Laïcité en France
En France, la laïcité est un ensemble de principes relatifs à la place du fait religieux dans la société.
Sur le plan juridique, elle est un principe constitutionnel qui sépare le pouvoir politique des organisations religieuses. La loi de la République, neutre vis-à-vis du fait religieux, garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ordre public), proclame la liberté de conscience et assure le pluralisme des opinions religieuses. Ce principe, constitutif de l’égalité républicaine, est résumé par la formule suivante : Modèle:Citation<ref>Loi de 1905, Titre {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:| }} }}, article 2</ref>. La laïcité ne consiste pas, de la part des pouvoirs publics, à combattre les religions, mais à empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif. Elle renvoie les idées spirituelles et philosophiques au domaine exclusif de la conscience individuelle et de la liberté d'opinion. Ce principe a modifié en profondeur la société française ; la transformation est toujours à l’œuvre aujourd'hui dans l’adaptation du droit et des institutions nationales aux évolutions de la société française. Toutefois, l'existence dans la législation et dans le débat public d'une distinction entre Modèle:Citation et Modèle:Citation, de même qu'entre Modèle:Citation et Modèle:Citation, démontre que la religion n'est réellement perçue et traitée ni comme un phénomène strictement privé ni comme un simple courant d'opinion parmi d'autres.
Dans un sens davantage politique et philosophique, la laïcité peut également désigner une volonté d’empêcher l’emprise d’une confession sur la société, en assurant, outre la neutralité de l’État, le cantonnement du fait religieux à la sphère privée<ref>Modèle:Ouvrage. Cité par Modèle:Harvsp.</ref>. Cette conception, qui dépasse le principe constitutionnel de laïcité, a cependant trouvé ponctuellement des traductions en droit depuis la Révolution. Aussi, la notion même de laïcité, telle qu'elle est comprise dans la société française, n'est donc pas dénuée d'ambiguïté<ref>Le Conseil d'État relance le débat sur le principe de laïcité.</ref>. Jusqu'au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, l'idée de laïcité représentait avant tout, en pratique, la volonté de réduire l'influence de l'Église catholique sur les institutions, cette influence étant identifiée comme une menace majeure pour les valeurs républicaines. Depuis, ces valeurs se sont trouvées confrontées à des doctrines radicales d'origines diverses et non liées au catholicisme traditionnel (idéologies totalitaires, phénomènes sectaires, fondamentalisme religieux, Fondamentalisme islamique), de sorte que la laïcité s'inscrit de nos jours dans une perspective beaucoup plus complexe.
Histoire
De la Révolution à la Constitution de 1958
Le principe de laïcité a pris corps pour la première fois pendant la Révolution française : l’abolition de l'Ancien Régime en août 1789 s’est accompagnée de la fin des privilèges ecclésiastiques et de l’affirmation de principes universels, dont la liberté de conscience et l’égalité des droits exprimés par la Déclaration des droits de l’homme. Les textes de la Déclaration des droits de l'homme ont valeur constitutionnelle car ils ont été intégrés au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Parmi eux figure l'article 10 de la déclaration « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi »<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La poursuite du processus révolutionnaire met en place d'autres premières bases de la future laïcité française : en août 1792 est votée l'abolition des ordres enseignants et hospitaliers<ref name="Dictionnaire critique de la République">Dictionnaire critique de la République, sous la direction de Vincent Duclert et Christophe Prochasson, article "Laïcité" rédigé par Jean Baubérot, éditions Flammarion, 2002</ref>. Un mois plus tard, le Modèle:Date (la veille de la proclamation de la république), est adoptée par décret la laïcisation de l'état civil des citoyens et du mariage<ref name="Dictionnaire critique de la République" />. L'aboutissement ultime de cette laïcisation sous la révolution a lieu en Modèle:Date, avec la première proclamation officielle de séparation entre l'Église constitutionnelle et l'État<ref name="Dictionnaire critique de la République" />. Dès 1801, cependant, Napoléon Bonaparte, alors premier consul, revient sur ces acquis révolutionnaires avec l'instauration du Concordat, redonnant un statut public au catholicisme sans toutefois en faire une religion officielle<ref name="Dictionnaire critique de la République" />.
Bien après la révolution française, la question de la sécularisation du pays et de l'État est centrale pour certains républicains, y compris quand ceux ci figurent dans l'opposition. Ainsi, Victor Hugo prononce en 1850 un discours en tant que député dans lequel il s'oppose à la loi Falloux<ref name=hugo>Modèle:Lien web.</ref>. Celle-ci prévoit d'instaurer une mainmise du clergé catholique sur l'école primaire, une influence croissante de l'Eglise dans le secondaire et une liberté d'action pour les congrégations religieuses en matière d'enseignement<ref name=hugo/>. À cette occasion, Hugo plaide pour un système éducatif public à tous les échelons libéré de l'influence religieuse et aux mains d'un État laïc<ref name=hugo/>. Une formule devenue célèbre résume alors sa pensée : «L'Église chez elle et l'État chez lui»<ref name=hugo/>.
L'enseignement public est laïque depuis les lois du Modèle:Date et du Modèle:Date qui instaurent une « instruction morale et civique » à la place de l'enseignement de la morale religieuse et pour la seconde la laïcité du personnel et des programmes<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, les lois de sécularisation ont progressivement affranchi l'État de ses liens historiques avec l’Église catholique et créé de nouvelles normes politiques et sociales bâties sur le principe de l’universalisme républicain. Ce processus, qui prenait place dans un mouvement plus large lié à la modernité, a confié au peuple souverain la redéfinition des fondements politiques et sociaux : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’organisation de l’État, ses composantes et ses représentations, l’éducation, les rites de la vie civile, l’évolution du droit et de la morale, etc., indépendamment de tout dogme religieux. La Troisième République a notamment recréé l’organisation du système scolaire, en instaurant l’enseignement public, laïque et obligatoire (lois Jules Ferry). Les lois Jules Ferry (1881-1882) sont complétées par la loi Goblet (1886) sur l'organisation de l'enseignement primaire, dont l'article 17 dispose que l'enseignement dans les écoles publiques de tout ordre est exclusivement confié à un personnel laïque<ref name="a">Modèle:Lien web.</ref>. Ce processus aboutit en 1905 à la Loi de séparation des Églises et de l'État, qui a marqué l’aboutissement d’une laïcisation affirmée. Ce processus n'est pas sans créer des conflits au sein du camp républicain, une partie de celui-ci privilégiant un contrôle de la religion par l'État - une stratégie dès cette époque régulièrement comparée à une nouvelle forme de gallicanisme<ref name="Dictionnaire critique de la République" /> - plutôt qu'une séparation. En atteste le projet avorté de séparation proposé par Émile Combes en 1904, renforçant les pouvoirs de l'État sur les clercs, qualifié à l'époque de « concordat sans le Pape »<ref name="Dictionnaire critique de la République" /> et suscitant l'indignation de plusieurs partisans d'une séparation nette, comme l'Association nationale des libres-penseurs, craignant l'instauration d'un « arbitraire administratif » dans le domaine spirituel<ref name="Dictionnaire critique de la République" />.
C'est donc la [[Loi de séparation des Églises et de l'État|loi du Modèle:Date-]] qui codifie les principes de la laïcité en France. Elle confirme dans son article Modèle:1er (Titre Modèle:1er Principes) la liberté de conscience, déjà présente dans l'Modèle:Nobr de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789<ref>Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État, sur le site de l'Assemblée nationale.</ref>, et le libre exercice des cultes : Modèle:Citation bloc Enfin, selon l'Modèle:Nobr du même Modèle:Nobr : Modèle:Citation bloc La loi de 1905, séparant les cultes et la République, instaure ainsi, en matière de religion, un régime libéral. Selon son rapporteur, Aristide Briand, Modèle:Citation<ref>Jean-François Launay, Laïcité : le Conseil d’État s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905", Le plus du Nouvel Obs, 22 juillet 2011.</ref>.
L'affirmation de la France comme Modèle:Citation, séparée des cultes, est constitutionnalisée par la Constitution de 1946<ref>Article Modèle:1er de la Constitution du 27 octobre 1946.</ref>,<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Elle est reprise par la Constitution de 1958<ref>Article Modèle:1er de la Constitution du 4 octobre 1958.</ref> :
- Modèle:Citation (article Modèle:1er de la Constitution de 1958)
La laïcité en France de 1958 à aujourd'hui
Depuis la fin des années 1980, il y a eu plusieurs événements qui ont été considérés comme portant atteinte à la laïcité et qui ont généré des débats et des évolutions de contexte. Pensée pour accommoder des demandes minoritaires et culturelles, la bonne volonté multiculturaliste se transforme en recul face à des revendications religieuses plus ou moins radicales. Dans ces demandes (plus ou moins communautaristes) le culturel et le politique sont si imbriqués qu'il devient difficile de les démêler. Il s'agit donc de savoir si certaines demandes ou parties de la demande sont émancipatrices ou régressives.
D'autres événements plus radicaux sont considérés comme des prosélytismes incompatibles avec le « vouloir vivre ensemble » (scolarisation, scolarité, soins médicaux, rites républicains, etc.).
Les paris de la République
Confrontée à des situations de plus en plus politisées, les commissions ad hoc nommées et les parlementaires ont fait des paris républicains : soutenir en priorité les positions dont les convictions s'approchent le plus de l'idéal républicain et de l'émancipation des citoyens.
Émergence d'une conception extensive de la laïcité (l'islam et la « nouvelle laïcité »)
Si jusqu'en 1989 le débat autour de la laïcité avait opposé les militants laïcs à l'Église catholique, c'est l'islam qui devient à partir de cette date Modèle:Citation<ref>Régis Meyran, "Laïcité, le conflit des modèles", Sciences humaines, n° 270S, mai 2015, Modèle:P..</ref>. Modèle:Citation se trouve ainsi pris dans Modèle:Citation<ref>Jean Baubérot, Histoire de la laïcité en France, PUF, coll. "Que sais-je?", 2013, Modèle:P..</ref>.
Selon le sociologue et historien de la laïcité Jean Baubérot<ref>Jean Baubérot, Histoire de la laïcité en France, PUF, coll. "Que sais-je?", 2013, Modèle:P..</ref> et le politologue Raphaël Liogier<ref>Modèle:Article.</ref>, l'année 2003 constitue un tournant dans la conception de la laïcité. C'est en effet en 2003 que François Baroin rend un rapport commandé par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin et intitulé Pour une nouvelle laïcité. Selon Jean Baubérot, le rapport se détourne de la conception libérale de la laïcité issue de la loi de 1905. Jean Baubérot constate que la Modèle:Citation, contrairement à celle issue de la loi de 1905, n'est pas anti-cléricale mais anti-communautariste ; elle est liée au passé colonial de la France plus qu'aux guerres de religion et à la Révolution ; elle est liée au contexte géopolitique de la Modèle:Citation et de la crainte d'un Modèle:Citation, plus qu'à une survivance du Modèle:Citation ; elle s'affirme comme une Modèle:Citation opposée au Modèle:Citation jugé Modèle:Citation ; elle est moins une construction politique que médiatique : ainsi est-elle Modèle:Citation<ref>Jean Baubérot, Histoire de la laïcité en France, PUF, coll. "Que sais-je?", 2013, Modèle:P..</ref>. Par ailleurs, cette Modèle:Citation signe une appropriation par la droite<ref>Le rapport Baroin énonce ainsi que la laïcité pourrait devenir une Modèle:Citation. Cf. "Introduction" et "Conclusion", in François Baroin, Pour une nouvelle laïcité, Rapport au premier ministre, 2003.</ref> (puis par l'extrême droite) de la lutte pour la laïcité, appropriation rendue possible par la division de la gauche sur ce sujet<ref>Jean Baubérot, Histoire de la laïcité en France, PUF, coll. "Que sais-je?", 2013, Modèle:P..</ref>,<ref>Jean Baubérot, "Une laïcité conviviale", Revue du MAUSS, 2014/1, Modèle:N°, Modèle:P..</ref>.
Selon les professeurs de droit Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, auteurs d'un ouvrage sur la question, écrit dans le prolongement de l’affaire Baby Loup<ref>Stéphanie Hennette Vauchez et Vincent Valentin, L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, LGDJ, coll. "Exégèses", 2014, 116 p.</ref>, cette Modèle:Citation est, contrairement à celle issue de la loi de 1905, Modèle:Citation. Les auteurs ajoutent : Modèle:Citation<ref>"La présence de la religion est désormais jugée insupportable", Libération.fr, 28 novembre 2014.].</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
La Modèle:Citation opère donc un transfert du principe de laïcité et de l'exigence de neutralité, de l'État vers la société civile, et des agents du service public vers les usagers de l'espace public<ref>Régis Meyran, "Laïcité, le conflit des modèles", Sciences humaines, n° 270S, mai 2015, Modèle:P..</ref>,<ref name="Express 1648115">"La laïcité, une interprétation fallacieuse de la neutralité de l'État. Entretien avec Jean Baubérot", lexpress.fr, 6 février 2015.</ref>,<ref>Jean-Pierre Ricard, "Laïcité de l'État, laïcité de la société", discours du Cardinal Ricard au Centre Culturel Saint-Louis de Français de Rome, 27 septembre 2012 (discours reproduit dans le journal La Croix).</ref>. Les partisans de la Modèle:Citation associent ainsi la laïcité à la Modèle:Citation de la société<ref>"Les nouvelles donnes de la laïcité. Entretien avec Jean Baubérot et Micheline Milot", Esprit, 2011/2, Modèle:P..</ref>,<ref>Jean Baubérot, "Sécularisation, laïcité, laïcisation", EMPAN, 2013/2, Modèle:N°, Modèle:P..</ref>.
Selon Jean Baubérot, pour appuyer cette Modèle:Citation, ce Modèle:Citation, la rhétorique de la Modèle:Citation se fonde sur Modèle:Citation<ref name="Express 1648115" />, lecture qui repose sur l'équivocité du mot Modèle:Citation, qui se trouve en l'espèce mobilisé dans une logique spatiale. En effet, si la laïcité instaurée par la loi de 1905 et évoquée à l'article premier de la Constitution de 1958 affirme la neutralité de l'État en la fondant sur une distinction entre le Modèle:Citation et le Modèle:Citation (au sens de Modèle:Citation<ref>"Quelle laïcité aujourd'hui?", portail vie-publique.fr, 30 mai 2006.</ref>, d'Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref> et de Modèle:Citation<ref>Communiqué de la Cour de cassation relatif à l'arrêt Baby Loup de l’Assemblée plénière du 25 juin 2014.</ref>, i.e. les institutions politiques et administratives de l'État<ref name="Bui-Xuan p511">Olivia Bui-Xuan, "L'espace public : l'émergence d'une nouvelle catégorie juridique ?", Revue française de droit administratif, 2011, Modèle:P..</ref>), cette distinction ne recouvre cependant pas celle entre Modèle:Citation et Modèle:Citation<ref name="Bui-Xuan p511" />,<ref>Christine Delphy et Raphaël Liogier, "Nouvelle laïcité ou ordre moral ?", lacroix.com, 4 juillet 2013.</ref>,<ref>Alain Bondeele, responsable du groupe de travail sur la laïcité au sein de la Ligue des Droits de l'Homme, lors de son audition par la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national: Modèle:Citation (Rapport de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, 26 janvier 2010, Modèle:P.).</ref>,<ref>Audition de Marc Blondel, président de la Fédération nationale de la libre pensée, par la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national (Rapport de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, 26 janvier 2010, Modèle:P.).</ref>, ni celle entre Modèle:Citation (ou Modèle:Citation<ref>Raphaël Liogier (Une laïcité "légitime". La France et ses religions d'État, Entrelas, 2006, et Ce populisme qui vient, Textuel, 2013) cité par Régis Meyran, "Laïcité, le conflit des modèles", Sciences humaines, n° 270S, mai 2015, Modèle:P..</ref>) et Modèle:Citation<ref name="Discours Hollande">Discours d'installation du Président de la République Discours de François Hollande, 8 avril 2013</ref>. En effet, la loi de 1905 (et la jurisprudence y relative) n'interdit pas<ref name="Dieu p566">Frédéric Dieu, "Laïcité et espace public", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2013 Modèle:N°, Modèle:P..</ref> les pratiques, manifestations, expressions religieuses dans ce qu'il semble aujourd'hui convenu d'appeler Modèle:Citation<ref>Pierre-Henri Prélot, "Les signes religieux et la loi de 1905", Société, droit et religion, 2012/1 (Numéro 2), Modèle:P..</ref>.
Cette logique de spatialisation de la Modèle:Citation, et l'extension corrélative de l'exigence de neutralité aux membres de la société civile, s'illustre tout particulièrement dans le rapport de la Commission Stasi et dans les rapports parlementaires qui précèdent l'adoption en 2004 de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises (la loi ayant vocation à préserver la Modèle:Citation et la Modèle:Citation<ref>Rapport de la Commission Stasi, 11 décembre 2003.</ref>,<ref>Rapport de Jean-Louis Debré à l'Assemblée Nationale, 4 décembre 2003.</ref>,<ref>Rapport de Pascal Clément à l'Assemblée Nationale, 28 janvier 2004.</ref>,<ref>Rapport au Sénat de Jacques Valade, 25 février 2004.</ref>) et dans la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public de 2010. La loi de 2010 est ainsi la première à intégrer la notion d'espace public dans le droit<ref name="Dieu p566" />,<ref name="Bui-Xuan p511" />.
La logique de cantonnement du religieux dans le domaine de Modèle:Citation (par opposition à Modèle:Citation), prônée par les partisans de la Modèle:Citation, est, selon certains, reprise par le président François Hollande lors du discours d'installation de l'Observatoire de la laïcité<ref name="Discours Hollande" />. À cette occasion (et en pleine affaire de la crèche Baby Loup) il affirme: Modèle:Citation.
Émergence d'une conception spirituelle ou religieuse de la laïcité
Quelques personnalités françaises défendent une conception spirituelle ou religieuse de la laïcité. C'est le cas par exemple de Luc Ferry, philosophe et ministre de l'Éducation nationale de 2002 à 2004 (auteur de Modèle:Citation), et de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale de 2012 à Modèle:Date- (auteur de Modèle:Citation).
Exceptions en Alsace-Moselle et outre-mer
L'Alsace-Moselle était un territoire allemand lorsque la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État fut promulguée. Lorsque, après la Première Guerre mondiale, ce territoire redevint français, le régime concordataire qui organisait les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite y fut maintenu, puis entériné par la loi du Modèle:Date-<ref>Maurice Barbier, « La Laïcité », L'Harmattan, 1995, Modèle:P..</ref>.
En France d'outre-mer, si la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État s'applique dans les départements de Guadeloupe, Martinique, et Réunion, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en vertu d'un décret du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>, ce n'est pas le cas des autres collectivités d'outre-mer, où s'applique le régime des décrets Mandel de 1939<ref>Caroline Sägesser, Le financement public des cultes en France et en Belgique : des principes aux accommodements, in François Foret (éd.), Politique et religion en France et en Belgique, éditions de l’ULB, 2009, pages 91 à 105.</ref>,<ref name="circulaire du 25 août 2011">Circulaire du 25 août 2011 (NOR/IOC/D/11/21265C) relative à la réglementation des cultes outre-mer.</ref>. Ces décrets, dont l'application dépend de chaque territoire, sont autant d'exceptions au régime laïque : enseignement organisé par l'Église catholique à Wallis-et-Futuna ; jugements rendus par des cadis selon le droit islamique à Mayotte (jusqu'à la départementalisation en 2011. Désormais, les autorités religieuses conservent une autorité sur les règlements à l'amiable) ; financement par le budget départemental du clergé catholique en Guyane, dont le statut dépend de l'ordonnance royale de Charles X du Modèle:Date-<ref name="circulaire du 25 août 2011"/>. Le Conseil général, qui avait pris la décision de stopper cette rémunération fin Modèle:Date-, s'est vu enjoindre de la reconduire par décision du tribunal administratif de Guyane<ref name="Guyane">Modèle:Lien web.</ref>.
Une exception fut appliquée également au culte musulman en Algérie française, malgré un décret du Modèle:Date- qui prévoyait la mise en application en Algérie de la loi de 1905 mais qui demeura lettre morte<ref>Fregosi Franck. Islam et État en Algérie. Du gallicanisme au fondamentalisme d'État. In: Revue du monde musulman et de la Méditerranée, Modèle:N°, 1992. L'Algérie incertaine. Modèle:P.. Modèle:Doi url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remmm_0997-1327_1992_num_65_1_1555 consulté le 27 janvier 2012.</ref>.
En avril 2021, à la suite de la polémique autour du financement de la mosquée Eyyûb Sultan de Strasbourg un sondage réalisé par l'Institut français d'opinion publique à la demande du Grand Orient de France révèle que 78 % des Français sont au moins « plutôt favorables » à l'abolition du concordat en Alsace et en Moselle. Chez les sondés Alsaciens-Mosellans, ce souhait d'abolition du concordat s'élève à 52 %<ref name="ipsos1">Modèle:Lien web</ref>.
Instances et rapports officiels sur la laïcité
Rapport Baroin (mai 2003)
Le vice-président de l’Assemblée nationale, François Baroin, a rendu au premier ministre Jean-Pierre Raffarin, en Modèle:Date-, son rapport intitulé Pour une nouvelle laïcité. Le maire de Troyes (et député UMP - majorité présidentielle) y souligne que les enjeux liés à la laïcité se sont déplacés de la sphère religieuse vers la sphère culturelle et identitaire.
Le document se conclut par seize propositions, dont la création d’un Code de la laïcité qui regrouperait les textes existants<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Rapport Stasi (décembre 2003)
En Modèle:Date-, le président de la République, Jacques Chirac, demande à Bernard Stasi d’ouvrir un débat public sur l’application du principe de laïcité. La commission Stasi a pour nom officiel : Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République.
La commission était composée de vingt membres de divers horizons, dont Jean Baubérot, Régis Debray et Henri Peña-Ruiz. Pendant la durée des travaux, la presse s’est essentiellement polarisée sur le foulard islamique.
La commission a remis son rapport au président de la République, le Modèle:Date. Selon elle, la grande majorité des Français est attachée à la laïcité, Modèle:Citation<ref name="Stasi"> Modèle:Lien web.</ref>.
En réponse à ce rapport, le président Chirac a appelé dans un discours du Modèle:Date les Français à se rassembler autour du principe de laïcité, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Le document
Le rapport, après un historique de la laïcité en France, expose ses deux principes majeurs : la neutralité de l’État, qui impose à la République d’assurer Modèle:Citation, et la liberté de conscience avec notamment sa déclinaison en liberté de culte. Elle relève que des tensions peuvent apparaître entre ces deux pôles que sont la neutralité de l’État laïc et la liberté de conscience, notamment dans son expression religieuse ; les cadres de ces tensions sont principalement l’armée, la prison, l’hôpital et l’école.
La commission appelle également à des Modèle:Citation, c’est-à-dire des réponses pouvant être donnés aux situations qui sortent du champ de la loi de 1905 (octroi de permis pour l’édification de nouveaux lieux de culte, aménagement des menus de la restauration collective, respect des exigences liées aux principales fêtes religieuses, rites mortuaires, ou enseignement du fait religieux). Elle reconnaît que la mise en œuvre du principe de laïcité n’a pas encore permis de combler des déficits d’égalité entre les croyants ou entre ceux-ci et les athées, les rationalistes et les libres-penseurs.
Le texte reprend de nombreux exemples de manquements à la laïcité de la part d’usagers dans les lieux publics, au nom de leur croyance. La commission constate que les fondements du pacte social sont sapés : le repli communautaire se développe, la situation des femmes et jeunes filles est en régression dans certains lieux (Modèle:Citation), l’antisémitisme et la xénophobie sont en augmentation.
Elle propose des solutions (ou des statu quo) à ces constats, notamment à l’école, parmi lesquelles :
- Adopter solennellement une Modèle:Citation qui serait remise à différentes occasions.
- Légiférer pour que l’espace scolaire reste un lieu de liberté et d’émancipation, en interdisant les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique — les établissements privés pouvant adopter, s’ils le souhaitent, des règles équivalentes à celles des établissements d’enseignement public ; ces propositions inspireront les termes de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques du Modèle:Date<ref name="loi_ 2004-228"/>.
- Faire des fêtes religieuses de Yom Kippour et de l’Aïd el-Kebir des jours fériés dans toutes les écoles de la République.
- Créer une disposition législative rappelant l’exigence de mixité dans les lieux publics, notamment les équipements publics sportifs.
- Donner aux courants libre-penseurs et aux humanistes rationalistes un accès équitable aux émissions télévisées de service public.
Rapport Rossinot (décembre 2005)
En Modèle:Date-, au moment de la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, Nicolas Sarkozy a confié à un groupe de travail présidé par André Rossinot, maire de Nancy et président du Parti radical, une mission d’étude sur la laïcité dans les services publics.
Rapport Machelon (septembre 2006)
La commission Machelon a remis son rapport au ministre de l’Intérieur le Modèle:Date. Créée en Modèle:Date-, cette commission était chargée de mener une réflexion juridique sur la loi de 1905 et les relations des cultes avec les pouvoirs publics.
Le rapport, intitulé Les Relations des cultes avec les pouvoirs publics, est présenté par la Documentation française de la façon suivante : Modèle:Citation bloc
Haut Conseil à l'intégration
En 2006, le Haut Conseil à l'intégration a été chargé d'une mission sur la laïcité<ref>Jean Baubérot, « Mettons en avant les libertés laïques », Le Monde, 26 janvier 2012.</ref> qui s'est poursuivie jusqu'en 2012. Ses prérogatives ont été reprises par l'Observatoire de la laïcité<ref>Modèle:Article.</ref>.
Observatoire de la laïcité
En Modèle:Date- est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de la laïcité. Cette instance a pour objet d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.
L'Observatoire de la laïcité a finalement été installé le Modèle:Date par le Président de la République François Hollande à la suite de la nomination de ses membres, le Modèle:Date par décret et arrêté du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiés au Journal officiel.
- Jean-Louis Bianco est nommé président.
- Nicolas Cadène est nommé rapporteur général.
Il est composé de quatre parlementaires de la majorité et de l'opposition (Jean Glavany, Marie-Jo Zimmermann, Françoise Laborde, Hugues Portelli), de sept membres de droit (les hauts-fonctionnaires dirigeant les administrations concernées) et de dix personnalités qualifiées :
- Soraya Amrani-Mekki ;
- Alain Bergounioux ;
- Abdennour Bidar ;
- Dounia Bouzar ;
- Armelle Carminati ;
- Alain Christnacht ;
- Annie Guillemot ;
- Patrick Kessel ;
- Laurence Loeffel ;
- Daniel Maximin.
En 2021, à la suite des critiques de personnalités politiques telles que Manuel Valls, et malgré le soutien d'une grande partie des députés de La République en Marche, l'Observatoire de la laïcité disparaît et est remplacé par le Comité interministériel de la laïcité<ref>Modèle:Article</ref>.
Périmètre d'application du principe de laïcité
Exigence de neutralité de l'État
Le principe de laïcité et l'exigence de neutralité, tels qu'ils ressortent de la loi de 1905 et de la Constitution de 1958, sont des devoirs de l'État : ils s'appliquent ainsi aux seules personnes travaillant dans le cadre d'un service public. Ils ne s'appliquent donc pas aux usagers des services publics, ni aux usagers de Modèle:Citation.
Idée que la religion relève exclusivement de la sphère privée
En revanche, Modèle:Référence nécessaire. Si cette conception a pu inspirer l'adoption de certaines lois (telles que la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises de 2004), elle ne reflète pas l'interprétation que le Conseil d'État et la Cour de cassation donnent du principe de laïcité en droit positif.
En effet, le fait religieux n'est évoqué dans la loi de séparation que comme culte, c'est-à-dire à travers sa dimension collective. le législateur ne fait donc pas sienne, comme le croient certains, l'idée que la religion relève exclusivement de la sphère privée : il ne conteste pas que la croyance comporte une dimension sociale. Si la liberté de conscience relève de la dimension individuelle, à travers le culte la croyance religieuse s'organise dans une communauté, se célèbre et se manifeste de manière publique<ref>René Rémond, Le nouvel antichritianisme, Desclée de Brouwer, 2005, Modèle:P.</ref>.
(sur tout ceci, voir section 1.2.2.)
Laïcité et enseignement
Condorcet, Victor Hugo, Jules Ferry, notamment, œuvrèrent à la création d’une école laïque qui accueille tous les enfants, sans distinctions d’origine, de sexe ou d’option spirituelle de leurs parents ; ce principe d’égalité s’accompagne d’un souci de l’universel<ref>Modèle:OuvrageModèle:Commentaire biblio.</ref> dans les matières enseignées, et d’une indépendance totale par rapport aux groupes de pression religieux ou idéologiques. Modèle:Citation<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
La création d’une école publique et laïque au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle est une étape essentielle de la laïcité en France. Elle passe par le monopole public de la collation des diplômes universitaires, sur critères non-religieux donc, depuis la loi du Modèle:Date-<ref name="Assouline">Pierre Assouline, « Laïcité : l’accord en douce avec le Latran », Le Monde 2, 23 mai 2009, Modèle:P.</ref>. L’école est aujourd’hui encore le lieu où la laïcité est façonnée et mise à l’épreuve ; à la fois laboratoire et lieu d’exercice de la laïcité, elle révèle les tensions, les paradoxes et les réussites de l’idéal républicain.
La laïcité n'a pas vocation à s’immiscer dans la sphère privée. Chaque individu peut donc dans l'intimité se conformer à l'ensemble des exigences de sa religion à partir du moment où toutes les lois de la République sont respectées.
En revanche le cœur du concept de laïcité vise à préserver le « vivre ensemble » dans la sphère publique. Afin de respecter le principe de liberté de conscience tel qu'il est défini dans le bloc de constitutionnalité, les manifestations d'expression religieuses dans la sphère publique sont légalement limitées<ref name="ReferenceA">Modèle:Ouvrage.</ref>. Ces limitations peuvent cependant différer d'un lieu public à l'autre, en fonction de chartes et règlements spécifiques. Le défenseur des droits, Dominique Baudis a demandé au gouvernement en 2013 de clarifier ces limitations. Il a ensuite saisi le Conseil d'État qui a rendu une étude clarifiant ces limitations le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>. Sur différents points, cette clarification a été reprise par l'Observatoire de la laïcité dans son rapport annuel 2014-2015<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Enseignement public
L’école publique gratuite et laïque est un service que l’État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d’accès de chacun à l’éducation. L’Modèle:Nobr du préambule de la [[Constitution française du 27 octobre 1946|Constitution française du Modèle:Date-]], repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, dispose que : Modèle:Citation bloc
Port de signes religieux par les élèves
La laïcité au sein de l’école vise à garantir la liberté de conscience des élèves ainsi qu’un climat serein pour la formation des futurs citoyens à l’abri des pressions de toutes natures, philosophiques, religieuses, partisanes ou communautaristes. Dans cet esprit, des limitations à la liberté d’expression ont été imposées aux élèves.
Sous diverses appellations (affaire du voile, du voile islamique, du foulard, etc.), un débat portant sur la question du port du voile islamique dans les écoles est né en France au milieu des années 1980.
Les partisans du port du voile — certains musulmans ainsi que des défenseurs des libertés individuelles — invoquent à travers la laïcité la liberté de conscience, principe de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du Modèle:Date. Ceux qui prônent la neutralité de la tenue des élèves en appellent eux aussi à la laïcité, voyant en elle le caractère de neutralité et d’égalité indispensable selon eux à l’éducation : Modèle:Citation bloc
Le Conseil d’État tranche également en faveur de la neutralité de l'enseignement et des enseignants dans son avis du Modèle:Date- sur le port du voile à l'école.
Ce débat s’est finalement conclu par le vote d’une loi le Modèle:Date qui interdit les signes Modèle:Citation, dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s’applique qu’aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d’autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l’impression, selon la Fédération des conseils de parents d’élèves, d’Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Le texte de la loi insère un article dans le Code de l’éducation : Modèle:Citation bloc
La validité de la loi française est reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme, qui affirme dans un arrêt de Modèle:Date- : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde) a été saisie par un parent d’élève appartenant à la communauté sikhe d’une réclamation relative à l’exclusion de son enfant d’un lycée, au motif qu’il porte un turban ou un sous-turban. La Halde rappelle dans sa délibération que selon le Conseil d’État, le port d’un sous-turban sikh ne peut être qualifié de signe discret et que le port de ce signe est contraire aux dispositions de l’article L. 145-5-1 du Code de l’éducation<ref>Modèle:Lien web</ref>. En conséquence, le collège de la Haute autorité a constaté l’absence d’éléments permettant d’établir l’existence d’une discrimination à l’encontre de cet élève<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
La difficulté du législateur et des dépositaires de l'autorité publique en pareil cas est de composer à partir des principes de liberté d’une part et d’autre part, à partir de l’intérêt général à travers des règles qui conviennent à tous.
Port de signes religieux par les enseignants ou les parents
En vertu du principe de neutralité du service public de l’enseignement, corollaire du principe de laïcité, le personnel de l’enseignement public n’a pas le droit, dans le cadre de sa mission, de manifester de façon ostensible ses croyances religieuses. Ce principe ne fait pas de distinction entre les agents du service public selon qu’ils sont ou non chargés de fonctions d’enseignement.
Les parents d’élèves, en tant qu’usagers d’un service public, sont libres quant à eux d’arborer la tenue qu’ils souhaitent dans l’enceinte de l’établissement (lorsqu’ils viennent chercher leur enfant par exemple), dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service public, et à condition de ne pas troubler l’ordre public.
On a voulu étendre la règle qui s’applique aux personnels de l’enseignement public aux parents ayant une mission bénévole ponctuelle dans le cadre scolaire ; la frontière est encore floue. En Modèle:Date-, en réponse à une question orale de la sénatrice Alima Boumediene-Thiery<ref group="n">Modèle:Citation.</ref>, au sujet de discriminations de la part de représentants de l’État envers des mères d’élèves voilées, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a répondu : Modèle:Citation bloc
La Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques affirme de son côté que Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Dans une délibération de juin 2007, la HALDE donne sa position à ce sujet :Modèle:Citation bloc
Cette position a provoqué en Modèle:Date- une réaction de la part d’un collectif (Licra, Ni putes ni soumises, SOS Racisme, Grand Orient de France, Comité Laïcité République, Union des familles laïques…) dans une tribune publiée par Libération : Modèle:Citation blocSur le plan juridique également, des décisions contradictoires ont été apportées. Si le tribunal administratif de Montreuil avait estimé que les « parents accompagnateurs » au sein de l’établissement scolaire étaient soumis au principe de laïcité (TA Montreuil, 22 novembre 2011, Modèle:N°)<ref>Modèle:Lien web</ref>, celui de Nice, adoptant une position inverse, les avait assimilés à des usagers du service public (TA Nice, Modèle:Date-, Modèle:N°)<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Dans son étude du Modèle:Date-, le Conseil d’État fait lui-même preuve d’ambiguïté<ref name="f1">Modèle:Lien web</ref> : s’il confirme que les parents accompagnateurs de sorties scolaires ne sont pas soumis au principe de neutralité - « l’emploi par diverses sources et pour des finalités diverses, de la notion de 'collaborateur', 'collaborateur occasionnel' ou 'participant' ne dessine pas une catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis à l’exigence de neutralité religieuse. » -, il précise cependant que « ces parents peuvent voir leur liberté de manifester leurs opinions religieuses limitée lorsqu'il y a une atteinte à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service ». Cette ambiguïté dans les termes (« peuvent » plutôt que doivent, « liberté limitée », définition d'une « atteinte au bon fonctionnement du service ») se retrouve dans l’absence de référence à la circulaire Chatel du 27 mars 2012, en vertu de laquelle les « principes [de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public] permettent […] d'empêcher que les parents d'élèves […] manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses […] lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties […] scolaires », et au jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 confirmant l'interdiction du port du voile lors d'une sortie scolaire.
De plus, n’ayant aucune valeur normative, cette étude ne peut rien « imposer », sa portée étant essentiellement pédagogique<ref name="f1" />.
Plus récemment, dans sa décision du Modèle:Date-, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 23 juill. 2019, n° 17LY04351)<ref>Modèle:Lien web</ref> juge que les parents d’élèves participant aux activités organisées dans les classes sont tenus, à l’instar des enseignants, au respect du principe de neutralité.
Le Modèle:Date-, le Premier ministre Édouard Philippe, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, a rappelé « le voile islamique était interdit à l’école mais que la loi n’interdisait pas qu’il puisse être porté par des étudiantes ou des mères accompagnant les sorties scolaires. »<ref name="f2">Modèle:Article</ref> En réponse à une proposition de loi des parlementaires Les Républicains (LR), Édouard Philippe a déclaré qu'il ne pensait pas que « [pour sa part] l’enjeu aujourd’hui ce soit de faire une loi sur les accompagnants scolaires »<ref name="f2" />.
Charte de la laïcité
Modèle:Article détaillé Depuis le Modèle:Date-, une charte de la laïcité de quinze articles est affichée dans toutes les écoles publiques en France. Cette charte a été présentée le Modèle:Nobr à l'École au lycée Samuel-Beckett à La Ferté-sous-Jouarre, dans l'académie de Créteil, par le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon<ref>Charte de la laïcité à l'École du Ministère de l'Éducation nationale</ref>.
Modèle:Boîte déroulante/début Charte de la laïcité à l’école.
La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. La République est laïque. L’école est laïque.
1) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2) La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3) La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4) La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5) La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
6) La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7) La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8) La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9) La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10) Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11) Les personnels ont le devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12) Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13) Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14) Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15) Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
Étude du fait religieux
En Modèle:Date-, Régis Debray remettait à Jack Lang, ministre de l’Éducation nationale, un rapport sur la question de l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Ce document fait une douzaine de recommandations devant permettre une approche raisonnée des religions comme faits de civilisation. Il propose la mise en place d’Modèle:Citation au collège et de Modèle:Citation au lycée, sur le fait religieux, en cours d’histoire, de géographie et de lettres. Concernant la formation des enseignants, il préconise la création, dans les IUFM, d’un module Modèle:Citation et l’instauration de stages de formation continue sur la laïcité et l’histoire des religions. Il évoque aussi la création d’un Modèle:Citation.
Si Jean Joncheray, vice-recteur de l’Institut catholique de Paris, Modèle:Citation, il le trouve par ailleurs Modèle:Citation quant à l’implication de la théologie universitaire dans la formation des enseignants. Il considère par ailleurs intéressante l’affirmation du rapport : Modèle:Citation.
Pour Jean Boussinescq, de l’Union rationaliste, il faut préciser la façon dont la laïcité est présentée dans la formation des maîtres. Selon lui, la laïcité recouvre trois ensembles : les institutions, c’est-à-dire le cadre général dans lequel toutes les spiritualités, religieuses ou non, peuvent s’inscrire ; les philosophies et idéologies laïques — lors de la première affaire du foulard en 1989, deux philosophies laïques s’opposaient, une troisième émanant du Conseil d’État — ; une mentalité diffuse laïque, autour de la notion de Modèle:Citation. Il fait en outre une mise en garde sur Modèle:Citation, telles que la diffusion précipitée de fascicules scolaires Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
La place de l’étude du fait religieux dans les programmes scolaires (de la classe de sixième à la classe de troisième) est donc matière à débats : certains courants laïques craignent la réintroduction de l’enseignement religieux par ce biais tandis que d’aucuns parmi les cléricaux regrettent que ce n’en soit pas un<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Plusieurs questions se posent aux enseignants : Comment ne pas déconsidérer les enfants qui n’ont pas de religion, quand le programme porte essentiellement sur les monothéismes ? Comment rester absolument neutre et ne pas faire passer ses propres convictions (même inconsciemment) dans son exposé ? Comment éviter les dérives communautaristes lors des cours ? Faut-il faire lire les textes d’une religion par celui ou celle qui y adhère<ref>Modèle:Lien web.</ref> ?
Du côté des élèves, les appréciations semblent positives, même si la laïcité est plutôt comprise comme une tolérance de la diversité religieuse<ref name=Gorce> Modèle:Lien web.</ref>. Pour Jean-Paul Willaime, directeur de l’Institut européen en sciences des religions, cette Modèle:Citation<ref name=Gorce/>.
Aumôneries dans les établissements publics
De par la loi de 1905, la laïcité n’est pas synonyme d’anticléricalisme ou d’indifférence de l’État. Elle prévoit en effet l’existence d’aumôneries et la prise en charge par l’État et les collectivités locales des crédits nécessaires pour Modèle:Citation (article 2).
Pour la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Fêtes religieuses ne figurant pas au calendrier scolaire
Les fêtes religieuses prévues par le calendrier scolaire sont le reflet de la tradition historique catholique en France. La proposition de la commission Stasi d’ajouter à la liste des jours fériés Yom Kippour et l’Aïd el-Kebir n’a pas été retenue, mais la possibilité d’accorder de façon ponctuelle des autorisations d’absence est admise. Les textes précisent que ces autorisations peuvent être accordées Modèle:Citation.
Cantines scolaires
En Modèle:Date-, la ville de Lyon Modèle:Incise annonce vouloir proposer des menus avec ou sans viande aux enfants fréquentant les cantines scolaires, à compter de la rentrée 2008. Ce choix est fait pour satisfaire les parents musulmans dont les enfants suivent des prescriptions alimentaires religieuses, ainsi que ceux qui s’opposent à la viande halal dans les cantines, au nom de la laïcité<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le directeur de SOS Racisme Rhône a accueilli cette décision comme Modèle:Citation. Pour le magazine Marianne, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En Modèle:Date-, l’association féministe Regards de femmes, présidée par Michèle Vianès, décide d’attaquer la ville de Lyon devant le tribunal administratif estimant que Modèle:Citation alors que le maire-adjoint Yves Fournel justifiait devoir Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref name="GazetteLyon">Modèle:Lien web.</ref>. Parmi les Modèle:Unité fournis chaque jour aux écoles de Lyon en 2015, où 85 % des élèves de l'élémentaire mangent désormais à la cantine, 9 000 contiennent d'autres sources de protéines que la viande<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En 2015, le maire LR de Chalon-sur-Saône décide du retrait des menus alternatifs les jours où du porc est servi dans les cantines scolaires. Cette décision est critiquée à gauche comme par une partie de la droite. Un recours en référé est rejeté le Modèle:Date-, l'urgence n'étant pas caractérisée puisque aucun repas avec du porc n'était prévu avant le Modèle:Nobr, qui plus est en entrée. Le juge des référés précise que la restauration scolaire Modèle:Citation et que la gestion des cantines ne doit pas aboutir Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Par un communiqué de presse du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>, l'Observatoire de la laïcité rappelle que Modèle:Citation. En effet, son guide « Laïcité et collectivités locales » rappelle que les cantines scolaires proposent généralement une diversité de menus, avec ou sans viande. Celui-ci précise que Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>. En Modèle:Date-, le tribunal administratif de Dijon annule au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant la décision de la ville de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires, notant que Modèle:Citation et estimant que Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. L'affaire est portée devant la Cour administrative d'appel de Lyon<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Enseignement privé
Le statut de l'enseignement privé (majoritairement assuré par des établissements liés à l’Église catholique) et notamment son financement par l’impôt, reste un sujet délicat. Jusqu’à une époque récente, ce sujet a été l’objet de vifs débats entre les tenants du monopole de l’enseignement public et les défenseurs de l’école libre<ref group="n">.
Les représentants de l’enseignement privé se reconnaissent souvent sous la désignation d’Modèle:Citation. Cette appellation a été employée pour la première fois dans la loi Falloux (Modèle:Date).</ref>, qui considèrent la liberté d’enseignement comme une conséquence naturelle des libertés de conscience, d’expression et d’association.
En 1951, sous la pression de l’Association des parents d’élèves de l’école libre (Apell), les lois Marie et Barangé sont votées. La première, préparée par le ministre André Marie, veut permettre à l’enseignement privé de bénéficier des bourses du secondaire. La seconde loi, qui porte le nom de son premier signataire, Charles Barangé, souhaite attribuer aux familles dont un enfant est scolarisé dans une école primaire privée une indemnité de 3 000 francs par enfant et par an. Nombreux sont ceux qui voient dans ces textes un coup porté à l’école gratuite et laïque.
Ces lois sont complétées sept ans plus tard par la loi Debré sur les rapports entre l’État et des établissements d'enseignement privés, promulguée le Modèle:Date-. Cette loi clarifie la position de l’État vis-à-vis l'instruction religieuse qui peut être assurée à l'intérieur des écoles privées<ref name="a" />.
Ces lois sonnent la fin de la Troisième Force (coalition de la gauche et de la droite). C’est, à ce jour, la dernière grande polémique qui a vu s’affronter droite cléricale et gauche laïque.
1984 voit l’abandon du projet Savary de Grand service public laïque unifié de l’Éducation nationale et la démission du ministre de l’Éducation nationale, après les manifestations des défenseurs de l’école privée<ref group="n"> Le Modèle:Date, près d’un million et demi de personnes défilent à Paris, selon les organisateurs, 850 000 selon le ministère de l’Intérieur.</ref>.
Structures privées chargées de la petite enfance
Une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées chargées de la petite enfance (crèches, haltes garderies, jardins d'enfants, assistantes maternelles) a été adoptée en première lecture au Sénat le Modèle:Date-<ref>Léonore Guillaume « La laïcité s'invitera-t-elle chez les nounous? », L'Express, 18 janvier 2012.</ref>.
À la suite des propositions, en Modèle:Date-, de l'Observatoire de la laïcité s'inquiétant d'une non-conformité du texte avec la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme et d'une contradiction avec le principe de laïcité lui-même (qui garantit la liberté de culte)<ref>Modèle:Lien web.</ref>, ce texte a été amendé par les députés et adopté à l'Assemblée nationale le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Modèle:Référence souhaitée.
Un temps accusée d'introduire la Modèle:Citation, la loi travail portée en 2016 par la ministre Myriam El Khomri, elle introduit un Modèle:Citation qu'il est possible de faire figurer dans le règlement intérieur des entreprises. La neutralité peut donc se référer au religieux mais aussi aux convictions politiques<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Créationnisme à l’école
La question de l’enseignement du créationnisme dans les écoles publiques ne semble pas se poser en France (contrairement à la Serbie, à l'Italie, à l'Allemagne ou aux Pays-Bas<ref>Modèle:Lien web</ref>, par exemple). Cependant, en 2017, plusieurs rapports d'académie ont révélé des dérives créationnistes dans l'enseignement privé de certaines écoles à caractère religieux<ref>Modèle:Article.</ref>.
En Modèle:Date-, un ouvrage appelé l’Atlas de la création, est diffusé à des milliers d’exemplaires auprès d’établissements scolaires et universitaires, ainsi qu’à des centres de documentation pédagogique. La conclusion de ce volumineux ouvrage très illustré est édifiante : Modèle:Citation et Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Son auteur, Adnan Oktar (ou Harun Yahya), est une des figures centrales du créationnisme en Turquie. Le ministère de l’Éducation nationale a immédiatement demandé le retrait de cet ouvrage des établissements scolaires, Modèle:Citation<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Territoires dérogeant au système éducatif national
Alsace-Moselle
Sous tutelle allemande depuis la fin de la guerre franco-allemande en 1871, la région est toujours sous régime concordataire lorsqu’elle redevient française en 1918, à la fin de la Première Guerre mondiale. Le ministère du Cartel des gauches conduit par Édouard Herriot tente d’appliquer la loi de 1905 à l’Alsace-Moselle, mais il échoue devant la résistance cléricale<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
La religion est enseignée dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, de façon obligatoire à l’école primaire et au collège. L’élève peut en être dispensé sur simple demande écrite des parents en début d’année scolaire. En cas de dispense, les élèves du primaire assistent à des cours de Modèle:Citation. Les collégiens sont simplement dispensés de cours. Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours de religion se nomme Modèle:Citation. Les professeurs de religion catholique et protestante sont formés par les deux facultés de théologie correspondantes (alimentées par des fonds publics). Certains instituteurs dans l’enseignement public du premier degré sont congréganistes.
Pour le philosophe Henri Peña-Ruiz, l’exemple de l’Alsace-Moselle démontre que Modèle:Citation.
En 2001, un arrêt du Conseil d’État précise que la seule obligation en matière d’enseignement religieux sur le territoire d’Alsace-Moselle revient à son organisation par l’État. Il reconnaît cependant parallèlement que le cours d’instruction religieuse n’est pas contraire à la Constitution de 1958, notamment par rapport au principe de laïcité<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En 2003, la commission Stasi, sans revenir sur l’exception locale, propose des aménagements : Modèle:Citation bloc
Cette dernière proposition reçoit quelques semaines après la publication du rapport le soutien des cultes reconnus d'Alsace-Moselle<ref>Modèle:Lien web</ref>. En 2006, la proposition de loi du député UMP François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle reste sans suite<ref>Modèle:Lien web.</ref>. De nombreuses organisations de gauche et personnalités demandent, elles, la suppression du caractère obligatoire de l'enseignement religieux et à son déplacement hors du temps scolaire obligatoire<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Le Modèle:Date-, l'Observatoire de la laïcité émet un avis sur le régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle préconisant dix évolutions, dont le placement de l'enseignement religieux en dehors du temps de l'enseignement scolaire commun, la possibilité pour tout élève de modifier au cours de sa scolarité son choix concernant cet enseignement, l'inversion des modalités de choix pour cet enseignement, l'abrogation du délit de blasphème et l'alignement de la peine prévue pour un trouble à l'exercice d'un culte sur la loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le délit de blasphème est aboli par la loi "Égalité et Citoyenneté", promulguée en Modèle:Date-<ref>loi Modèle:N° du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 172, Légifrance, consulté le 31 janvier 2017.</ref>.
Wallis-et-Futuna
Modèle:Article connexe Sur le plan éducatif, le territoire a le statut de vice-rectorat. L’enseignement primaire est concédé en totalité par l’État, dans le cadre d’une mission de service public, au diocèse catholique de Wallis-et-Futuna. L’État finance l’ensemble des charges liées à cet enseignement (enseignants et fonctionnement).
L'enseignement primaire est entièrement catholique, alors que le secondaire est public<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Perception de la laïcité par les élèves
Dans son enquête auprès des lycéens sur la laïcité et sur la place des religions à l'école du 3 mars 2021<ref>Modèle:Lien web</ref>, l'IFOP révélait que plus d'un lycéen sur deux se disait favorable au port de signes religieux ostensibles dans les lycées publics. 49 % ne voient pas d'inconvénient à ce que les fonctionnaires affichent leurs convictions religieuses et 38 % sont favorables à une législation autorisant les élèves à porter un « burkini » (une proportion qui atteint 63 % chez les élèves en zone prioritaire, et 76 % chez les lycéens se déclarant musulmans)<ref>Modèle:Article</ref>.
Le 9 décembre 2021, l'IFOP publiait un autre sondage intitulé "Les lycéens, le droit à la critique des religions et les formes des contestations de la laïcité à l'école"<ref>Modèle:Article</ref>. Ce sondage révélait notamment que et que 40 % des lycéens, et parmi eux 65 % des musulmans, estimaient que «les règles édictées par leur religion sont plus importantes que les lois de la République», contre 23 % des Français dans leur ensemble<ref>Modèle:Article</ref>.
Laïcité pour la famille et l’individu
Modèle:Section vide ou incomplète
Droits des femmes et laïcité
Pour la philosophe Élisabeth Sledziewski, Modèle:Citation. Michèle Vianès (auteur d’Un voile sur la République<ref>Modèle:Ouvrage</ref>), reprenant l'affirmation de Condorcet Modèle:Citation affirme que grâce à la laïcité, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Pour elle : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Droits politiques
Le Modèle:Date, les femmes accèdent au droit de vote ; il avait longtemps été combattu par les radicaux du Sénat qui, craignant que les femmes ne soient influencées par les prêtres, s’étaient paradoxalement alliés aux conservateurs catholiques sur ce sujet. Modèle:Citation disait Hubertine Auclert. Ainsi, l’un d’eux, à la séance du Sénat du Modèle:Date : Modèle:Citation bloc
En 1999, la Constitution intègre le principe de parité. En 2000, la loi sur la parité prévoit l’égal accès aux fonctions politiques entre hommes et femmes.
Libertés individuelles
Selon le rapport Stasi (2003)<ref name="Stasi"/>, des menaces importantes pèsent sur les libertés individuelles des femmes dans certains quartiers. D’après les enquêtes et les auditions réalisées par la commission, des groupes communautaristes politico-religieux développent une stratégie d’agression envers les femmes afin de les plier à la norme communautaire qu’ils préconisent. Une jeune femme entendue à huis clos par la commission dira ainsi que Modèle:Citation. La commission précise : Modèle:Citation bloc
La même année, l’association Ni putes ni soumises est créé par Fadela Amara. Le mot d’ordre de l’association est : Modèle:Citation.
Mariage, pacte civil de solidarité, divorce, union libre
Le Modèle:Date-, l’Assemblée législative laïcise l’état civil et le mariage.
Enfants nés hors mariage
Le modèle de la famille chrétienne n’est plus la norme légale aux yeux de la République laïque, même s’il a fallu longtemps pour que les enfants nés hors mariage ne soient plus qualifiés de bâtards.
En Modèle:Date-, la loi Malhuret étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et aux couples divorcés<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
En Modèle:Date-, la réforme de la loi sur les successions supprime la pénalisation des enfants adultérins<ref>Modèle:Lien web</ref>, et en Modèle:Date-, une ordonnance supprime la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, entérinant l’égalité entre les enfants quelle que soit leur mode de filiation, à la seule exception des filiations incestueuses<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En 2006, les naissances hors mariage représentent 50,5 % de l’ensemble des naissances et deviennent majoritaires pour la première fois. Dix ans auparavant, cette proportion ne dépassait pas 40 %<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Adoption homoparentale
Liberté des pratiques sexuelles
La morale religieuse n’est plus la norme en matière de relations sexuelles. Le cadre légal est la seule référence morale de la République : est admissible toute relation librement consentie entre individus majeurs, tant qu’il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité physique.
Laïcité dans le secteur de la santé
Contraception et interruption volontaire de grossesse
Modèle:Article détaillé La contraception et l’avortement sont des moyens pour les femmes de Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref> et d’avoir un enfant quand elles le souhaitent. En France, toute femme a le droit d’avoir recours à la contraception et d’interrompre ou non sa grossesse. Elle prend seule sa décision, sans autorisation de son conjoint ou d’un médecin.
En 1968, l’ensemble des méthodes empêchant la fécondation ou l’interrompant sont considérées comme étant Modèle:Citation dans l’encyclique Humanae vitae de Paul VI, comme allant à l’encontre des lois Modèle:Citation et Modèle:Citation du mariage, de la famille ou de la chasteté. L’avortement y est expressément considéré comme étant Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web</ref>. Pour l’historien Gian Maria Vian, l’encyclique souleva Modèle:Citation dès sa parution<ref>Modèle:Lien web</ref>.
En 1975, après une longue procédure législative et des débats très vifs, est adoptée la loi Veil, qui autorise l’avortement sous certaines conditions — pratiqué dans un cadre légal, l’avortement est appelé « interruption volontaire de grossesse » (IVG). En vertu de la liberté de conscience, les médecins sont libres de pratiquer cet acte ou de refuser de le pratiquer ; dans ce dernier cas, ils se doivent d’orienter la patiente vers un confrère. L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale depuis 1982.
Entre 1987 et 1993, des commandos anti-IVG, soutenus par le journal national-catholique Présent ou l’association La Trêve de Dieu, s’attaquent à des dizaines d’hôpitaux et de cliniques<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Une loi initiée par Véronique Neiertz crée en 1993 le délit d’entrave à avortement volontaire. Elle vise à sanctionner les personnes qui perturbent le fonctionnement des établissements hospitaliers participant à la mise en œuvre de la loi sur l’IVG. 2001 : l’IVG est autorisée jusqu’à douze semaines de grossesse.
En octobre 2008, le pape Benoît XVI, à l’occasion du quarantième anniversaire de l’encyclique Humanae vitae de Paul VI, réitère la condamnation de la contraception par l’Église catholique<ref>Modèle:Lien web</ref>. L'opposition à l'avortement, religieuse ou non, se fonde sur l'absence de rupture dans le développement de l'embryon, l'être humain connaissant un développement continu de sa conception à sa mort.
Transfusion sanguine
La loi du Modèle:Date- dite Modèle:Citation impose aux médecins de Modèle:Citation En cas de confirmation de ce refus, le praticien se trouve confronté à un paradoxe : le respect de la volonté du patient de ne pas être soigné d’un côté, et de l’autre le devoir d’assistance et de soins à toute personne en péril. Si le médecin, dans le seul but de tenter de sauver son patient, choisit d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état, le Conseil d’État juge qu’il n’y a pas de faute. S’il se conforme à la volonté du patient, et qu’il est attaqué après son décès par la famille celui-ci, il ne peut se voir poursuivi puisqu’il se conforme strictement aux dispositions légales.
Choix du sexe du praticien
Certaines femmes, pour des raisons religieuses, peuvent préférer se voir délivrer des soins par un praticien de leur sexe. Si ce choix n’appelle aucune remarque pour les consultations courantes, il n’en va pas de même en situation d’urgence. Ainsi, en 1998, des complications neurologiques lors de sa naissance causent à un enfant un handicap de 100 %. En Modèle:Date-, la demande d’indemnité de la famille, imputant le handicap de leur enfant à l’hôpital, est rejetée, au motif que le père, musulman, avait refusé la présence de médecins hommes au moment de l’accouchement<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En Modèle:Date-, un médecin veut ausculter une femme musulmane après un accouchement difficile. Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Ces agressions, qui restent exceptionnelles, suscitent cependant un certain émoi dans le corps médical<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Pour les éviter et lever les incompréhensions, le Haut Conseil à l’intégration a proposé en Modèle:Date- une Charte de la laïcité dans les services publics <ref>Modèle:Lien web</ref>. Celle-ci précise notamment que : Modèle:Citation bloc
Dans le cadre d’un contrat de travail, un salarié ne peut refuser de subir une visite médicale, l’examen étant pratiqué par une femme, même si ses convictions religieuses le lui interdisent. En effet, si le droit du travail protège la liberté religieuse des citoyens, se pose parfois la question de la conciliation entre cette liberté et la force obligatoire d’un contrat de travail ou des dispositions législatives ou règlementaires destinées à assurer la protection des salariés. Dans ce cadre précis, la Cour de cassation estime que les dispositions concernant la médecine préventive du travail ont un caractère impératif<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>.
Certificats de virginité et réparations d’hymen
Modèle:Article connexe Les demandes de certificat de virginité et de réfection d’hymen sont plutôt rares<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français a pris position de façon ferme à ce sujet en Modèle:Date-, en affirmant : Modèle:Citation bloc
Cependant, les praticiens sont placés devant leur conscience quand ils envisagent le sort des jeunes filles promises à des mesures de rétorsion<ref name="le_monde_28012007">Modèle:Lien web.</ref>. Pour certains praticiens, ne pas établir de certificat de virginité est sans conséquence ; soit la jeune fille est vierge et cela ne pose pas de problème lors de la nuit de noces, soit elle ne l’est pas et le certificat ne sert alors à rien<ref name="Yahia">Modèle:Lien web.</ref>. Pour d’autres, les risques auxquels s’expose une fille n’arrivant pas vierge au mariage les conduisent à faire un faux certificat<ref name="le_monde_28012007"/>.
Concernant la plastie d’hymen, les conséquences peuvent être dramatiques, aux dires de certains médecins, refuser une telle opération équivaudrait à un jugement moral sur des jeunes filles prises entre leur époque et les traditions patriarcales de leur entourage<ref name="Yahia"/>. Pour le professeur Israël Nisand, Modèle:Citation Mais il reconnaît déroger parfois à cette règle, Modèle:Citation.
Déposé à l'assemblée nationale au début de l'année 2021, l'article 16 de la loi "contre les séparatismes" propose une interdiction totale pour un médecin de délivrer un certificat de virginité. Cet article est approuvé avec une large majorité par les députés<ref>Lien web |url= https://www.leparisien.fr/politique/loi-separatisme-linterdiction-du-certificat-de-virginite-votee-a-lassemblee-09-02-2021-2LO5CNZDQBGHLOFXMBHVJDOMJU.php%7Csite= Le Parisien | date=9 février 2021 |.</ref>.
Laïcité dans l’espace public
Signes religieux dans l'espace public
L’Modèle:Nobr de la loi de 1905 dispose qu'Modèle:Citation. Ne s’appliquant qu’aux emplacements publics (de l’État ou d'une collectivité territoriale), la loi interdit la pose d'emblèmes ou des Modèle:Citation mais comme le précise alors le rapporteur du projet de loi Aristide Briand,Modèle:Citation<ref name="Ploërmel"/>.
Ainsi, le Modèle:Date-, le Conseil d’État demande à la commune de Ploërmel (Morbihan) qui avait fait construire en 2006 une statue de l'ancien pape Jean-Paul II surmontée d'une croix monumentale surmontant une arche et culminant à Modèle:Unité de retirer cette croix sous six mois, sans s'opposer cependant au maintien de la statue de l'artiste russe Zourab Tsereteli<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="LMP">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Ploërmel">Modèle:Lien web.</ref>. En 2010 déjà, le tribunal administratif de Vannes avait jugé illégale la subvention versée par le conseil général du Morbihan pour cette statue et ordonné son remboursement<ref name="LMP"/>. Une statue sans croix de Modèle:Nobr du même artiste est installée depuis 2014 au square Jean-XXIII à Paris<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>
Cas des cimetières
Avant 1905, deux lois ont convergé vers la laïcité des cimetières : la [[loi du 14 novembre 1881|loi du Modèle:Date-]] abroge l'Modèle:Nobr du décret du Modèle:Nobr Modèle:Nobr, qui imposait aux communes d'affecter une partie du cimetière ou de créer un cimetière spécialement affecté à chaque culte, et interdit tout regroupement par confession sous la forme d'une séparation matérielle du reste du cimetière<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Puis la loi du Modèle:Date- soumet le maire à une obligation de neutralité dans l'exercice de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Selon la loi du Modèle:Date, chaque personne peut décider des conditions de ses funérailles<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Précédant d'un an la loi de séparation des Églises et de l'État, la [[Loi du 28 décembre 1904|loi du Modèle:Date-]] tend vers une séparation dans le secteur des pompes funèbres entre les Églises et l’État, en affirmant l’autorité de la commune dans le domaine funéraire, en interdisant l’intervention des organismes religieux, hormis le protocole rituel. Le service extérieur des pompes funèbres est confié aux communes à titre de service public, qui peuvent l'assurer en régie directe, soit en délégation en délégation de service public par concession ou affermage ou en décidant ne pas intervenir et de laisser cette fonction libre<ref>Modèle:Lien web</ref>. La loi de 1905 précise dans son Modèle:Nobr que l'interdiction de signes religieux sur les monuments publics s’applique Modèle:Citation.
À la suite de la création fréquente de carrés confessionnels, le Ministère de l’Intérieur prend deux circulaires : celle du Modèle:Date puis celle du Modèle:Date. La première constate des « regroupements de fait ». La deuxième exige notamment un cercueil, mais laisse libre l'orientation des corps. Elles sont remplacées par la circulaire du Modèle:Date qui autorise la création de carrés confessionnels, et l'encourage si elle répond à des demandes, tout en réaffirmant la neutralité des parties communes. Seuls des cimetières privés peuvent légalement déroger à ces dispositions. La plupart sont gérés par les consistoires israélites, quelques-uns sont protestants, un est musulman. Il est interdit d'en créer de nouveaux et d'agrandir les existants, sauf en zone concordataire<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>.
Port de signes religieux
Dans les locaux d’un service public
Contrairement aux fonctionnaires, qui sont tenus de respecter le principe de neutralité du service public, les usagers ne sont pas soumis à la même obligation. Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses par leur tenue ou les symboles qu’ils arborent, même dans les locaux d’un service public, dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service public, et à condition de ne pas troubler l’ordre public.
Le Conseil d’État s’est prononcé à ce sujet en mai 2000 : Modèle:Citation bloc
Dans le prolongement de la loi du Modèle:Date-<ref group="n">La loi du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et lycées publics.</ref>, la députée Françoise Hostalier dépose en juillet 2008 une proposition de loi Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Dans les espaces privés accueillant du public
Le port de signes religieux dans des espaces privés accueillant du public provoque des réactions opposées chez ceux qui se recommandent de la laïcité.
En août 2006, Fanny Truchelut, propriétaire d’un gîte dans les Vosges, demande à deux clientes qui se présentent voilées de retirer leur voile dans les parties communes de son établissement. Attaquée par ses clientes, plusieurs associations s’étant portées partie civile<ref>Modèle:Lien web.</ref>, elle est condamnée en octobre 2007 pour Modèle:Citation (les accusations de discrimination raciale et ethnique n’ayant pas été retenues) à quatre mois de prison avec sursis<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En octobre 2008, la cour d’appel de Nancy confirme le jugement de première instance, en réduisant la peine et l’amende<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Pour Anne Zelensky, présidente de la Ligue du droit des femmes et Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes, Modèle:Citation est un Modèle:Citation. Elles appuient leur argument sur la proposition de loi de Modèle:Date- du député Jacques Myard, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Ces positions s’opposent notamment à celle de la philosophe Catherine Kintzler, qui invoque le principe de la liberté d’opinion, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Pour elle : Modèle:Citation bloc
Pour l’écrivaine Chahdortt Djavann, auteur de Bas les voiles !, entendue par la commission Stasi en 2003, le voile est un Modèle:Citation. Selon elle, il faut dépasser la question de la laïcité. Modèle:Citation, elle réclame une loi épargnant le voile aux filles de moins de dix-huit ans<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En Modèle:Date-, l'Observatoire de la laïcité a édité un guide pratique à destination des entreprises pour les aider dans leur gestion du fait religieux, intitulé "Gestion du fait religieux dans l'entreprise privée" et librement téléchargeable sur son site Internet<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Fêtes religieuses
En France, les fêtes religieuses légales correspondent traditionnellement aux principales fêtes catholiques. Pour les autres cultes, les agents publics ont la possibilité de demander des autorisations d’absence. Il appartient au chef de service d’apprécier si l’octroi d’une telle autorisation fait ou non obstacle au fonctionnement normal du service.
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.
Historiquement, il est à noter la célébration nationale de Jeanne d'Arc le Modèle:Date-, un an après sa canonisation<ref>Jean-Jacques Becker, Stéphane Audoin-Rouzeau, La France, la Nation, la Guerre : 1850-1920, Paris : SEDES, 2012, Modèle:P..</ref>. En effet, bien que dénotant une situation paradoxale à celle précédent la Première Guerre mondiale, tous les arrêtés pris à l'encontre du « monde catholique »<ref>Voir à ce sujet le livre polémique de Jean Sévillia : Quand les catholiques étaient hors la loi.</ref> avaient été annulés au lendemain du début de la guerre<ref>Jean-Marie Mayeur, La vie politique..., cité dans « Jean-Jacques Becker, Stéphane Audoin-Rouzeau, La France, la Nation, la Guerre : 1850-1920, Paris : SEDES, 2012, Modèle:P. ».</ref>.
Statues religieuses
En Modèle:Date-, le tribunal administratif de Grenoble juge légale l’installation par la commune de Saint-Pierre-d'Alvey (Savoie) d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Si le tribunal reconnaît que la statue est un emblème religieux au sens des dispositions de l’Modèle:Nobr de la [[Loi de séparation des Églises et de l'État|loi du Modèle:Date-]], il estime l'action publique licite au motif que le lieu ait été affecté le Modèle:Date-, car la parcelle comportait déjà une croix depuis plusieurs siècles et que des processions y étaient organisées périodiquement<ref name="Menguy"/>. En 2017, le Conseil d'État avait jugée partiellement illicite le financement par la commune de Ploërmel (Morbihan) l'érection d’une statue du pape Jean-Paul II offerte à la Ville, surmontée d’une arche, accueillant elle-même à son sommet une croix très visible : l'arrêt distinguait l'homme public qu'était Modèle:Jean-Paul II et l’emblème religieux installé postérieurement à 1905<ref name="Menguy">Modèle:Lien web</ref>, mais l'œuvre entière fut rachetée et déplacée sur un terrain voisin appartenant au diocèse de Vannes<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Financement des édifices cultuels
La loi de 1905 dispose dans son article 2 que : Modèle:Citation Elle propose parallèlement de confier la jouissance des lieux de culte qu’elle détient depuis 1789 à ceux Modèle:Citation et qui doivent adopter la forme d’association cultuelle.
En 1920, une loi permet à l'État de financer la construction de la Mosquée de Paris<ref>Loi du 19 août 1920 « Portant affection d'une subvention de Modèle:Unité à la Société des Habous des Lieux Saints de l'Islam pour la construction d'un Institut Musulman à Paris » : Maurice Barbier, « La Laïcité », L'Harmattan, 1995, Modèle:P..</ref>.
Il existe plusieurs solutions immobilières, financières et fiscales, qui permettent aux associations cultuelles de faire édifier des lieux de culte (en Île-de-France, 1 800 lieux de culte ont été édifiés depuis 1905<ref name="temoignagechretien">Modèle:Lien web.</ref>).
Depuis 1961, la loi autorise les départements et les communes à garantir les emprunts contractés par des associations pour la construction d’édifices cultuels Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref> ; ce dispositif a été étendu par la jurisprudence à l’ensemble des communes. Il ne s’agit pas ici d’une subvention ; en cas de défaillance financière du maître d’ouvrage, la collectivité prend à sa charge le paiement des annuités d’emprunt<ref>Modèle:Lien web</ref>. Cependant, une majorité d’associations musulmanes ne font pas appel à cette garantie d’emprunt, considérant que cela contrevient à la loi islamique<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis 1936 (époque des Modèle:Citation), les communes peuvent donner à bail des terrains communaux aux associations cultuelles, pour qu’elle y édifient des lieux de culte ; les règles de ces baux emphytéotiques administratifs sont précisées par une ordonnance d’Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Modèle:Refnec. Les baux consentis à des associations cultuelles musulmanes sont parfois remis en cause par des partis d’extrême droite, au nom Modèle:Citation<ref name="temoignagechretien"/>.
Les associations cultuelles peuvent louer des édifices appartenant aux collectivités locales pour y exercer leur culte, selon les termes de l’article L1311-2 du Code général des collectivités territoriales<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Il est par ailleurs possible de faire subventionner une part du financement de la partie culturelle d’édifices mixtes, dont l’autre partie est affectée au culte ; ce montage financier a été celui de la cathédrale d’Évry.
Les versements aux associations cultuelles de sommes affectées à la construction ou à l’entretien d’édifices religieux ouverts au public bénéficient d’une déductibilité fiscale.
En Modèle:Date-, la commission Machelon propose un Modèle:Citation de la loi de 1905, notamment en ce qui concerne le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait accueilli cette recommandation en disant qu’il Modèle:Citation.
En réaction aux conclusions de ce texte, seize députés de toutes tendances<ref group="n">Pierre Albertini, Christian Bataille, Jean-Pierre Brard, Michel Charzat, Martine David, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Desallangre, Muguette Jacquaint, Maurice Leroy, Lionnel Luca, Jacques Myard, Robert Pandraud, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, Jean-Claude Sandrier, Philippe Vuilque</ref> ont rappelé en Modèle:Date- les Modèle:Citation de la loi de 1905 : l’article 2 (repris ci-dessus), et l’Modèle:Nobr, qui dispose que les associations cultuelles Modèle:Citation.
Les seize députés précisent que : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Équipements sportifs et mixité
En Modèle:Date-, le quotidien Le Parisien révèle que la piscine de Sarcelles (Val-d'Oise) réserve certains créneaux horaires à l’Association des femmes loubavitchs, leur culte leur imposant de se baigner sans présence masculine. Le représentant du Mouvement républicain et citoyen de Sarcelles, Rachid Adda, demande alors au maire, François Pupponi, de faire cesser cette Modèle:Citation. Il fonde ses propos sur l’avis de la commission Stasi concernant un cas semblable, à Lille, pour des femmes musulmanes. Le maire reprend l’argument à son compte, cette demande étant pour lui Modèle:Citation, un tel refus ne pouvant se fonder sur Modèle:Citation. Il prétend que cette Modèle:Citation<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En Modèle:Date-, la piscine municipale de La Verpillière (Isère) réserve un créneau de deux heures à une cinquantaine de femmes. Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, qui se dit Modèle:Citation, demande au maire de mettre fin à cette pratique. Selon elle, celle-ci Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
À la même période, le maire de Vigneux-sur-Seine, Serge Poinsot, s’oppose au prêt du gymnase municipal à un tournoi de basket intermosquées dont l’entrée devait être interdite aux hommes, Modèle:Citation. L’organisatrice de l’événement avait fondé sa décision sur le souhait de certaines joueuses de ne pas enlever leur voile en présence d’hommes.
Le secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports, Bernard Laporte, a précisé à cette occasion qu’Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En Modèle:Date-, le Parti des musulmans de France demande à la mairie d’Argenteuil (Val-d'Oise) de réserver des Modèle:Citation. Cette demande se fonde sur le Modèle:Citation qui serait selon lui un droit assimilable à celui de la protection de la vie privée<ref>Modèle:Lien web</ref>. Le maire, Philippe Doucet, répond dans le quotidien Le Parisien du Modèle:Date, que : Modèle:Citation<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
En Modèle:Date-, l'Observatoire de la laïcité édite un guide à destination des élus locaux pour les aider dans l'application du principe de laïcité, intitulé "Laïcité et collectivités locales". Il répond notamment à cette question de la mixité<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Liberté d’expression et laïcité
En France, la liberté d'expression n’a de limites légales que celles basées sur la protection des libertés fondamentales et des personnes. Dans le cadre laïque de la loi, l’expression religieuse et l’expression antireligieuse sont admissibles de la même façon ; il n’existe ni délit de prosélytisme, ni délit de blasphème (sauf en Alsace-Moselle jusqu'à l'intervention de l'article 172 de la loi Modèle:N° du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté).
Dans certains cas, des personnes peuvent s’estimer blessées par des propos qu’elles considèrent comme insultants vis-à-vis de leur foi et les dénoncer comme une agression. Or, ces propos ne deviennent condamnables que lorsqu’ils appellent à la haine religieuse, ou sont de nature diffamatoire ou injurieuse. On peut en effet tenir des propos critiques, satiriques ou tourner en dérision des croyances, sans pour autant viser les croyants en tant que personnes. La loi fait la part entre le respect des croyances — dont les croyances spirituelles qui concernent en propre les religions — et le respect des croyants, qui est de l’ordre des libertés publiques<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Il en va de même pour les ministres du culte : ils peuvent librement s’exprimer sur leur religion et ses principes, mais ne peuvent user de menaces ou appeler à commettre un crime ou un délit. L’excommunication, l’apostasie ou l’hérésie ne sont pas prises en considération par le droit français, à moins qu’elles soient assorties d’atteintes à la personne ou qu’elles entraînent des troubles à l’ordre public.
Au-delà de la règle de droit, la liberté d’expression en matière religieuse — de la part des religieux comme des anticléricaux — peut interroger sur les conflits qu’elle génère lorsqu’elle se fait volontairement provocatrice. Ainsi, pour Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme :Modèle:Citation bloc
Cependant, cette position réclame une Modèle:Citation que l’on s’infligerait dans la crainte d’une réaction violente de l’autre, la peur nous faisant réduire l’amplitude des droits que nous donne la loi. Pour Henri Peña-Ruiz : Modèle:Citation bloc
La Dernière Tentation du Christ
En Modèle:Date-, un groupe fondamentaliste catholique incendie la salle de cinéma Saint-Michel à Paris pour protester contre la projection d’un film du réalisateur Martin Scorsese : La Dernière Tentation du Christ.
L’attentat du cinéma Saint-Michel fait treize blessés dont quatre graves<ref name="Ferrand_1">Modèle:Lien web.</ref>.
Les auteurs sont condamnés en Modèle:Date- à la prison avec sursis et au paiement de dommages aux victimes<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Cet attentat est suivi d’autres incendies et agressions, l’une d’elles entraînant la mort par crise cardiaque d’un spectateur.
Lors du procès, l’abbé Philippe Laguérie, curé de l’église Saint-Nicolas-du-Chardonnet, qualifie le film d’Modèle:Citation. Pour Dom Gérard, prieur de l’Abbaye Sainte-Madeleine du Barroux, ce film Modèle:Citation. À son sens, la façon dont les jeunes ont traduit leur motivation a peu d’importance, Modèle:Citation.
Pour Jack Ralite, député, responsable de la culture au Parti communiste français, cet attentat est une atteinte aux libertés. Selon lui, si ce film peut choquer certains, on peut en débattre, sans recourir à la violence<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
D’autres films, tels que Je vous salue, Marie (1985), de Jean-Luc Godard, Larry Flynt (1997), de Miloš Forman, ou Ceci est mon corps (2001), de Rodolphe Marconi, feront quant à eux l’objet de manifestations et d’appels à l’interdiction de la part d’extrémistes religieux.
L’affiche de La Cène
En Modèle:Date-, le tribunal de grande instance de Paris condamne en référé les créateurs d’une affiche<ref>Modèle:Lien web.</ref> inspirée de La Cène de Léonard de Vinci.
L’affiche de La Cène, réalisée pour la marque Marithé et François Girbaud, représente douze femmes dans des positions similaires à celles des personnages du tableau original, qui met en scène le dernier repas de Jésus.
Les plaignants, l’association Croyance et libertés, qui émane de la Conférence des évêques de France, invoque comme grief Modèle:Citation. L’avocate des créateurs dénonce une procédure visant à interdire la liberté d'expression. La société affirme qu’il n’a jamais été dans ses intentions d’offenser qui que ce soit.
Après le procès, la Ligue des droits de l’homme annonce qu’elle se constitue partie civile en appel<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance, estimant Modèle:Citation.
En Modèle:Date-, la Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris et déboute l’association Croyances et libertés<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo
En Modèle:Date-, l’hebdomadaire Charlie Hebdo publie la série des caricatures de Mahomet parues quelques jours auparavant dans le journal danois Jyllands-Posten. Des organisations musulmanes françaises, dont le Conseil français du culte musulman, demandent alors l’interdiction du numéro en référé, sans succès (à cause d’un vice de procédure).
En Modèle:Date-, à la suite de cette affaire, une douzaine de personnalités<ref group="n">Ayaan Hirsi Ali, Chahla Chafiq-Beski, Caroline Fourest, Bernard-Henri Lévy, Irshad Manji, Maryam Namazie, Mehdi Mozaffari, Taslima Nasreen, Salman Rushdie, Antoine Sfeir, Philippe Val, Ibn Warraq</ref> appellent dans un manifeste à lutter contre l’islamisme, dénoncé comme un totalitarisme. Parmi eux, figurent des dissidents de l’islam, menacés de mort et exilés à cause de leurs positions laïques<ref>Modèle:Article.</ref>.
En Modèle:Date-, Charlie Hebdo est poursuivi par la Grande Mosquée de Paris, l’Union des organisations islamiques de France et la Ligue islamique mondiale devant le tribunal de grande instance de Paris, qui prononce une relaxe le Modèle:Date-.
L’affaire Redeker
En Modèle:Date-, Robert Redeker, professeur agrégé de philosophie, publie un article intitulé : Modèle:Citation dans le quotidien Le Figaro<ref>Modèle:Lien web</ref>. On peut lire notamment dans l’article que Modèle:Citation. À la suite de cette publication, Robert Redeker fait l’objet de menaces de mort et doit être placé sous protection policière.
Mouloud Aounit, président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), condamne les menaces de mort Modèle:Citation.
Soheib Bencheikh, docteur en théologie, ancien mufti de Marseille et directeur de l’Institut des sciences islamiques, demande de laisser parler Robert Redeker ; selon lui, Modèle:Citation.
Dans un article paru dans Le Figaro, plusieurs professeurs de philosophie expliquent que condamner les menaces dont Robert Redeker fait l’objet n’implique pas pour autant que l’on partage ses propos. Ils expriment que nulle pensée, aussi provocatrice soit-elle, ne justifie des menaces de mort. Selon eux, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Jean Baubérot s’inscrit quant à lui en faux contre une telle démarche. Pour lui, Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Neutralité de l'État
Selon les termes de la loi de 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».
Le corollaire de la liberté de conscience du citoyen est la neutralité (du latin neuter : ni l’un ni l’autre) de l’État sur le plan religieux, afin de garantir cette liberté par l’égal respect de toutes les croyances, et permettre la coexistence harmonieuse des différentes religions<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Selon la formule d’Ernest Renan, empruntée à Émile Littré, la laïcité repose sur Modèle:Citation<ref group="n">Modèle:Citation — Ernest Renan, Le progrès continu de la laïcité, 1882.</ref>.
Cependant, la simplicité de cette formule s’accompagne dans les faits d’aménagements conciliants de la part de l’État ou de discours favorables de ses représentants envers certaines religions, au risque de transgresser le principe républicain de laïcité.
À partir de l’adoption de la loi de 1905, les présidents de la République, garants de la laïcité, ne participent à aucun office religieux, jusqu'au général de Gaulle après son retour au pouvoir en 1958<ref name="aleteia">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Pigozzi">Modèle:Lien web.</ref>.
Conseil français du culte musulman
Modèle:Article détaillé De 1999 à 2003, l’État français a encouragé la création du Conseil français du culte musulman, organisme se voulant représentatif de tous les musulmans de France, au même titre que la Conférence épiscopale, la Fédération protestante, le Conseil représentatif des institutions juives de France ou le Consistoire central (institution créée par Napoléon {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:| }} }}), le sont pour les autres religions monothéistes. Les réactions à ce sujet ont été nombreuses, d’aucuns voyant dans cette action une grave entorse aux principes de la loi de 1905. Ainsi, pour Marie-George Buffet : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Intervention du gouvernement dans les nominations d'évêques catholiques
L'aide-mémoire du rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Vatican, signé en 1921 par le cardinal secrétaire d'État Pietro Gasparri, prévoit que le Vatican consulte le gouvernement français sur les nominations d'évêques<ref>Sébastien Gué « La France et ses relations avec le Saint-Siège, 1958-1969 », Relations internationales 2/2005 (Modèle:N°), Modèle:P. Modèle:Doi.</ref>,<ref name="Barbier 103"/>. Le nonce apostolique à Paris soumet donc les nominations d'évêques de plein droit, et d'évêques coadjuteurs au ministère des affaires étrangères<ref name="Barbier 103">Maurice Barbier, « La Laïcité », L'Harmattan, 1995, Modèle:P..</ref>. Les objections du gouvernement ne peuvent avoir qu'un caractère politique et non religieux<ref name="Barbier 103"/>.
Fonctionnaire rémunéré par l'État en tant qu'« aumônier en chef du culte catholique placé auprès du chef d'état-major des armées »<ref>Arrêté de nomination de Modèle:Mgr Luc Ravel, 10 novembre 2009</ref>, l'évêque aux armées est « nommé par le Saint-Siège en accord avec le gouvernement français »<ref>Statuts canoniques du diocèse aux armées françaises.</ref>. Les évêques d'Alsace-Moselle sont nommés par le gouvernement en vertu du régime concordataire français.
Le général de Gaulle et la laïcité
Le Modèle:Date-, à la Libération de Paris, Charles de Gaulle a assisté à un Te Deum dans la cathédrale Notre-Dame, après avoir pris ses dispositions pour que l’archevêque de l’époque, le cardinal Emmanuel Suhard, soit absent de la cérémonie. Le Général souhaitait en effet sanctionner les ecclésiastiques compromis dans la collaboration<ref>Loup Besmond de Senneville, La Croix, « 70 ans après, Notre-Dame commémore la libération de Paris », 24/08/2014, lire en ligne.</ref>. La France était alors sans constitution.
En 1958, à son retour au pouvoir, le général de Gaulle a reconduit le principe de laïcité, déjà inscrit dans la Constitution de 1946, dans la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution de la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:| }} }} République]]. Pendant son mandat, il a opéré une séparation entre ses convictions privées et ses responsabilités publiques, même s'il n'a pas fait mystère, en privé, de sa foi catholique auprès de quelques proches collaborateurs. Il avait à sa disposition une petite chapelle à l'Élysée où il pouvait prier et faire dire des messes. Il est venu en aide à l'école catholique, qui traversait une grave crise financière, au travers de la loi Debré de 1959. Il attachait une grande importance aux relations bilatérales avec le Saint-Siège<ref>Moisset Jean-Pierre, « La laïcité française de 1958 à 1969 : nouvelles approches », Histoire@Politique, 3/2013 (Modèle:N°), Modèle:P.., lire en ligne</ref>. Ce souhait de maintenir de bonne relations avec le Saint-Siège l'a conduit à accepter le titre honorifique de chanoine de Latran, remis traditionnellement aux chefs d'État français depuis Henri IV<ref name="cha">Modèle:Lien web</ref>. Lors de la messe célébrée à Reims le Modèle:Date- à l'occasion de la réconciliation franco-allemande, il s'est abstenu de communier, ne voulant pas faire acte de dévotion en public afin de respecter l'esprit de la laïcité<ref name="Pigozzi"/>.
Georges Pompidou et la laïcité
En vacances au fort de Brégançon, le président Pompidou et son épouse ont l'habitude de se rendre à la messe dominicale à Bormes-les-Mimosas<ref>Modèle:Lien web</ref>.
En revanche, contrairement à son prédécesseur, il a refusé de faire le déplacement jusqu'au Vatican pour recevoir le titre honorifique de chanoine de Latran<ref name="cha" />.
François Mitterand et la laïcité
François Mitterand n'a pas non plus fait le déplacement pour obtenir le titre de chanoine de Latran<ref name=barietu/>. Il n'a réalisé qu'un seul déplacement au Vatican lors de ses deux septennats, en 1982, avant de rencontrer le pape Jean-Paul II à trois reprises lors des venues de ce dernier en France<ref name=barietu>Modèle:Article.</ref>.
Nicolas Sarkozy et la laïcité
Pendant son mandat, le président Nicolas Sarkozy a pris position à plusieurs reprises en faveur du dialogue de l'État avec les religions, la religion chrétienne en particulier.
Il s'était auparavant dit favorable au Modèle:Citation<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>, alors qu’il était ministre de l’Intérieur et des Cultes, provoquant de très nombreuses réactions de tous bords.
Discours du Latran
Le Modèle:Date, le président de la République française Nicolas Sarkozy prend possession de sa charge de chanoine de Latran, paroisse du Vatican dans la ville de Rome.
Lors de son discours, le président de la République (qui se dit Modèle:Citation) déclare assumer Modèle:Citation. Concernant la loi de 1905, il dit savoir Modèle:Citation. Ces propos viennent en écho à ceux du pape Jean-Paul II en 2005, qui disait combien cette loi avait été Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Selon Philippe Cohen, le président semble vouloir dire qu’une éducation n’est pas complète sans religion<ref> Modèle:Lien brisé</ref> quand il déclare : Modèle:Citation. Enfin, il rappelle son souhait d’une Modèle:Citation.
Des réactions nombreuses ont dénoncé les propos du président de la République, les interprétant comme une négation de la laïcité républicaine. Le Grand Orient de France rappelle que Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>.
La philosophe Catherine Kintzler critique le syntagme de Modèle:Citation : Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>. L’Observatoire chrétien de la laïcité ne se reconnaît pas dans ce discours, qu’il qualifie d’Modèle:Citation, puisque le président de la République Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>.
Le Modèle:Date, Libération fait paraître un texte intitulé Modèle:Citation, signé par un groupe d’intellectuels<ref group="n">André Bellon, Caroline Fourest, Catherine Kintzler, Jean-Claude Milner, Henri Peña-Ruiz, Jean Riedinger, Jean-Paul Scot, Bruno Streiff</ref>, qui dit que le président de la République fait Modèle:Citation de la laïcité, menant Modèle:Citation.
Parallèlement, la Ligue de l’enseignement lance une pétition sur internet appelée Sauvegardons la laïcité de la République. Selon ses promoteurs, elle aurait recueilli Modèle:Citation en trois mois, atteignant les objectifs de ses initiateurs<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>.
Pour le philosophe Henri Peña-Ruiz, le discours du président Sarkozy comporte cinq fautes majeures au regard de la laïcité républicaine : une faute morale, l’espérance selon Nicolas Sarkozy étant déniée aux humanistes athées (réduire la spiritualité à la religion étant une négation de l’humanisme athée) ; une faute politique, le président exprimant ses convictions personnelles sans respect du devoir de réserve inhérent à sa fonction ; une faute juridique, le politique n’étant pas habilité à Modèle:Citation ; une faute historique, le projet spirituel de l’Église catholique ayant dans le discours été délié de l’histoire réelle ; une faute culturelle, la liberté de conscience, l’égalité des droits, l’égalité des sexes, venant de luttes qui affranchissent les cultures de leurs préjugés historiques<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
D’autres ont à l’inverse manifesté leur satisfaction. Ainsi au Vatican, le cardinal Jean-Louis Tauran s’est-il félicité Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Pour Jean-Miguel Garrigues, théologien, Modèle:Citation<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, rappelle aux défenseurs de la laïcité Modèle:Citation. Et qu’il aimerait un aménagement de la loi de 1905, avec Modèle:Citation, notamment en ce qui concerne Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Discours de Riyad
Le Modèle:Date, le président de la République prononce à Riyad un discours que d’aucuns qualifient de prêche<ref>Modèle:Lien brisé.</ref> ; il y affirme le rôle unificateur de Dieu entre les cultures (monothéistes méditerranéennes). Selon lui, dans ces trois cultures, on retrouve les traits suivants : Modèle:Citation bloc
Il précise un peu plus loin sa propre position : Modèle:Citation bloc
Discours de Paris
Lors de la venue du pape Benoît XVI en France en Modèle:Date-, le président de la République affirme qu’Modèle:Citation Le pape, en réponse, insiste sur les racines chrétiennes de la France et rappelle l’intérêt du concept de laïcité positive utilisé par Nicolas Sarkozy : Modèle:Citation bloc
Ainsi, le chef de l’État et le chef de l’Église catholique romaine affirment-ils leur intention de redonner à la laïcité son Modèle:Citation, de la rendre Modèle:Citation, plus Modèle:Citation.
Pour Catherine Kintzler : Modèle:Citation
Richard Prasquier, président du Crif, estime, à propos de la Modèle:Citation prônée par Benoît XVI et de la Modèle:Citation vantée par Nicolas Sarkozy, que Modèle:Citation. Il se dit Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Prière pour la France
Lors d'un déplacement au Vatican en Modèle:Date-, Nicolas Sarkozy s'est rendu à la Basilique Saint-Pierre, pour une prière pour la France, présidée par le cardinal Jean-Louis Tauran dans la nef droite de la basilique, devant l’autel de sainte Pétronille, protectrice de la France royale<ref>Modèle:Lien brisé.</ref>.
Rupture avec le président François Hollande
Agnostique revendiqué, François Hollande marque une rupture avec ses prédécesseurs par son désintérêt profond pour les questions religieuses et le catholicisme dans lequel il a pourtant été élevé<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>. Contrairement à Nicolas Sarkozy, il refuse lui aussi de se rendre au Vatican pour recevoir le titre de chanoine de Latran<ref name="cha" />.
Présidence d'Emmanuel Macron
Emmanuel Macron assiste à la messe d’hommage au père Jacques Hamel le Modèle:Date-. Il s’inscrit ainsi dans la pratique instaurée par le général de Gaulle selon laquelle les présidents de la République expriment une volonté de neutralité au cours des cultes religieux lorsqu’ils sont dans leurs fonctions officielles, mais s’autorisent toutefois à assister aux offices<ref name="aleteia"/>.
Emmanuel Macron rend un dernier hommage à Johnny Hallyday en prononçant un discours, non à l’intérieur de l'église de la Madeleine mais sur le parvis. Lors de l'office religieux, au moment de bénir le cercueil, il a d’abord esquissé un geste en prenant le goupillon dans l'eau bénite, avant de le reposer, de faire un signe à son épouse et d'apposer ses mains sur le cercueil, sans connotation religieuse<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Après son discours prononcé devant la Conférence des évêques le Modèle:Date-, Emmanuel Macron est critiqué par certains défenseurs de la laïcité pour son souhait de Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Le projet de loi sur le séparatisme, ou sur « le respect des principes de la République » risque de modifier l'esprit de la loi de 1905, et selon les responsables des Églises chrétiennes en France « risque de porter atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d'association, d’enseignement et même à la liberté d'opinion malmenée déjà par une police de la pensée qui s’installe de plus en plus dans l’espace commun »<ref>Éric de Moulins-Beaufort, Pasteur François Clavairoly, Métropolite Emmanuel Adamakis, « Les chrétiens inquiets du projet de loi séparatisme », lire en ligne</ref>.
Les sectes
Au nom de la laïcité, la République française respecte toutes les croyances (article Modèle:1er de la Constitution française de 1958) et ne reconnaît aucun culte (article 2 de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État) ; les « nouveaux mouvements spirituels » sont donc a priori considérés comme licites tant que leurs dirigeants ou leurs adeptes n’ont pas commis de délits répréhensibles.
La laïcité implique que l’État ne traite le phénomène sectaire qu’au travers de l’atteinte à l’ordre public<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Or, pour certains défenseurs des Modèle:Citation, la laïcité dont se recommandent les pouvoirs publics masquerait en fait une atteinte à la Modèle:Citation — cette notion, employée par les promoteurs de la Modèle:Citation ou de la Modèle:Citation, étant par ailleurs absente du droit français.
Historique
Dans le contexte de la polémique et de la lutte contre les sectes, qui a pris une ampleur internationale depuis le début des années 1980, la France s’est engagée dans un combat dont l’objectif fut d’abord de Modèle:Citation. Dans ce cadre, plusieurs commissions d’enquêtes ont été initiées à l’Assemblée nationale afin d’enquêter de manière plus approfondie sur le phénomène sectaire. Le gouvernement s’est également doté d’un organisme interministériel : la Mission interministérielle pour la lutte contre les sectes (Mils). L’une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires et proposé des modifications de la législation, qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001.
La France est dès lors l’un des pays les plus engagés dans cette lutte en Europe et à l’origine de positions controversées qui lui valent quelques critiques, y compris de représentants de l’Église catholique comme Modèle:Mgr Vernette qui déclare dans un rapport : Modèle:Citation
L’instauration d’un délit de manipulation mentale prévue par la loi About-Picard suscite de nouvelles critiques émanant entre autres de l’Assemblée parlementaire européenne<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
La Mils est remplacée en 2002 par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui a pour objectif de Modèle:Citation. Elle rappelle dès son premier rapport que Modèle:Citation et organise fin 2003 un séminaire intitulé Sectes et laïcité<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Dans son rapport de Modèle:Date-<ref name="Stasi"/>, la commission Stasi déduit de la liberté de conscience qui fonde la laïcité que l’État Modèle:Citation et qu’il doit veiller à ce que toutes les Modèle:Citation puissent s’exprimer.
En 2005, la liste des sectes est officiellement abandonnée, considérée comme Modèle:Citation au regard de Modèle:Citation.
Par la suite, certaines annonces sur une inflexion<ref name="Fenech_25092008"/> de la part de la France dans la politique à l’égard des sectes ont pu permettre à certains de voir une évolution Modèle:Citation de la lutte antisectes. Ainsi, en Modèle:Date-, Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy, a jugé à propos de la Scientologie : Modèle:Citation Danielle Gounord, du service de communication de la Scientologie a accueilli ces propos de la façon suivante : Modèle:Citation.
En Modèle:Date-, Georges Fenech est nommé président de la Miviludes par décret du Premier ministre. Il est considéré comme un partisan de la « ligne dure » de la lutte antisectes dans la continuité de son prédécesseur Jean-Michel Roulet<ref name="Fenech_25092008"> Modèle:Lien web.</ref>.
Associations cultuelles et sectes
Modèle:Article détaillé La loi de 1905 a prévu dans son article 18 un statut pour les associations cultuelles. Celles-ci ont pour but de Modèle:Citation. Lors du dépôt de la déclaration de création à la préfecture, l’administration délivre au représentant de l’association cultuelle un Récépissé de déclaration. Il n’est pas fait de contrôle a priori sur le nom de l’association, son objet, ou sur le contenu de la déclaration. Lorsque l’État autorise une association à percevoir des dons ou des legs, ou lorsque celle-ci obtient une affiliation de ses membres permanents non salariés au régime de la Sécurité sociale réservé aux ministres des cultes, l’association obtient la Modèle:Citation. C’est alors qu’elle est reconnue officiellement comme culte. Les avantages des associations cultuelles sont essentiellement d’ordre fiscal, financier et social. Cependant, certains mouvements renoncent à ce statut cultuel associatif après l’avoir obtenu. Le statut d’association cultuelle exige en effet une transparence importante vis-à-vis des pouvoirs publics, qui effectuent des contrôles réguliers des finances et des activités de chaque association.
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Bibliographie
Ouvrages généraux
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage.
- Modèle:Ouvrage Modèle:Plume
- Christophe Miqueu, Comprendre la laïcité, Paris, Max Milo, 2017.
- Modèle:Ouvrage.
- Henri Peña-Ruiz
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage
- Carlos Hage Chahine, La laïcité de l'État et sa contrefaçon. Pouvoir spirituel - Pouvoir temporel. Beyrouth, 2014, Modèle:Unité. x Modèle:Unité., (9)-VI-335 pp, couverture à rabats illustrée en couleurs.
- Nicolas Cadène, 50 notions clés sur la laïcité pour les nuls, First Editions, Paris, Modèle:Date-, 238 pages.
- Michel Miaille, La laïcité, Dalloz, 2014, 128 pages.
- Jean-Michel Ducomte, Laïcité, laïcité(s), Editions Privat, 2012, 522 pages.
- Modèle:Ouvrage
Ouvrages spécialisés
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- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage
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- Modèle:Ouvrage Modèle:Plume
- Modèle:Ouvrage
- Philippe Portier, L’État et les religions en France. Une sociologie historique de la laïcité, Rennes, PUR, 2016
- Alain Dieckhoff et Philippe Portier (dir.), Politique et religion. L’enjeu mondial, Paris, Presses de Sciences Po, 2017
- Modèle:Ouvrage Modèle:Plume
- Modèle:Ouvrage
- Modèle:Ouvrage
- Valentine Zuber, La laïcité en France et dans le monde, Paris, la Documentation photographique, Modèle:N°, 2017
- Valentine Zuber, La laïcité en débat. Au-delà des idées reçues, Paris, Le Cavalier bleu, 2017
Articles et documents
- Rapports annuels 2013-2014, 2014-2015 et 2016-2016 de l'Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre, La Documentation française, 2014 (281 pages), 2015 (362 pages) et 2016 (458 pages).
- Rapport annuel 2016-2017 de l'Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre, La Documentation française, 2017 (448 pages), en ligne.
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- Catherine Kintzler
- Modèle:Lien web
- Modèle:Article
- Modèle:Lien web
- La Documentation française, "Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905", 9/12/2005 (lire en ligne)
Articles connexes
- Temporel et spirituel
- Histoire de la laïcité en France | Laïcité | Universalisme républicain | Journée Nationale de la Laïcité
- Histoire de l’éducation en France | Enseignement du fait religieux
- Laïcisation des hôpitaux
- Religion en France | Sécularisme | Libre-pensée
- Observatoire de la laïcité
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