Liste des intercommunalités des Yvelines
Le territoire du département des Yvelines est couvert dans son intégralité par des intercommunalités à fiscalité propre. En 2017, on dénombre une communauté urbaine, quatre communautés d'agglomération et cinq communautés de communes.
Le tout regroupe 261 des 262 communes du département. La dernière commune est rattachée à une intercommunalité dont le siège est hors Yvelines :
- la commune de Maurecourt est incluse dans la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, située dans le Val-d'Oise.
Trois des intercommunalités des Yvelines sont interdépartementales :
- La Communauté de communes du pays Houdanais regroupe cinq communes d'Eure-et-Loir : Boutigny-Prouais, Champagne, Goussainville, Havelu et Saint-Lubin-de-la-Haye.
- La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc regroupe une commune de l'Essonne : Bièvres.
- La Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine regroupe une commune du Val-d'Oise : Bezons.
Intercommunalités à fiscalité propre
Au Modèle:Date-, le département des Yvelines compte Modèle:Unité à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté urbaine, Modèle:Unité d'agglomération et Modèle:Unité de communes), dont 3 qui sont interdépartementaux. Par ailleurs une commune est groupée dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.
Histoire
Le SDCI de 2011
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du Modèle:Date-<ref>Modèle:Légifrance sur Légifrance, et notamment son article 35.</ref> (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.
Le préfet des Yvelines a arrêté le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> le SDCI, après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale des Yvelines réunie le Modèle:Date-.
Il s'agissait de :
- l'intégration de Port-Villez au sein de la communauté de communes des Portes de l’Île-de-France ;
- l''intégration à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) de Mézières-sur-Seine, Épône, La Falaise, Jumeauville, Goussonville, Boinville-en-Mantois, Vert, Soindres, Favrieux, Flacourt, Le Tertre-Saint-Denis, Fontenay-Mauvoisin, Jouy-Mauvoisin, Perdreauville, Fontenay-Saint-Père , Gargenville ;
- la réunion au sein d'une nouvelle communauté de communes de Limay, Issou et Guitrancourt , qui a abouti à la création de la communauté de communes des Coteaux du Vexin le Modèle:Date- ;
- la transformation en communauté d'agglomération de la communauté de communes des Coteaux du Vexin avec intégration des Mureaux, d'Ecquevilly, Évecquemont, Hardricourt, Montalet-le-Bois, Lainville et Gaillon-sur-Montcient, formant le Modèle:Date- la communauté d'agglomération Seine et Vexin ;
- I'intégration à la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine des communes de Morainvilliers, Orgeval, Vernouillet, Medan, Villennes-sur-Seine et Les Alluets-le-Roi ;
- la création d'une communauté de Communes Seine et Forêts regroupant Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Aigremont, Chambourcy, Louveciennes, Le Pecq, Mareil-Marly, Fourqueux, L'Étang-la-Ville, Marly-le-Roi, et Port-Marly, qui a partiellement formé la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts le Modèle:Date-.
- la création de la communauté de communes Maisons-Mesnil, regroupant Le Mesnil-le-Roi et Maisons-Laffitte ;
- l'extension de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc à Vélizy-Villacoublay, Le Chesnay, Châteaufort, La Celle-Saint-Cloud et Bougival ;
- la création de la Communauté de communes Gally-Mauldre regroupant Andelu, Maule, Bazemont, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Montainville, Crespières, Davron, Feucherolles, Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay
- la constitution d'une communauté de communes de Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux, qui a abouti le Modèle:Date- à la création de la Communauté de communes de l'Ouest Parisien ;
- la constitution de la communauté de communes Maurepas-Coignières, regroupant ces deux communes. La création est intervenue le Modèle:Date-.
- la constitution de la Communauté de communes Haute Vallée de Chevreuse regroupant Lévis-Saint-Nom, Le Mesnil-Saint-Denis, Saint-Lamber, Saint-Forget, Dampierre-en-Yvelines, Senlisse, Choisel, Chevreuse, Milon-la-Chapelle et Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Cette création est intervenue le Modèle:Date-.
- le regroupement de la Communauté de communes des plaines et forêts d'Yveline et de la communauté de communes des Étangs, avec intégration de Gambaiseuil, qui a abouti à la création de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération le Modèle:Date- ;
- l'extension de la communauté de communes Cœur d'Yvelines à Marcq, Goupillières, Flexanville, Behoust, Millemont, Thoiry, Villiers-le-Mahieu, Garancières, La Queue-lez-Yvelines, Grosrouvre, Autouillet, Boissy-sans-Avoir, Galluis, Auteuil, Vicq, Méré, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Vieux, Mareil-le-Guyon, Bazoches, Les Mesnuls, Le Tremblay-sur-Mauldre, Saint-Rémy-l'Honoré ;
- l'extension de la communauté de communes du pays Houdanais à La Hauteville, Gambais, Villette et Rosay.
Le SRCI de 2015
La loi MAPAM du Modèle:Date- poursuit un double objectif en Île-de-France :
- la rationalisation de la carte intercommunale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre rationalisée dans l’ensemble de la grande couronne,
- la création d'EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris qui aient au moins Modèle:Unité, capables de peser dans les échanges avec la métropole du Grand Paris créée le Modèle:Date- et ses établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent, eux, au moins Modèle:Unité.
Dans ce cadre le préfet de Région a adopté le Modèle:Date-, sur proposition de la commission régionale de la coopération intercommunale (SRCI), le schéma départemental de coopération intercommunale, destiné à être mis en œuvre le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Pour les quatre départements de grande couronne concernés, le SRCI prévoit le regroupement des intercommunalités existantes ayant leur siège au sein de l’unité urbaine de Paris, en 16 EPCI à fiscalité propre ayant une taille moyenne de Modèle:Unité (contre Modèle:Unité antérieurement).
Dans le secteur Seine-Aval, le SRCI prévoyait la fusion de :
- la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) (35 communes, 116 487 h.)
- la communauté de communes des Coteaux du Vexin (CCCV) (3 communes, 21 482 h) ;
- la communauté de communes Seine-Mauldre (CCSM) (3 communes, 14 009 h) ;
- la communauté d'agglomération Seine et Vexin (SVCA) (17 communes, 67 839 h) ;
- la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) (12 communes, 92 128 h) ;
- la communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans (CAPAC) (3 communes, 93 323 h) ;
qui a abouti à la création, le Modèle:Date-, de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GP S&O)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Dans les boucles de Seine, il s'agissait de la fusion de :
- la communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (CABS) (7 communes, 173 645 h) ;
- la communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (CASGSF) (10 communes, 107 477 h) ;
- la communauté de communes Maisons-Mesnil (CCMM) (2 communes, 30 170 h) ;
- ainsi que de la commune de Bezons (28 423 h), devenue isolée à la suite de la scission de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons :
qui a abouti à la création, le Modèle:Date-, de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Pour le secteur de l'OIN Paris-Saclay, le SRCI prévoyait :
- d'agrandir le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) (146 971 h) en y intégrant la Communauté de communes de l'Ouest Parisien (CCOP) (59 733 h) ainsi que les communes de Maurepas (19 260 h) et Coignières (4417 h) – antérieurement membres de la communauté de communes des Étangs – pour atteindre 230 381 h ;
- La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) (246 992 h), bien que dépassant le seuil de Modèle:Unité, étendue à Vélizy-Villacoublay, celle-ci ne souhaitant pas être intégrée à la métropole du Grand Paris, atteignant alors Modèle:Unité.
Le SDCI de 2015-2016
La structure intercommunale du département est à nouveau modifiée le Modèle:Date-. En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du Modèle:Date-, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants<ref>Section III de l'Modèle:Légifrance, sur Légifrance</ref>, le préfet des Yvelines publié, après avis de la CDCI, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale par arrêté du Modèle:Date-, qui ne concerne que les territoires situés hors de l’unité urbaine de Paris.
Le SDCI de 2015-2016 prévoit :
- la fusion de la communauté de communes des Portes de l’Île-de-France et de la communauté de communes du plateau de Lommoye ;
- la fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la communauté de communes Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines et de la Communauté de communes des Étangs, qui a formé le Modèle:Date- Rambouillet Territoires.
Il prévoit également la dissolution ou la fusion de divers syndicats intercommunaux<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Anciennes intercommunalités
Classement selon les années de suppression :
2014
- Communauté de communes des Coteaux de Seine
- Communauté de communes Vexin-Seine
- Communauté de communes Maurepas-Coignières
2015
2016
- Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
- Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine
- Communauté d'agglomération Seine & Vexin
- Communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans
- Communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts
- Communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine
- Communauté de communes Seine-Mauldre
- Communauté de communes Maisons-Mesnil
- Communauté de communes de l'Ouest Parisien
- Communauté de communes du plateau de Lommoye
