Jacques Toubon

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Modèle:Infobox Personnalité politique

Jacques Toubon, né le Modèle:Date de naissance à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.

Il est notamment député de 1981 à 1993, maire du [[13e arrondissement de Paris|Modèle:13e de Paris]] de 1983 à 2001, ministre de la Culture puis de la Justice entre 1993 et 1997, et député européen de 2004 à 2009.

Il assure la présidence du conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration de 2007 à 2014, avant d'être Défenseur des droits durant six ans, jusqu'en 2020. En décembre 2021, il devient avocat au barreau de Paris.

Biographie

Famille

Jacques Toubon est le fils de Pierre-Constant Toubon et de Yolande Molinas (1915-2016)<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il a un frère, Robert.

Il épouse en premières noces Béatrice Bernascon (qui deviendra la seconde épouse de Philippe Séguin, puis mourra en Modèle:Date-). En secondes noces, il épouse en 1982 l'« amie des artistes » Lise Jeanne Roberte Weiler (1933-2021)<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Formation et débuts politiques

Licencié en droit public, diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon et de l'École nationale d'administration (promotion Stendhal, 1965)<ref>Fondation droit continental..</ref>, Jacques Toubon devient à sa sortie directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Entre 1968 et 1972, il collabore au cabinet ministériel de l'Outre-mer, puis à ceux de Jacques Chirac, successivement aux ministères des relations avec le Parlement, de l'Agriculture, et de l'Intérieur. À la nomination de Jacques Chirac à Matignon, Jacques Toubon devient l'un de ses conseillers techniques entre 1974 et 1976.

Fidèle chiraquien, il participe à la fondation du RPR dont il est délégué national (1976-1978), puis secrétaire général adjoint (1978-1981), chargé des élections. En 1981, il se présente aux élections législatives dans la [[Dix-neuvième circonscription de Paris de 1958 à 1986|Modèle:19e de Paris]]. Élu député, il vote pour le premier article du projet de loi abolissant la peine de mort mais contre l'ensemble du projet de loi qui devrait inclure selon lui une révision de l'échelle des peines dans le code pénal. Le Modèle:Date-, il vote contre l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 331 du Code pénal relatif aux relations homosexuelles avec les mineurs de plus de 15 ans<ref name=multiplesvies>Les multiples vies de Jacques Toubon, Le Monde.fr, 12 juin 2014.</ref>.

Il emporte en 1983 la mairie du Modèle:13e et devient conseiller de Paris jusqu'en 2001, et adjoint au maire jusqu'en 1998, année de sa tentative de dissidence.

En réponse au courant rénovateur à droite, Jacques Chirac met ce quadragénaire à la tête du RPR de 1984 à 1988 en tant que secrétaire général<ref>Hervé Algalarrondo, « Droite : La génération perdue », Le Nouvel Observateur du 29 juillet 2004</ref>. Le Modèle:Date, il est condamné avec François d'Aubert et Alain Madelin, pour « injures ou menaces envers le président de la République française » (article 73 du règlement de l'Assemblée nationale), à une « censure simple » (privation pendant un mois de l'indemnité parlementaire), pour avoir mis en cause le comportement de François Mitterrand durant la Seconde Guerre mondiale<ref>« Chronique constitutionnelle française », revue Pouvoirs, no 30, p. 159</ref>.

Dans les années 1980, il écrit dans la revue très droitière du Club de l'horloge, Contrepoint<ref>Modèle:Article.</ref>. Il n'en annonce pas moins publiquement, quelques mois après les élections européennes de juin 1984, que son parti rejette toute alliance avec le Front national.

Réélu à l'Assemblée nationale lors des élections législatives de 1986, qui donne lieu à la première cohabitation en portant Jacques Chirac au poste de Premier ministre, il préside la commission des lois durant deux ans.

Il est député pour la dixième circonscription de Paris en 1988.

En 1990, il faisait partie des opposants<ref name="www.lepoint.fr_2juillet2014" /> à la loi Gayssot qui a transformé en délit pénal certains cas de négationnisme. Parmi les nombreux autres opposants, il y avait notamment Simone Veil<ref name="www.lexpress.fr_1décembre2001" />.

Il est réélu député en 1993, mais cède aussitôt sa place<ref name="www.elysee.fr_28mai2020" /> à son suppléant Claude Goasguen, étant nommé ministre de la Culture du gouvernement Édouard Balladur.

Ministre de la Culture et de la Francophonie (1993-1995)

Il est nommé, le Modèle:Date-, ministre de la Culture et de la Francophonie dans le gouvernement Édouard Balladur. Modèle:Refnec. Toutefois, Jacques Toubon ne revient pas sur la politique de la gauche et s'inscrit dans la tradition d'André Malraux d'une politique nationale volontariste qui ne limite pas la culture aux industries de divertissement. Il affirme cette filiation lors de la ré-inauguration de la maison de la Culture d'Amiens le Modèle:Date-, que Malraux avait inaugurée le Modèle:Date-, par un discours-programme : Modèle:Citation

Face aux Grands travaux mitterrandiens, il oriente ses actions vers la province, en déconcentrant les budgets vers les DRAC, en actant la construction de l’Auditorium de Dijon et le Centre national du costume de scène de Moulins, en rénovant les grands musées de province, à Rouen, Lyon, Lille et Strasbourg, en réactivant les conventions de développement culturel et le Fonds d'intervention culturel. Il appuie son dessein d'un aménagement culturel du territoire sur les équipements de proximité, ruraux et de banlieue<ref name="www.culture.gouv.fr" />.

Juriste, il modernise l'organisation de l'administration culturelle : création des établissements publics du Grand Louvre et du Château de Versailles ; nouveaux cadres pour la Bibliothèque nationale de France, la Comédie-Française et l'Opéra de Paris ; réforme du Centre national du livre. Il nomme Jean Favier à la BNF, Hugues Gall à l'Opéra de Paris, Jean-Pierre Miquel à la Comédie-Française, ainsi que Gildas Bourdet au centre dramatique de Marseille et Jean-Louis Martinelli à Strasbourg.

Premier ministre à réunir la francophonie, vouée traditionnellement au ministère aux Affaires étrangères, au ministère de la Culture, il propose, pour lutter contre le franglais, une liste complète de mots à utiliser à la place des mots anglais. Cette tentative n'est pas toujours couronnée de succès. Sa proposition est même l'objet de moqueries en son temps et la loi Toubon (loi Modèle:N°94-665) pour la promotion de la francophonie est ironiquement surnommée « loi AllGood ». De plus, la loi Modèle:N°94-88 du Modèle:Date- impose aux radios « qu’au moins 40 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre Modèle:Heure et Modèle:Heure soient des chansons d’expression française ».

Dans le domaine du bâti, il signe la loi-programme pour le patrimoine et lance le projet d'un Centre national du patrimoine, au sein du palais de Chaillot<ref name="www.culture.gouv.fr" />. En 1994, il porte la loi sur la reprographie, visant à lutter contre le « photocopillage ».

Lors des négociations de l’Uruguay round du GATT, en 1993, il s'impose comme le défenseur de l’exception culturelle en contestant l’influence culturelle américaine. Il convainc les partenaires européens de faire prévaloir que la culture n’est pas une marchandise comme une autre et, qu’à ce titre, les produits culturels ne doivent pas être libéralisés, tout en évitant que les négociations soient rompues avec les Américains<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Durant cette période où il occupe le portefeuille de la Culture, la presse note l'influence qu'exerce son épouse Lise<ref>Lise Toubon. Une vie faite de rencontres, liberation.fr, 30 janvier 1995</ref>,<ref>L'étonnante mue de Jacques Toubon, du RPR à la défense acharnée des migrants, lefigaro.fr, 25 juin 2018</ref>.

Garde des Sceaux, ministre de la Justice (1995-1997)

Alors qu'il souhaitait prendre la succession de Jacques Chirac, nouveau président de la République, à la mairie de Paris<ref name=multiplesvies/>, Jacques Toubon est ministre de la Justice de 1995 à 1997 dans les gouvernements Juppé I et II, et « numéro deux du gouvernement ».

Il a eu comme chef de cabinet , comme au ministère de la Culture, Pierre Builly, issu de l'administration préfectorale (du 18 mai 1995 au 2 juin 1997)Modèle:Refnec.

Dans le cadre de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, il s'oppose à l'instauration d'un contrat d'union sociale le Modèle:Date-, arguant que « le Gouvernement n'est pas favorable parce que l'ordre public s'y oppose »<ref name=multiplesvies/>.

En 1995, il s'est plaint auprès de son homologue suisse de la collaboration, qu'il trouvait trop étroite, entre les juges français et suisses <ref>Renaud Van Ruymbeke, Offshore : Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux, Les Liens qui libèrent 2022, p. 183</ref> !

Fin 1995, Jacques Toubon confie à Michèle-Laure Rassat la mission de rédiger un rapport sur la réforme de la procédure pénale et la détention provisoire<ref>sur vie-publique.fr</ref>,<ref>Libération.fr 04 octobre 1996</ref>.

En octobre 1996, alors que le procureur d'Évry Laurent Davenas est en vacances dans l'Himalaya, son adjoint lance une information judiciaire visant Xavière Tibéri et son rapport sur « les orientations du conseil général de l'Essonne en matière de coopération décentralisée ». Jacques Toubon et Marc Moinard affrètent un hélicoptère pour tenter de rapatrier le magistrat, mettant ainsi un sérieux doute sur l'indépendance de l'autorité judiciaire qu'ils sont censés représenter<ref>Article « Jacques Toubon et le feuilleton Tiberi » du Monde du 19 novembre 1996, reprenant une déclaration de Jacques Toubon à Canal Plus.</ref>,<ref name=multiplesvies/>.

Retrait de la vie politique nationale (1997-2004)

À sa sortie de la place Vendôme, et ayant échoué à retrouver son siège de député emporté par son opposant socialiste Serge Blisko, il rejoint l'Élysée comme conseiller.

Le Modèle:Date-, face aux affaires qui touchent le maire de Paris, Jean Tiberi, Jacques Toubon annonce la création d'un groupe dissident, baptisé P.A.R.I.S (Paris-Audace-Renouveau-Initiative-Solidarité), regroupant un tiers des élus RPR-UDF<ref>Modèle:Article.</ref>, dont Bernard Pons, Anne-Marie Couderc ou encore Claude Goasguen<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le maire retire les attributions d'adjoints aux dissidents, et Jacques Toubon quitte son poste à l'Élysée<ref>« Bataille Tibéri/Toubon », journal télévisé Midi 2, Antenne 2, 7 avril 1998 - En ligne sur l'INA.</ref>. Sans soutien du président de la République et de la direction du RPR, il doit renoncer, et retrouve la majorité municipale fin mai<ref>« Le RPR annonce un accord Toubon-Tiberi », L'Humanité, 27 mai 1998</ref>.

Mis en examen en 2000 pour « prise illégale d'intérêts », il est écarté par Philippe Séguin de la tête de liste RPR pour les municipales de 2001 dans le Modèle:13e, et se présente en second derrière Françoise Forette<ref>Antoine Guiral, « Toubon se repent et se dévoue », Libération, 20 janvier 2001</ref>. Sa liste est battue par celle de Serge Blisko, mais il conserve son mandat de conseiller de Paris. En 2002, il ne parvient pas à retrouver le siège de député qu'il avait perdu cinq ans auparavant. Il bénéficie d'un non lieu par la cour d'appel de Montpellier en Modèle:Date-<ref name=multiplesvies/>.

Député européen (2004-2009)

En 2004, Jacques Toubon est élu député européen pour l'UMP. Durant cette législature au Parlement européen, il est présent aux trois-quarts des sessions<ref>VoteWatch, Statistiques votes de Jacques Toubon au Parlement européen</ref>.

En 2006, Jacques Toubon est candidat à l'investiture UMP pour les deux circonscriptions (Modèle:9e et Modèle:10e) du Modèle:13e de Paris avant de finalement renoncer à briguer tout nouveau mandat national ou local.

Le Modèle:Date, Jacques Toubon est nommé président du groupement d’intérêt public de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Lors du changement de statut de ce musée, le Modèle:Date-, il est nommé président du conseil d'orientation de l'Établissement public du Palais de la Porte Dorée pour une durée de trois ans et est reconduit dans ces fonctions en Modèle:Date-, puis en Modèle:Date-.

Il assure la présidence de la Fédération des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (FEVIS) depuis 2011<ref>Modèle:Article.</ref>.

Désirant retrouver son fauteuil municipal du Modèle:13e de Paris, il est écarté par les instances de l'UMP, au profit de Véronique Vasseur.

Il regrette publiquement d'avoir été écarté des listes de l'UMP aux élections européennes du Modèle:Date-, considérant que les choix ne se sont pas faits sur les compétences des candidats<ref name=multiplesvies/>.

Différentes missions politiques (2009-2014)

Nommé par le président Nicolas Sarkozy, en Modèle:Date-, à la tête de « la mission de préparer et d'assurer la mise en œuvre d'une initiative “2010 – Année de l'Afrique” », Toubon s'est rendu à Brazzaville en compagnie de Patrick Gaubert, président de la LICRA, lors des élections au Congo lors desquelles Denis Sassou-Nguesso a été confortablement réélu<ref>Thomas Fessy, Arnaud Zajtman et Catherine Ninin, Toubon et compagnie, meilleurs amis du Congo de Nguesso, Rue89, nouvelobs.com, 20 juillet 2009</ref>. Durant toute l'année 2010, il est secrétaire général du cinquantenaire des indépendances africaines dont la célébration s'est achevée le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web</ref>

Jacques Toubon a été l'un des trois membres de la mission Création et internet, chargée de formuler des propositions pour le développement de l'offre légale de services culturels en ligne<ref>Modèle:Lien web</ref>. Depuis le Modèle:Date-, par décret<ref>du 26 décembre 2009 page 22372 texte n° 129.</ref>, il est également membre en tant que « personnalité qualifiée » de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) sur proposition conjointe des ministres Hervé Novelli et Frédéric Mitterrand. Jacques Toubon rend hommage à l'homme politique Alain Chastagnol, qui avait eu un rôle important au sein du parti et surtout avait su conserver son mandat de maire de Souillac durant 31 ans, lors de ses obsèques qui se sont déroulées à Paris, à la Basilique Sainte-Clotilde de Paris<ref>https://www.ladepeche.fr/article/2010/01/24/761823-souillac-alain-chastagnol-inhume-en-toute-intimite.html</ref>.

Début 2014, il devient membre de la haute autorité présidée par la juriste Anne Levade chargée d'organiser les primaires de l'UMP en 2016<ref>« Présidentielle 2017 : Anne Levade veillera sur la primaire UMP », Les Échos, 25 janvier 2014.</ref>.

Défenseur des droits (2014-2020)

En Modèle:Date, il est proposé au Parlement, par le président de la République François Hollande, pour devenir Défenseur des droits, en remplacement de Dominique Baudis, décédé<ref>Jacques Toubon proposé par Hollande comme défenseur des droits, lemonde.fr, 11 juin 2014</ref>. Cette proposition est critiquée par une partie de la gauche<ref>Mais pourquoi s’acharnent-ils sur Toubon ?, Philippe Bilger, Blog, 20 juin 2014</ref> et quelques élus de droite<ref>Toubon défenseur des droits, une possible nomination critiquée, Gregory Blachier, capital.fr, 12 juin 2014</ref>, à cause de certaines de ses prises de positions passées et reniées<ref>Jacques Toubon et le syndrome Delevoye, Valeurs actuelles, 9-7-2014</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il s'était par exemple opposé à la dépénalisation de l'homosexualité et à l'abolition de la peine de mort, et avait soutenu des actions anti-IVG<ref>Valeurs actuelles, 10 juillet 2014, Toubon et le syndrome Delavoye https://www.valeursactuelles.com/politique/jacques-toubon-et-le-syndrome-delevoye/</ref>. Le Modèle:Date, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat approuvent la nomination de Jacques Toubon au poste de défenseur des droits<ref>La commission des lois approuve la nomination de Jacques Toubon, âgé de 73 ans, au poste de Défenseur des droits.</ref>, qui est confirmée le jour-même par l'Élysée. Il entre en fonction le Modèle:Date.

Lors de son audition le Modèle:Date- par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, il précise concernant le projet de loi relatif au renseignement que Modèle:CitationModèle:Note,<ref name="lefigaro20150413">Modèle:Article.</ref>,<ref name="lemonde20150401">Modèle:Article.</ref>. Un an après sa nomination, son action est reconnue par ses ex-détracteurs de gauche et fait « grincer beaucoup de dents » à droite <ref>Modèle:Article</ref>.

Dans les mois suivant les attentats de Paris, Jacques Toubon critique l'application de l'état d'urgence dénonçant un « certain nombre de dérives, ou plutôt d'approximations »<ref>Le Point, 22 décembre 2015 [1].</ref>, reprochant à l'exécutif l'utilisation « un peu large » de mesures policières d'exception comme les assignations à résidences. Il fait aussi partie des quelques personnalités de droite hostiles à la réforme constitutionnelle autorisant la déchéance de nationalité des binationaux inculpés dans des affaires de terrorisme.

Lors de son audition le Modèle:Date- par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, il est interpellé par deux députés de La République en marche. Rémy Rebeyrotte lui reproche une vision trop opposée au projet de loi immigration, vision qu'il juge « caricaturale » et déséquilibrée. Jacques Toubon réplique alors : « Il n'y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux ! Si les droits fondamentaux sont caricaturaux, à ce moment-là il y a un problème. » Coralie Dubost lui reproche trop d'« abstraction » dans son approche ce à quoi Toubon répond : « Les droits fondamentaux, ça n’est pas dans l’éther, c’est sur les trottoirs du boulevard de la Villette<ref>Modèle:Article</ref>. »

En Modèle:Date-, Jacques Toubon remet à l'Assemblée nationale un rapport<ref>[2]</ref> recommandant entre autres le retrait des lanceurs de balles de défense de la dotation des forces chargées de l'ordre public. En Modèle:Date-, il s'exprime de nouveau, auprès des médias, en faveur de la « suspension » de ces armes<ref>Modèle:Lien web</ref>.

À rebours de l'image qu'il avait lors de sa nomination, les diverses prises de position de Jacques Toubon comme Défenseur des droits en font ensuite une personnalité appréciée de la gauche, voire une « icône de la gauche »<ref>Pierrick Geais, Jacques Toubon, l’homme de la droite dure devenu icône de la gauche, vanityfair.fr,</ref>, des ONG et des associations de défense des droits humains<ref>Modèle:Article</ref>.

Sollicité par les avocats des parents de Vincent Lambert pour surseoir à l’interruption des soins le temps de faire appliquer les mesures provisoires demandées par le Comité des droits des personnes handicapées<ref>Modèle:Lien web</ref>, Jacques Toubon refuse de se saisir du dossier le Modèle:Date-, estimant qu'il Modèle:Citation de trancher<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En décembre 2021, Jacques Toubon a prêté serment en qualité d'avocat au barreau de Paris, rejoignant le cabinet Dentons comme consultant senior.

Controverse

Selon Le Canard enchaîné, le total des revenus que Jacques Toubon cumule en Modèle:Date-, à l'âge de Modèle:Nobr, « pourrait avoisiner les Modèle:Unité mensuels », car il perçoit Modèle:Unité mensuels en tant que Défenseur des droits, auxquels viennent s'ajouter « ses pensions d'administrateur civil et de conseiller d'État, ainsi que sa triple retraite d’adjoint au maire de Paris, de député et de parlementaire européen ». Le magazine Challenges annonce un salaire de Modèle:Unité bruts annuels en tant que Défenseur des droits, soit environ Modèle:Unité bruts par mois<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le Figaro détaille une rémunération de Modèle:Unité net comme Défenseur des droits et des retraites de Modèle:Unité provenant du Conseil d'État, de l'Assemblée et du Conseil de Paris, soit un revenu total de Modèle:Unité mensuel<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Jacques Toubon dit ne pas comprendre la polémique sur ses revenus<ref>Modèle:Lien web.</ref> ; selon lui, le travail de Défenseur des droits qu'il effectue est « un travail à plein temps pour lequel [il est] rémunéré conformément aux règles », rémunération à laquelle s'ajoutent les pensions de retraite dues au titre de Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Des propos qu’il clarifie le jour même sur Europe 1 : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref> Il dément le total de Modèle:Unité estimé par Le Canard enchaîné<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Fonctions et mandats politiques

Mandats de député

  • Député pour la [[Dix-neuvième circonscription de Paris de 1958 à 1986|Modèle:19e de Paris]] (21/06/1981 – 14/05/1988)
    • Président de la commission des lois de l'Assemblée nationale (1986-1987).
  • Député pour la [[Dixième circonscription de Paris de 1988 à 2012|Modèle:10e de Paris]] (12/06/1988 – 01/05/1993, nommé membre du gouvernement ; réélu le 17/09/1995, mais reste au gouvernement)
  • Député européen (2004-2009)

Mandats locaux

Fonctions politiques

  • Délégué national du RPR chargé des élections (1976-1978).
  • Secrétaire général adjoint du RPR chargé des élections (1978-1981).
  • Secrétaire général du RPR (1984-1988).
  • Président du haut comité « Homme et société » du RPR 1990.

Décorations

Publications

  • Pour en finir avec la peur, Paris, Robert Laffont, 1984 Modèle:ISBN
  • Mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoire de l'immigration, rapport au Premier ministre. Paris : la Documentation française, 2004 Modèle:ISBN
  • L'Énergie et la passion. Jacques Toubon dialogue avec Maryvonne de Saint-Pulgent, La rumeur libre, 2022
  • Je dois vous dire. Nos droits sont en danger, Stock, Modèle:Col., 2022 Modèle:ISBN

Participations

Notes et références

Modèle:Références nombreuses

Voir aussi

Bibliographie

  • René Gachet, « Toubon (ministère) », dans Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis 1959. Paris : Larousse / CNRS éditions, 2001

Liens externes

Bases de données et dictionnaires

Modèle:Liens

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