principales, 19,5 % des résidences secondaires et 4,8 % des logements vacants.
La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 77,2 %<ref name="insee">Statistiques officielles de l’INSEE (version novembre 2016).</ref>.
Voies de communication et transports
Voies de communication
La route départementale Modèle:Nobr Lorris - Saint-Aignan-des-Gués traverse la partie sud de la commune dans le sens est-ouest ; à Saint-Aignan-des-Gués elle rejoint la Modèle:Nobr Châteauneuf-sur-Loire - Ouzouer-sur-Loire (route parallèle à la Loire en rive droite). La petite Modèle:Nobr, qui commence depuis la Modèle:Nobr, remonte vers le nord en suivant plus ou moins le cours du Joudry et va jusqu'à Coudroy.
Risques majeurs
La commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Vieilles-Maisons-sur-Joudry">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est exposée à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, hormis une bande au nord du bourg en aléa « fort », selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de Modèle:Nobr du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de Modèle:Unité de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactifModèle:Note. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession<ref name="DDRM-nucl">Modèle:Lien web.</ref>.
Histoire
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Vieilles Maisons acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
La commune est orthographiée Vieilles-Maisons dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait Modèle:Citation afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le Modèle:Date- le préfet du Loiret invite Modèle:Nombre du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Vieilles-Maisons, quant à elle, prend le nom de Vieilles-Maisons-sur-Joudry à la suite du décret du Modèle:Date<ref>Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4</ref>.
La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en Modèle:Date-, depuis sa création le Modèle:Date jusqu'au Modèle:Date-<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>.
Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du Modèle:Date- portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à Modèle:Unité pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le Modèle:Date- et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et Modèle:Unité de communes dont une interdépartementale)<ref name="SDCI45">Modèle:Lien web.</ref>. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du Modèle:Date- en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend Modèle:Unité dont Vieilles-Maisons-sur-Joudry<ref name="RAA-6sep2016">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Vieilles Maisons est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Lorris | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le Modèle:Date-, la municipalité de Vieilles Maisons est rattachée au canton de Lorris<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Lorris | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Vieilles Maisons est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-) au canton de Lorris, sous le nom de Vieilles-Maisons<ref name="Arrete1801-44">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Lorris | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Vieilles-Maisons est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-44"/>. |
| Circonscription législative | [[Sixième circonscription du Loiret|Modèle:6e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Vieilles-Maisons-sur-Joudry, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Lorris<ref name="SICTOM-Chateauneuf-2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf"/>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Lorris, un syndicat créé en 1971 desservant quatre communes : Coudroy, Lorris, Noyers etVieilles-Maisons-sur-Joudry<ref name="SIAEP-42">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-42">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par transfert de compétences de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CC-SPANC">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.
Population et société
Démographie
Modèle:Population de France/introduction
Tourisme, loisirs
Le sentier de grande randonnée GR3B traverse la commune dans le sens approximatif nord-sud. Il est rejoint dans le nord-est de la commune par le sentier de grande randonnée de pays (GRP) du Gâtinais.
Une base de loisirs se trouve sur la rive Est de l'étang des Bois.
Économie
Revenus de la population et fiscalité
Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 243 et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de Modèle:Euro<ref name="insee" />.
Emploi
En 2014, le nombre total d'emplois au lieu de travail était de 81.
Le taux d'activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 77 % contre un taux de chômage de 8,9 %<ref name="insee" />.
Entreprises et commerces
En 2015, le nombre d’établissements actifs était de 51 dont 10 dans l’agriculture-sylviculture-pêche, 3 dans l'industrie, 6 dans la construction, 28 dans le commerce-transports-services divers et 4 étaient relatifs au secteur administratif.
Cette même année, Modèle:Nombre ont été créées, dont 2 par des auto-entrepreneurs<ref name="insee" />.
Culture locale et patrimoine
Monuments et lieux touristiques
- Église Saint Pierre avec son caquetoire fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, rénovée en 2011.
- Site et biefs de Grignon sur le canal d'Orléans<ref name="Site de Grignon"/> ;
- Site d'écluse dit écluse du Bas-de-Grignon<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- Maison de la direction des canaux d'Orléans et du Loing<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
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Écluse du bief de Grignon sur le canal d'Orléans.
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Église Saint-Pierre.
-
Caquetoire de l’église Saint-Pierre.
Personnalités liées à la commune
Le syndicaliste Georges Séguy y résidait<ref>La République du Centre, 14 mai 2008, p5.</ref> pendant sa retraite et y est inhumé<ref>Renaud P, Ces illustres personnages qui sont inhumés dans le Loiret, La République du Centre, 1/11/2021</ref>.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
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