Modèle:Voir internationalisation
Modèle:Infobox Poste politique
En France , le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice . Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.
Détenteur du Grand Sceau de France , le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».
Historique
Sous l'Ancien Régime
Modèle:Article détaillé
Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque . La justice était rendue (par les Parlements , les baillis , les sénéchaux , etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
La fonction de garde des Sceaux fut créée par Modèle:Souverain3 , et Guérin , évêque de Senlis , en eut le premier la charge.
Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France . En 1791, à la fin du règne de Modèle:Souverain2 , une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »<ref>La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais , Modèle:Vol 1, 1813 - Modèle:P. 65.</ref>.
Jusqu'à la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve {{#if:| }} }} République
Fichier:Sceau de la République.jpg Grand Sceau de France (officiel).
De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc Modèle:Citation (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule Modèle:Citation , désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux<ref>Modèle:Pdf Institut de France , Le grand sceaux de France , Académie des sciences morales et politiques , 2006.</ref>, ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la [[Cinquième République (France)|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve {{#if:| }} }} République]], dont le Grand Sceau de France , qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels .
Fonctions
Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances<ref>Site officiel du ministère de la Justice , « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots , histoire et patrimoine.</ref>.
Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.
Vis-à-vis de l'administration
Modèle:Article connexe
Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes<ref>Modèle:Lien web .</ref>.
Vis-à-vis des magistrats
Modèle:Article connexe
Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles<ref>Modèle:Légifrance </ref>. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort<ref>Modèle:Légifrance .</ref>. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre<ref>Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.</ref>. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.
Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire<ref>Article 65 de la Constitution .</ref>. Ces magistrats, qui sont inamovibles<ref>Article 64 de la Constitution </ref>, sont nommés sur avis conforme.
Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.
Vis-à-vis des officiers ministériels
Modèle:Article connexe
Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme<ref>Modèle:Légifrance .</ref>.
Liste des ministres de la Justice
Ancien Régime
Modèle:Article détaillé
De 1790 au Consulat
Du Consulat à la Révolution de 1848
Fichier:Justice France Grand-juge rejet cassation.jpg Entête du Grand-juge en l'An XI .
Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République
Sous le Second Empire
Sous la Commune de Paris
Sous la Troisième République
Liste des ministres de la Justice sous la Troisième République
Ministre
Intitulé
Parti
Début
Fin
Gouvernement
Fichier:Adolphe Crémieux by Nadar, 1856.png
Adolphe Crémieux
Ministre de la Justice
Opposition
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Gouvernement de la Défense nationale
Présidence de Adolphe Thiers
Fichier:Jules Armand Dufaure.jpg
Jules Dufaure
Ministre de la Justice
Centre gauche
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Dufaure I et Dufaure II
Présidence de Patrice de Mac Mahon
Fichier:Ernoul, Jean Edmond.jpg
Jean Ernoul
Ministre de la Justice
Légitimiste
Modèle:Date-
Modèle:Date-
de Broglie I
Fichier:Depeyre, Octave.jpg
Octave Depeyre
Légitimiste
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Modèle:Date-
de Broglie II
Fichier:Tailhand, Adrien-Albert (L'Illustration, 1874-05-30).jpg
Adrien Tailhand
Orléaniste
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Courtot de Cissey
Fichier:Jules Armand Dufaure.jpg
Jules Dufaure
Républicain conservateur
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Buffet , Dufaure III et IV
Fichier:Louis Martel.png
Louis Martel
Centre gauche
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Simon
Fichier:Broglie Albert.JPG
Albert de Broglie
Orléaniste
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Modèle:Date-
de Broglie III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Sin foto.svg
François Lepelletier
Indépendant
Modèle:Date-
Modèle:Date-
de Rochebouët
Fichier:Jules Armand Dufaure.jpg
Jules Dufaure
Centre gauche
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Dufaure V
Fichier:Philippe Le Royer - photo J.M. Lopez.jpg
Philippe Le Royer
Gauche républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Henry Waddington
Présidence de Jules Grévy
Fichier:Jules Cazot.jpg
Jules Cazot
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Gauche républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
de Freycinet I , Ferry I et Gambetta
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Gustave Humbert.jpg
Gustave Humbert
Indépendant
Modèle:Date-
Modèle:Date-
de Freycinet II
Fichier:Deves, Paul.jpg
Paul Devès
Gauche républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Duclerc et Fallières
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Martin Feuillee, Felix.jpg
Félix Martin-Feuillée
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Ferry II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Henri Brisson.jpg
Henri Brisson
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Ferry II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Demole Charles-portrait-1.jpg
Charles Demôle
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
de Freycinet III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Sarrien.jpg
Ferdinand Sarrien
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Goblet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Mazeau, Charles (Le Pays, 1896-03-22).jpg
Charles Mazeau
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Rouvier I
Présidence de Sadi Carnot
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Armand Fallieres.jpg
Armand Fallières
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Alliance démocratique
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Tirard I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Jean-Baptiste Ferrouillat - Diário Illustrado (4Mai1888).png
Jean-Baptiste Ferrouillat
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Floquet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Edmond Guyot-Dessaigne - photo Pierre Petit.jpg
Edmond Guyot-Dessaigne
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Floquet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:François Thévenet.jpg
François Thévenet
Extrême gauche
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Tirard II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Armand Fallieres.jpg
Armand Fallières
Alliance démocratique
Modèle:Date-
Modèle:Date-
de Freycinet IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Ricard, Louis Pierre Hippolyte.jpg
Louis Ricard
Indépendant
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Loubet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Léon Bourgeois 1917.jpg
Léon Bourgeois
Parti radical
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Ribot I et Ribot II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Jules Develle.png
Jules Develle
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Ribot II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Léon Bourgeois 1917.jpg
Léon Bourgeois
Parti radical
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Ribot II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Eugène Guérin - photo Charles Ogerau.jpg
Eugène Guérin
Parti radical
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Dupuy I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Antonin Dubost.jpg
Antonin Dubost
Gauche radicale
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Casimir-Perier
Présidence de Jean Casimir-Perier
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Eugène Guérin - photo Charles Ogerau.jpg
Eugène Guérin
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Parti radical
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Dupuy II et III
Présidence de Félix Faure
Fichier:Ludovic Trarieux vers 1894.jpg
Ludovic Trarieux
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Gauche républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Ribot III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Ricard, Louis Pierre Hippolyte.jpg
Louis Ricard
Non-inscrit
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Bourgeois
Fichier:Jean-Baptiste Darlan.png
Jean-Baptiste Darlan
Union progressiste
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Méline
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Victor Edouard Milliard.jpg
Victor Milliard
Non-inscrit
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Méline
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Sarrien.jpg
Ferdinand Sarrien
Union républicaine
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Brisson II
Présidence de Émile Loubet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Georges Lebret.jpg
Georges Lebret
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Non-inscrit
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Dupuy IV et V
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Ernest Monis 1918.jpg
Ernest Monis
Parti radical
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Waldeck-Rousseau
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:CP Piroux Vallé 1006093.JPG
Ernest Vallé
Parti radical
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Combes
Présidence d'Armand Fallières
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Joseph Chaumié 1913.jpg
Joseph Chaumié
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Alliance républicaine démocratique
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Rouvier II et III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Sarrien.jpg
Ferdinand Sarrien
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Sarrien
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Edmond Guyot-Dessaigne - photo Pierre Petit.jpg
Edmond Guyot-Dessaigne
Gauche radicale
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Clemenceau I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Aristide Briand 2.jpg
Aristide Briand
SI
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Clemenceau I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Louis Barthou 01.jpg
Louis Barthou
ARD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Briand I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Théodore Girard.jpg
Théodore Girard
Non-inscrit
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Briand II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Antoine Perrier.jpeg
Antoine Perrier
ARD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Monis
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Jean Cruppi 1914.jpg
Jean Cruppi
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Caillaux
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Aristide Briand 2.jpg
Aristide Briand
PRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Poincaré I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Louis Barthou 01.jpg
Louis Barthou
PRD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Briand III
Présidence de Raymond Poincaré
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Louis Barthou 01.jpg
Louis Barthou
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
PRD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Briand IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Antony Ratier 1913.jpg
Antony Ratier
PRD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Barthou
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Bienvenu-Martin Berthelot Schoen.jpg
Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Doumergue I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Alexandre Ribot 1913.jpg
Alexandre Ribot
FR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Ribot IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Bienvenu-Martin Berthelot Schoen.jpg
Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Viviani I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Aristide Briand 2.jpg
Aristide Briand
PRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Viviani II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Viviani 1912.jpg
René Viviani
PRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Briand V et VI , Ribot V
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Raoul Péret 1917.jpg
Raoul Péret
ARD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Painlevé I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Louis Nail.jpg
Louis Nail
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Clemenceau II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg
Gustave Lhopiteau
RI
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Millerand I
Présidence de Paul Deschanel
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg
Gustave Lhopiteau
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
RI
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Millerand II
Présidence d'Alexandre Millerand
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg
Gustave Lhopiteau
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
RI
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Leygues
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Laurent Bonnevay-1929.jpg
Laurent Bonnevay
FR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Briand VII
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Louis Barthou 01.jpg
Louis Barthou
PRDS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Poincaré II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Maurice Colrat-1920.jpg
Maurice Colrat
PRDS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Poincaré II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Lefebvre du Prey Edmond.jpg
Edmond Lefebvre du Prey
FR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Poincaré III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Antony Ratier 1913.jpg
Antony Ratier
PRDS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
François-Marsal
Présidence de Gaston Doumergue
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:René Renoult.jpg
René Renoult
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Herriot I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Théodore Steeg 1926.jpg
Théodore Steeg
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Painlevé II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Anatole de Monzie 1925.jpg
Anatole de Monzie
PRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Painlevé II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Camille Chautemps (1885-1963).jpg
Camille Chautemps
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Painlevé III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:René Renoult.jpg
René Renoult
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Briand VIII
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Pierre Laval a Meurisse 1931.jpg
Pierre Laval
SE
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Briand IX et X
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Maurice Colrat-1920.jpg
Maurice Colrat
PRDS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Herriot II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Louis Barthou 01.jpg
Louis Barthou
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Poincaré IV et V et Briand XI
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Lucien Hubert-1929.jpg
Lucien Hubert
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Tardieu I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Théodore Steeg 1926.jpg
Théodore Steeg
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Chautemps I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Raoul Péret 1917.jpg
Raoul Péret
RI
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Tardieu II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Henry Chéron 1921.jpg
Henry Chéron
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Tardieu II et Steeg
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Léon Bérard.jpg
Léon Bérard
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Laval I
Présidence de Paul Doumer
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Léon Bérard.jpg
Léon Bérard
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Laval II et III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Paul Reynaud 1940.jpg
Paul Reynaud
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Tardieu III
Présidence d'Albert Lebrun
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:René Renoult.jpg
René Renoult
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Herriot III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Abel Gardey - Narodowe Archiwum Cyfrowe (1-E-3863).jpg
Abel Gardey
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Paul-Boncour
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Eugène Penancier-1933.jpg
Eugène Penancier
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Daladier I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Albert Dalimier.jpg
Albert Dalimier
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Sarraut I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Sin foto.svg
Eugène Raynaldy
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Chautemps II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Eugène Penancier-1933.jpg
Eugène Penancier
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Daladier II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Henry Chéron 1921.jpg
Henry Chéron
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Doumergue II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Henry Lémery.jpg
Henry Lémery
Non-inscrit
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Doumergue II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Georges Pernot 1930.jpg
Georges Pernot
FR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Flandin I et Bouisson
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Georges Pernot 1930.jpg
Léon Bérard
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Laval IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Yvon Delbos-1925.jpg
Yvon Delbos
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Sarraut II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Marc Rucart 1933.jpg
Marc Rucart
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Blum I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Vincent Auriol-1927.jpg
Vincent Auriol
SFIO
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Chautemps III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:César Campinchi-1932.jpg
César Campinchi
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Chautemps IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Marc Rucart 1933.jpg
Marc Rucart
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Blum II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Paul Marchandeau.jpg
Paul Marchandeau
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Daladier III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Paul Reynaud 1940.jpg
Paul Reynaud
AD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Daladier III et IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Georges Bonnet 1937.jpg
Georges Bonnet
PRRRS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Daladier V
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Albert Sérol - photo Henri Manuel.jpg
Albert Sérol
SFIO
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Reynaud
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Sin foto.svg
Charles Frémicourt
SE
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Pétain
Sous le Régime de Vichy
Sous le gouvernement de la France libre
(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de loisModèle:Référence nécessaire )
Sous le GPRF
Sous la Quatrième République
Sous la Cinquième République
Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Ministre
Intitulé
Parti
Début
Fin
Gouvernements
Présidence de Charles de Gaulle
rowspan="8" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Edmond Michelet em visita ao Brasil (1960).tif
Edmond Michelet
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
UNR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Debré
Fichier:Sin foto.svg
Bernard Chenot
UNR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Fichier:A.HUBIN - Jean FOYER Garde des Sceaux 001 (cropped 2).jpg
Jean Foyer
UNR , UDR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Pompidou 1
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Pompidou 2
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Pompidou 3
Fichier:Louis Joxe.jpeg
Louis Joxe
UDR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Pompidou 4
Fichier:René Capitant.png
René Capitant
UDR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Couve de Murville
Présidence de Georges Pompidou
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
René Pleven
René Pleven
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
CDP
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Chaban-Delmas
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Messmer 1
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Jean Taittinger
Jean Taittinger
UDR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Messmer 2
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Messmer 3
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Jean Lecanuet
Jean Lecanuet
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
CD
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Chirac 1
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Modèle:Date-
Modèle:Date-
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Olivier Guichard
Olivier Guichard
UDR , RPR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Barre 1
Alain Peyrefitte
Alain Peyrefitte
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
RPR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Barre 2
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Barre 3
Présidence de François Mitterrand
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Maurice Faure
Maurice Faure
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
MRG
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Mauroy 1
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Robert Badinter
Robert Badinter
PS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Mauroy 2
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Mauroy 3
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Fabius
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Michel Crépeau 1981 (cropped).png
Michel Crépeau
MRG
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Albin Chalandon (RLG161014).jpg
Albin Chalandon
RPR
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Chirac 2
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Sin foto.svg
Pierre Arpaillange
DVG
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Rocard 1
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Rocard 2
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Fichier:Henri Nallet.jpg
Henri Nallet
PS
Modèle:Date-
Modèle:Date-
Modèle:Date-
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Cresson
Michel Vauzelle
Michel Vauzelle
PS
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Bérégovoy
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Pierre Méhaignerie
Pierre Méhaignerie
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
UDF -CDS
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Balladur
Présidence de Jacques Chirac
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Fichier:Jacques Toubon durant la Semaine de la langue française 2023.jpg
Jacques Toubon
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
RPR
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Juppé 1
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Juppé 2
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Fichier:Élisabeth Guigou.jpg
Élisabeth Guigou
PS
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Jospin
Marylise Lebranchu
Marylise Lebranchu
PS
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Dominique Perben
Dominique Perben
RPR , UMP
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Raffarin 1
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Raffarin 2
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Raffarin 3
Pascal Clément
Pascal Clément
UMP
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Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
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Rachida Dati
Rachida Dati
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
UMP
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Fillon 1
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Fillon 2
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Michèle Alliot-Marie
Michèle Alliot-Marie
Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
UMP
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Michel Mercier
Michel Mercier
DVD
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Fillon 3
Présidence de François Hollande
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Christiane Taubira
Christiane Taubira
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
DVG
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Ayrault 1
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Ayrault 2
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Valls 1
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Valls 2
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Jean-Jacques Urvoas
Jean-Jacques Urvoas
PS
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Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
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François Bayrou
François Bayrou
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
MoDem
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Philippe 1
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs |
Nicole Belloubet
Nicole Belloubet
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
LREM
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Philippe 2
Éric Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti
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Castex
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en cours
Borne
Notes et références
Notes
Modèle:Références
Références
Modèle:Références
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
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