Assemblée consultative provisoire

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Modèle:Infobox Assemblée Modèle:Infobox Assemblée

L'Assemblée consultative provisoire est une assemblée française représentant les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre aux côtés des Alliés sous la direction du Comité français de libération nationale (CFLN). Réunie en application de l’ordonnance du Comité français de libération nationale du Modèle:Date, elle tint d'abord ses séances à Alger, au palais Carnot (ancien siège des Délégations financières), entre le Modèle:Date et le Modèle:Date. Le Modèle:Date elle est placée sous l'autorité du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) qui succède au CFLN. Après la Libération, renouvelée et élargie, elle tint ses sessions à Paris, au palais du Luxembourg, entre le Modèle:Date et le Modèle:Date.

La raison d’être de l’Assemblée consultative

Fichier:Assemblée consultative provisoire d’Alger.jpg
Séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire en présence du général Charles de Gaulle.
Palais Carnot, Alger, Modèle:Date-.

En Afrique du Nord, où la majorité de la population avait été acquise au maréchal Pétain, et où l’administration, l’armée, la censure et la presse comptaient encore de très nombreux cadres pétainistes, de Gaulle et le Comité français de libération nationale avaient fréquemment subi la contestation de leur représentativité par les diplomates anglo-saxons.

Il était donc important de faire apparaître en force dans ces territoires le courant de pensée muselé en métropole, celui de l’hostilité aux occupants et à leurs collaborateurs. C’est pourquoi il parut nécessaire d’y faire apparaître de vrais représentants, en chair et en os, de la résistance, ainsi que des représentants de tous les partis et syndicats non compromis dans la collaboration.

Projet de la France libre encore non réalisé

L'ordonnance no 16 du Modèle:Date portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France libre avait déjà prévu la création d’une telle assemblée représentative, dans le cadre de la France libre.

Une commission de Réforme de l'État présidée par le député socialiste Félix Gouin s'était chargée au début de 1943 d’étudier le projet de cette assemblée représentative.

Proposition à Giraud du Comité de Londres

La proposition de créer, auprès de la future autorité française unifiée, un « Conseil consultatif de la Résistance française » avait ensuite figuré dans le mémorandum du Modèle:Date- adressé par le Comité national de Londres au général Giraud.

Le caractère représentatif de l’Assemblée consultative

Pour assurer le moins imparfaitement possible la représentation de la véritable majorité des Français, quatre catégories de membre furent délégués à l'Assemblée consultative : les représentants de la Résistance en métropole, ceux de la Résistance extra-métropolitaine, les représentants du Sénat et de la Chambre des députés, les représentants des conseils généraux des territoires de la France libre (Algérie et territoires d'outre-mer). Leur nombre fut modifié au fil des sessions. L'ordonnance du Modèle:Date- le porta de 84 à Modèle:Unité. Les listes et répertoires dressés selon les procès-verbaux de cette Assemblée<ref>Anne-Marie Gouriou, Roseline Salmon : Annexe du répertoire, Assemblée consultative provisoire (Alger) et Annexe du répertoire, Assemblée consultative provisoire (Paris), Archives nationales, Paris, 2008</ref> enregistrent des décès, des validations, des invalidations, qui rendent aléatoires un chiffrage des délégués présents<ref>Emmanuel Choisnel, L'Assemblée consultative provisoire (1943-1945) Le sursaut républicain p. 80 : « En fait les 49 sièges dévolus à la résistance intérieure ne furent jamais intégralement pourvus ». L'auteur chiffre à une trentaine ceux qui furent présents à Alger.</ref> à Alger jusqu'en Modèle:Date-. Après le transfert à Paris du Gouvernement provisoire de la République française, le nombre des délégués et la composition de l'Assemblée consultative furent profondément modifiés. Par ordonnance du Modèle:Date, le nombre des délégués<ref>Selon Emmanuel Choisnel, 60 % des délégués présents à Alger siégèrent à Paris.</ref> passa à 248 ; ils siégèrent à partir du Modèle:Date-. L'ordonnance du Modèle:Date- ajouta une cinquième catégorie de membres, réservée aux prisonniers et déportés de retour d'Allemagne : Modèle:Unité sont nommés en juillet. Ils ne siègent que peu de temps, l'assemblée provisoire se séparant au soir du Modèle:Date-, pour faire place au processus institutionnel des élections de députés constituants. L'assemblée comptait alors Modèle:Unité<ref>Les modifications et la composition de l'Assemblée sont livrées par E. Choisnel, op. cit., p. 139 et p. 157. Dans cette même source, p. 391-398, voir la liste des délégués et la catégorie de leur mandat.</ref>.

Représentation de la Résistance intérieure

En Modèle:Date-, Modèle:Unité des différents mouvements de résistance de métropole furent délégués par le Conseil national de la Résistance (CNR), y compris parmi les partis politiques qui en étaient membres, et envoyés à Alger. À ce titre, cinq délégués représentaient la CGT et deux délégués représentaient la CFTC. L'ordonnance de Modèle:Date- fit passer les représentants de la Résistance métropolitaine à 49. En Modèle:Date-, délégués directement par les mouvements et organismes de la Résistance, les partis politiques et les syndicats, Modèle:Unité et femmes siègent à ce titre. Les dix-neuf délégués du Conseil national de la Résistance étaient membres de droit : ils représentaient eux-mêmes la pluralité du CNR. À Alger puis à Paris, ces organisations et leurs délégués sont les suivants :

La Résistance métropolitaine à Alger

Parmi ces délégués, Gilbert Védy rentra en Métropole pour assurer la direction de son mouvement Ceux de la Libération, décimé par les arrestations. Arrêté par la police française le Modèle:Date-, il se suicida pour ne pas parler<ref>Notice « Gilbert Médéric-Védy », in Dictionnaire de la France libre. Une rue de Paris porte son nom, et un timbre-poste fut émis à sa mémoire. Cf. la notice G. Védy, compagnon de la Libération</ref>.

La Résistance métropolitaine à Paris

Mouvements de la Résistance
Confédérations syndicales et professionnelles
Partis politiques

Représentants de la Résistance extra-métropolitaine

12 délégués représentent la résistance extra-métropolitaine. Leur nombre passe à 21 en Modèle:Date-. Cinq de ces représentants proviennent des 800 Comités de la France libre dans le monde<ref>Modèle:Harvsp</ref>: en Grande-Bretagne, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud, aux États-Unis, au Canada. Six représentent la Résistance en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie), sept sont délégués au titre du ralliement des colonies (AOF, Indochine, Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Cameroun, AEF, AEF Gabon). Le nombre des délégués de cette catégorie passe à 28 en Modèle:Date-. Deux y représentent la Corse.

À Alger

Parmi ces délégués, Antoine Bissagnet, qui avait rejoint la France libre à Dakar dès Modèle:Date-, quittait Alger en Modèle:Date- pour s'engager dans les combattants du front. Il mourrait au combat face aux allemands le Modèle:Date-, à Doucelles (Sarthe)<ref>E. Choisnel, p. 145.. et Notice « Antoine Bissagnet » (1905-1944), site des Compagnons de la Libération</ref>.

À Paris

Représentation du Sénat et de la Chambre des députés

À Alger

En Modèle:Date-, 20 représentants des parlementaires, n'ayant pas voté<ref>Les députés communistes étaient alors emprisonnés ou dans la clandestinté</ref> les pleins pouvoirs à Pétain, furent choisis dans les diverses familles politiques, mais certains des parlementaires souhaités par de Gaulle ne purent se rendre à Alger<ref>Olivier Wieviorka, Les orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945), « L'univers historique  », Seuil, 2001 : note 216, p. 358. C'est le cas de Auguste Champetier de Ribes, Léonel de Moustier (mort en déportation), Robert Schuman et Alfred Oberkirch (invalidés pour leur vote positif le 10 juillet 1940).</ref> :

Plusieurs autres parlementaires siégèrent à l'Assemblée consultative d'Alger, mais au titre de délégués de la Résistance métropolitaine, des conseils généraux ou territoriaux<ref>O. Wieviorka, Ibidem </ref> : Ambroise Croizat (CGT), Roger Farjon (OCM), Fernand Grenier puis en Modèle:Date- Joanny Berlioz (PCF), Édouard Froment (SFIO), André Le Troquer<ref>Le Troquer siégea très peu de jours car nommé au CFLN le 9 novembre 1943</ref> (SFIO), André Mercier (PCF), Henri Pourtalet (PCF), Marc Rucart (Parti radical), Paul Cuttoli (Constantine), Victor Sévère (Martinique).

Les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain y étaient en principe inéligibles. Toutefois, cette inéligibilité était susceptible d’être levée par le CNR ou par le CFLN.

À Paris

En Modèle:Date-, le nombre de délégués anciens parlementaires de la Troisième République passa à Modèle:Unité. Ils étaient issus des groupes :

D'autres parlementaires siégèrent à l'Assemblée consultative de Paris, délégués par les mouvements et organismes de Résistance, dont les partis politiques, et en Modèle:Date- parmi les représentants des prisonniers et déportés : au total, Modèle:Unité furent délégués à l'Assemblée consultative<ref>Listes et notices biographiques des délégués, site de l'Assemblée nationale</ref>.

Parmi les Modèle:Unité désignés en Modèle:Date- pour siéger dans cette catégorie, 38 avaient voté « non » le Modèle:Date- à Vichy. Quatre autres opposants au vote des pleins pouvoirs à Pétain<ref>Justin Godart, Michel Zunino, Paul Bastid, Pierre Tremintin</ref> siégeaient à un autre titre. Au total, 42 des Modèle:Unité ayant voté « non » en Modèle:Date- siégeaient à l'Assemblée consultative<ref>E. Choisnel, p. 140. Les autres parlementaires désignés soit s'étaient abstenus volontairement ou n'avaient pas pris part au vote, soit étaient absents lors du vote du 10 juillet 1940, dont 4 passagers du Massilia, 7 communistes dont le parti était interdit. </ref>. Onze autres étant décédés entretemps, 27 des parlementaires ayant voté « non » n'y siégèrent pas, malgré leur demande. Cela tient en partie au fait que la désignation des représentants du Parlement était faite en proportion des effectifs des groupes parlementaires tels qu'ils étaient constitués au Modèle:Date-.

Représentation des territoires et des colonies en guerre

La représentation des territoires de la France combattante était assurée par Modèle:Unité des conseils territoriaux. Les mêmes délégués siégèrent à Alger et à Paris.

La représentation des assemblées financières d’Afrique du Nord ne siégeait qu'à Alger. Elle comprenait :

Représentants des prisonniers et déportés

Quarante-sept délégués siégèrent à ce titre en juillet-Modèle:Date-<ref>Journal officiel du 17 juillet 1945, liste des délégués présentés</ref>. Cette catégorie est instituée par ordonnance le Modèle:Date-. Les délégués nommés sont validés les 19 et Modèle:Date-. Le Modèle:Date-, le bureau de l'Assemblée s'adjoint Claude Bourdet comme cinquième vice-président. Ces délégués qui siégèrent jusqu'au Modèle:Date- sont :

Les compétences de l’Assemblée consultative

Les compétences de cette assemblée étaient censées être purement consultatives, tout en pouvant être exercées à l’initiative du CFLN, ou à celle de l’assemblée :

Compétences législatives

  • Consultations à l’initiative du CFLN :
    • L’Assemblée devait obligatoirement être consultée par le CFLN sur ses projets d’ordonnances.
    • Les avis de l’Assemblée devaient être mentionnés dans les références des textes adoptés.
  • Consultations à l’initiative de l’Assemblée (Avis)
    • Les avis dont l’assemblée prenait l’initiative, aux 2/3 de ses membres, étaient à mentionner dans les références des propositions de réformes adressées au CFLN.

Compétences politiques

Lors des interventions des commissaires (ministres) devant l’Assemblée, il était possible aux membres de cette instance de les questionner et de les interpeller. Ainsi naquit, de la part de cette dernière un pouvoir de pression politique sur le Comité.
Ainsi, bien que composée de membres nommés et purement consultative, cette assemblée fit-elle preuve d’une grande indépendance, ainsi que d’une forte capacité de critique et de pression sur le CFLN.

L’entrée en fonction de l’Assemblée consultative

Le rétablissement des formes démocratiques

Le Modèle:Date-, l’Assemblée consultative tint sa première séance « algéroise » au Palais Carnot, ancien palais des Délégations financières (devenu siège de l'Assemblée populaire nationale algérienne à l'indépendance du pays).

La première conséquence de son entrée en fonction fut une recomposition du Comité français de Libération nationale, le Modèle:Date-, tenant compte de la répartition des groupes à l’Assemblée, et donc sans le général Giraud, dont la coprésidence du CFLN avait été abolie par ordonnance du Modèle:Date-. Le Général de Gaulle était seul maître de l'autorité. En ce sens il intervient par un discours lors de la séance inaugurale de l'assemblée. Le Modèle:Date- plusieurs membres de l'Assemblée consultative entrèrent au CFLN : André Le Troquer, Henri Queuille, Louis Jacquinot, Henri Frenay, André Philip, René Capitant<ref>Selon le principe du non-cumul des fonctions, ils cessèrent de siéger à l'Assemblée consultative et devaient y être remplacés par un suppléant</ref>. Le général de Gaulle, dans son discours inaugural<ref>E. Choisnel, p. 77.</ref>, donne le sens de cette Assemblée :

Modèle:Citation bloc

Marques de l'importance qu'il lui accordait, de Gaulle participa à une vingtaine de séances de l'Assemblée consultative à Alger. Le Modèle:Date-, il vint lui faire part de la situation militaire après le Débarquement et le Modèle:Date-, il est présent lors de sa dernière séance sur le sol africain<ref>E. Choisnel, p. 100-102</ref>. Dès Modèle:Date- il avait nommé au sein du CFLN un Commissaire d'État chargé des rapports avec l'Assemblée Consultative : André Philip.

La présidence et les bureaux de l'Assemblée consultative

Le Modèle:Date-, un « Bureau d'âge » est constitué. La présidence revient au syndicaliste résistant Georges Buisson.

Le Modèle:Date-, l’Assemblée consultative élit comme président Félix Gouin, ancien député socialiste des Bouches-du-Rhône, qui avait refusé les pleins pouvoirs à Pétain le Modèle:Date- à Vichy. Quatre vice-présidents l'assistent<ref>Anne-Marie Gouriou & Roseline Salmon, Annexe des répertoires, op. cit. : Assemblée consultative provisoire, Alger, p. 9-10; Assemblée consultative provisoire, Paris, p.17-18</ref> : André Hauriou, R.P. Anselme Carrière<ref>Dominicain, Anselme Carrière (1883-1957) était professeur de l'École de Jérusalem, Cf notice « Bertrand Carrière » data BNF</ref>, Albert Bosman (Van Wolput), André Mercier. Ce bureau est reconduit lors des sessions suivantes à Alger (Modèle:Date-).

Le Modèle:Date-, Félix Gouin est à nouveau candidat à la présidence pour la session ordinaire de mai 1944. Son élection est marquée par un problème puisqu'il obtient 31 voix, soit une voix de moins que la majorité absolue des membres présents nécessaire si on retire les votes nuls et blancs. Il s'agit d'une disposition du Règlement de l'Assemblée qui contredit l'ordonnance de fondation qui indique qu'il faut la majorité absolue de voix exprimées. Une correction est effectuée en juillet 1944<ref name=":0">Modèle:Ouvrage</ref>. Gouin obtient donc 31 voix au premier tour, contre 24 pour Eugène Claudius-Petit et 2 voix chacun pour deux autres membres de l'Assemblée. Au second tour, Gouin obtient 39 voix contre 19 pour André Hauriou et 2 pour Claudius<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Le Modèle:Date-, à Paris, Félix Gouin se représente à la présidence. Mais l'unanimité de la Résistance n'est plus : le Modèle:1er du scrutin<ref>L'Humanité, Modèle:Date, site gallica BNF.</ref> met en concurrence plusieurs hommes. Félix Gouin recueille Modèle:Unité, Justin Godart, présenté par le Front national, mais radical-socialiste, obtient Modèle:Unité, Pascal Copeau, soutenu par le Mouvement de libération nationale (MLN), obtient Modèle:Unité et Louis Saillant recueille Modèle:Unité. Félix Gouin est élu au Modèle:2e par Modèle:Unité. Sont élus quatre vice-présidents avec des scores contrastés : André Mercier Modèle:Unité, Georges Buisson Modèle:Unité, R.P. Anselme Carrière Modèle:Unité et François Labrousse Modèle:Unité. Quatre secrétaires sont élus et, parmi eux, la première femme dans un bureau d'Assemblée : Mathilde Gabriel-Péri. Ce bureau est reconduit lors de la session suivante (Modèle:Date-). Le Modèle:Date-, Claude Bourdet est élu Modèle:5e.

La représentativité accrue du régime d’Alger

La présence de cette chambre où siégeaient aux côtés des représentants de la Résistance des élus de la République donna au Comité d’Alger, qui concentrait les pouvoirs législatif et exécutif entre ses mains, une légitimité démocratique. L'assemblée participait aux décisions du Comité français de libération nationale par son statut consultatif (obligatoire sur les questions budgétaires<ref> Christine Levisse-Touzé, article « Assemblée consultative provisoire », in Dictionnaire de la France libre, collection « Bouquins », Robert Laffont, 2010</ref>), par ses propositions, par sa capacité de les discuter, et à l’occasion par ses interpellations.

Lorsque le CFLN, devenu Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), se transporta à Paris, l’Assemblée consultative provisoire fit de même et le fait qu'elle s'installât dans le palais du Sénat semblait lui donner un statut de « chambre parlementaire ».

Le fonctionnement de l'Assemblée

Dès Modèle:Date-, dix commissions sont créées, en correspondance avec les attributions des membres du CFLN, qui donnent à l'Assemblée consultative une allure de Chambre des députés. En Modèle:Date- la Commission de l'Intérieur s'ajoute à ce dispositif, puis en juillet celle des Affaires musulmanes ; ces commissions et leurs présidents<ref>A.-M. Gouriou & R. Salmon, op. cit.</ref> sont :

En Modèle:Date-, à la mesure des tâches et des ministères du Gouvernement provisoire le nombre des commissions s'accroît :
Sont reconduites, avec des présidents souvent nouveaux, celles des :

Les autres commissions ont leurs attributions remaniées ou sont créées :

L’œuvre de l’Assemblée consultative

Soutien à l’action du CFLN pour le rétablissement de la souveraineté

À la suite d'une déclaration du général de Gaulle en séance extraordinaire le Modèle:Date-, l’Assemblée consultative tint un débat sur les affaires extérieures du 22 au Modèle:Date-. Tous les orateurs successifs<ref>E. Choisnel, p. 183 et suivantes : le débat eut lieu en présence de de Gaulle, qui intervint le 24 novembre 1943 et de René Massigli, commissaire aux Affaires étrangères. Y intervinrent notamment André Hauriou, Vincent Auriol, Marc Rucart, Jean-Jacques Mayoux, François Billoux, Pierre-Olivier Lapie</ref> affirmèrent que le CFLN était le Gouvernement de la République, et que les Alliés devaient le reconnaître comme tel.

L’Assemblée exigea aussi la dénonciation des accords Clark-Darlan (Modèle:Date-), qui avaient imposé aux autorités vichystes, vaincues militairement en Modèle:Date-, une situation de subordination aux autorités anglo-saxonnes. De Gaulle, président du CFLN, déclara qu’aux yeux de la France, ces accords n’existaient pas.

Des liens utiles furent établis à la suite de ce débat, entre divers membres de l’Assemblée et les diplomates ou agents consulaires des États alliés ou neutres représentés à Alger, qui prirent l'habitude d'assister aux débats de l’Assemblée.

C'est sur proposition de l'Assemblée consultative (motion Gazier du Modèle:Date-<ref>Jean-François Muracciole, article« Comité français de la libération nationale », in Dictionnaire de la France libre, op. cit.</ref>) que, le Modèle:Date-, le CFLN se proclama « Gouvernement provisoire de la République française » (GPRF), affirmant sa souveraineté sur les territoires métropolitains à libérer.

Soutien à l’action du CFLN pour l’armement de la résistance

Les 8 et Modèle:Date- eut lieu un grand débat sur l’aide à la résistance métropolitaine. Les orateurs réclamèrent des armes pour les résistants qui voulaient se battre.

Le Commissaire à l’Intérieur, Emmanuel d’Astier et le Commissaire adjoint, Jean Pierre-Bloch ne purent que les assurer que cet armement dépendait des alliés, mais que le Comité ferait tous ses efforts pour l’obtenir.

Soutien à l’action réformatrice du CFLN

L’Assemblée n'avait aucun pouvoir législatif, le gouvernement légiférant par ordonnances. Mais elle avait la faculté de donner son avis sur celles-ci, et selon une initiative ou une majorité des deux-tiers de ses membres, elle pouvait porter à son ordre du jour ou donner avis sur toute question d'intérêt d'ordre national. Son avis est obligatoire<ref>Décret du 20 avril 1944</ref> sur la législation portant sur les libertés individuelles, l'organisation des pouvoirs publics, et la structure économique et sociale du pays<ref>Anne-Marie Gouriou, les Archives de l'Assemblée consultative provisoire (1943-1945), Assemblée nationale, service des Archives, 1994, citée par E. Choisnel, p. 92</ref>. Elle permit au CFLN puis au GRPF de rétablir la légalité républicaine malmenée par Vichy, ainsi notamment le décret Crémieux de 1870 qui avait attribué la citoyenneté française aux juifs d’Algérie.


Le projet d’attribution du droit de vote aux femmes donna lieu, lui aussi à débat à l’Assemblée consultative.

Vote et éligibilité des femmes

Modèle:Article connexe

Fichier:Andrée Defferre-Aboulker Assemblée consultative provisoire.jpg
Andrée Defferre-Aboulker au cours d'une intervention à l'Assemblée consultative provisoire.

L'Assemblée consultative provisoire siégeant à Alger du Modèle:Date au Modèle:Date ne comprend qu'une seule femme, Marthe Simard ; Lucie Aubrac, initialement nommée mais n'ayant pu se déplacer en Algérie, est remplacée par son mari Raymond Aubrac.La seconde Assemblée siégeant à Paris du Modèle:Date au Modèle:Date compte initialement 12 femmes (sur un total de 248 délégués), nombre porté à 16 (sur un total de 295 délégués) à compter de Modèle:Date-, parmi ses membres : Lucie Aubrac, Madeleine Braun, Gilberte Brossolette, Marie Couette, Claire Davinroy, Andrée Defferre-Aboulker, Alice Delaunay, Martha Desrumaux, Annie Hervé, Marie-Hélène Lefaucheux, Mathilde Gabriel-Péri, Pauline Ramart, Marthe Simard, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Marianne Verger et Andrée Viénot. C'est par l'[[ordonnance du 21 avril 1944|ordonnance du Modèle:Date-]] et l'amendement Grenier que les Françaises obtiennent le droit de vote et l'éligibilité.

L'Assemblée consultative à Paris

L'assemblée consultative et de Gaulle

Dans ses Mémoires de guerre, le général de Gaulle, chef du Gouvernement, donne sa version du transfert à Paris de l'Assemblée consultative, et de l'activité de celle-là de Modèle:Date- à Modèle:Date-<ref>Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. Le salut : 1944-1946, Pocket-Plon, 2010, p. 62-63.</ref> :

Modèle:Citation bloc

Quelques lignes plus loin, il tempère son jugement<ref>Séance inaugurale du 9 novembre 1944</ref> :

Modèle:Citation bloc

Nonobstant, en Modèle:Date-, le général de Gaulle organise la transition du « provisoire » au « constituant » et fait connaître son opinion sur le référendum qu'il annonce<ref>Cette annonce et l'expression de cette opinion se font d'abord « au pays » par la radio... alors que l'Assemblée n'en a pas débattu, cf E. Choisnel, p. 157.</ref>. L'Assemblée consultative doit délibérer<ref>Mémoires de guerre, op. cit., p. 374-377.</ref> :

Modèle:Citation bloc

À la demande de l'Assemblée de poursuivre ses travaux (elle siégeait en session extraordinaire) au-delà du Modèle:Date-, de Gaulle opposa un refus et sur ce divorce, le Modèle:Date-, le gouvernement adopta le texte définitif de l'ordonnance relative au référendum et aux élections d'une assemblée constituante.

L'œuvre de l'Assemblée consultative à Paris

Lors de la dernière séance de l'Assemblée consultative, le Modèle:Date-, son président Félix Gouin déclarait<ref>E. Choisnel, p. 366</ref> :

Modèle:Citation bloc

Il dresse un bilan statistique de neuf mois d'activité : Modèle:Citation

Le recensement des Modèle:Unité et avis émis<ref>A.-M. Gouriou & R. Salmon, p. 29-37.</ref> » permet de remarquer une intensification de ceux-ci à partir des sessions tenues après le Modèle:Date- : Modèle:Unité et résolutions entre le Modèle:Date- et le Modèle:Date- ; Modèle:Unité entre le Modèle:Date- et Modèle:Date-. Cette activité intense se relève, pour exemple, parmi les derniers de ces avis et résolutions : outre celui ayant trait à l'élection d'une Assemblée constituante, noté amèrement par de Gaulle, le Modèle:Date-, certains serviront de socle aux Gouvernements dans leurs réformes futures :

  • Modèle:Date- : législation sur l'adoption et la légitimation adoptive des enfants en vue d'une situation juridique et morale le plus proche possible de l'enfant légitime
  • Modèle:Date- : projet d'organisation de la Sécurité sociale
  • Modèle:Date- : prêts d'installation pour les jeunes ménages paysans
  • Modèle:1er août : achèvement des mesures d'épuration
  • Modèle:1er août : sur les conceptions pour constituer l'armée nouvelle
  • Modèle:Date- : pour assurer la représentation de l'Algérie par un nombre égal de représentants de chaque collège électoral français et musulman
  • Modèle:Date- : pour l'abaissement de l'âge de l'électorat et de l'éligibilité
  • 2-Modèle:Date- : pour le régime électoral (à la proportionnelle) des prochaines consultations électorales
  • Modèle:Date- : pour la socialisation de l'électricité et du gaz

La Haute Cour de justice et le procès Pétain

L'ordonnance du Modèle:Date- instituait la Haute Cour de justice. Son jury, tiré au sort sur deux listes de Modèle:Unité établis par l'Assemblée consultative<ref>de Gaulle, Mémoires de guerre, op. cit., p. 158</ref>, comprenait Modèle:Unité : Modèle:Unité ou sénateurs n'ayant pas [[Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain|voté les pleins pouvoirs le Modèle:Date-]] et Modèle:Unité de la Résistance. Lorsque s'ouvrit le Modèle:Date- le procès Pétain, Modèle:Unité de l'Assemblée consultative étaient membres du jury : Jean Pierre-Bloch, ancien député, Roger Gervolino, Jacques Lecompte-Boinet, Pierre Meunier, Ernest Perney, Henri Seignon, Pierre Stibbe, titulaires, Maurice Guérin, Jean Worms-Germinal, Marcel Lévêque, suppléants.

De l'Assemblée consultative à l'Assemblée constituante

Selon son statut, l'Assemblée consultative, provisoire par essence, se sépare lorsque s'enclenche le processus électoral d'une Assemblée constituante. Il a été cependant prévu par l'ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération que l'Assemblée constituante, après s'être transportée à Paris et complétée des représentants des organisations de résistance, se transforme en Assemblée représentative provisoire<ref name=":0" />. Pour cela, l'ensemble des représentants devaient se présenter devant les électeurs dans une circonscription de leur choix au fur et à mesure de la libération du territoire. Lorsque les deux-tiers du pays, dont Paris, se sont prononcés, alors l'Assemblée consultative devient représentative, préparant le mode de formation de la Constituante durant des sessions continues et devant durer jusqu'à la prise de fonction de celle-ci pour assurer une continuité parlementaire<ref>Modèle:Lien web</ref>. Cependant, il n'y a jamais eu d'élections partielles et l'Assemblée ne se transforma jamais.

Les élections constituantes ont lieu le [[Élections législatives françaises de 1945|Modèle:Date-]]. Une deuxième Assemblée constituante fut nécessaire. Son élection eut lieu le [[Élections législatives françaises de juin 1946|Modèle:Date-]]. 139 des Modèle:Unité ayant siégé à un moment ou un autre à l'Assemblée consultative provisoire, soit 40 % de ceux-ci<ref>E. Choisnel, p. 401.</ref>, furent élus députés aux première ou deuxième Assemblées constituantes.

Annexe

Les Compagnons de la Libération membres de l'Assemblée consultative

Dans ses Mémoires de guerre, le général de Gaulle remarque lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative à Paris les « compagnons » siégeant dans l'hémicycle du palais du Luxembourg. En effet, 24 de ceux-ci sont présents en Modèle:Date-. Six autres s'y ajouteront jusqu'en Modèle:Date-. 4 autres avaient siégé à Alger. La liste de ces 34 Compagnons de la Libération est la suivante<ref>Cf site de l'ordre de la Libération</ref> :

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sources primaires imprimées

Bibliographie

Modèle:Palette Modèle:Début dynastie Modèle:Insérer dynastie Modèle:Fin dynastie

Modèle:Portail

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