Parti politique européen
Divers partis politiques sont structurés au niveau européen, qu'ils soient reconnus ou non par l'Union européenne.
Reconnaissance par l'Union européenne
Selon l'Union européenne, un parti politique européen est un type d'organisation politique reconnu depuis 1992 dans le cadre du traité de Maastricht (TUE) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 (Modèle:1er) du traité sur la Communauté européenne (TCE) disposait : Modèle:Citation. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Modèle:Date-)<ref>Le traité de Lisbonne.</ref>, les « partis politiques au niveau européen » sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)<ref>Article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.</ref>.
Le règlement (CE) Modèle:N°/2003 du Parlement européen et du Conseil du Modèle:Date-, Modèle:Citation, adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen, les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire<ref>Statut et financement des partis politiques au niveau européen.</ref>.
La procédure de reconnaissance des partis politiques au niveau européen est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au Modèle:Date-, il existe 10 partis politiques au niveau européen reconnus<ref>La recommandation de la Commission européenne du 12 mars 2013 invite les États de donner la possibilité aux partis nationaux à indiquer, sur la carte des élections européennes, le lien vers le parti politique européen avec laquelle ils sont affiliés.</ref>,<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Modèle:Lang, L'Ago e il filo, 18 décembre 2013.</ref>.
Extrait du règlement (CE) Modèle:N°/2003 du Parlement européen et du Conseil du Modèle:Date- relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen<ref>http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:297:0001:0004:FR:PDF</ref>.
Selon l'article 2 de la recommandation de la Commission Modèle:N°/142/UE du Modèle:Date- sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen « les partis politiques nationaux participant aux élections au Parlement européen font connaître avant ces élections leurs liens d’affiliation avec des partis politiques européens. Les partis nationaux veillent à faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l’ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels »<ref>Voir {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Modèle:Lang, in Mondoperaio, n. 1/2016, Modèle:P..</ref>.
Liste des partis
Partis financés et reconnus par l'Union européenne
La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 90 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés<ref>Université Robert-Schuman</ref>.
Liste des partis
Il y a dix partis politiques reconnus et financés par l'Union européenne<ref name="APPFPartisEnregistrés">Modèle:Harvsp</ref> :
Financement des partis
Parti politique européen | Financement maximal en 2015<ref name="EPgrantamounts_2015">[1]</ref> | Première année de financement | ||
---|---|---|---|---|
ACRE | Parti des conservateurs et réformistes européens | Modèle:Unité | 2010 | |
ALDE | Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe | Modèle:Unité | 2004 | |
MPCE | Mouvement politique chrétien européen | Modèle:Unité | 2010 | |
PDE | Parti démocrate européen | Modèle:Unité | 2004 | |
ALE | Alliance libre européenne | Modèle:Unité | 2004 | |
PVE | Parti vert européen | Modèle:Unité | 2004 | |
PPE | Parti populaire européen | Modèle:Unité | 2004 | |
PID | Parti Identité et démocratie | Modèle:Unité | 2015 | |
PSE | Parti socialiste européen | Modèle:Unité | 2004 | |
PGE | Parti de la gauche européenne | Modèle:Unité | 2004 |
Partis politiques anciennement reconnus
Un parti peut perdre sa reconnaissance en raison de sa disparition ou s'il ne respecte plus les critères définis par le règlement du Parlement européen.
Nom | Sigle | Idéologie | Période |
---|---|---|---|
Alliance pour l'Europe des nations | AEN | Nationalisme Euroscepticisme |
2002-2009 |
Alliance des démocrates indépendants en Europe | ADIE | Souverainisme Euroscepticisme |
2005-2008 |
Démocrates européens | DE | Libéral-conservatisme Euroscepticisme |
1979-1992 (groupe indépendant) 1992-2009 (parti informel associé au PPE) |
Libertas | Souverainisme Euroscepticisme |
2009-2014 | |
Mouvement pour la réforme européenne | MER | Libéral-conservatisme Euroscepticisme |
2006-2009 |
Alliance européenne pour la liberté | AEL | National-populisme Euroscepticisme anti-immigration |
2010-2014 |
Partis ou mouvements politiques européens non reconnus par l'Union européenne
On trouve ici plusieurs partis politiques pan-européens, de création récente (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle) et dont l’objectif politique pro-européen inclut la présentation de candidats aux élections au Parlement européen (ou autres), ainsi qu’un mouvement politique proposant l'espéranto comme langue commune, et une Fédération régionaliste.
Nom | Sigle | Création | Idéologie |
---|---|---|---|
Union fédéraliste des communautés européennes | UFCE | 1949 | Régionalisme |
Europe Démocratie Espéranto | EDE | 2003 | Promotion de l'espéranto comme langue commune équitable pour favoriser la démocratie en Europe |
Newropeans | 2005 | Supranationalisme, Démocratisation de la Zone euro | |
Parti fédéraliste européen | PFE | 2011<ref>le Parti fédéraliste (France), fondé lui en 1995, a participé à la création du Parti fédéraliste européen en novembre 2011.</ref> | Fédéralisme en Europe et en France (régionalisme), Social-libéralisme |
Animal Politics EU | APEU | 2014 | Bien-être animal, Droits des animaux, Animalisme, Antispécisme |
Mouvement pour la démocratie en Europe 2025 | DiEM25 | 2015 | Transnationalisme, Démocratisation de UE |
Volt Europa | Volt | 2017 | Fédéralisme européen, Social-libéralisme |
Maintenant le peuple | MLP | 2018 | Socialisme démocratique, Écosocialisme |
Partis politiques européens représentés aux assemblées parlementaires
Mouvements associatifs européens (UE)
Les mouvements associatifs européens suivants visent une action politique pro-européenne, tournée vers les élus et les citoyens, sans présenter eux-mêmes de candidats aux élections (au Parlement européen ou autres). Un statut de l'association européenne (SAE) n'étant pas encore créé dans l'UE, ils sont organisés en confédération d'associations par pays.
Nom | Représentations nationales |
---|---|
Mouvement européen | Mouvement européen-Allemagne |
Union des fédéralistes européens | Union des fédéralistes européens (Allemagne) |
Jeunes Européens fédéralistes |