Pierre Moscovici

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Personnalité politique

Pierre Moscovici, né le Modèle:Date de naissance à Modèle:Arrondissement, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

Membre du Parti socialiste, il est député européen entre 1994 et 1997 puis entre 2004 et 2007, période au cours de laquelle il est vice-président du Parlement européen. Il est ministre chargé des Affaires européennes entre 1997 et 2002 dans le gouvernement Jospin. Il est élu député du Doubs en 1997, puis en 2007 et 2012. De 2008 à 2012, il préside la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (PMA).

Directeur de campagne du candidat socialiste François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, il est nommé ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur après la victoire de celui-ci, dans le [[gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)|gouvernement Ayrault Modèle:Rom-maj]], puis ministre de l'Économie et des Finances au sein du [[gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)|gouvernement Ayrault Modèle:II]]. En Modèle:Date-, après avoir quitté le gouvernement, il redevient député.

En Modèle:Date-, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière au sein de la commission Juncker. Il occupe cette fonction jusqu’à la fin de la législature, en Modèle:Date-.

Le président Emmanuel Macron le nomme Premier président de la Cour des comptes en Modèle:Date-.

Biographie

Origines et vie privée

Pierre Moscovici naît au sein d'une famille juive d'intellectuels de gauche<ref name="Libé">Modèle:Lien web.</ref>. Son père est le psychologue social Serge Moscovici (1925-2014) qui, adolescent pendant la Seconde Guerre mondiale, milita au Parti communiste roumain avant de fuir son pays en 1947<ref name="Libé" /> pour se réfugier en France. Il participa également à la fondation du mouvement des Verts<ref name="Libé" />. Sa mère, d'origine polonaise, est la psychanalyste Marie Moscovici, née Bromberg (1932-2015), proche du Parti communiste français et signataire en 1960 du Manifeste des 121 pour le droit à l'insoumission pendant la guerre d'Algérie<ref name="Libé" />.

Il épouse le Modèle:Date Anne-Michelle Basteri, inspectrice des Finances, ancienne conseillère « participations de l'État » au sein de son cabinet au ministère de l'Économie et des Finances<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Leur fils, Joseph, naît le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Études et formation

Ancien élève du lycée Condorcet, Pierre Moscovici est titulaire d'un DEA de sciences économiques et d'un DEA de philosophie. Diplômé de l'Institut d'études politiques de ParisSciences Po Paris en 1980 (section Service public)<ref>Modèle:Lien web.</ref>, il intègre l'ENA et se classe Modèle:6e de la promotion Louise Michel (1982-1984)<ref name="Libé" />. À sa sortie, il choisit la Cour des comptes<ref name="Libé" />.

En 1988, il entre au cabinet de Lionel Jospin, au ministère de l'Éducation nationale. En 1990, il intègre le commissariat général du Plan et devient chef de service de financement et de la modernisation de l'économie.

En 1996, il participe au programme Young Leaders organisé par la French-American Foundation<ref>EARLIER CLASSES, frenchamerican.org</ref>.

Pierre Moscovici a toujours enseigné, notamment à Paris Dauphine. Il est aujourd'hui Professeur associé chargé des questions européennes à Sciences Po Paris, au Collège d'Europe et à l'Université Columbia.

Parcours politique

Au Parti socialiste

Lycéen, Pierre Moscovici sympathise avec la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) d'Alain Krivine<ref name="Libé" />. Sous l'impulsion de Dominique Strauss-Kahn<ref name="Libé" />, qui est son professeur à l'ENA, il se rapproche du PS en 1984. En 1986, il devient secrétaire du « groupe des experts » constitué par Claude Allègre. Il devient, en 1990, le plus jeune secrétaire national du PS. En 1991, il publie avec François Hollande (secrétaire général des clubs « Témoins ») L’Heure des choix, un réquisitoire contre la politique économique de Pierre Bérégovoy. En 1992, il devient trésorier du PS<ref>Biographie de Pierre Moscovici, sur le site m6.fr</ref> et le reste jusqu'en 1994. En Modèle:Date-, Lionel Jospin le nomme secrétaire national chargé des études et du projet.

À la fin du second mandat de François Mitterrand, en 1995, il se prononce pour un bilan critique du « mitterrandisme ». Il est d'ailleurs le premier socialiste à réagir lors de la parution du livre de Pierre Péan sur la jeunesse de François Mitterrand : il déclare, à propos des relations de l'ancien président avec René Bousquet : Modèle:Citation

Premier mandat de député européen et ministre délégué aux Affaires européennes

Pierre Moscovici est élu député européen lors des élections européennes du Modèle:Date<ref>Fiche de Pierre Moscovici sur le site internet du Parlement européen.</ref>, mandat qu'il exerce jusqu'au Modèle:Date, date de son élection à l'Assemblée nationale comme député de la Modèle:4e circonscription du Doubs<ref>Fiche de Pierre Moscovici sur le site internet de l’Assemblée nationale.</ref>.

De 1997 à 2002, il est ministre délégué aux Affaires européennes dans le gouvernement de Lionel Jospin<ref>Décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement, Legifrance.</ref>. Il est le seul ministre à avoir exercé cette fonction pendant toute une législature.

Fichier:Pierre Moscovici-FIG 1998 (2).jpg
Pierre Moscovici au Festival international de géographie en 1998.

Cette nomination intervient immédiatement après les élections législatives de 1997 (il est le rédacteur du programme du Parti socialiste pour cette élection<ref name="huma 159534">« Pierre Moscovici : ministre délégué chargé des Affaires européennes », L'Humanité, 5 juin 1997.</ref>), où il est élu député de la [[Quatrième circonscription du Doubs|Modèle:4e circonscription du Doubs]]. Il ne siège donc pas pendant cette mandature.

En tant que ministre, il prend en charge les négociations en vue de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale. Il est aussi chargé de préparer la présidence française de l'Union européenne en période de cohabitation, alors que les Affaires étrangères sont un domaine de compétence partagé avec le président de la République Jacques Chirac. C'est au cours de cette présidence (premier semestre 2001) qu'est négocié le traité de Nice. Pierre Moscovici est ensuite le représentant des autorités françaises à la Convention sur le traité établissant une constitution pour l'Europe.

Dans l'opposition à la droite

Pierre Moscovici est battu aux élections législatives françaises de 2002, un an après avoir subi un échec aux élections municipales à Montbéliard.

Il réintègre la Cour des comptes et devient conseiller maître en 2003.

Lors des élections européennes de 2004, il est réélu député européen, mandat dont il démissionne le Modèle:Date pour devenir député à l'Assemblée nationale. Entretemps, il est l’un des vice-présidents du Parlement européen.

Il est président de l'association « À gauche, en Europe » fondée par Dominique Strauss-Kahn et Michel Rocard<ref>Présentation de À gauche, en Europe sur le site internet Rencontrez l’Europe.</ref>.

Lors de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2006 en vue de l'élection présidentielle de l'année suivante, il soutient activement Dominique Strauss-Kahn, battu dès le premier tour par Ségolène Royal.

Après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, il retrouve son siège à l'Assemblée nationale française. Il devient alors président de la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares prisonnières en Libye pour laquelle il demande en vain à Cécilia Sarkozy de venir s'expliquer sur son rôle dans cette affaire, ce que le groupe majoritaire de l'UMP refuse<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Il prend la présidence de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard en 2008 après les élections municipales. À la tête de cette collectivité, il mène un projet de transformation économique, sociale, culturelle, destiné à faire du pays de Montbéliard, marqué par son identité industrielle et par la présence de PSA, une éco-agglomérationModèle:Source insuffisante.

Après la nomination de Dominique Strauss-Kahn au Fonds monétaire international, Pierre Moscovici devient l'un des principaux animateurs du courant social-démocrate dont l'ancien ministre de l'Économie était le représentant au sein du PS. En effet, en 2007, Pierre Moscovici annonce qu'il pourrait lui-même briguer la succession de François Hollande au poste de premier secrétaire du Parti socialiste lors de son prochain congrès, prévu à Reims en Modèle:Date<ref>« Moscovici « prêt » pour la présidence de la République », Le Figaro, 30 avril 2008.</ref>. Il présente sa candidature au premier secrétariat du PS dans un « Appel du Modèle:Date- »<ref>« Pierre Moscovici en première ligne dans le courant DSK », Le Figaro, 19 mai 2008.</ref> avec l'objectif d'animer un travail collectif pour rénover le parti, et préparer le programme qui pourra servir de tronc commun à toute la gauche et présenter l'alternative crédible pour 2012. Des primaires élargies pour élire le/la présidentiable seraient organisées en 2011. Il est le premier signataire de la contribution « Besoin de gauche », qui rassemble Socialisme et démocratie et Rénover maintenant, d'Arnaud Montebourg.

Lors de l'université d'été du PS à La Rochelle, alors qu'il mise sur le ralliement de Martine Aubry, il s'estime trahi par celle-ci et par Jean-Christophe Cambadélis qui s'allient à Laurent Fabius en souhaitant voir l'ancienne ministre prendre la tête du PS. Il choisit de s'allier à des « barons locaux », le maire de Lyon, Gérard Collomb, Jean-Noël Guérini, chef du PS dans les Bouches-du-Rhône et Manuel Valls, député-maire d'Évry, puis rejoint la motion de Bertrand Delanoë en compagnie de François Hollande. Après l’échec du congrès de Reims, il relance et structure le groupe « Besoin de gauche », qui rassemble de quatre à cinq mille personnes<ref name="europe1juin2011" />, dont une cinquantaine de parlementaires<ref>Site internet de Besoin de gauche.</ref>.

À la mi-Modèle:Date-, Pierre Moscovici lance une pétition pour la tenue d'une convention socialiste sur les primaires. Cette action prolonge son engagement pour ce mode de désignation du candidat socialiste à la présidentielle, qu'il estime impératif pour renouveler les structures du PS<ref>Pourquoi une pétition sur les primaires ouvertes ? Sur le site moscovici.typepad.fr</ref>.

En Modèle:Date, il publie un nouvel ouvrage, Mission impossible ? Comment la gauche peut battre Nicolas Sarkozy en 2012, dans lequel il présente quelques axes programmatiques, en particulier pour rénover la République, créer une croissance économique écologiquement responsable ou encore modifier la fiscalité dans un esprit de justice et d'égalité.

Au printemps 2010, il anime, au sein du Parti socialiste, la Convention nationale pour un nouveau modèle de société : social, écologique et solidaire, intégrant la dimension environnementale<ref>Présentation de la Convention par Pierre Moscovici.</ref>. De cette convention émerge un texte voté à l’unanimité par le Conseil national du PS<ref>Convention nationale nouveau modèle de développement : le texte est approuvé sur le site parti-socialiste.fr</ref>, qui trace les grandes lignes du projet socialiste pour 2012.

Élection présidentielle française de 2012

Après avoir apporté son soutien à Dominique Strauss-Kahn, qui ne peut se présenter en raison de son inculpation pour agression sexuelle en mai 2011, il envisage un temps de présenter sa candidature sociale-démocrate à la primaire présidentielle socialiste de 2011 en vue de l'élection présidentielle de 2012. Il choisit fin juin de soutenir François Hollande pour la primaire socialiste<ref>« Pierre Moscovici choisit François Hollande », sur le site lefigaro.fr du 20 juin 2011.</ref>. Il est coordinateur de la campagne des primaires de ce dernier<ref name="europe1juin2011">Modèle:Lien web.</ref>.

Le Modèle:Date, il devient directeur de la campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle<ref>« Grand Entretien avec Pierre Moscovici », Nonfiction.fr, 2 décembre 2011.</ref>.

Ministre de l’Économie et des Finances

Le Modèle:Date, à la suite de l'élection de François Hollande à la présidence de la République et de la nomination par ce dernier de Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre, il est nommé ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur. Le Modèle:Date, il est nommé ministre de l'Économie et des Finances dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault II, perdant la charge du Commerce extérieur à la suite de la nomination de Nicole Bricq à ce poste<ref>« Nicole Bricq nommée au Commerce extérieur », sur le site lefigaro.fr du 21 juin 2012.</ref>.

Ses deux ministres délégués sont alors Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, qui a remplacé Jérôme Cahuzac le Modèle:Date, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation.

Son objectif est de réduire la dette, renforcer la compétitivité de la France, et mener des réformes de structure pour l'économie française<ref>« Notre révolution copernicienne », libération.fr le 26 novembre 2012.</ref>. Il indique vouloir défendre le « sérieux de gauche » pour restaurer la crédibilité budgétaire et financière de la France. Il souligne régulièrement l'importance de la réduction des déficits et des dépenses publiques, récusant les termes d'austérité et de rigueur<ref>« Nous proposons le sérieux de gauche », TF1 News, le 17 juillet 2012.</ref>. Le déficit public français passe de 5,1% du PIB en 2011, à 4,8% du PIB en 2012, à 4,1% du PIB en 2013, à 3,9% du PIB en 2014<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Sur le terrain, il explique les mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dont le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et la Banque publique d'investissement (BPI)<ref>Dossier sur le Pacte de compétitivité, site internet du Ministère de l'Économie et des Finances.</ref>.

Il a traité plusieurs dossiers d'entreprises en difficulté, tels que le Crédit immobilier de France, Dexia, ou encore PSA Finances<ref>« Pierre Moscovici, son plan pour 2013 », article paru dans le Journal des Grandes Écoles no 57, janvier 2013.</ref>. Il s'investit dans le sauvetage de PSA et prépare l'entrée au capital de l'État et d'un actionnaire chinois aux côtés de la famille Peugeot<ref>Modèle:Article.</ref>.

Sur le plan européen, Pierre Moscovici s'est impliqué dans le pacte de croissance en Modèle:Date, la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement, le sauvetage de la Grèce et de Chypre ou encore la supervision bancaire<ref>« Moscovici dit sa passion d'européen », lefigaro.fr, le 14 décembre 2012.</ref>.

À l'international, il soutient la recherche de remèdes à la volatilité des taux de change même s'il affirme que Modèle:Citation, les approches coopératives pour favoriser le retour généralisé à la croissance<ref>« Le G20 lève à son tour le pied sur la rigueur », lefigaro.fr, le 2 février 2013.</ref>.

Pierre Moscovici a signé le Modèle:Date- avec Charles Rivkin, ambassadeur des États-Unis en France, l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre, FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)<ref>[1].</ref>.

Il est directement mis en cause dans l'affaire Cahuzac le Modèle:Date sur Itélé<ref>Modèle:Lien brisé</ref> par Edwy Plenel, président du journal Mediapart. Edwy Plenel affirme que le ministre de l'Économie connaissait la situation illicite de son ministre délégué depuis mi-Modèle:Date-, et que l'enquête fiscale auprès des banques suisses sur une période restreinte qu'il avait diligentée sur Jérôme Cahuzac n'aurait été qu'une tentative de sauvetage en ultime recours. Il est mis hors de cause par les conclusions de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le sujet, indiquant que « les services de l’État et le Gouvernement ont agi dans le respect de la légalité »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Son passage au ministère de l'Économie durant le quinquennat de François Hollande ne s'est pas traduit par une politique de soutien de la demande. Une préférence pour la consolidation budgétaire est par ailleurs notable, comme le montre l'augmentation des impôts de Modèle:Nombre d'euros en 2012-2013 (+Modèle:Nombre pour les entreprises et +Modèle:Nombre approximativement pour les ménages selon l'OFCE<ref>Modèle:Lien web.</ref>). En dépit des promesses tenues lors de la campagne des présidentielles, les classes moyennes sont fortement touchées par les différents relèvements d'impôts<ref>Impôts : les classes moyennes durement frappées, Cécile Crouzel, lefigaro.fr, 10 septembre 2012.</ref>,<ref>Les classes moyennes, grandes perdantes du système fiscal français, lepoint.fr, 10 décembre 2013.</ref>. Modèle:Nombre supplémentaires deviennent ainsi imposables en 2013 dans le cadre de l'impôt sur le revenu<ref>Les six ratés de François Hollande sur la fiscalité, Modèle:1er avril 2014.</ref>. La TVA intermédiaire augmente de 7 à 10 %<ref name="AndNat">On achève les classes moyennes, Gérald Andrieu et Hervé Nathan, marianne.net, 6 mars 2013.</ref>. Ces différentes mesures se traduisent par « une baisse historique du pouvoir d'achat » des ménages français<ref name="AndNat" />,<ref>Une baisse historique du pouvoir d'achat, plombé par les impôts, lemonde.fr, 27 mars 2013.</ref>. Face à cette situation et à la tentation de l'exécutif d'alourdir encore la fiscalité, Pierre Moscovici dénonce lui-même un « ras-le-bol fiscal » de la part des Français<ref>Ras-le-bol fiscal: L'état des lieux depuis l'élection de François Hollande, huffingtonpost.fr, 28 octobre 2013.</ref>,<ref>Le risque d'un "ras-le-bol fiscal" inquiète les responsables PS, lemonde.fr, 24.08.2013.</ref>,<ref>Le sondage qui confirme le ras-le-bol fiscal, latribune.fr, 5 septembre 2013.</ref>,<ref>Les hausses d'impôts ont engendré un ras-le-bol fiscal généralisé, lefigaro.fr, 6 novembre 2014.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

À partir de 2014, Pierre Moscovici engage simultanément une politique de réduction du déficit budgétaire et de restauration des marges des entreprises dans le cadre d'une politique de l'offre. Concrètement, cette politique se traduit par une diminution des prélèvements sur les entreprises via le Pacte de responsabilité (-Modèle:Nombre d'euros) et le CICE (-Modèle:Nombre), qui en théorie devaient produire 1 million d'emplois (selon Pierre Gattaz, président du MEDEF). Toutefois les effets escomptés peinent à se faire sentir, dans la mesure où entre 2013 et 2016, le taux de chômage gravite constamment, à la hausse ou à la baisse, autour de 10 %<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Lors de l'élection municipale de 2014 à Valentigney, la liste sur laquelle il figure recueille 48,55 % des voix, battue par la liste de droite. Il quitte le gouvernement lors du remaniement du 2 avril 2014 et retrouve automatiquement, le Modèle:Date, son mandat de député du Doubs.

Député du Doubs et parlementaire en mission auprès du Premier ministre

Pierre Moscovici est élu député de la quatrième circonscription du Doubs le Modèle:Date. Membre du gouvernement, son mandat est exercé par son suppléant, Frédéric Barbier jusqu'au Modèle:Date où il retrouve son poste de député du Doubs<ref>« L'astuce de Pierre Moscovici pour sauver son siège de député », lefigaro.fr, 6 mai 2014.</ref>. Il est membre de la commission des Finances.

Il est chargé par le Premier ministre d’une mission parlementaire de six mois sur les voies et les moyens d’un renforcement de la contribution de l’Union européenne à la consolidation de la croissance et à la création d’emplois<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière

Fin Modèle:Date-, Pierre Moscovici est choisi par François Hollande comme candidat de la France pour un poste de commissaire européen, au sein de la future commission Juncker<ref>François-Xavier Bourmaud, « Commission européenne : Hollande choisit Moscovici », Le Figaro, mercredi 30 juillet 2014, page 4.</ref>. Sa nomination a été annoncée par le président Juncker le Modèle:Date- après une négociation avec le gouvernement allemand<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il est auditionné par la commission des Affaires économiques du Parlement européen le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il devient Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière au sein de la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker le Modèle:Date-. Il porte une vision social-démocrate au sein de cette Commission.

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Pierre Moscovici en 2015.

Il annonce défendre trois priorités politiques: relancer la croissance européenne via l'investissement et une lecture plus intelligente des règles budgétaires, lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, combattre les populismes et l'euroscepticisme en Europe<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Concernant sa première priorité, il présente le Modèle:Date- une communication de la Commission européenne sur la flexibilité dans les règles existantes du Pacte de stabilité et de croissance<ref>Modèle:Lien web.</ref>, pour permettre une lecture non-austéritaire des règles budgétaires. Il s'exprime également à plusieurs reprises contre la mise en œuvre de sanctions à l'égard des pays de la zone euro ne respectant pas les règles budgétaires et indique préférer le dialogue avec les gouvernements. Il s'oppose notamment aux sanctions contre le Portugal et l’Espagne. Preuve de l'efficacité de cette méthode: le déficit moyen de la zone euro passe de 6,1% en 2010 à 1,1% en 2017<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le Modèle:Date-, la Commission européenne a justifié l'ouverture d'une procédure de sanction visant Rome par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, l'Italie ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB. Pierre Moscovici a cependant assuré qu'un dialogue aurait lieu entre les institutions européennes et l'Italie avant que des mesures ne soient prises<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Finalement, le Modèle:Date-, un accord est trouvé entre les deux partis, le gouvernement italien de Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Le Modèle:Date-, Pierre Moscovici est provoqué par un député européen, affilié à la Ligue, le parti de l'extrême-droite italienne, Angelo Ciocca. Ce dernier, mécontent du rejet du budget italien par la Commission européenne, a récupéré les notes de Pierre Moscovici puis a enlevé sa chaussure dont il s'est servi pour mimer un piétinement des documents sur le pupitre face aux caméras<ref>Modèle:Article.</ref>. Un geste que Moscovici qualifie de Modèle:Citation. Le commissaire européen prévient qu'il faut rester vigilant face à ce type de comportement. Sur CNews, il a même assimilé Angelo Ciocca à Modèle:Citation, Modèle:Citation et Modèle:Citation<ref>Modèle:Article.</ref>.

Parallèlement à la surveillance budgétaire, il insiste sur la nécessité de relancer les investissements en Europe à travers le plan d'investissement pour l'Europe dit Modèle:", en lien avec le vice-président Jyrki Katainen<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En Modèle:Date-, il publie également une communication invitant les pays de la zone euro réalisant des excédents à investir au profit de la zone euro dans son ensemble<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Pierre Moscovici présente en février, mai et novembre, les prévisions économiques de la Commission pour l'Union européenne et la zone euro. Ces données permettent de caler la politique économique et budgétaire des États membres <ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il représente la Commission européenne aux réunions de l'Eurogroupe, qui réunit les ministres des Finances de la zone euro et au Conseil ECOFIN, qui réunit les ministres des Finances de l'Union européenne. Il en fait de même dans les enceintes internationales telles que le Fonds Monétaire International (FMI) et les réunions ministérielles du G7 et du G20. Il accompagne le président Juncker aux sommets du G20.

En Modèle:Date-, il participe à la rédaction d’un document de réflexion de la Commission européenne sur l'avenir de l'Union économique et monétaire. Cette feuille de route propose aux États membres une série d’avancées concrètes pour une Union économique et monétaire plus efficace et plus démocratique. Elle comporte plusieurs propositions qu’il défendait déjà quand il était ministre de l’Économie: création d’un « actif sûr » européen pour permettre à l’UE d’émettre de la dette, création d’un budget de la zone euro pour préserver l’investissement en cas de choc, fusion du poste de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de l’organe informel devant le Parlement européen<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La plupart de ces propositions sont reprises dans le paquet UEM présenté par la Commission le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Au sein de l'Eurogroupe, il participe activement aux négociations avec la Grèce et ses créanciers au nom de la Commission européenne, dans le cadre du programme d’assistance financière qu’il négocie à l’été 2015<ref>Modèle:Article.</ref>. Il joue un rôle de facilitateur des échanges et plaide pour un renforcement des réformes en faveur de la croissance<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Au nom de la Commission, il intègre la dimension sociale en s'assurant qu'une partie des excédents budgétaires dégagés soient utilisés pour construire un filet de sécurité social<ref name="SPEECH-17-865">Modèle:Lien web.</ref>. Il déplore à plusieurs reprises le manque de transparence et de responsabilisé démocratique de l’Eurogroupe, dont les décisions engagent le sort des Modèle:Nombre de Grecs<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. Il se rend à de nombreuses reprises à Athènes pour dialoguer avec les autorités et le Parlement grecs<ref>Modèle:Lien web.</ref> et instaure un dialogue régulier avec le Parlement européen sur ces questions<ref name="SPEECH-17-865" />,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Sur le volet fiscalité, il a pour priorités la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Sous son mandat, la Commission présente une série de propositions visant à renforcer la transparence et à supprimer les pratiques fiscales agressives des États membres<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>: directives anti-évasion (ATAD 1 et 2, Anti-Tax Avoidance Directive), échanges automatiques d'informations entre administrations fiscales sur les rescrits fiscaux, les comptes bancaires et les données fiscales et comptables des entreprises (CbCR, Country-by-Country Reporting), nouvelles règles de transparence s'appliquant aux intermédiaires fiscaux. Il signe des accords d'échange automatiques d'informations sur les comptes de particuliers avec la Suisse, le Lichtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco, ce qui met fin au secret bancaire en Europe<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. Sous son impulsion, les pays européens dont les législations sont utilisées pour pratiquer l'optimisation fiscale agressive sont identifiés dans le cadre du semestre européen<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il pousse les États membres à élaborer une liste européenne des paradis fiscaux, qui est présentée le Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>. Plus de Modèle:Nombre tiers réforment ou s'engagent à réformer les régimes fiscaux identifiés comme dommageables par l'Union européenne<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

En Modèle:Date-, il propose une directive visant à imposer le chiffre d'affaires des géants du numérique<ref>Modèle:Lien web.</ref>, qui se heurte au verrou de l'unanimité au sein du Conseil mais relance le débat au niveau international et poussent l'OCDE à accélérer le calendrier de ses travaux<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Premier président de la Cour des comptes

Après la fin de ses fonctions à la Commission européenne, Pierre Moscovici revient à la Cour des comptes en tant que conseiller-maître. Il est nommé le Modèle:Date- Premier président de la juridiction par le Président de la République<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Il cumule alors sa rémunération de premier président de la Cour des comptes, 14 500 euros net par mois, avec ses pensions de retraite d’ancien député français et européen soit un peu plus de 3 000 euros par mois pour sa pension d’ancien député du Doubs et 1 700 euros environ par mois pour sa pension d’ex-parlementaire européen. A partir du 13 septembre 2022, date de ses 65 ans, pourra s'ajouter, selon Capital, sa retraite d’ancien commissaire européen, soit une pension mensuelle d’un peu plus de 4 000 euros<ref name="Barthélémy2020">Philippe Barthélémy, Comment Pierre Moscovici justifie son cumul de revenus à la tête de la Cour des comptes, capital.fr, 16 décembre 2020.</ref>. Pour le magazine économique, « bien que parfaitement légal, le cumul emploi-retraite de Pierre Moscovici fait mauvais genre pour le patron d'une institution qui plaide pour réduire la dépense publique. »<ref name="Barthélémy2020"/>. Ce cumul passerait d’autant moins inaperçu qu’il rompt avec la pratique de son prédécesseur, Didier Migaud, qui avait renoncé à percevoir sa pension de député, par souci d’exemplarité<ref name="Barthélémy2020"/>. Pierre Moscovici assume ce cumul précisant que ses revenus annexes « sont totalement extérieurs et antérieurs » à ses fonctions présentes<ref name="Barthélémy2020"/>.

Un mois après son installation, il lance un projet de modernisation des juridictions financières « JF 2025 », fondé sur la participation du personnel, la transparence et la consultation des « usagers » de l'institution (organismes contrôlés, Parlement, administrations, collectivités territoriales...)<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le projet « JF 2025 » est composé de deux phases : la première sur les métiers et les missions des juridictions financières, et la deuxième sur leurs moyens.

Fin Modèle:Date-, il présente l'avis du Haut conseil des finances publiques appréciant le réalisme des prévisions macro-économiques du projet de loi de finances 2021. Le scénario est jugé globalement « plausible », même si le rebond de l'activité prévu en 2021 apparaît « volontariste » et étroitement lié à l'évolution de la situation sanitaire<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Devant la commission des finances du Sénat, Pierre Moscovici indique que « la soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central pour France » et appelle à cet égard à la plus grande vigilance.

Début octobre, il présente le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) pour 2020. La Cour y souligne le niveau inédit de la dette sociale (44,4 Md€) et incite les pouvoirs publics à reconstruire une trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, une fois la crise sanitaire passée<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Pierre Moscovici précise que l'institution ne critique pas les mesures exceptionnelles prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 mais appelle à améliorer la qualité des dépenses, notamment en matière de santé<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Depuis sa prise de fonction, il s'est également exprimé sur de nombreux rapports importants de la Cour comme celui relatif aux EPR, soulignant la dérive financière à laquelle le projet de Flamanville faisait face<ref>Modèle:Article.</ref> et celui sur les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en appelant à une plus grande transparence dans l'utilisation des dons recueillis dans le cadre de la souscription nationale<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Sur la crise sanitaire, il a présenté un rapport sur les dépenses pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation<ref>Modèle:Lien web.</ref>, révélant que 14% de la hausse des dépenses en 2020 était due à des dépenses pérennes non directement liées à la crise sanitaire<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En 2022, il présente à la presse une évaluation de politique publique sur l'agriculture biologique et explique que les Modèle:"<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

En novembre 2021, Pierre Moscovici est élu au comité chargé de l’audit externe des Nations unies par l’assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) pour six ans<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Détail des mandats et fonctions

Au gouvernement

À la Commission européenne

Au Parlement européen

À l’Assemblée nationale

Au niveau local

Autres fonctions

Décorations

Publications

Dans la fiction

Notes et références

Notes

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Références

Modèle:Références nombreuses

Liens externes

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