Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Modèle:Voir internationalisation Modèle:Infobox Élection

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome Modèle:II ou traité de Rome de 2004) a lieu le Modèle:Date. La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ».

Il s'agit du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et de 1992, mais c'est le premier à être rejeté : en effet, le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés, soit Modèle:Unité de plus que le « oui ».

Ce résultat surprend les commentateurs politiques<ref>Modèle:Article.</ref>, les partisans du « oui » ayant bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le Modèle:Date- et le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>, à l'opposé des opinions exprimées sur Internet, majoritairement favorables au « non »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

La réponse négative au référendum, jointe à celle des Pays-Bas, scelle le sort du traité. Mais un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Son principe est arrêté le Modèle:Date lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le Modèle:Date.

Raisons de ce référendum

Le « traité établissant une constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des Modèle:Unité membres de l'Union européenne le Modèle:Date- au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union. Chaque État procède à la ratification selon les modalités en vigueur dans sa propre constitution : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.

Sur les Modèle:Unité, 10 ont choisi de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la Pologne, le Portugal, la Tchéquie et le Royaume-Uni. Il faut cependant noter que le référendum sera reporté et ne sera jamais tenu dans les pays suivants : le Danemark, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, la Tchéquie et le Royaume-Uni.

En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le Modèle:Date. En effet, il lui semblait nécessaire que les citoyens français s'expriment directement sur cette question qui influencerait directement leur existence. L'ex-président Valéry Giscard d'Estaing y voit « une bonne idée » mais « à condition que la réponse soit oui »<ref>Modèle:Article.</ref>.

État d'avancement du processus de ratification

Fin Modèle:Date-, 8 des Modèle:Unités membres avaient déjà ratifié le traité : l'Autriche, l'Espagne (par référendum), la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie<ref>Voir le tableau récapitulatif de Procédures prévues pour la ratification de la constitution européenne.</ref>.

Le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des Modèle:Date- en France et [[1er juin|Modèle:1er juin]] 2005 aux Pays-Bas.

Depuis les référendums français et néerlandais, sept autres pays (la Belgique, Chypre, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, le Luxembourg (par référendum) et Malte) ont ratifié le traité<ref>Voir le tableau de Comment relancer la ratification du Traité constitutionnel ?</ref>. Ce qui au [[1er janvier|Modèle:1er janvier]] 2007 porte à 17 (dont 2 par référendum) sur 27 le nombre de pays ayant ratifié le traité depuis le début du processus : le dernier élargissement de l'Union européenne de la Roumanie et de la Bulgarie avait supposé la ratification préalable du traité par ces deux pays.

Organisation de la campagne officielle

Pour être habilités à participer à la campagne de ce référendum, les partis devaient compter au moins cinq députés ou cinq sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux élections européennes de juin 2004. Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG), le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF, le RPF et le FN.

Les formations habilitées ont pu obtenir de l'État le remboursement de leurs dépenses dans la limite de Modèle:Unité. Chacun de ces partis a bénéficié d'au moins Modèle:Unité d'antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les Modèle:Unité offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio. La durée restante (Modèle:Unité) a été répartie entre les organisations pour moitié en fonction du nombre de leurs députés et sénateurs, pour moitié en fonction de leurs résultats aux élections européennes de 2004.

Quinze jours avant le référendum du Modèle:Date-, les Modèle:Unité d'électeurs français ont reçu dans leur boîte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, ainsi qu'une lettre de douze pages (exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité).

Principales interventions télévisuelles

Arguments avancés

La plupart des partis représentés au Parlement (UMP, PS, UDF, PRG, Les Verts) ont soutenu le traité. Le Parti socialiste et les Verts sont apparus divisés, certains de leurs dirigeants prônant le non (ainsi que quelques-uns de l'UMP, très minoritaires).

Les autres partis (FN, MPF, RPF, MRC, LCR, LO, PCF) l'ont rejeté.

Modèle:Article détaillé

Arguments pour

Fichier:Campagne referendaire 2005 artlibre.jpg
Campagne du référendum pour le traité constitutionnel, en mai 2005.

Les arguments avancés pour l’adoption du traité sont :

  • la nécessité d'adapter les institutions européennes à l'élargissement de l'UE à 25, pour un fonctionnement beaucoup plus efficace que le traité de Nice (système de vote au Conseil très complexe, source à terme de paralysie ; Commission européenne pléthorique (à 25, dont 6 seulement pour les États les plus peuplés) ; quasi-impossibilité de coopérations renforcées tant les garde-fous sont nombreux, etc.) ;
  • un président pour l’Europe et la fin de la présidence tournante (changement tous les six mois du pays présidant l'Union), et un ministre des Affaires étrangères de l’Union ;
  • plus de démocratie par un meilleur équilibre des pouvoirs entre les diverses institutions, notamment par un renforcement significatif du Parlement européen : pouvoir de contrôle de la Commission, extension du domaine de la codécision (avec le Conseil des ministres) ;
  • la possibilité collective de peser sur les décisions et orientations de l’Union grâce à l’« initiative citoyenne » : pétition d’un million de citoyens européens demandant un acte juridique pour mieux remplir un objectif de la constitution, mais n'ayant pas de caractère contraignant, afin d'éviter d'étudier des positions qui pourraient être dérangeantes ;
  • l'intégration de la Charte des droits fondamentaux au niveau du droit européen, lui conférant ainsi valeur et portée constitutionnelles, alors que le traité de Nice la cantonnait à une simple déclaration d’intentions ;
  • la perspective grâce aux articles 86, 87 et surtout 122, ainsi que l'arrêt Altmark et le rapport Int'Veld d'une loi cadre garantissant la fourniture et le financement des services publics par les autorités nationales. Voir Service public dans l'Union européenne ;
  • l'absence d'un « plan B » et l'improbabilité que des négociations à 25 aboutissent à un traité très différent puisque le texte relevait d'un équilibre extrêmement fragile, après plus de 18 mois de négociations ;
  • le caractère illusoire de l'espoir d'annuler un jour la référence au « marché libre » dans les traités de l'Union, omniprésent dans les traités et décisions depuis le traité de Rome de 1957 ;
  • la possibilité de faire évoluer le texte, même à 25, 27 ou 30 : les autres traités ont été modifiés et complétés maintes fois depuis 50 ans, malgré l'exigence de l'unanimité, nécessaire jusqu'à présent à l'essentiel de la construction de l'Europe ;
  • le caractère de compromis du traité, tenant compte des nombreuses parties, par opposition à ceux qui réclamaient une Europe « sociale », synonyme à leurs yeux d'anti-libérale ;

Arguments contre

Fichier:Non-sensunique.jpg
Affiches de campagne en faveur du « non » à Avignon.

Les arguments avancés contre l’adoption du traité sont notamment :

  • la perte de la souveraineté nationale française au nom de la construction d'une Europe fédérale ;
  • la difficulté de faire évoluer à l'avenir, un texte qualifié de « constitution » et soumis comme les autres traités à une condition d'unanimité pour sa révision ;
  • l'inscription « dans le marbre » de choix politiques et économiques, en particulier du libéralisme économique. L'inscription d'orientations de politiques, notamment économiques, dans un traité constitutionnel a été critiquée. Le « marché libre » et la « concurrence libre et non faussée » réaffirmés dans ce texte prenaient une valeur politique, juridique et symbolique plus forte, figeant les politiques économiques et rendant impossible leur éventuel retrait des objectifs de l'Union.
  • le fait que le texte reprenait les traités précédents qui n'avaient pas tous été soumis à référendum ;
  • le doute que l'initiative citoyenne soit une avancée réelle, puisque n'ayant pas de rôle contraignant sur la Commission ;
  • le rôle insuffisant, bien que renforcé, du Parlement européen, qui n'a pas obtenu l'initiative en matière de législation européenne ;
  • la réforme de la composition de la Commission européenne, qui ne garantit plus à chaque État d'y être représenté, alors même que cette institution détient un quasi-monopole d'initiative en matière de législation européenne ;
  • la Charte des droits fondamentaux, jugée comme pas assez contraignante (avortement par exemple), ou au contraire trop (« liberté de manifester sa religion » par exemple). Certains ont également mis en doute la force juridique contraignante de la Charte ;
  • l'espoir que le rejet de ce texte amènerait à une nouvelle négociation (dite plan B) ;
  • le « statu quo » (institutions de Maastricht-Nice en particulier) vu comme un moindre mal, notamment parce qu'il met l'accent sur l'intergouvernementalité plutôt que la supra-nationalité ;
  • l'immunité totale et sans restriction accordée à vie aux fonctionnaires européens.

La question des services publics a fait l'objet d'un débat terminologique (« services publics » ou « services d'intérêt général » ou « services d'intérêt économique général ») ainsi que d'interprétations radicalement opposées. Modèle:Lesquels du traité l'ont dénoncé comme un danger pour les services publics français qui selon eux auraient été déréglementés, citant fréquemment le début de l'article 166, reprenant l'article 86 CE. À l'inverse, une Modèle:Laquelle y voyait le résultat de sa bataille en faveur des différentes formes nationales de services publics, avec l'article 122 qui permettait au Parlement européen et au Conseil de légiférer, renforçant la position des opérateurs de services publics (locaux, régionaux, nationaux) face à la cour de justice et la commission européenne par une obligation de garantir les (« conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions ») et par un rappel au principe de subsidiarité (« sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services »). Pour plus de détails, voir Service public dans l'Union européenne.

En dehors de ces thèmes, des sujets extérieurs au traité mis en avant par la Directive Services (dite directive Bolkestein) et le « plombier polonais » ont beaucoup fait parler d'eux, y compris hors de France. Du côté de la droite française, le MPF dénonçait la mention de la Turquie dans le texte qui selon eux avalisait définitivement son entrée future dans l'Union européenne, ce qu'ils rejettent.

Controverses sur le référendum

Fichier:FR referendum EU constitution.JPG
Des affiches lors du référendum, visant à la ratification du traité de Rome de 2004.
  • Certains partisans du « non » à gauche estimaient que les conditions fixées par le gouvernement pour participer à la campagne étaient arbitraires : ainsi, à gauche, seul le PCF pouvait participer à la campagne officielle, tandis qu'à droite, trois partis pouvaient faire campagne pour le « non » (FN, MPF, RPF). La LCR, le MRC, pourtant très actifs pour la campagne pour le « non » n'auront pas eu droit à la parole dans la campagne officielle et n'ont pu bénéficier d'aucun remboursement des frais occasionnés par cette consultation. Pour cette raison, le PCF lui a ouvert ses espaces officiels de campagne, comme le RPF aida médiatiquement les souverainistes de l'UMP. De même, à droite, le MNR fut-il exclu du financement public à cette occasion.

Génération écologie, le MRC et Cap21 avaient alors demandé l’annulation au moins partielle du décret ouvrant l’accès à la campagne audiovisuelle aux seuls partis ayant obtenu au moins 5 députés ou 5 sénateurs ou 5 % des voix aux dernières élections européennes. Le Conseil constitutionnel a jugé que le décret contesté a « retenu des critères objectifs qui (…) ne portent pas atteinte à l’égalité entre les partis ou groupements politiques ».

  • Certains partisans du non estimaient anormal que le gouvernement envoie en même temps que le texte du traité constitutionnel une lettre de Modèle:Unité qui, selon eux, ne présentait que les aspects positifs du traité constitutionnel. Mais, saisi, le Conseil constitutionnel a estimé que l’exposé des motifs, « conformément à la tradition républicaine, accompagne un projet de loi et présente les motifs pour lesquels son adoption est proposée » et « est inséparable de ce projet ».
  • Certains partisans du non considèrent qu'il existe un risque concernant la pérennité du résultat. En effet, si un vote positif contribuerait à la ratification du traité constitutionnel, un vote négatif pourrait être annulé par un second référendum ou par un vote du Congrès. Beaucoup de partisans du « non » (le PCF, la LCR, le MPF, mais aussi des cadres, minoritaires, du Parti socialiste) considèrent que c'est ce qui s'est passé lors de l'adoption du traité de Lisbonne en 2007, jugeant le Traité comme étant la « copie conforme » de la constitution européenne rejetée par référendum.
  • Une grande partie des partisans du « non » ont fait une campagne de terrain, basée sur la lecture et l'analyse du texte soumis au référendum ; des débats contradictoires ont été organisés dans l'ensemble de la France. Par ailleurs, le traitement médiatique de la campagne a lui aussi posé problème, celui étant très déséquilibré en faveur de la ratification<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Ce traitement a incité, dans certains secteurs de la gauche, au développement d'une critique radicale des médias, et a donné à des sites comme Acrimed ou à des journaux comme Pour lire pas lu une audience plus importante (ce dernier s'est transformé en « plan B » peu de temps après).
  • Certains partisans du « oui » considèrent que le traité constitutionnel ne constituait plus le véritable enjeu du référendum, de nombreux électeurs ayant voté « non » en réaction à la politique du gouvernement ou sur des thèmes (comme la directive dite Bolkestein) qui n'étaient pas juridiquement liés au référendum.
  • Certains partisans du « non » ont estimé que les médias avaient manqué à leur devoir de neutralité en prenant majoritairement parti pour le « oui ». La chaîne de télévision TF1 a notamment organisé le Modèle:Date un débat nommé Référendum : en direct avec le Président opposant Jacques Chirac, président de la République en fonction, à un panel de 80 jeunes français, sans contradicteur politique favorable au « non ».

Sondages

Modèle:Article détaillé

Modèle:...

Résultats

Référendum français de 2005<ref>Ministère de l'Intérieur</ref>,<ref>Frankreich, 29. Mai 2005 : Verfassung der Europäischen Union Démocratie directe</ref>
Choix Votes %
Pour Modèle:Unité 45,32
Contre Modèle:Unité 54,68
Votes valides Modèle:Unité 97,48
Votes blancs et invalides Modèle:Unité 2,52
Total Modèle:Unité 100
Abstentions Modèle:Unité 30,64
Inscrits/Participation Modèle:Unité 69,36

Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?

Oui :
Modèle:Unité
(45,33 %) 		Non :
Modèle:Unité
(54,67 %)
▲
Majorité absolue

Motivations

Selon un sondage Ipsos, le vote du « non » était surtout tourné contre ce que les opposants voient comme la dégradation des conditions de vie actuelles (une des raisons invoquées par 52 % du « non ») et le trop grand libéralisme contenu dans ce projet de constitution (une des raisons pour 40 %). Il était également motivé par l'espoir d'un meilleur traité (une des raisons pour 39 %).

Le vote du « oui » était ressenti comme un vote pour l'Europe. Les motifs étaient de construire une Europe capable de faire face à la Chine et aux États-Unis (une des raisons invoquées par 64 % du « oui »), et aussi pour la difficulté de gérer une Europe à 25 avec les traités actuels (une des raisons pour 44 %). Les votants du « oui » avaient aussi pour but d'empêcher un « non » qui risquerait de mettre un coup d'arrêt à la construction européenne (une des raisons pour 44 %) et d'affaiblir le poids de la France dans cette Europe (une des raisons pour 43 %).

Indépendamment de la Constitution européenne, la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne a orienté elle aussi les résultats du référendum, certains ayant vu dans le « non » à la constitution un moyen de dire « non » à cette adhésion (une raison invoquée par 35 % des sondés ayant voté « non »)<ref>Détail du sondage</ref>.

Sociologie et opinions

Selon ce même sondage IPSOS, les classes les plus aisées et diplômées de la population ont le plus souvent accordé leurs suffrages au vote « oui », alors que le vote « non » est plutôt l'apanage des classes moyennes et populaires, globalement dotées d'un niveau d'études moindre<ref name="Référendum 29 Mai 2005 : Le sondage sorti des urnes - Sondage Ipsos Public Affairs"/>. Par ailleurs, le résultat est essentiellement une victoire du « non » de gauche : les deux tiers du « non » correspondent à la gauche, et un tiers du « non » est de droite.

  • En comparaison avec le sondage sur le référendum de Maastricht, le « non » progresse quelle que soit la catégorie sociologique (âge, sexe, profession…), hormis chez les retraités, et significativement chez les électeurs se sentant proches de la droite Modèle:Lien brisé.
  • La limite entre le « oui » et le « non » est confuse du côté de la gauche : Si le Parti communiste dans son ensemble a fait campagne pour le « non », le PS et les Verts ont été plus partagés. Les électorats de ces deux derniers partis ont majoritairement voté « non » (respectivement à 56 et 60 %) en opposition avec leurs directions. La campagne référendaire a séparé le PS en 2 camps : le « oui » soutenu par François Hollande, Ségolène Royal, Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn, et le « non » porté notamment par Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli.
  • La césure est beaucoup plus nette du côté de la droite où 80 % de l'électorat UMP a voté « oui », tandis que 75 % de celui du MPF et 93 % de celui du FN optait pour le « non »<ref name="Référendum 29 Mai 2005 : Le sondage sorti des urnes - Sondage Ipsos Public Affairs">Ipsos.fr - Référendum 29 mai 2005 : Le sondage sorti des urnes, sur le site ipsos.fr.</ref>. À l'UMP, seul Nicolas Dupont-Aignan avait appelé au vote « non ».
  • 57 % des hommes ont voté « non », contre 53 % chez les femmes<ref name="Référendum 29 Mai 2005 : Le sondage sorti des urnes - Sondage Ipsos Public Affairs"/>.
  • Les 18-60 ans ont voté majoritairement « non », et les plus de 60 ans majoritairement « oui »<ref name="Référendum 29 Mai 2005 : Le sondage sorti des urnes - Sondage Ipsos Public Affairs"/>.
  • Le pourcentage de vote du « oui » est proportionnel au revenu net mensuel du foyer fiscal, ainsi qu'au niveau d'études<ref name="Référendum 29 Mai 2005 : Le sondage sorti des urnes - Sondage Ipsos Public Affairs"/>.
  • Les « professions libérales, cadres supérieurs » sont la seule catégorie socio-professionnelle à avoir majoritairement voté « oui » (à 65 %). Il faut également ajouter les étudiants (54 %) et les retraités (56 %), qui sont des catégories non-professionnelles<ref name="Référendum 29 Mai 2005 : Le sondage sorti des urnes - Sondage Ipsos Public Affairs"/>.

Résultats par département

Modèle:Article connexe

Fichier:Référendum 2005 - Résultats par départements.svg
Résultats par département et territoire d'outre-mer. Modèle:Légende/Début Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende/Fin

Résultats par commune

Fichier:Référendum 2005 - Résultats par communes.svg
Résultats par commune en France métropolitaine. Modèle:Légende/Début Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende/Fin

Résultats selon les proximités syndicales

Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Liaisons sociales, 74 % des sympathisants de la CGT ont voté non, comme 70 % à la FSU, 65 % à SUD, 64 % à Force ouvrière, 46 % à la CFDT, 37 % à la CFTC et 35 % à la CFE-CGC.

Conséquences de la victoire du non

En cas de victoire du non en France ou dans un des Modèle:Unité restants, il était prévu que le traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le Modèle:Date, règle le fonctionnement de l'Union européenne après le [[1er novembre|Modèle:1er novembre]] 2006.

Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise : « La conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les 4/5 des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. »

Juridiquement, si l'un des Modèle:Unité ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur. Les gouvernements européens ont alors le choix entre rester au traité de Nice, renégocier un nouveau traité constitutionnel ou une voie médiane, celle de l'adoption à l'unanimité de certaines mesures du traité constitutionnel, comme la présidence du Conseil européen ou le ministre des affaires étrangères commun, qui nécessiteraient également un processus de ratification.

Deux jours après le référendum français, le Modèle:Date-, les électeurs des Pays-Bas refusaient eux aussi par référendum cette constitution.

À la suite de la victoire du non, le Premier ministre Dominique de Villepin a changé le Secrétariat général à la coopération internationale en Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), et a instauré un comité interministériel sur l'Europe (décret du Modèle:Date-).

Reformulation du texte dans le traité de Lisbonne

À la suite du rejet de la Constitution, les gouvernements européens (réunis en conférence intergouvernementale) ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne, reprenant les principaux éléments du projet de constitution. Valéry Giscard d'Estaing a déclaré, concernant le traité de Lisbonne : Modèle:Citation<ref>« La boîte à outils du traité de Lisbonne, par Valéry Giscard d'Estaing », Le Monde, Modèle:Date.</ref>.

Le gouvernement français, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne<ref>Réponse du Ministre des Affaires étrangères à une question à l'Assemblée nationale, sur le site pastel.diplomatie.gouv.fr.</ref>. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le Modèle:Date- au château de Versailles<ref>Loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution, sur le site legifrance.gouv.fr.</ref>, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février<ref>« Europe : le traité de Lisbonne ratifié en 2008 ? », vie-publique.fr, 14 janvier 2008.</ref>.

Intentions de vote ultérieures

Selon un sondage Ifop réalisé en Modèle:Date-, si la question du référendum de 2005 était reposée, les Français voteraient « non » pour 62 % d'entre eux, « soit sept points de plus qu'en 2005 »<ref>« Référendum européen : dix ans après, les Français rediraient non », lefigaro.fr, 28 mai 2015.</ref>. Une enquête du même institut conduite quatre ans plus tard fait état de 54 % de « non »<ref>https://www.lejdd.fr/Politique/sondage-aujourdhui-les-francais-rejetteraient-le-traite-de-maastricht-3900577</ref>.

Sources

Références

Modèle:Références

Bibliographie

Modèle:Bibliographie sur l'Union européenne

Voir aussi

Articles connexes

Textes
Institutions
Autres éléments du débat

Liens externes

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