Ministre de la Justice (France)

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Modèle:Voir internationalisation Modèle:Infobox Poste politique

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice. Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.

Détenteur du Grand Sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».

Historique

Sous l'Ancien Régime

Modèle:Article détaillé Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Modèle:Souverain3, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Modèle:Souverain2, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »<ref>La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, Modèle:Vol1, 1813 - Modèle:P.65.</ref>.

Jusqu'à la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:|  }} }} République

Fichier:Sceau de la République.jpg
Grand Sceau de France (officiel).

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc Modèle:Citation (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule Modèle:Citation, désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux<ref>Modèle:Pdf Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006.</ref>, ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la [[Cinquième République (France)|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:|  }} }} République]], dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

Fonctions

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances<ref>Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine.</ref>.

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administration

Modèle:Article connexe Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Vis-à-vis des magistrats

Modèle:Article connexe

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles<ref>Modèle:Légifrance</ref>. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre<ref>Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.</ref>. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire<ref>Article 65 de la Constitution.</ref>. Ces magistrats, qui sont inamovibles<ref>Article 64 de la Constitution</ref>, sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Vis-à-vis des officiers ministériels

Modèle:Article connexe Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.

Liste des ministres de la Justice

Ancien Régime

Modèle:Article détaillé

De 1790 au Consulat

Du Consulat à la Révolution de 1848

Fichier:Justice France Grand-juge rejet cassation.jpg
Entête du Grand-juge en l'An XI.

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République

Sous le Second Empire

Sous la Commune de Paris

Sous la Troisième République

Liste des ministres de la Justice sous la Troisième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernement
Fichier:Adolphe Crémieux by Nadar, 1856.png Adolphe Crémieux Ministre de la Justice Opposition Modèle:Date- Modèle:Date- Gouvernement de la Défense nationale
Présidence de Adolphe Thiers
Fichier:Jules Armand Dufaure.jpg Jules Dufaure Ministre de la Justice Centre gauche Modèle:Date- Modèle:Date- Dufaure I et Dufaure II
Présidence de Patrice de Mac Mahon
Fichier:Ernoul, Jean Edmond.jpg Jean Ernoul Ministre de la Justice Légitimiste Modèle:Date- Modèle:Date- de Broglie I
Fichier:Depeyre, Octave.jpg Octave Depeyre Légitimiste Modèle:Date- Modèle:Date- de Broglie II
Fichier:Tailhand, Adrien-Albert (L'Illustration, 1874-05-30).jpg Adrien Tailhand Orléaniste Modèle:Date- Modèle:Date- Courtot de Cissey
Fichier:Jules Armand Dufaure.jpg Jules Dufaure Républicain conservateur Modèle:Date- Modèle:Date- Buffet, Dufaure III et IV
Fichier:Louis Martel.png Louis Martel Centre gauche Modèle:Date- Modèle:Date- Simon
Fichier:Broglie Albert.JPG Albert de Broglie Orléaniste Modèle:Date- Modèle:Date- de Broglie III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sin foto.svg François Lepelletier Indépendant Modèle:Date- Modèle:Date- de Rochebouët
Fichier:Jules Armand Dufaure.jpg Jules Dufaure Centre gauche Modèle:Date- Modèle:Date- Dufaure V
Fichier:Philippe Le Royer - photo J.M. Lopez.jpg Philippe Le Royer Gauche républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Henry Waddington
Présidence de Jules Grévy
Fichier:Jules Cazot.jpg Jules Cazot Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Gauche républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- de Freycinet I, Ferry I et Gambetta
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Gustave Humbert.jpg Gustave Humbert Indépendant Modèle:Date- Modèle:Date- de Freycinet II
Fichier:Deves, Paul.jpg Paul Devès Gauche républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Duclerc et Fallières
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Martin Feuillee, Felix.jpg Félix Martin-Feuillée Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Ferry II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Henri Brisson.jpg Henri Brisson Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Ferry II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Demole Charles-portrait-1.jpg Charles Demôle Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- de Freycinet III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sarrien.jpg Ferdinand Sarrien Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Goblet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Mazeau, Charles (Le Pays, 1896-03-22).jpg Charles Mazeau Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Rouvier I
Présidence de Sadi Carnot
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Armand Fallieres.jpg Armand Fallières Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Alliance démocratique Modèle:Date- Modèle:Date- Tirard I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Jean-Baptiste Ferrouillat - Diário Illustrado (4Mai1888).png Jean-Baptiste Ferrouillat Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Floquet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Edmond Guyot-Dessaigne - photo Pierre Petit.jpg Edmond Guyot-Dessaigne Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Floquet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:François Thévenet.jpg François Thévenet Extrême gauche Modèle:Date- Modèle:Date- Tirard II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Armand Fallieres.jpg Armand Fallières Alliance démocratique Modèle:Date- Modèle:Date- de Freycinet IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Ricard, Louis Pierre Hippolyte.jpg Louis Ricard Indépendant Modèle:Date- Modèle:Date- Loubet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Léon Bourgeois 1917.jpg Léon Bourgeois Parti radical Modèle:Date- Modèle:Date- Ribot I et Ribot II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Jules Develle.png Jules Develle Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Ribot II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Léon Bourgeois 1917.jpg Léon Bourgeois Parti radical Modèle:Date- Modèle:Date- Ribot II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Eugène Guérin - photo Charles Ogerau.jpg Eugène Guérin Parti radical Modèle:Date- Modèle:Date- Dupuy I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Antonin Dubost.jpg Antonin Dubost Gauche radicale Modèle:Date- Modèle:Date- Casimir-Perier
Présidence de Jean Casimir-Perier
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Eugène Guérin - photo Charles Ogerau.jpg Eugène Guérin Garde des Sceaux, ministre de la Justice Parti radical Modèle:Date- Modèle:Date- Dupuy II et III
Présidence de Félix Faure
Fichier:Ludovic Trarieux vers 1894.jpg Ludovic Trarieux Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Gauche républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Ribot III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Ricard, Louis Pierre Hippolyte.jpg Louis Ricard Non-inscrit Modèle:Date- Modèle:Date- Bourgeois
Fichier:Jean-Baptiste Darlan.png Jean-Baptiste Darlan Union progressiste Modèle:Date- Modèle:Date- Méline
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Victor Edouard Milliard.jpg Victor Milliard Non-inscrit Modèle:Date- Modèle:Date- Méline
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sarrien.jpg Ferdinand Sarrien Union républicaine Modèle:Date- Modèle:Date- Brisson II
Présidence de Émile Loubet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Georges Lebret.jpg Georges Lebret Garde des Sceaux, ministre de la Justice Non-inscrit Modèle:Date- Modèle:Date- Dupuy IV et V
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Ernest Monis 1918.jpg Ernest Monis Parti radical Modèle:Date- Modèle:Date- Waldeck-Rousseau
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:CP Piroux Vallé 1006093.JPG Ernest Vallé Parti radical Modèle:Date- Modèle:Date- Combes
Présidence d'Armand Fallières
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Joseph Chaumié 1913.jpg Joseph Chaumié Garde des Sceaux, ministre de la Justice Alliance républicaine démocratique Modèle:Date- Modèle:Date- Rouvier II et III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sarrien.jpg Ferdinand Sarrien PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Sarrien
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Edmond Guyot-Dessaigne - photo Pierre Petit.jpg Edmond Guyot-Dessaigne Gauche radicale Modèle:Date- Modèle:Date- Clemenceau I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Aristide Briand 2.jpg Aristide Briand SI Modèle:Date- Modèle:Date- Clemenceau I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Louis Barthou 01.jpg Louis Barthou ARD Modèle:Date- Modèle:Date- Briand I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Théodore Girard.jpg Théodore Girard Non-inscrit Modèle:Date- Modèle:Date- Briand II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Antoine Perrier.jpeg Antoine Perrier ARD Modèle:Date- Modèle:Date- Monis
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Jean Cruppi 1914.jpg Jean Cruppi PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Caillaux
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Aristide Briand 2.jpg Aristide Briand PRS Modèle:Date- Modèle:Date- Poincaré I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Louis Barthou 01.jpg Louis Barthou PRD Modèle:Date- Modèle:Date- Briand III
Présidence de Raymond Poincaré
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Louis Barthou 01.jpg Louis Barthou Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRD Modèle:Date- Modèle:Date- Briand IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Antony Ratier 1913.jpg Antony Ratier PRD Modèle:Date- Modèle:Date- Barthou
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Bienvenu-Martin Berthelot Schoen.jpg Jean-Baptiste Bienvenu-Martin PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Doumergue I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Alexandre Ribot 1913.jpg Alexandre Ribot FR Modèle:Date- Modèle:Date- Ribot IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Bienvenu-Martin Berthelot Schoen.jpg Jean-Baptiste Bienvenu-Martin PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Viviani I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Aristide Briand 2.jpg Aristide Briand PRS Modèle:Date- Modèle:Date- Viviani II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Viviani 1912.jpg René Viviani PRS Modèle:Date- Modèle:Date- Briand V et VI, Ribot V
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Raoul Péret 1917.jpg Raoul Péret ARD Modèle:Date- Modèle:Date- Painlevé I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Louis Nail.jpg Louis Nail PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Clemenceau II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg Gustave Lhopiteau RI Modèle:Date- Modèle:Date- Millerand I
Présidence de Paul Deschanel
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg Gustave Lhopiteau Garde des Sceaux, ministre de la Justice RI Modèle:Date- Modèle:Date- Millerand II
Présidence d'Alexandre Millerand
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:MM. Deschanel et Lhopiteau à Chartres, le 31 décembre 1920, hôtel du Grand-Monarque (détail).jpg Gustave Lhopiteau Garde des Sceaux, ministre de la Justice RI Modèle:Date- Modèle:Date- Leygues
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Laurent Bonnevay-1929.jpg Laurent Bonnevay FR Modèle:Date- Modèle:Date- Briand VII
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Louis Barthou 01.jpg Louis Barthou PRDS Modèle:Date- Modèle:Date- Poincaré II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Maurice Colrat-1920.jpg Maurice Colrat PRDS Modèle:Date- Modèle:Date- Poincaré II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Lefebvre du Prey Edmond.jpg Edmond Lefebvre du Prey FR Modèle:Date- Modèle:Date- Poincaré III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Antony Ratier 1913.jpg Antony Ratier PRDS Modèle:Date- Modèle:Date- François-Marsal
Présidence de Gaston Doumergue
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:René Renoult.jpg René Renoult Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Herriot I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Théodore Steeg 1926.jpg Théodore Steeg PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Painlevé II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Anatole de Monzie 1925.jpg Anatole de Monzie PRS Modèle:Date- Modèle:Date- Painlevé II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Camille Chautemps (1885-1963).jpg Camille Chautemps PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Painlevé III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:René Renoult.jpg René Renoult PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Briand VIII
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Pierre Laval a Meurisse 1931.jpg Pierre Laval SE Modèle:Date- Modèle:Date- Briand IX et X
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Maurice Colrat-1920.jpg Maurice Colrat PRDS Modèle:Date- Modèle:Date- Herriot II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Louis Barthou 01.jpg Louis Barthou AD Modèle:Date- Modèle:Date- Poincaré IV et V et Briand XI
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Lucien Hubert-1929.jpg Lucien Hubert PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Tardieu I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Théodore Steeg 1926.jpg Théodore Steeg PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Chautemps I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Raoul Péret 1917.jpg Raoul Péret RI Modèle:Date- Modèle:Date- Tardieu II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Henry Chéron 1921.jpg Henry Chéron AD Modèle:Date- Modèle:Date- Tardieu II et Steeg
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Léon Bérard.jpg Léon Bérard AD Modèle:Date- Modèle:Date- Laval I
Présidence de Paul Doumer
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Léon Bérard.jpg Léon Bérard Garde des Sceaux, ministre de la Justice AD Modèle:Date- Modèle:Date- Laval II et III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Paul Reynaud 1940.jpg Paul Reynaud AD Modèle:Date- Modèle:Date- Tardieu III
Présidence d'Albert Lebrun
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:René Renoult.jpg René Renoult Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Herriot III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Abel Gardey - Narodowe Archiwum Cyfrowe (1-E-3863).jpg Abel Gardey PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Paul-Boncour
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Eugène Penancier-1933.jpg Eugène Penancier PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Daladier I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Albert Dalimier.jpg Albert Dalimier PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Sarraut I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sin foto.svg Eugène Raynaldy AD Modèle:Date- Modèle:Date- Chautemps II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Eugène Penancier-1933.jpg Eugène Penancier PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Daladier II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Henry Chéron 1921.jpg Henry Chéron AD Modèle:Date- Modèle:Date- Doumergue II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Henry Lémery.jpg Henry Lémery Non-inscrit Modèle:Date- Modèle:Date- Doumergue II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Georges Pernot 1930.jpg Georges Pernot FR Modèle:Date- Modèle:Date- Flandin I et Bouisson
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Georges Pernot 1930.jpg Léon Bérard AD Modèle:Date- Modèle:Date- Laval IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Yvon Delbos-1925.jpg Yvon Delbos PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Sarraut II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Marc Rucart 1933.jpg Marc Rucart PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Blum I
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Vincent Auriol-1927.jpg Vincent Auriol SFIO Modèle:Date- Modèle:Date- Chautemps III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:César Campinchi-1932.jpg César Campinchi PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Chautemps IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Marc Rucart 1933.jpg Marc Rucart PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Blum II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Paul Marchandeau.jpg Paul Marchandeau PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Daladier III
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Paul Reynaud 1940.jpg Paul Reynaud AD Modèle:Date- Modèle:Date- Daladier III et IV
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Georges Bonnet 1937.jpg Georges Bonnet PRRRS Modèle:Date- Modèle:Date- Daladier V
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Albert Sérol - photo Henri Manuel.jpg Albert Sérol SFIO Modèle:Date- Modèle:Date- Reynaud
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sin foto.svg Charles Frémicourt SE Modèle:Date- Modèle:Date- Pétain

Sous le Régime de Vichy

Liste des ministres de la Justice sous le Régime de Vichy
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Raphaël Alibert.jpg Raphaël Alibert Garde des Sceaux et ministre secrétaire d’État à la Justice SE Modèle:Date- Modèle:Date- Laval V et Flandin II
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Barthelemy, Joseph.jpg Joseph Barthélemy SE Modèle:Date- Modèle:Date- Flandin II, Darlan et Laval VI
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Maurice GABOLDE ministre justice Vichy.jpg Maurice Gabolde SE Modèle:Date- Modèle:Date- Laval VI

Sous le gouvernement de la France libre

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de loisModèle:Référence nécessaire)

Sous le GPRF

Liste des ministres de la Justice sous le Gouvernement provisoire de la République française
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:François de Menthon, garde des Sceaux.jpg François de Menthon Garde des Sceaux MRP Modèle:Date- Modèle:Date- De Gaulle 1
Fichier:Pierre-Henri Teitgen.jpg Pierre-Henri Teitgen MRP Modèle:Date- Modèle:Date- De Gaulle 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Gouin
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Paul Ramadier en 1948.jpg Paul Ramadier SFIO Modèle:Date- Modèle:Date- Blum 3

Sous la Quatrième République

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Présidence de Vincent Auriol
rowspan=3 Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:André Marie.jpg André Marie Garde des Sceaux PRV Modèle:Date- Modèle:Date- Ramadier 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Ramadier 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Schuman 1
rowspan=2 Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Robert Lecourt.jpg Robert Lecourt MRP Modèle:Date- Modèle:Date- Marie
Modèle:Date- Modèle:Date- Schuman 2
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:André Marie.jpg André Marie Vice-président du Conseil et Garde des sceaux PRV Modèle:Date- Modèle:Date- Queuille 1
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Robert Lecourt.jpg Robert Lecourt MRP Modèle:Date- Modèle:Date-
rowspan=5 Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Rene Mayer.jpg René Mayer Garde des sceaux PRV Modèle:Date- Modèle:Date- Bidault 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Bidault 3
Ministre de la Justice Modèle:Date- Modèle:Date- Queuille 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Pleven 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Queuille 3
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Edgar Faure 1955.jpg Edgar Faure PRV Modèle:Date- Modèle:Date- Pleven 2
rowspan=3 Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Léon Martinaud-Déplat en 1952.jpg Léon Martinaud-Déplat PRV Modèle:Date- Modèle:Date- Faure 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Pinay
Modèle:Date- Modèle:Date- Mayer
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Paul Ribeyre.jpg Paul Ribeyre CNIP Modèle:Date- Modèle:Date- Laniel 1
Présidence de René Coty
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Paul Ribeyre.jpg Paul Ribeyre Ministre de la Justice CNIP 16 janvier 1954 18 juin 1954 Laniel 2
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sin foto.svg Émile Hugues PRV 19 juin 1954 2 septembre 1954 Mendès France
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sin foto.svg Jean-Michel Guérin de Beaumont CNIP 3 septembre 1954 20 janvier 1955
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sin foto.svg Emmanuel Temple CNIP 20 janvier 1955 22 février 1955
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Robert-Schuman-1953.jpg Robert Schuman MRP 23 février 1955 31 janvier 1956 Faure 2
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:François Mitterrand 1959.JPG François Mitterrand Ministre d'État, chargé de la Justice UDSR Modèle:1er février 1956 12 juin 1957 Mollet
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Édouard Corniglion-Molinier.jpg Édouard Corniglion-Molinier Ministre de la Justice RS 13 juin 1957 5 novembre 1957 Bourgès-Maunoury
rowspan=2 Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Robert Lecourt.jpg Robert Lecourt MRP 6 novembre 1957 15 avril 1958 Gaillard
13 mai 1958 1er juin 1958 Pflimlin
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Michel Debré.jpg Michel Debré Garde des sceaux, ministre de la Justice RS, UNR 1er juin 1958 8 janvier 1959 De Gaulle 3

Sous la Cinquième République

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Présidence de Charles de Gaulle
rowspan="8" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Edmond Michelet em visita ao Brasil (1960).tif Edmond Michelet Garde des Sceaux, ministre de la Justice UNR Modèle:Date- Modèle:Date- Debré
Fichier:Sin foto.svg Bernard Chenot UNR Modèle:Date- Modèle:Date-
Fichier:A.HUBIN - Jean FOYER Garde des Sceaux 001 (cropped 2).jpg Jean Foyer UNR, UDR Modèle:Date- Modèle:Date- Pompidou 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Pompidou 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Pompidou 3
Fichier:Louis Joxe.jpeg Louis Joxe UDR Modèle:Date- Modèle:Date- Pompidou 4
Fichier:René Capitant.png René Capitant UDR Modèle:Date- Modèle:Date-
Modèle:Date- Modèle:Date- Couve de Murville
Présidence de Georges Pompidou
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | René Pleven René Pleven Garde des Sceaux, ministre de la Justice CDP Modèle:Date- Modèle:Date- Chaban-Delmas
Modèle:Date- Modèle:Date- Messmer 1
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Jean Taittinger Jean Taittinger UDR Modèle:Date- Modèle:Date- Messmer 2
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Modèle:Date- Modèle:Date- Messmer 3
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Jean Lecanuet Jean Lecanuet Garde des Sceaux, ministre de la Justice CD Modèle:Date- Modèle:Date- Chirac 1
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Modèle:Date- Modèle:Date-
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Olivier Guichard Olivier Guichard UDR, RPR Modèle:Date- Modèle:Date- Barre 1
Alain Peyrefitte Alain Peyrefitte Garde des Sceaux, ministre de la Justice RPR Modèle:Date- Modèle:Date- Barre 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Barre 3
Présidence de François Mitterrand
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Maurice Faure Maurice Faure Garde des Sceaux, ministre de la Justice MRG Modèle:Date- Modèle:Date- Mauroy 1
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Robert Badinter Robert Badinter PS Modèle:Date- Modèle:Date- Mauroy 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Mauroy 3
Modèle:Date- Modèle:Date- Fabius
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Michel Crépeau 1981 (cropped).png Michel Crépeau MRG Modèle:Date- Modèle:Date-
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Albin Chalandon (RLG161014).jpg Albin Chalandon RPR Modèle:Date- Modèle:Date- Chirac 2
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Sin foto.svg Pierre Arpaillange DVG Modèle:Date- Modèle:Date- Rocard 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Rocard 2
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Henri Nallet.jpg Henri Nallet PS Modèle:Date- Modèle:Date-
Modèle:Date- Modèle:Date- Cresson
Michel Vauzelle Michel Vauzelle PS Modèle:Date- Modèle:Date- Bérégovoy
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Pierre Méhaignerie Pierre Méhaignerie Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice UDF-CDS Modèle:Date- Modèle:Date- Balladur
Présidence de Jacques Chirac
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Jacques Toubon durant la Semaine de la langue française 2023.jpg Jacques Toubon Garde des Sceaux, ministre de la Justice RPR Modèle:Date- Modèle:Date- Juppé 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Juppé 2
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Fichier:Élisabeth Guigou.jpg Élisabeth Guigou PS Modèle:Date- Modèle:Date- Jospin
Marylise Lebranchu Marylise Lebranchu PS Modèle:Date- Modèle:Date-
rowspan="4" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Dominique Perben Dominique Perben RPR, UMP Modèle:Date- Modèle:Date- Raffarin 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Raffarin 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Raffarin 3
Pascal Clément Pascal Clément UMP Modèle:Date- Modèle:Date- Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Rachida Dati Rachida Dati Garde des Sceaux, ministre de la Justice UMP Modèle:Date- Modèle:Date- Fillon 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Fillon 2
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Michèle Alliot-Marie Michèle Alliot-Marie Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés UMP Modèle:Date- Modèle:Date-
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Michel Mercier Michel Mercier DVD Modèle:Date- Modèle:Date- Fillon 3
Présidence de François Hollande
rowspan="4" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Christiane Taubira Christiane Taubira Garde des Sceaux, ministre de la Justice DVG Modèle:Date- Modèle:Date- Ayrault 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Ayrault 2
Modèle:Date- Modèle:Date- Valls 1
Modèle:Date- Modèle:Date- Valls 2
rowspan="2" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Jean-Jacques Urvoas Jean-Jacques Urvoas PS Modèle:Date- Modèle:Date-
Modèle:Date- Modèle:Date- Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | François Bayrou François Bayrou Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice MoDem Modèle:Date- Modèle:Date- Philippe 1
rowspan="3" Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | Nicole Belloubet Nicole Belloubet Garde des Sceaux, ministre de la Justice LREM Modèle:Date- Modèle:Date- Philippe 2
Éric Dupont-Moretti Éric Dupond-Moretti Modèle:Date- Modèle:Date- Castex
Modèle:Date- en cours Borne

Notes et références

Notes

Modèle:Références

Références

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Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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