Orpea

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Fichier:Logo Orpea (ancien).jpeg

Ancien logo

Orpea est un groupe privé français fondé en 1989 par le neuropsychiatre Jean-Claude Marian, homme d'affaires actif dans le domaine de la santé. L'entreprise gère une chaîne d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés, de maisons de retraite, de cliniques de soins et de services à la personne sous forme d'aide à domicile.

Le groupe est introduit en bourse en 2002. Ses méthodes de gestion brutales et les maltraitances induites sont régulièrement au cœur de scandales. Le titre est cependant apprécié par les financiers pour sa belle rentabilité. Le groupe contrôle, en 2022, un réseau de Modèle:Nombres et Modèle:Nombre dans Modèle:Nobr, principalement en Europe.

Après un nouveau scandale de maltraitance en 2022, le groupe doit entreprendre une restructuration financière et mettre en œuvre un nouveau plan stratégique sous le contrôle d'un nouveau groupement d'actionnaires mené par la Caisse des dépôts et consignations. Il est placé sous procédure de sauvegarde en mars 2023.

Historique

En 1989, le docteur Modèle:Lien par élément crée Orpea, entreprise spécialisée dans les maisons de retraite<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 1999, Orpea se diversifie dans les maisons de convalescence et les cliniques psychiatriques avec Clinea.

En 2002, le groupe est introduit en bourse<ref>Modèle:Lien web</ref>. En 2003, Orpea achète 29,3 % de son concurrent Medidep<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 2006, la famille Peugeot devient actionnaire d'Orpea, dont les marges de rentabilité sont jugées excellentes<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Jusqu'en 2014, Orpea était le Modèle:1er privé français de maisons de retraite, année de la fusion-absorption du groupe Medica par le groupe Korian, principal concurrent d'Orpea devenu depuis leader français et européen<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Début janvier 2022, un livre révèle que des milliers de personnes âgées sont violentées et souffrent de la faim<ref> https://www.marieclaire.fr/scandale-ehpad-orpea-repas-rationnes,1423364.asp </ref>^,<ref> https://www.francebleu.fr/infos/societe/bla-1643187070 </ref>. À la suite de ce scandale<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>, Orpea voit son cours de bourse chuter de manière importante et son endettement s'aggrave.

Le Modèle:Date-, à quelques semaines d'une procédure de redressement judiciaire, Orpea est repris par la Caisse des dépôts et consignations avec CNP Assurances, la MACSF et la MAIF<ref name="BFM 20230201">Modèle:Lien web</ref>^,<ref name="trading 20230201">Modèle:Lien web</ref>.

Fin Modèle:Date-, le tribunal de commerce de Nanterre ordonne le placement d'Orpea en procédure de « sauvegarde accélérée »<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre donne son accord au plan de sauvegarde du géant des maisons de retraite qui prévoit notamment la transformation de 3,8 milliards d’euros de dettes des créanciers non sécurisés en actions. La dette nette d’Orpea sera ainsi réduite de 60 %<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Développement international

En 2015, Orpea acquiert Senecura en Autriche qui développe, dans une vingtaine de ses établissements, des synergies avec des écoles maternelles et des salons de coiffure qui lui versent un loyer. Ce modèle est ensuite développé en Suisse et en Allemagne<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 2017, Orpea acquiert le groupe Anavita en République tchèque spécialisé dans les maisons de retraite médicalisées<ref>Les maisons de retraite ORPEA se renforcent avec ANAVITA et DR. DR. WAGNER </ref>. Orpea poursuit son internationalisation avec l'ouverture de Modèle:Unité au Portugal et Modèle:Unité au Brésil en partenariat avec le groupe SIS<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 2018, le groupe acquiert des sociétés aux Pays-Bas<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 2019, Orpea investit en Amérique latine avec l'achat de 50 % de Senior Suites au Chili, de 20 % de Brasil Senior Living au Brésil et d'un établissement en Uruguay<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 2020, après le rachat du groupe Sinoué, Orpea poursuit le renforcement de son offre de soin en santé mentale en France et acquiert le groupe Clinipsy<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 2020, le groupe s’implante également en Irlande avec l’acquisition du groupe TLC et de 50 % du capital de Brindley Healthcare, acteurs dans les maisons de retraite, et devient ainsi le deuxième acteur en Irlande<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Activités

Maisons de retraite médicalisées ou EHPAD privés, résidences services seniors ;
Cliniques de soins de suite et de réadaptation, cliniques psychiatriques, sous l'enseigne Clinea ;
Services à la personne sous forme d'aide à domicile à travers les réseaux d'agences Domidom et Adhp Services.

Établissements

Fichier:Orpea Beaulieu Caen.jpg

EHPAD Orpea Beaulieu, à Caen.

Fichier:Avenue Winston Churchill à Uccle.jpg

Avenue Winston Churchill, Uccle (Belgique), au centre, la Résidence Orpea Le Domaine Churchill Senior Resort.

En Modèle:Date-, Orpea possède Modèle:Unité représentant Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref> :

France : Modèle:Unité
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Irlande : Modèle:Nombre
Allemagne, Suisse, Italie : Modèle:Nombre
Autriche, Pologne, République tchèque, Lettonie, Slovénie, Croatie, Russie : Modèle:Nombre
Espagne, Portugal, Chili, Brésil, Uruguay, Colombie, Mexique : Modèle:Nombre
Chine : Modèle:Unité

Nom de la marque

Le nom Orpea est un sigle composé des valeurs affichées du groupe : Ouverture, Respect, Présence, Écoute, Accueil<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Chiffres clés

*Résultats de Orpéa. Chiffres en millions d'euros.*
	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Chiffre d'affaires	3 138	3 419	3 740	3 922	4 285	4 681
Résultat d'exploitation	394	428	504	423	396	-49,0
Margé opérationnelle (Résultat d'exploitation / CA)	12,6%	12,5%	13,5%	10,8%	9,24%	-1,05%
Résultat net	89,8	220	232,8	159,3	65,2	-4 027
Marge nette (Résultat net / CA)	2,86%	6,44%	6,25%	4,08%	1,52%	-86,0%

En Modèle:Date-, le groupe annonce qu'il ne versera pas de dividende au titre de l’exercice 2019 dans le contexte de crise sanitaire de la pandémie de Covid-19<ref>Modèle:Lien web</ref>. Lors du premier semestre 2021, le bénéfice net d'Orpea est en hausse de 40 % à Modèle:Nobr d'euros tandis que le chiffre d'affaires augmente de 8,7 % à Modèle:Unité d'euros<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Sur l'ensemble de l'année 2021, avant d'être affectée par la polémique visant ses méthodes de gestion, Orpea affiche une hausse de son chiffre d'affaires de 9,2 % à Modèle:Nobr d'euros<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Actionnariat

Jean-Claude Marian, son fondateur, a progressivement vendu sa participation. Une première fois en 2013 en vendant 15 % du capital à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada<ref>Modèle:Lien web</ref> puis il solde ses derniers titres en Modèle:Date-.

Au Modèle:Date- les actionnaires qui détiennent plus de 5 % du capital sont<ref>Modèle:Lien web</ref> l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (14,5 %) et la holding Peugeot Invest (5,05 %). La société de gestion d'actifs Mirova (filiale de Natixis Investment Managers) est avec 3,9 % le troisième actionnaire.

Le Modèle:Date-, à la suite de l'annonce de la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet, le groupe Orpea voit le prix de son action chuter de 19 % en bourse. Orpea demande que son cours de bourse soit suspendu pour la journée du lendemain<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Malgré cette suspension temporaire, l'action Orpea continue sa chute : deux jours plus tard, le Modèle:Date-, celle-ci a déjà perdu plus de la moitié de sa valeur<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, Élise Lucet, animatrice de l'émission Cash Investigation de France 2, annonce la diffusion dans les semaines suivantes d'une enquête effectuée sur plus d'un an dans les EHPAD privés promettant de nouvelles révélations, ceux gérés notamment par les groupes Orpea, Korian et DomusVi<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le jour même, le cours des titres des sociétés Orpea et Korian chutent respectivement de 12,44 % et de 16,81 %<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Orpea affiche la plus forte baisse de l'indice SBF 120 en 2022, ayant perdu plus de 90 % de sa capitalisation<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, à l'issue de la prise de contrôle, le groupement mené par la Caisse des dépôts et consignations détient 50,2 % du capital d'Orpea, les créanciers 49,4 %, les actionnaires actuels subissent une dilution massive à 0,4 % s'ils ne participent pas à l'augmentation de capital qui leur reste ouverte<ref name="BFM 20230201"/>^,<ref name="trading 20230201"/>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Parc immobilier

Début 2022, le parc immobilier d'Orpea est évalué à Modèle:Nobr d'euros. Selon un rapport du Centre pour la recherche et la responsabilité fiscale des entreprises (Cictar) mandaté par les syndicats CGT et CFDT, le groupe multiplie dans un objectif de spéculation immobilière les structures intermédiaires inutiles, dont nombre sont situées dans des paradis fiscaux, notamment des sociétés situées au Luxembourg et aux îles Vierges britanniques<ref>Modèle:Lien web</ref>. L'entreprise aurait en toute légalité utilisé des fonds publics et les revenus provenant de ses maisons de retraite pour se constituer un vaste patrimoine immobilier. Selon cette analyse, la revente ultérieure des actifs immobiliers aboutirait à surenchérir les charges des EHPAD par le biais des loyers, sans diminuer l'endettement, au détriment des effectifs et des salaires, et donc de la qualité des soins<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Endettement

En 2022, le directeur général Laurent Guillot explique que « l’entreprise est trop endettée en raison du développement international et immobilier mené à un rythme effréné, à l’initiative de l’ancienne direction générale ». L'entreprise, qui accuse une perte nette de Modèle:Nobr d’euros sur les six premiers mois de l’année 2022, doit réaliser une procédure de conciliation amiable auprès de ses banques pour assurer son financement, puis se place une nouvelle fois sous la protection de la justice pour renégocier sa dette<ref>Modèle:Lien web</ref>. Fin 2022, la dette du groupe est de Modèle:Nobr d'euros <ref>Modèle:Lien web</ref>, mais les négociations entre les créanciers et le consortium de nouveaux investisseurs, emmené par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sont dans l'impasse au milieu du mois de janvier 2023<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, les négociations sont concluantes, le groupe est repris par la CDC avec CNP Assurances, la MACSF et la MAIF, Orpea efface une partie de sa dette à hauteur de Modèle:Nobr d'euros (accord de principe prévoit d'effacer Modèle:Nobr d'euros de dettes du groupe sur un total de 9,5 milliards, en les convertissant en capital)<ref name="BFM 20230201"/>^,<ref name="trading 20230201"/>. Orpea a fait appel à de multiples conseils juridiques et financiers pour élaborer un plan de restructuration, pour un coût de 85 millions d’euros<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Salariés

En Modèle:Date-, en se fédérant, les syndicats de plusieurs pays européens tentent de contraindre Orpea d’améliorer les salaires et des conditions de travail<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En mars 2022 des salariés se sont rassemblés devant le siège social d'Orpea à La Défense pour dénoncer les conditions de travail et la mauvaise qualité des soins apportés aux résidents. Une participante dénonce Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En octobre 2022, une dizaine de salariées non syndiquées du réseau d'aide à la personne Domidom, des aides ménagères et des auxiliaires de vie, font une grève de Modèle:Nobr avant d'obtenir une revalorisation salariale de 9 %, une augmentation de l'indemnité kilométrique de 0,31 à Modèle:Euro, la création d'un régime de prévoyance et l'ouverture de négociations pour le versement d’une indemnité repas, mesures applicables à l'ensemble des salariées de cette filiale d'Orpea<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En 2023 Orpea emploie Modèle:Nombre<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Gouvernance

Conseil d'administration

Président : Guillaume Pepy<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Président et directeur général

Président-directeur général : Guillaume Pepy
Directeur général France : Laurent Guillot

Ex-dirigeants

Jean-Claude Marian : c'est le fondateur du groupe (en 1989). Il en est président de 1989 à 2016. Il demeure président d’honneur après sa démission, à l’âge de Modèle:Nobr en 2017, à cette date il figure dans le classement des 500 plus grandes fortunes de France<ref name="Mediapart" />.

Jean-Claude Brdenk : d'abord directeur général délégué chargé des opérations (jusqu'en janvier 2021), il a quitté le groupe avec une indemnité de départ (votée en 2021) de Modèle:Nobr d'euros brut). Rémunération 2016: Modèle:Nombre, dont Modèle:Nombre pour la part fixe, Modèle:Nombre pour la part variable et Modèle:Nombre pour la part exceptionnelle. En 2022, cadre dirigeant du groupe Bastide Le Confort Médical<ref name="Mediapart">Modèle:Lien web</ref>.

Yves Le Masne : il est directeur général durant 12 ans (de 2010 au 29 janvier 2022). Il est membre du conseil d'administration d'Orpea (de 2006 à février 2022). Il est embauché par Orpea en 1993 comme contrôleur de gestion, avant de devenir responsable du contrôle de gestion. En 1998, il devient le directeur administratif et financier du groupe. Au total, il a passé vingt-huit ans dans le groupe, avant son éviction début 2022.
Une enquête préliminaire pour délit d'initié a été ouverte contre lui en février 2022 par le parquet national financier (PNF), après que le Canard enchainé ait révélé qu'Yves Le Masne a revendu Modèle:Unité Orpea pour une valeur de Modèle:Nombre en juillet 2021, peu avant la parution de l'enquête Les Fossoyeurs du journaliste indépendant Victor Castanet en février 2022<ref>Modèle:Lien web</ref> (publication qui a fait chuter la valeur de ces actions de 60 %).
Le montant de sa rémunération (Modèle:Nobr d'euros annuels et Modèle:Nombre d'actions gratuites) et surtout ses indemnités de départ (Modèle:Nobr d'euros) ont été vivement contesté par les députés de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, lors des auditions menées en février 2022 après la polémique, sachant que le montant versé Modèle:Citation, c'est-à-dire payé par les résidents<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Philippe Charrier : nommé président du conseil d'administration en 2017, puis président-directeur général en janvier 2022 après le limogeage d'Yves Le Masne à la suite de la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il quitte son poste à l'issue de l'assemblée générale en juillet 2022.

Controverses

Espionnage de salariés

L'affaire est dévoilée en 2012 par le magazine L'Expansion. Fin 2014, la Confédération générale du travail (CGT) dépose une plainte contre X auprès du parquet de Paris, dénonçant Modèle:Citation : trois comédiens professionnels avaient été embauchés en 2010 comme brancardier ou agent d'entretien et envoyés en observation sur les sites de L'Haÿ-les-Roses, Andilly et Lyon dans le cadre d'un contrat passé avec la société de renseignements privée GSG, afin d'espionner les salariés de ces trois établissements, notamment ceux syndiqués<ref name=":4">Modèle:Lien web</ref>. Le groupe propose un accord secret à la CGT en Modèle:Date-, comprenant des améliorations des conditions de travail des salariés et dont le coût est estimé à quatre millions d'euros pour Orpea, rapporte Mediapart ; il est finalement refusé<ref>Modèle:Lien web</ref>.

2015, accusation de maltraitance

La presse rapporte à plusieurs reprises des mauvaises conditions d'accueil des personnes âgées dans des établissements Orpea, en raison notamment d'un sous-effectif de personnel soignant et d'une logique de rentabilité incompatible avec une prise en charge correcte des pensionnaires.

En 2015, vingt-huit familles de pensionnaires de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Village », à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne), écrivent à Marisol Touraine, la ministre française de la Santé, au préfet de Seine-et-Marne, au directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes ainsi qu'au procureur de la République pour émettre un Modèle:Citation, estimant que la qualité de la prise en charge des résidents Modèle:Citation depuis le rachat de l'établissement par Orpea en 2013. Les familles pointent essentiellement un manque de personnel<ref>Modèle:Lien web</ref>.

2016 et 2017, allégations de maltraitance et de mauvaises conditions de travail

Au Mans, en Modèle:Date-, des salariés de l'établissement « Les Sablons » pointent des conditions de travail Modèle:Citation débouchant sur une dégradation de la qualité de service, depuis l'arrivée d'une nouvelle direction en Modèle:Date-. Ils citent des attitudes méprisantes, des cas de harcèlement, des arrêts maladie, des démissions et plusieurs licenciements pour faute grave<ref name=":5">Modèle:Lien web</ref>.

En Modèle:Date-, France 3 Alsace fait état de soupçons de maltraitance dans la maison de retraite de l'Aar, située à Schiltigheim. Des membres du personnel et des familles témoignent d'un manque récurrent de personnel, conduisant notamment à ce que les couches des personnes âgées ne soient parfois changées qu'une seule fois par jour, à ce que des pansements ne soient changés qu'une seule fois par semaine, à ce que des résidents tombés au sol tardent à être relevés ou à ce que des résidents ne puissent pas manger, faute d'aide. La direction de l'établissement nie tout dysfonctionnement.

Cinq réclamations et sept signalements conduisent l'agence régionale de santé à diligenter une inspection de l'EHPAD en Modèle:Date-. L'agence remarque que 12 directeurs se sont succédé dans l'établissement en six ans<ref>Modèle:Lien web</ref>.

À Niort, en 2016 et 2017, l'EHPAD de Sevret est l'objet de critiques de salariés et de familles, qui dénoncent un turn-over important (licenciement, démissions, etc.), un manque de personnel chronique et la maltraitance de résidents<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Article</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

À Échillais (Charente-Maritime), une partie du personnel de l'EHPAD se met en grève en Modèle:Date- et pointe, de concert avec des résidents et familles de résidents, des cas de maltraitance et une dégradation des conditions de prise en charge des personnes âgées, conséquence d'un manque de personnel ; des salariés évoquent aussi des faits de harcèlement moral à leur égard<ref>Modèle:Lien web</ref>.

2018, un système économique à la source de mauvais traitements

En Modèle:Date-, le site Mediapart pointe de nombreux dysfonctionnements dans l'EHPAD « Les Bords de Seine » à Neuilly-sur-Seine. Les résidents, les proches de résidents, et les salariés dénoncent le manque récurrent de personnel et une politique d'économie Modèle:Citation sur le matériel (couches, gants, etc.) et les denrées alimentaires qui aboutissent à de mauvais traitements (douches rares, résidents couverts de leur urine, etc.) et à des cas de dénutrition et de déshydratation chez les résidents, ainsi qu'à un fort turn-over. Ces faits ont fait l'objet de plusieurs signalements par des familles à l'agence régionale de santé. Mediapart souligne néanmoins que ces problèmes ne sont pas propres à l'établissement, touchant de nombreux EHPAD en France<ref name="Mediapart 29-01-2018">Modèle:Lien web</ref>.

En Modèle:Date-, le magazine Envoyé spécial (magazine hebdomadaire de la rédaction de France 2) diffuse un reportage réalisé par Julie Pichot dédié aux conditions d'hébergement et de prise en charge des personnes âgées dépendantes dans les EHPAD privés à but lucratif, en particulier des groupes Korian et Orpea. Le reportage dénonce, témoignages de familles de résidents et d'employés à l'appui, un manque régulier de personnel (d'aides-soignants notamment), une prise en charge médicale insuffisante et une chasse aux coûts notamment dans le budget par résident alloué aux repas, tandis que le groupe Orpea dégage Modèle:Unité d'euros de bénéfice en 2017<ref name="envoyé spécial">Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Interrogé en Modèle:Date-, Yves Le Masne, directeur d'Orpea, répond notamment : Modèle:Citation et Modèle:Citation<ref name="envoyé spécial" />.

Selon le magazine Télérama, le groupe Orpea a voulu empêcher, en 2018, la diffusion du reportage de Julie Pichot dans Envoyé spécial en introduisant un référé, qui est rejeté par le tribunal de grande instance de Nanterre le jour même de sa diffusion<ref>Modèle:Lien web</ref>.

2021, enquête préliminaire du parquet national financier

Le dossier trouve son origine dans le rachat d'une maison de retraite indépendante par Orpea en 2008, dans les Bouches-du-Rhône. La transaction, d’un montant de près de neuf millions d’euros, aurait été réalisée via des intermédiaires, détenteurs de sociétés à l'étranger, dans le but d'alléger l'imposition des vendeurs. Les enquêteurs suspectent également l'existence de rétrocommissions, pour un montant de deux millions d'euros<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les soupçons portent sur des aspects fiscaux notamment pour complicité de fraude fiscale et blanchiment d'argent aggravé<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le parquet de Marseille avait initié cette affaire à la suite d'une plainte de l'administration fiscale, en ouvrant une enquête préliminaire pour fraude fiscale, complicité de fraude et blanchiment aggravé. Début 2017, le parquet de Marseille se dessaisit du dossier au profit du parquet national financier. En Modèle:Date-, Orpea fait l'objet d'une enquête préliminaire de la part du parquet national financier et une perquisition de son siège social est ordonnée.

2022, maltraitances et optimisation des profits

Le journaliste indépendant Victor Castanet publie le résultat de trois années d'enquête dans son ouvrage Les Fossoyeurs publié chez Fayard le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Et selon Mediapart, la filiale "cliniques psychiatriques" d'Orpea (Clinea, qui serait en 2022 la branche la plus rentable d’Orpea), est gérée avec les mêmes méthodes de soins et de management que celles d'Orpea ; profitant des Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Différents volets de l'alerte

Ce livre-enquête décrit un certain nombre de problèmes éthiques et sanitaires : une obsession de la rentabilité, des comportements négligents, des méthodes managériales contestables, des actes de discrimination syndicale, une troublante proximité avec des hauts fonctionnaires et des élus, en particulier Xavier Bertrand<ref>Maltraitance dans les Ehpad : Xavier Bertrand s'explique sur ses liens avec Orpea, ladepeche.fr, Modèle:Date-</ref>, ministre de la Santé puis des Affaires sociales de 2005 à 2009, et la pratique de rétrocommissions et de marges arrière dans ce secteur médicosocial, en particulier un de ses fournisseurs principaux, le groupe Bastide Le Confort Médical.

Une alerte lancée le Modèle:Date- par l'ancien ministre de la santé Claude Évin, alors directeur de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, a dénoncé les procédés similaires du groupe Korian auprès de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, cette alerte est restée sans aucune suite administrative<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Deux jours avant la publication de l'ouvrage, le quotidien Le Monde publie les "bonnes feuilles" de l'ouvrage de Victor Castanet<ref name=":6" />. La famille de Françoise Dorin témoigne de comportements négligents envers la comédienne<ref>Modèle:Lien web</ref>. Mediapart dénonce simultanément des irrégularités dans l'établissement des CDD : des employés fictifs sont mentionnés à la place de la personne en CDI que le CDD est censé remplacer. Le groupe dément<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, plusieurs familles de résidents annoncent vouloir intenter une action collective en justice contre le groupe Orpea. Celle-ci est menée par l'avocate Sarah Saldmann<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Réactions des pouvoirs publics

Le Modèle:Date-, la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, annonce que le gouvernement lance une enquête administrative et réclame « des explications »<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les deux dirigeants du groupe (le nouveau PDG, Philippe Charrier et le DG pour la France, Jean-Christophe Romersi) sont convoqués par le gouvernement à un entretien le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, dans la soirée, France Info annonce que : les agents de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, ont passé la journée à inspecter l'établissement « Les Bords de Seine » à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), dans lequel de nombreux dysfonctionnements sont mis en lumière par l'enquête de Victor Castanet<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, à l'issue de l'entretien entre les dirigeants d'Orpea et Brigitte Bourguignon, la ministre dénonce sur LCI le Modèle:Cita de la direction du groupe, elle rapporte qu'ils Modèle:"<ref name="Cynisme">Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. En réaction, Brigitte Bourguignon annonce l'ouverture de deux enquêtes administratives confiées à l'IGAS et à l'IGF pour le volet financier<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>, et une large consultation des représentants des familles, élus départementaux, acteurs du secteur et partenaires sociaux.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionne :

Le Modèle:Date-, Philippe Charrier, PDG du groupe Orpea, et son directeur général France, Jean-Christophe Romersi<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les membres de la commission se disent « outrés » et « déçus » de ne pas avoir reçu les réponses aux nombreuses questions qu'ils ont posées sur les informations contenues dans le livre-enquête de Victor Castanet<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé Île de France et Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea.

Le Modèle:Date-, Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Le Modèle:Date-, Jean Claude Brdenk, ancien directeur général délégué chargé de l'exploitation et du développement du groupe Orpea. Annie Prévot, directrice de l'agence du numérique en santé, et Laura Létourneau, déléguée ministérielle à l'agence du numérique en santé, sur les mutations de notre système de santé. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur les mutations de notre système de santé. Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian et Nicolas Mérigot, directeur général France.

Le Modèle:Date- auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : tables rondes avec des familles de résidents en établissement, avec des associations de familles de personnes âgées et avec des avocats.
Le Modèle:Date-, Jean Claude Marian, fondateur et président d’honneur du groupe Orpea. À cette occasion, il a contesté la Modèle:Cita de son entreprise, faite selon lui dans le livre de Victor Castanet dénonçant des manquements et des maltraitances dans ses EHPAD<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Le Modèle:Date-, Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, une inspection administrative confirme une partie des accusations du livre Les Fossoyeurs sur des « dysfonctionnements graves » au sein du groupe Orpea. L'État porte plainte « sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale qui oblige toute autorité à signaler des faits délictueux dont elle aurait connaissance et va demander le remboursement du trop perçu de dotations publiques<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071154/</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le pré-rapport de l'IGF et l'IGAS établi sur la période 2017-2020 est accablant pour le groupe Orpea<ref>Modèle:Lien web</ref>: 20 millions d'euros d'excédent sur les crédits publics servant à rémunérer des postes de soignants ; 50,6 millions d'euros imputés sur les crédits publics au lieu d'un financement privé pour du personnel non soignant faisant fonction de soignant ; 18 millions d'euros de marges arrière sur des achats payés avec les crédits publics. Le gouvernement se retranche initialement derrière le « secret des affaires » pour ne pas divulguer le rapport d’enquête que l'IGF et l'IGAS lui ont remis<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>, puis en publie une version expurgée de quelques chiffres et noms d’entreprises le 5 avril 2022<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le document est sévère et confirme les faits dévoilés par Victor Castanet dans son livre et décrit un « système d’optimisation des coûts » à tous les niveaux au détriment de la qualité des soins<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les différents dysfonctionnements du groupe Orpea , qui compte 200 EHPAD en France, conduisent à la dégradation du bien-être des résidents, selon le rapport commandé par le gouvernement<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Réactions du groupe Orpea

Le groupe Orpea dans un communiqué de presse daté du Modèle:Date- dénonce une enquête à charge<ref name=":6">Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>, conteste formellement l'ensemble de ces accusations<ref>Modèle:Lien web</ref>, et annonce avoir saisi ses avocats au sujet d’éventuelles suites judiciaires<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref name=":3">Modèle:Lien web</ref>.

Victor Castanet affirme avoir fait l'objet d'un certain nombre de pressions et de menaces de la part du groupe, et qu'un intermédiaire lui aurait proposé une somme de Modèle:Nobr d'euros à la moitié de son enquête pour qu'il ne publie pas, offre qu'il a refusée<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Après l'annonce de la parution du livre-enquête et une suspension de vingt-quatre heures<ref>Modèle:Lien web</ref> de la cotation de l'action du groupe à la Bourse de Paris, celle-ci chute de 52 % du Modèle:Date au Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Article</ref>.

À la suite de la parution du livre-enquête de Victor Castanet, Orpea annonce dans un communiqué de presse « mandater immédiatement deux cabinets reconnus pour leur confier une mission indépendante d’évaluation sur l’ensemble des allégations rapportées dans ce livre »<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les cabinets mandatés sont Grant Thornton International et Modèle:Lien.

Le Modèle:Date-, le groupe annonce le limogeage de son DG Yves le Masne, et son remplacement par Philippe Charrier, président du conseil d'administration d'Orpea qui en devient ainsi le PDG, ce dernier Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le Modèle:Date-, Le Canard enchaîné révèle que Yves le Masne aurait vendu plus de Modèle:Nombre du groupe pour une somme de Modèle:Unité en Modèle:Date-, soit trois semaines après avoir appris la préparation du livre à charge de Victor Castanet, et six mois avant la parution de l'ouvrage dans les librairies, ce qui Modèle:Cita ; l'Autorité des marchés financiers en aurait été informée par Yves le Masne le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, Yves le Masne réagit en réfutant tout délit d'initié à la suite des révélations du Canard enchaîné<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, le parquet national financier annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire pour délit d'initiés<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En Modèle:Date-, Philippe Charrier nouveau PDG d'Orpea présente ses excuses, mais réfute tout « système organisé qui aboutirait à de la maltraitance » et « regrette » que le rapport administratif de l'IGF et IGAS « ne soit ni rendu public ni mis à disposition des parties prenantes »<ref name="LM 20220326">Modèle:Lien web</ref>

Début mai 2022, alors que le groupe est en pleine tourmente, Laurent Guillot est nommé en tant que nouveau directeur général<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En Modèle:Date-, Orpea porte plainte contre son ancien directeur général Yves Le Masne, visant Modèle:Citation<ref>Modèle:Article</ref>.

En Modèle:Date-, dans un entretien accordé au JDD rapporté par le Canard enchaîné, le nouveau directeur général Laurent Guillot déclare Modèle:Citation<ref name="LCE 20230118">Modèle:Article</ref>.

Réactions des actionnaires

Le Modèle:Date-, la société de gestion Mirova, troisième actionnaire répertorié d’Orpea avec 3,9 % de son capital, enjoint publiquement<ref>Modèle:Lien web</ref> le groupe de maisons de retraite de ne pas attribuer de parachute doré à Yves Le Masne, le directeur général évincé<ref name=":7">Modèle:Lien web</ref>.

Mirova appelle en outre à une transformation rapide d’Orpea en entreprise à mission. Grâce à ce dispositif créé par la loi Pacte du Modèle:Date-, une entreprise peut intégrer dans ses statuts des objectifs environnementaux et sociaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité<ref name=":7" />.

Extension des investigations

L'extension des investigations, révèle les pratiques de la centrale d'achats suisse (société Kauforg) du groupe Orpea visant à augmenter les profits redistribués sous forme de salaires complémentaires de la direction au détriment des résidents de toute l'Europe. La centrale est chargée des achats auprès de fournisseurs de produits alimentaires pour la France(jusqu'au 31 décembre 2020) et l’Europe. Kauforg avait à sa tête des cadres dirigeants d'Orpea qui avaient des contrats de travail à tiers temps pour la Suisse: le directeur de l'informatique, le directeur des achats et son adjoint. Selon un ancien directeur d'Orpea Modèle:Citation. Le système est basé sur des commissions, des marges arrière, des prestations de service forcées. Des pratiques qui s'étendent aux fournisseurs de produits paramédicaux tel Bastide Le Confort Médical (BLCM). D'autres pratiques ont été relevées, la directrice de la décoration avait monté une société, Katlan, à laquelle des services de décorations étaient sous-traitées, la direction informatique prend des sous-traitants de services informatiques à une société, Beefirst, fondée et dirigée par l'épouse d'un directeur<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Article</ref>.

Suites judiciaires

Plainte pour discrimination syndicale

Début Modèle:Date-, trois syndicats (FO, CGT et CFDT) s'apprêtent à porter plainte pour discrimination syndicale, reprochant à la direction d'avoir privilégié un syndicat maison lors des dernières élections pour les représentants du personnel<ref>Modèle:Lien web</ref>. Ainsi, avant le scrutin, certains tracts n'étaient par exemple pas glissés dans les enveloppes envoyées aux salariés. Parfois, les codes permettant de voter en ligne étaient envoyés à de mauvaises adresses quand il s'agissait de salariés proches de FO, de la CFDT ou de la CGT. Selon la CFDT, les élus et salariés proches du syndicat maison baptisé « Arc-en-ciel » bénéficiaient d'avantages, de primes, de formations ou de renouvellements de contrat. La CFDT a adressé une lettre à la ministre du Travail Élisabeth Borne lui demandant d'ouvrir une enquête sur le déroulement des élections des organisations syndicales dans le groupe Orpea, et sur le financement du syndicat « Arc-en-ciel ». Concernant l'absence d'indépendance de l'un des syndicats d'Orpea, le ministère précise que ce n'est pas de sa compétence, seul un juge judiciaire peut se prononcer sur cette question<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En Modèle:Date-, la direction d'Orpea est attaquée pour collusion avec « Arc en ciel ». Selon les avocats de la CGT, de la CFDT et de FO, le livre Les Fossoyeurs contient des éléments sur la manipulation des dirigeants d'Orpea pour assurer la majorité des voix à « Arc en ciel ». Ces éléments s'appuient sur des enregistrements et des témoignages de Camille Lamarche en contrat d'alternance au sein de la direction des ressources humaines (DRH) d'Orpea de 2018 à 2019<ref>Modèle:Lien web</ref>. La justice a annulé le 12 septembre 2022, les élections professionnelles de 2019 au sein du groupe d’Ehpad, reconnaissant de fait les soupçons de fraude au bénéfice du syndicat « maison », Arc-en-ciel<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, la CGT d’Orpea saisit la justice pour des « entraves au droit syndical », dénonçant une « guerre d’usure » menée par la direction du groupe<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Plainte pour faux et usage de faux

Deux aides-soignantes non salariées par Orpea vont porter plainte contre Orpea pour faux et usage de faux, a indiqué leur avocate le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>. Elles accusent Orpea d'avoir utilisé leur nom pour contourner la réglementation sur le recours aux CDD. Orpea est en effet soupçonné d'avoir présenté les plaignantes comme des employées du groupe en CDI qu'il fallait remplacer : Orpea pouvait ainsi avoir recours à des CDD de remplacement.

Plaintes de familles

Le Modèle:Date-, à la suite de plusieurs saisines dont celle de l'État, s'ajoutent les Modèle:Nobr de familles de résidents des EHPAD déposées par l'avocate Sarah Saldmann auprès du parquet de Nanterre, l'avocate recueille depuis deux mois des centaines de cas de maltraitances et de négligences signalés par des familles de résidents du groupe, les plaintes déposées ne concernent que des faits récents (qui ne sont pas susceptibles d’être prescrits) de mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger et, pour un tiers du total, homicides involontaires<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Enquête judiciaire

Le Modèle:Date-, à la suite du signalement du gouvernement et après l'enquête administrative diligentée par l’État, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le groupe Orpea soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics. L’enquête porte également sur des plaintes déposées par l'avocate Sarah Saldmann au nom des familles<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Remboursement exigé par l'État

En Modèle:Date-, l'État somme Orpea de lui rembourser Modèle:Nobr d'euros<ref>Modèle:Lien web</ref>. La direction indique qu'elle rembourserait « les sommes dont l'affectation était inadéquate » tout en remettant en cause le montant total<ref>Modèle:Lien web</ref> : le groupe évoque en effet des « divergences d'appréciation » sur les sommes concernées et évoque de son côté un total de 5,7 millions d'euros<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, Orpea se déclare prêt à payer Modèle:Nobr d'euros sur les Modèle:Nobr<ref>Modèle:Lien web</ref>. S'il estime vouloir payer cette somme à l'euro près, le groupe conteste donc les Modèle:Nobr d'euros réclamés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)<ref>Modèle:Lien web</ref>. Cette somme correspond aux salaires de salariés du groupe embauchés en tant qu'aide-soignant sans en avoir les qualifications. La CNSA estime qu'elle n'a donc pas à payer pour ces rémunérations car il ne s'agit pas de personnel soignant, ce que conteste Orpea. Le groupe estime en effet que face à une pénurie de personnel soignant, il a été dans l'obligation d'embaucher des gens non qualifiés mais que leur rémunération doit dépendre de l'État puisqu'ils effectuent des tâches de soignant<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il précise que cette amende pourrait créer un précédent dévastateur pour le secteur de la santé puisqu'il s'agit d'une pratique courante et généralisée, faute de main-d'œuvre qualifiée disponible<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En Modèle:Date-, Orpea se résout à rembourser l’intégralité des montants, soit Modèle:Nobr d’euros, réclamé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en lien avec les « financements irrégulièrement employés » et les « dotations publiques détournées de leur finalité au regard des textes en vigueur » mis en lumière par le rapport des Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) sur la gestion du groupe de 2017 à 2020<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Deux ex-dirigeants en détention

En juin 2023, accusés de malversations, les anciens directeur général et directeur financier du groupe d’Ehpad privés Orpea sont mis en détention provisoire après l’ouverture d’une information judiciaire pour abus de confiance, escroqueries, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée et corruption<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Anonyme

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