Mont-Terrible

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Modèle:Infobox Ancienne entité territoriale Le département du Mont-Terrible est un ancien département français, dont le chef-lieu était Porrentruy.

Le « mont Terrible » qui lui a donné son nom s'appelle aujourd'hui le « mont Terri » (canton du Jura, Suisse).

Il fut constitué en 1793 par l'annexion française de la République rauracienne, constituée en 1792 par la partie impériale de l'évêché de Bâle.

Création

Le 5 germinal an I (Modèle:Date), la Convention nationale prit un décret « qui réunit à la France le pays de Porrentruy, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
Il est rédigé comme suit :

« ARTICLE PREMIER. — Le pays de Porrentruy formera un département particulier, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
« ART. 2. — Les commissaires de la Convention nationale, envoyés dans ce pays par décret du Modèle:Date- dernier, sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour y assurer l'exécution des lois de la République [française], ainsi que de faire parvenir à la Convention [nationale] tous les renseignements propres à déterminer l'organisation et la division de ce département ».
« ART. 3. — Le conseil exécutif provisoire [de la République française] est chargé de faire procéder au reculement des barrières [douanières], en prenant toutes les précautions nécessaires pour prévenir les exportations en contravention aux lois de la République [française] ».

Territoire

Fichier:Carte du département du Mont-Terrible.jpg
Mont-Terrible Carte du département gravée par P.F. Tardieu pour l'Atlas des quatre-vingt-huit Départements de la République Française de François-Simon Mentelle, publié à Paris vers 1794 (Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont; photographie Pierre Montavon).

Territoire initial

Le territoire du « pays de Porrentruy » correspondait à la partie de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle sur laquelle le prince-évêque de Bâle avait conservé l'intégralité de son autorité temporelle, à l'exception de la seigneurie de Schliengen.
Il s'agissait des territoires suivants :

  • La ville de Porrentruy
  • L'ancienne seigneurie d'Ajoie, comprenant vingt-neuf communes réunies en cinq mairies, savoir :
  • L'ancienne seigneurie de Delémont, y compris les villages francs, comprenant vingt mairies, savoir :
  • L'ancienne prévôté et seigneurie de Saint-Ursanne, comprenant sept mairies, savoir :
    • La mairie de Saint-Ursanne, avec Montmelon-dessus, Montmelon-dessous, Outremont, Ravines, Le Maran et plusieurs autres métairies.
    • La mairie d'Ocourt, avec Monturban, Chauvelier et plusieurs métairies sur les deux rives du Doubs.
    • La mairie de Seleute avec Montenol, Monnal, et les métairies de Cernier-dessus et de Cernier-dessous.
    • La mairie d'Épauvillers, avec le village d'Epiquerez, Essertfallon, Chervillers, Charmillolle, Banbois, le Pécal et quelques métairies.
    • La mairie de Soubey, avec Chercenay, Froidevaux, Lobchez, la Vieille-verrière, Massaselin, et plusieurs autres métairies.
    • La mairie de Saint-Brais, avec les hameaux des Rottes, Fond du val, sur Moron, le Bolleman, et plusieurs métairies.
    • La mairie de Montfavergier, avec Les Sairains, Césais et plusieurs métairies.
  • L'ancienne seigneurie des Franches-Montagnes, comprenant cinq paroisses, savoir :
    • La paroisse de Saignelégier, qui comprenait ce village, la commune de Muriaux, celle du Bémont, celle des Pommerats, le village de la Bosse, le Praissalet.
    • La paroisse des Bois, comprenant : le village des Bois, le Peux-Claude, le Cerneux-Godat.
    • La paroisse du Noirmont, comprenant : le village du Noirmont, le Peux-Péquignot, la commune du Peuchapatte.
    • La paroisse des Breuleux, comprenant les deux communes suivantes : des Breuleux et La Chaux.
    • La paroisse de Montfaucon, comprenant les trois communes suivantes : Montfaucon, Les Enfers et Cerniévillers, simple métairie.
  • L'ancienne seigneurie de Laufon et Zwingen, comprenant
    • La Ville de Laufon
    • Les huit commune suivantes : Blauen, Röschenz, Dittingen, Liesberg, Nenzlingen, Zwingen, Brislach, Wahlen.
  • L'ancienne seigneurie de Pfeffingen, comprenant les quatre communes suivantes : Pfeffingen, Aesch avec le château d'Angenstein, Duggingen, Grellingue.
  • L'ancienne seigneurie de Birseck, comprenant : Arlesheim, Allschwil, Ettingen, Oberwwil, Reinach, Schœnenbuch, Therwil.

Extensions successives

Incorporation de l'ancienne principauté de Montbéliard

Le Modèle:Date, le commissaire Bernard de Saintes avait fait occuper la principauté de Montbéliard.
Par un arrêté du Modèle:Date, il l'avait déclarée provisoirement réunie à la France.
L'annexion de facto de la principauté de Montbéliard ne fut acceptée par le duc de Wurtemberg, Frédéric-Eugène, que le 5 fructidor an IV (Modèle:Date), date à laquelle il ratifia le traité de paix conclu à Paris, le 20 thermidor précédent (Modèle:Date), entre Charles-François Delacroix, fondé de pouvoir du Directoire exécutif, d'une part, et le baron Charles de Woellvarth et Conrad d'Abel, fondés de pouvoirs du duc de Wurtemberg et Teck, d'autre part.
Ce traité, arrêté et signé par le Directoire exécutif le 21 thermidor an IV (Modèle:Date), et ratifié par le Corps législatif le 28 thermidor suivant (Modèle:Date), contenait un article 4 rédigé comme suit :

S. A. S. le duc de Wurtemberg et Teck renonce, en faveur de la République française, pour lui, ses successeurs et ayant-cause, à tous ses droits sur la principauté de Montbéliard, les seigneuries d'Héricourt, de Passavant et autres en dépendant, le comté de Horbourg, ainsi que les seigneuries de Riquewick et Ostheim, et lui cède généralement toutes les propriétés, droits et revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin, et les arrérages qu'il pourrait réclamer. Il renonce à toute répétition qu'il pourrait faire contre la République [française] pour non-jouissance desdits droits et revenus, et pour toute autre cause, de quelque espèce qu'elle soit, antérieure au présent traité.

Dès la fin du mois d'Modèle:Date, les quarante municipalités de la principauté de Montbéliard furent distribuées en trois cantons, savoir :

Ces trois cantons formèrent, avec le canton de Clairegoutte, le district de Montbéliard.
Le canton de Clairegoutte<ref group=Cass>Modèle:Cassini-Ehess</ref>, comprenait les cinq municipalités suivantes : BelverneModèle:Cassini-Ehess/ancre, ClairegoutteModèle:Cassini-Ehess/ancre, ÉtobonModèle:Cassini-Ehess/ancre, Frédéric-FontaineModèle:Cassini-Ehess/ancre, Magny-DanigonModèle:Cassini-Ehess/ancre. Le district de Montbéliard fut rattaché au département de la Haute-Saône.
Le 11 ventôse an V ([[1er mars|Modèle:1er mars]] 1797), une loi en détacha les cantons d'Audincourt, Désandans et Montbéliard, correspondant au territoire de l'ancienne principauté de Montbéliard, pour les incorporer au département du Mont-Terrible.

Incorporation du reste de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle

Après le traité de paix signé à Campo-Formio, le 26 vendémiaire an VI (Modèle:Date), le reste de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle, à l'exception de l'ancienne seigneurie de Schliengen, fut incorporé au département du Mont-Terrible.
Le 29 brumaire an VI (Modèle:Date), le Directoire exécutif donna à Charles Pierre François Augereau, général en chef de l'armée d'Allemagne, l' « ordre de prendre possession des pays, terres et droits d'Erguël, Bellelay, Grandval et Moutier, dépendant de l'évêque de Bâle sur la rive gauche du Rhin, et de faire évacuer l'abbaye de Bellelay »<ref>Archives nationales, Les procès-verbaux du Directoire : an V-an VIII, Tome III : Modèle:1er - 30 frimaire an VI (22 septembre-Modèle:Date)</ref>.
Le 19 pluviôse an VI (Modèle:Date), la Ville et République de Bienne émirent le vœu d'être réunies à la République française.
Ces territoires, sur lesquels le prince-évêque de Bâle n'avait conservé, jusqu'en 1792, qu'une autorité nominale, étaient les suivants :

Territoires non annexés

Enclaves soleuroises

Les actuelles communes suisses suivantes ne relevèrent jamais du département français du Mont-Terrible ni de celui du Haut-Rhin :

Elles constituaient deux enclaves du canton suisse de Soleure (en allemand : Kanton Solothurn), situées entre les départements français du Mont-Terrible et du Haut-Rhin.
La première enclave correspondait à l'actuelle commune de Petit-Lucelle ; la seconde, aux actuelles communes de Bättwil, Hofstetten-Flüh, Metzerlen-Mariastein, Rodersdorf et Witterswil, composant le Leimental soleurois.

Seigneurie de Schliengen

La Seigneurie de Schliengen ne fut jamais annexée au département du Mont-Terrible. Située sur la rive droite du Rhin, elle comprenait : Istein, Huttingen, Mauchen, Schliengen et Steinenstadt.

Par le Recès du Modèle:Date, la députation extraordinaire de la Diète impériale de Ratisbonne en décida la sécularisation ainsi que la médiatisation, par son incorporation au Margraviat de Bade.

Suppression

Le département du Mont-Terrible fut supprimé, sous le Consulat, par la loi du 28 pluviôse an VIII (Modèle:Date), « concernant la division du territoire français et l'administration ».
Son territoire fut incorporé au département du Haut-Rhin, dont il forma deux des cinq arrondissements, à savoir :

  • Le quatrième arrondissement (chef-lieu : Porrentruy), comprenant les onze cantons suivants : Porrentruy, Chevenez, Damphreux, Cornol, Épauvillers, Saint-Brais, Saignelégier, Saint-Ursanne, Audincourt, Desandans et Montbéliard
  • Le troisième arrondissement (chef-lieu : Delémont), comprenant les onze cantons suivants : Delémont, Glovelier, Vicques, Reinach, Laufon, Moutier, Malleray, Courtelary, Bienne, La Neuveville

En 1815 à la suite du Congrès de Vienne, le territoire qui avait constitué ce département fut attribué en grande partie au canton suisse de Berne, l'actuel canton du Jura et le Jura bernois. Le reste fut partagé entre le département français du Doubs (Montbéliard) et le canton de Bâle-Campagne.

Subdivisions

Le département du Mont-Terrible était divisé jusqu'à loi du Modèle:Date-, en deux districts :

Le district de Delémont était subdivisé en dix cantons, savoir :

Le district de Porrentruy était subdivisé en huit cantons, savoir :

Références

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Références à Cassini

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Sources

Articles connexes

Bibliographie

Ouvrages

  • Jean-René Suratteau, Le département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (1795-1800). Étude des contacts humains, économiques et sociaux dans un pays annexé et frontalier, Paris, Les Belles Lettres, 1965.
  • Gustave Gautherot, Le département du Mont-Terrible : 1793-1800, Paris, Librairie Honoré Champion, 1908, Modèle:Lire en ligne.

Articles

  • Jean-René Suratteau, « Les abdicataires du département du Mont-Terrible », Actes du Modèle:89e Congrès des Sociétés savantes, Lyon, 1964.
  • Jean-René Suratteau, « La fin du département du Mont-Terrible », Actes de la Société jurassienne d’Émulation, 1964, p. 205-226.
  • Jean-René Suratteau, « Problèmes frontaliers de l’émigration révolutionnaire. L’exemple du Mont-Terrible », Bulletin de la Commission d’histoire économique et sociale de la Révolution française, 1967, p. 13-26.

Modèle:Palette Départements annexés par la France lors de la Révolution et du Premier Empire

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