Lois contre le racisme et les discours de haine

Les lois contre le racisme et les discours de haine sont des lois qui prohibent et interdisent la discrimination et les discours de haine, allant de l'intimidation et le dénigrement jusqu'à la violence contre une personne, une certaine catégorie de la population ou leurs biens.

L'incitation à la haine raciale désigne les appels (écrits ou oraux) d'actes malveillant sur la caractéristique raciale supposée ou réelle, et le discours de haine (en anglais « Modèle:Lang »), désigne les appels sur les autres caractéristiques : religion, âge, sexe ou orientation sexuelle, etc.

Le but invoqué de ces législations est de protéger une atteinte aux valeurs qui fondent la démocratie mais aussi de prévenir la violence.

Afrique

Afrique du Sud

La loi 4 de 2000 pour la promotion de l’égalité et la prévention de discriminations injustes<ref>http://www.info.gov.za/gazette/acts/2000/a4-00.pdf Promotion of Equality and Prevention of Unfair Discrimination Act</ref> contient la clause suivante : Modèle:Citation bloc

Amériques

Brésil

Au Brésil, selon la constitution de 1988, le racisme et autres formes de discours de haine liés à la race sont des crimes imprescriptibles<ref>"1988 Constitution made racism a crime with no right to bail"</ref>

Canada

Au Canada, inciter au génocide ou à la haine contre des « groupes identifiables » est un délit dans le code criminel avec emprisonnement de deux à quatorze ans. Un groupe identifiable est défini comme « tout membre du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle ». L’exception de vérité, les sujets de débat public ainsi que les doctrines religieuses sont des exceptions.

La Saskatchewan avait la première législation, en 1947, interdisant l’agression sur la base de la race, de la religion, de la couleur de peau, du sexe, de la nationalité, de l’ascendance et du lieu d’origine. La législation de cet état reste plus restrictive que le modèle global canadien. Le Code des droits de la personne de la province dit par exemple que « Personne ne doit publier ou afficher… une représentation… qui… porte atteinte à la dignité d’une personne ou d’une catégorie de personnes »<ref>The Saskatchewan Human Rights Code, s. 14</ref>. En Modèle:Date-, un tribunal avait condamné Hugh Owens sur la base de cette loi alors qu’il avait publié dans un journal une publicité qui utilisait des citations de la Bible en condamnant l’homosexualité. Owens a fait appel et la cour d’appel a rejeté la décision en 2006<ref>Owens v. Saskatchewan Human Rights Commission</ref>.

Adoptée en 1982 comme partie intégrante de la Constitution canadienne, la Charte canadienne des droits et libertés interdit, dans son article 15.1, les « discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques ». L'article 15.2 autorise quant à lui « les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés », soit des mesures de discrimination positive ou d'action affirmative du type de celles qui sont en vigueur aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, adoptée en 1975, prohibe explicitement la discrimination pour des motifs liés à « la race, la couleur, la religion, la langue, l'origine ethnique ou nationale ». Deux institutions sont chargées de faire respecter cette charte québécoise: la Commission des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne, institué en 1989. Depuis 1982, toutes les autres lois du Québec doivent respecter cette charte qui prévoit par ailleurs, comme son équivalente canadienne, des mesures visant à réduire les discriminations existantes par des programmes d'accès à l'égalité.

La Loi sur les douanes et accises interdit l'importation de « matériel considéré comme obscène, de nature à fomenter la trahison, la sédition ou la propagande haineuse ».

Asie

Jordanie

En 2006, deux journaux jordaniens ont été jugés coupables « d’attaquer le sentiment religieux ». Ils avaient publié les caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten<ref>Jordanian poet accused of 'atheism and blasphemy</ref>

Singapour

Singapour a passé plusieurs lois interdisant les discours qui font la promotion du conflit dans les groupes religieux. La loi "d'harmonie religieuse" en est un exemple<ref>Sur religion info</ref>.

Europe

Conseil de l’Europe

Alors que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui traite de la liberté d'expression, évoquait la possibilité que cette liberté puisse être soumise à des formalités ou des sanctions, le conseil des ministres du Conseil de l’Europe est allé plus loin en recommandant aux membres de l’Union européenne de combattre les discours de haine<ref>Recommandation R (97) 20</ref>. Une commission a également été créée contre le racisme et l’intolérance<ref>Site COE</ref>. Le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité aussi interdit racisme et incitation à xénophobie en l'Internet comme le cybercrime.

Pays membres du Conseil de l'Europe

Allemagne

En Allemagne, le « Modèle:Lang » (trad.: incitation à la haine à l'encontre d’une minorité) peut être puni par la section 130 du code pénal allemand (en version originale : « Modèle:Lang ») de cinq ans de prison<ref>Section 130 du code pénal allemand en version originale : https://www.gesetze-im-internet.de/stgb/__130.html ; traduction en anglais : https://www.gesetze-im-internet.de/englisch_stgb/englisch_stgb.html#p1200</ref>.

Le Modèle:Date-, est mise en vigueur la loi NetzDG qui punit de lourdes amendes les réseaux sociaux hébergeant des propos haineux sur leurs plateformes. Elle a, selon le journal Neues Deutschland, des effets désastreux pour la liberté d'expression. La peur de devoir payer des amendes très importantes conduit les entreprises privées du Net à des pratiques « incontrôlées, opaques, disproportionnées ». La Fédération allemande des journalistes s'insurge contre le fait qu'une « entreprise privée siégeant aux États-Unis décide des limites de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en Allemagne »<ref>En Allemagne, les effets désastreux de la “loi anti-haine” sur les réseaux, courrierinternational.com, 5 janvier 2018</ref>^,<ref>de Sebastian Bähr, Konzerne mit Onlinepolizei, neues-deutschland.de, 5 janvier 2018</ref>.

Danemark

Le Danemark interdit les discours de haine et les définissent comme des déclarations publiques qui menacent, ridiculisent ou méprisent un groupe à cause de sa race, de la couleur de sa peau, de son origine ethnique ou nationale, de sa foi ou de son orientation sexuelle<ref>code pénal danois, Straffeloven, section 266 B.</ref>.

Finlande

La Finlande interdit les discours de haine (kiihotus kansanryhmää vastaan/hets mot folkgrupp) qui sont également définis comme des déclarations publiques qui menacent ou insultent un groupe pour des raisons d’identité nationale, raciale, ethnique ou religieuse<ref>Code pénal finlandais Rikoslaki/Strafflagen Chapter 11, section 8</ref>.

France

Modèle:Article connexe La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants depuis 1881<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. Le 25 juillet 1919, à la suite de violences racistes perpétrées au printemps par des militaires américains, la Chambre des députés vote à l'unanimité un ordre du jour condamnant le préjugé de race et menaçant les contrevenants d'une loi pénale qui n'existe pas<ref>Dominique Chathuant, Nous qui ne cultivons pas le préjugé de race. Histoire(s) d'un siècle de doute sur le racisme en France, Paris, éditions du Félin, 2021, p. 112 sq, 442-443; Dominique Chathuant,« 1972 : une loi contre le racisme », L'Histoire, n°496, juin 2022, p. 26-27.</ref>. Les lois sanctionnant les comportements racistes et les discours de haine sont en revanche bien plus tardives, puisqu'elles n'apparaissent qu'en 1939 puis 1972<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La loi de 1972 fut ainsi la première d'une série de lois ayant successivement enrichi la loi de 1881 sur la liberté de la presse. En l'état actuel du droit positif, sont sanctionnés les comportements qui provoqueraient Modèle:"

La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur handicap. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah).

En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme.

La [[Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse|Loi du Modèle:Date- sur la liberté de la presse]] et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes.

Le législateur a complété le dispositif législatif afin de réprimer plus efficacement toutes les formes de racisme. Dès 1881<ref>Modèle:Lien web</ref>, la loi sur la liberté de la presse punit la diffamation raciste « d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de Modèle:Unité à 1 000 000 de francs » <ref>Article 32 de la loi de 1881, version en vigueur de 1881 à 1972 : Modèle:"</ref>

La loi Modèle:N° du Modèle:Date- sur la lutte contre le racisme (dite par erreur loi « Pleven ») a introduit d'autres notions, avec notamment le délit de Modèle:"<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Cette même loi de 1972 punit également la discrimination exercée par un agent public.

La loi Gayssot de 1990 réprime également la négation des crimes de guerre nazis. a peine prévue est aujourd'hui Modèle:"<ref name=Art24>Article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse</ref>, la peine minimale d'un an ayant été introduite à l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992<ref>[Loi Modèle:N° du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FA32DA3599621ED97F1043F62FB5FE57.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000000177662&idArticle=LEGIARTI000006491778&dateTexte=20011231&categorieLien=id, art. 246]</ref>. Plus que la loi Gayssot, c'est la loi de 1992 sur la réforme du Code pénal, en vigueur depuis 1994, qui a modifié un certain nombre d'articles, en alourdissant certaines des peines possibles.

La loi de 1972 et les lois suivantes visent les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l'injure à raison de l'origine ou de l'appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et du handicap, et l'apologie et la contestation des crimes contre l'humanité. L'auteur de paroles, écrits ou images à caractère discriminatoire est punissable lorsque les attaques incriminées s'adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l'étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France.

Le procureur de la République peut prendre d'office l'initiative de poursuivre l'auteur de l'infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.

Infractions	Texte	Peine	Peine complémentaire
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.	Art. 24 alinéa 6 loi 1881	Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de Modèle:Unité au plus
Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse	Loi 1881 : art. 23 et 24 al. 8	Emprisonnement de 1 an au plus, amende de Modèle:Unité	Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°<ref name=131_26>Article 131-26 du Code Pénal</ref>), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-35<ref name=131_35>Article 131-35 du Code Pénal</ref>)
Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse	CP : art. R. 625-7<ref name=r625_7>Article R.625-7 du Code Pénal</ref>	Amende de Modèle:Unité	Saisie et confiscation, travaux d’intérêt général
Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse	Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5	Emprisonnement de 1 an, amende de Modèle:Unité	Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35<ref name=131_35/>)
Injure publique raciale nationale ou religieuse	Loi 1881 : art. 23, 29 alinéa 2, 33 al. 3, 5 et 6	Emprisonnement de 6 mois, amende de Modèle:Unité	Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35<ref name=131_35/>)
Apologie de crime contre l'humanité	Loi 1881 : art. 23, 24 al. 1 et 5	Emprisonnement de 5 ans, amende de Modèle:Unité	Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art. 131-26 2° et 3°<ref name=131_26/>), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35<ref name=131_35/>)
Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité définis par le statut du tribunal international de Nuremberg de 1945	Loi 1881 : art. 23 et 24 bis	Emprisonnement de 1 an, amende de Modèle:Unité	Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35<ref name=131_35/>)
Port ou exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l'humanité	CP : art. R. 645-1<ref name=r645_1>Article R.645-1 du Code Pénal</ref>	Amende de Modèle:Unité	Saisie et confiscation, Travail d’intérêt général
Crimes contre l'humanité commis après l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et association en vue de commettre les dits crimes	CP : art. 212-1 à 213-3<ref name=212_1>Articles 212-1 à 213-3 du Code Pénal</ref>	Réclusion criminelle à perpétuité	Interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d'exercer une fonction publique, confiscation des biens, interdiction du territoire français pour les ressortissants étrangers, interdiction de séjour, etc. (CP : art. 213-1 à 213-3<ref name=212_1/>)
Refus de fournir un bien ou un service fondé sur une discrimination nationale, ethnique, raciale ou religieuse	CP : art. 225-1<ref name=225_1>Article 225-1 du Code Pénal</ref> et 225-2<ref name=225_2>Article 225-2 du Code Pénal</ref>	Emprisonnement de 3 ans, amende de Modèle:Unité	Privation temporaire du droit de vote, d'éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d'établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d'exercer une fonction juridictionnelle, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté… (CP : art. 225-19<ref name=225_19>Article 225-19 du Code Pénal</ref>)
Licenciement, sanction ou refus d'embauche discriminatoire	CP : art. 225-1<ref name=225_1/> et 225-2<ref name=225_2/>	Emprisonnement de 3 ans, amende de Modèle:Unité	Privation temporaire du droit de vote, d'éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d'établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d'exercer une fonction juridictionnelle, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté… (CP : art. 225-19<ref name=225_19/>)
Entrave discriminatoire à l'exercice normal d'une activité économique	CP : art. 225-1<ref name=225_1/> et 225-2<ref name=225_2/>	Emprisonnement de 3 ans, amende de Modèle:Unité	Privation temporaire du droit de vote, d'éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d'établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d'exercer une fonction juridictionnelle, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté… (CP : art. 225-19<ref name=225_19/>)
Subordination de la fourniture d'un bien ou d'un service ou d'une offre d'emploi à une condition discriminatoire	CP : art. 225-1, 225-2, 225-4 et 225-5<ref name=225_1_a_5>Articles 225-1 à 225-5 du Code Pénal</ref>	Emprisonnement de 3 ans, amende de Modèle:Unité	Privation temporaire du droit de vote, d'éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d'établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d'exercer une fonction juridictionnelle, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté… (CP : art. 225-19<ref name=225_19/>)
Discrimination commise par un représentant de l'autorité publique	CP : art. 432-7<ref name=432_7>Article 432-7 du Code Pénal</ref>	Emprisonnement de 5 ans, amende de Modèle:Unité	Privation des droits civils, civiques, et de famille, interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité professionnelle à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, confiscation des sommes ou objet illégalement reçus, affichage ou diffusion de la décision du maitre (CP : art. 432-17<ref name=432_17>Article 432-17 du Code Pénal</ref>)
Provocation à des actes de terrorisme ou apologie publique de ces actes	Code pénal : art. 421-2-5<ref name=421_2_5>Article 421-2-5 du Code Pénal</ref>	Emprisonnement de 5 à 7 ans, amende de Modèle:Unité à Modèle:Unité
Violation de sépulture à caractère raciste ou antireligieux	CP : art. 225-18<ref name=225_18>Article 225-18 du Code Pénal</ref>	Emprisonnement de 3 à 5 ans, amende de 45 000 à Modèle:Unité

(*) CP : Code pénal

Procès en France

Homophobie

Modèle:Article détaillé En 2004 et 2005, à l'Assemblée nationale lors des débats concernant la loi sur les propos injurieux ou diffamants à propos de l'orientation sexuelle, le député UMP du Nord Christian Vanneste déclare qu'« il existe un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants » et que, face à ce modèle social, l'homosexualité est « une menace pour la survie de l'humanité »<ref>dans une intervention de décembre 2004 à l'Assemblée Nationale, puis dans La Voix du Nord du 26 janvier 2005 ; il ajoutera par ailleurs : « Je n'ai parlé que d'infériorité morale et sociale du comportement homosexuel par rapport au comportement hétérosexuel qui conduit au mariage et à la procréation », ou encore « L'homosexualité n'est pas innée, mais acquise […]. Si l'homosexualité est acquise, elle peut aussi être rééduquée. » ; cf."Condamné pour homophobie", Le Monde, 18 mai 2007.</ref>. Poursuivi en justice par trois associations : Act Up, le Syndicat national des entreprises gaies et SOS Homophobie, le député Christian Vanneste est dans un premier temps condamné pour propos homophobes par le tribunal correctionnel de Lille et la Cour d'appel de Roubaix, qui estime qu'il avait « manifesté de manière outrageante son intolérance » mais il est relaxé par la Cour de cassation en Modèle:Date-. La Cour de cassation constate que ces propos, même s'ils ont Modèle:Citation, ne constituent pas une injure, dans la mesure où ces propos Modèle:Citation<ref name=Cass>Crim. 12 novembre 2008, pourvoi Modèle:N°</ref> ^,<ref>Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation, AFP/Le Monde, 12/11/2008, article en ligne</ref>.

En Modèle:Date-, dans un entretien à la revue trimestrielle Charles, Christine Boutin déclare que Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Ces propos sont vivement condamnés par l'UMP, dont elle a été membre<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le Modèle:Date-, l'Inter-LGBT dépose plainte pour « diffamation » et « incitation à la haine », en affirmant que Christine Boutin « tient ce genre de propos depuis quinze ans »<ref>Le Monde, 11 avril 2014.</ref>. Quelques heures plus tard, elle déclare que ses propos étaient « maladroits »<ref>Sylvain Chazot, « Christine Boutin admet que traiter l’homosexualité d’"abomination" était "maladroit" », lelab.europe1.fr, 11 avril 2014.</ref>^,<ref name="LNO"/> et indique qu'elle voit dans ce dépôt de plainte la poursuite du combat du mouvement LGBT « contre toutes les valeurs de promotion de la famille et de la défense du plus fragile, en l'occurrence l'enfant », qu'elle dit porter « indéfectiblement en politique depuis toujours »<ref name="LNO">Le Nouvel Observateur, 14 avril 2014.</ref>. À l'audience en correctionnelle au tribunal de grande instance de Paris, en Modèle:Date-, le procureur requiert une peine d'amende de Modèle:Unité. Deux mois plus tard, le Modèle:Date-, Christine Boutin est condamnée à Modèle:Unité d'amende pour incitation à la haine, au-delà des réquisitions du procureur, elle doit en outre payer Modèle:Unité de dommages aux deux associations qui s'étaient constituées parties civiles (Mousse et Le Refuge)<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Cette condamnation est confirmée en appel le Modèle:Date-<ref>20minutes.fr.</ref> mais annulée en cassation sans renvoi, la Cour faisant prévaloir la liberté d'expression.

En 2019, Jean-Marie Le Pen est condamné en appel pour injures homophobes<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Racisme

Modèle:Article détaillé En Modèle:Date-, Éric Zemmour a été condamné pour provocation à la haine envers les « Noirs et les Arabes » pour avoir déclaré en Modèle:Date- que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait » et à un autre moment que les employeurs « ont le droit » de refuser des Arabes ou des Noirs<ref>Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine raciale, liberation.fr, 18 février 2011.</ref>.

Une ancienne candidate FN aux municipales de Rethel (Ardennes) a été condamnée le Modèle:Date-, à neuf mois de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et Modèle:Unité d'amende pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe<ref>Neuf mois de prison ferme pour l'ex-candidate FN ayant comparé Taubira à un singe, lemonde.fr</ref>. En Modèle:Date-, la Cour d'appel de Cayenne a annulé cette condamnation en jugeant irrecevable la plainte, déposée par l'association Walwari<ref>Taubira comparée à un singe: la cour d'appel de Cayenne annule la condamnation d'une ex-candidate FN, lepoint.fr</ref>.

Le Modèle:Date-, la cour d’appel de Paris a confirmé, la condamnation à Modèle:Unité d’amende du directeur du journal Minute, pour avoir comparé la garde des sceaux, Christiane Taubira, à un singe<ref>« Minute » condamné en appel pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe, le monde.fr</ref>.

Contrairement à une idée reçue, la justice française, saisie par de associations antiracistes, a prononcé à plusieurs reprises des condamnations pénales, non pour « racisme antiblanc »<ref>Modèle:Article</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref> mais pour racisme tout simplement dans des affaires où des victimes étaient blanches.

Islamophobie

Modèle:Article détaillé En 2002, l’écrivain Michel Houellebecq fut jugé non coupable d’incitation au racisme après avoir déclaré, lors d’une interview, que l’islam était la « religion la plus con »<ref>L’interview de Houellebecq, lire.fr</ref>. Le MRAP et la Ligue française des droits de l'homme qui lui intentent un procès sont déboutés, le tribunal constatant que les propos de Michel Houellebecq relevaient du droit à la critique des doctrines religieuses et considérant que la critique d'une religion ne pouvait s'apparenter à des propos racistes, quant à eux interdits par la loi française<ref>Tribunal correctionnel de Paris, Modèle:17e, 22 octobre 2002 ; Gazette du Palais, 2 octobre 2003, Modèle:N°275, Modèle:P., note Patrice Battistini.</ref>.

En 2008, Brigitte Bardot est condamnée pour la cinquième fois pour « incitation à la haine raciale ». Le MRAP avait porté plainte parce qu’elle avait dit, dans une lettre au gouvernement au sujet de l’Aïd el-Kebir musulman : « Il y en a marre d’être mené par le bout du nez par toute cette population (…) qui détruit notre pays… »<ref>Deux mois avec sursis et Modèle:Unité d'amende requis contre Brigitte Bardot - Le Monde/AFP, 15 avril 2008</ref>.

En 2008, dans l'affaire des caricatures de Mahomet par le journal Charlie Hebdo, la justice n'a pas retenu de caractère délictuel à cette publication que certains ont estimé « islamophobe ».

En Modèle:Date-, le procureur de la République avait fait appel de la relaxe du tribunal correctionnel envers Marcel Doisne, poursuivi pour « provocation à s’armer contre l’autorité de l’État ou la population », à la suite de sa vidéo postée au lendemain des attentats de janvier 2015, vidéo dans laquelle il apparait en uniforme de militaire et il appelait « les patriotes à se préparer au combat » car « les musulmans ont reçu des ordres de tuer les Français »<ref>Le procureur de la République fait appel après la relaxe de Marcel Doisne, militaire réserviste islamophobe islametinfo.fr, 28 octobre 2015</ref>.

En Modèle:Date-, Sébastien Jallamion, brigadier-chef du commissariat de Lyon, est condamné à Modèle:Nombre d'amende pour « provocation à la haine raciale et religieuse » en raison d'illustrations et de textes publiés sur Facebook, dont le visage barré du chef de Daech Al-Baghdadi, la photo d'un homme portant une djellaba avec en légende « toutes personnes qui s'affublent comme au temps du prophète sont des cibles à abattre », ou encore une photo de Marianne partiellement voilée<ref>Modèle:Lien web</ref>. La condamnation est confirmée en appel en Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>.

En Modèle:Date-, Éric Zemmour a été condamné pour provocation à la haine envers les musulmans pour avoir déclaré dans le journal italien Corriere della sera en Modèle:Date-, que les musulmans « ont leur code civil, c’est le Coran »<ref>Eric Zemmour condamné à Modèle:Unité d’amende pour provocation à la haine envers les musulmans, lemonde.fr, 17 décembre 2015.</ref>. Il a finalement été relaxé en appel en novembre 2018 après cassation du premier jugement en appel.

Antisémitisme

Modèle:Article détaillé Au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, lors du procès de Dreyfus, l'antisémitisme a été particulièrement fort.

Le Modèle:Date-, Aspects de la France, hebdomadaire de l'Action française de tendance royaliste est condamné en première instance à 35 000 francs français de l'époque pour la diffusion d'articles antisémites. L'amende sera portée à 50 000 francs en appel.

Le Modèle:Date-, Aspects de la France est à nouveau condamné pour avoir attaqué Pierre Mendès France sur sa judéité ; la Modèle:17e du tribunal correctionnel de la Seine condamnera Pierre Boutang, alors gérant du journal, à 100 000 francs français d'amende. L'amende sera portée à 500 000 francs en appel le Modèle:Date-, notamment pour « la persistance des prévenus dans leur diffamation »<ref>Jacqueline Costa-Lascoux, Andrée Francisci, Manfred Imerglik, Albert Lévy, Martine Mehl, George Pau-Langevin, Francis Pudlowski, Bruno Ryterband, pour le MRAP, Chronique du flagrant racisme, Éditions la découverte, 1984, Modèle:P..</ref>.

En Modèle:Date-, Pierre Poujade et le journal Fraternité Française sont condamnés pour avoir attaquer un candidat du Modèle:9e de Paris. Ils font appel, et en Modèle:Date-, la Cour d'appel annule le jugement de première instance sous prétexte que l'article incriminé ne s'attaquait pas à tous les juifs, mais à une personne.

Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 : en 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Bruno Gollnisch à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 55 000 € pour avoir, selon le tribunal, employé des procédés de dissimulation consistant à contester l’existence de crimes contre l’humanité dans une remarque sur la Shoah. Cette décision est confirmée en appel le Modèle:Date-, mais le Modèle:Date- la Cour de cassation annule la condamnation et blanchit Bruno Gollnisch, arguant du fait qu'il n'avait pas contesté l'existence des crimes contre l'humanité, mais suggéré que les « spécialistes » (c'est-à-dire les historiens) aient légalement le droit de débattre au sujet de ces crimes, sans que la loi n'interdise par avance, dans leurs débats, l'exploration de certaines thèses ou possibilités.

Jusqu'en avril 2011, Jean-Marie Le Pen a été condamné dix-huit fois pour ses propos dont cinq pour le « détail » des chambres à gaz.

En Modèle:Date-, Jean-Marie Le Pen fait un calembour au sujet du chanteur Patrick Bruel et d'autres artistes en utilisant le terme de Modèle:Citation dans une édition de son journal de bord audiovisuel. Le Modèle:Date-, le Parlement européen lève son immunité parlementaire pour permettre à la justice française de le poursuivre pour incitation à la haine raciale pour des propos concernant Patrick Bruel<ref>Le Parlement européen lève l'immunité de Jean-Marie Le Pen Le Point, 25 octobre 2016.</ref>.

Dieudonné a été de nombreuses fois condamné pour antisémitisme (cf. Dieudonné#Condamnations).

Christianophobie

Modèle:Article détaillé En 1993, Marek Halter et le Figaro, ont été condamnés pour diffamation publique et raciale<ref>Modèle:Lien web</ref> après avoir publié une tribune sur le quotidien, mettant en cause la responsabilité du catholicisme sur le carmel d'Auschwitz<ref>« PRESSE : Marek Halter et Le Figaro condamnés pour “diffamation publique et raciale” », Le Monde, 15 décembre 1993.</ref>.

En 1999, Jean Nouailhac, directeur de la publication de Hard Rock Magazine a été condamné pour délit de provocation à la haine à l'égard de la communauté chrétienne et appel à la haine antifrançaise, à la suite de la publication, sur le résumé du numéro de Modèle:Date-, du titre Communion (du groupe Eros Necropsique) et de la chanson Le Pouvoir (du groupe Oneyed Jack)<ref>« PRESSE : publication judiciaire », Hard Rock Magazine, juin/juillet 1999.</ref>.

En 2011, l'Agrif (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne) a été déboutée et condamnée à des dommages et intérêts<ref>« Une association qui demandait l’interdiction de toute reproduction de Piss Christ, déboutée en justice » sur le site artclair.com.</ref> dans le cadre de l'action qu'elle menait à la suite de l'exposition, par la Collection Lambert, du Piss Christ d'Andres Serrano.

Le Modèle:Date, à la suite de la renonciation du pape Benoît XVI, huit femmes de Femen France investissent, seins nus et couvertes de slogans hostiles au pape, la cathédrale Notre-Dame de Paris afin de faire sonner les cloches (alors exposées à l'occasion de leur restauration), avant d'être évacuées par le service d'ordre<ref>Modèle:Lien web.</ref>, sept d'entre elles étant également interpellées par la police. Cette action est condamnée unanimement par la classe politique. Eva Joly dénonce une action déplacée et Modèle:Citation ; le ministre de l'Intérieur Manuel Valls témoigne Modèle:Citation<ref name="Figaro-christianophobie">Modèle:Lien web.</ref> et parle de Modèle:Citation face à Modèle:Citation, argument repris par la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem ; des critiques sont aussi exprimées par le maire Bertrand Delanoë, et les sénateurs de Paris Pierre Charon et Yves Pozzo di Borgo<ref>Modèle:Lien web</ref>. Patrick Jacquin, recteur-archiprêtre de Notre-Dame, annonce avoir porté plainte pour Modèle:Citation et pour Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>. L'AGRIF déclare porter plainte et demande la dissolution des Femen<ref>Racisme anti-chrétien, sur Lagrif.fr</ref>. Malgré les condamnations venant de plusieurs personnalités politiques, de nombreux plaignants et pétitionnaires s'étonnent que les activistes de Femen aient été Modèle:Citation<ref name="Figaro-christianophobie"/>. En mars, Inna et Sacha Chevtchenko affirment avoir Modèle:Citation de l'or en feuille appliqué sur l'une des cloches pour payer la réparation de Modèle:Citation<ref>Émission radiophonique Europe 1 Soir : Modèle:Lien web</ref>, alors que, dans de précédentes déclarations, Inna Chevtchenko avait nié avoir abîmé la cloche<ref>Modèle:Lien web</ref>^,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Sur cette affaire, le Modèle:Date-, le tribunal de Paris demande le renvoi pour complément d'information à une date ultérieure, en attente des conclusions de l'enquête<ref>« Le premier procès des Femen attendra février », in Le Figaro, samedi 14 / dimanche 15 septembre 2013, page 10.</ref>. Elles sont défendues par Patrick Klugman, ancien avocat conseil de SOS Racisme et de Caroline Fourest, laquelle n'a pas cautionné l'action entreprise à la cathédrale, Modèle:Citation, selon une ancienne Femen<ref name="Figaro-Femen-crise">Modèle:Lien web.</ref> . Le Modèle:Date, à l'issue du premier procès français contre Femen, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les neuf militantes Femen accusées dans cette affaire, mais le parquet de Paris a fait appel, alors que trois surveillants de la Notre-Dame ont été condamnés à des amendes avec sursis pour la violence avec laquelle ils ont expulsé trois des militantes lors de leur action<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le haut fonctionnaire Roland Hureaux déclare que le jugement de relaxe est choquant, d'autant plus que les vigiles ont eux été condamnés, et parle de Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Fichier:Femen à la sortie du tribunal de Paris 13 septembre 2013.JPG

Femen à la sortie du tribunal de Paris, le Modèle:Date-. À gauche, Inna Shevchenko.

Le Modèle:Date, Éloïse Bouton, chef de file des Femen en France, mime Modèle:Citation dans l'église de la Madeleine à Paris, en déposant devant l'autel un morceau de foie de veau censé représenter un fœtus<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Les mots « 344e salope » sont inscrits sur son ventre, en référence au manifeste des 343 salopes, et le slogan Modèle:Citation étrangère (Modèle:Citation) sur son dos. Cela, pendant une répétition<ref>Actu Orange</ref> de l’Ensemble vocal de la Madeleine<ref>Site de la paroisse (Musique) : « La musique à la Madeleine » et « Feuille paroissiale »</ref>. Le groupe Femen avait justifié ainsi son action : il s'agissait pour elles de dénoncer les Modèle:Citation. Une enquête de police est ouverte, tandis que le maire de Paris Bertrand Delanoë condamne Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Irlande

En Irlande, le droit à la liberté de parole est garanti par la Constitution (article 40.6.1.i). Mais la loi contre l’incitation à la haine interdit les paroles ou les comportements qui sont « menaçants, abusifs ou insultants et ont pour intention ou sont susceptibles de provoquer la haine contre un groupe de personnes dans l’État ou ailleurs en raison de leur race, couleur de peau, nationalité, religion, origines ethniques ou nationales, leur appartenance aux gens du voyage ou leur orientation sexuelle »<ref>Irish Statute Book Database</ref>

Islande

En Islande, la loi contre les discours de haine n’est pas limitée à la haine. L’article 233a du code pénal islandais dit : Modèle:Citation bloc

Norvège

La Norvège interdit les discours de haine et les définis comme des « déclarations publiques qui menacent ou ridiculisent quelqu'un ou incitent à la haine, la persécution ou le mépris à raison de la couleur de peau, de l'origine ethnique, de l'homosexualité, des styles de vie ou de l'orientation religieuse ou philosophie »<ref>Norwegian Penal code, Straffeloven, section 135 a.</ref>.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la législation raciste a commencé en 1968 avec la loi sur les relations raciales (Race Relations Act). En 1986, la loi sur l'ordre public (Public Order Act), dans sa partie 3, interdit les expressions de haine raciale. La section 18 dispose qu'une personne qui use de termes ou de comportements menaçants, abusifs ou insultants, ou les diffuse par écrit, est coupable d’un délit si elle a l’intention d’inciter à la haine raciale ou si la haine raciale peut être provoquée en conséquence. La peine est de sept ans de prison, d'une amende, ou des deux. Le Modèle:Lang de 2006 a apporté un amendement à celui de 1986 en ajoutant une partie 3A qui ajoute la « haine religieuse » mais la section 29J protège cependant la liberté d’expression en précisant que cette partie 3A ne devrait pas Modèle:Citation de tous les systèmes de croyance. En 2008, cette partie 3A reçut un nouvel amendement, ajoutant l’incitation à la haine sur la base de « l’orientation sexuelle »<ref>http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2008/en/08en04-g.htm</ref>.

Serbie

En Serbie, la constitution garantit la liberté de parole mais elle déclare qu'elle peut être réduite par la loi afin de protéger les droits et la respectabilité d'autrui. À cause de conflits ethniques durant le Modèle:Lien siècle Modèle:Vérification siècle, les autorités de Serbie sont très strictes sur les questions ethniques, raciales et religieuses quand il est question de discours de haine. La sanction peut aller jusqu'à 10 ans de prison<ref>Serbian Penal code, section 317</ref>.

Suède

La Suède interdit les discours de haine (Modèle:Lang) et les définis comme des déclarations publiques qui menacent ou expriment un manque de respect pour un groupe ethnique ou un groupe similaire à cause de leur race, couleur de peau, origine ethnique ou nationale, leur foi ou leur orientation sexuelle<ref>Swedish Penal code, Brottsbalken, chapter 16, section 8.</ref>.

Suisse

En Suisse, Modèle:Référence nécessaire<ref>Art. 261bis Code pénal suisse</ref>.

Océanie

Australie

En Australie, la loi contre la discrimination raciale 1975 interdit les discours de haine : « Il est illégal pour une personne d’avoir une action, autrement qu’en privé, qui serait susceptible dans certaines circonstances d’insulter, d’humilier, de blesser ou d’intimider une autre personne ou un groupe de personnes, quand cette action est faite sur la base de la race, de la couleur de peau ou l’origine ethnique d’une autre personne ou d’un groupe de personnes ».

La section 85ZE de la loi 1914 interdit l’utilisation d’Internet pour distribuer des informations qui pourraient être vécues comme des menaces ou du harcèlement par une personne. Cette loi s’applique aux emails<ref>http://www.hreoc.gov.au/racial_discrimination/index.html</ref>.

La loi connaît quelques variations selon les États.

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande interdit les discours de haine sur la base du Human Rights Act 1993. La Section 61 (Disharmonie raciale) rend illégale la publication ou la distribution de « matériau ou de mots menaçants, insultants ou abusifs qui excitent l'hostilité ou le mépris contre des groupes de personnes... en raison de leur couleur de peau, de leur race, de leurs origines ethniques ou nationales ».

Notes

Modèle:Références

Références